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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 643 view)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du
14 JANVIER 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
janvier
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents
: Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Frédéric
PÉRON,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Christophe
PACE,
Pascal
L'HERMITTE,
Brigitte
PETITPAS,
Virginie
HENNOTE,
Anne
THIBAULT
Absents
excusés
: Caroline
HAYCOX,
Marie
MALLET,
Céline
BUCAILLE,
Cédric
GORIN
Pouvoir
: Caroline
HAYCOX
à
Denis
GOUPIL
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
RICHEUX
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
:
10
votants
:
11
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Mme
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024.
Décision
: M.
Frédéric
PÉRON
s’abstient
de
prendre
part
au
vote.
Avec
9 voix,
l'assemblée
délibérante
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2024.
>
1
: PERSONNEL
a) Avancement
de
grade
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assembiée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l’assembiée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à
là
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Vu
le tabieau
des
emplois,
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
le tableau
des
effectifs
suivant
: Tabieau
des
effectifs
Grade
Catégorie
Poste
DHS
Adjoint
Technique
€
Polyvalent voirie
: espaces
verts
TC
2
Lau
01 06 2025
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
C
Polyvalent
voirie
- espaces
verts
TC
1
au 01 06 2025
Adjoint
Technique
€
Polyvalent
voirie
- école
30H
1
Adjoint
Technique
Principal
LT
classe
€
Responsable
"restaurant
scolaire"
TC
1
au
14 01 2025
Adjoint
Technique
Principal
2"
classe
€
Responsable
"restaurant
scolaire"
TC
9
au
14 01 2025
Adjoint
Technique
c
assistante
des
enseignants dans
la
TC
ï
ciasse
de maternelle
et du
ménage
Adjoint Technique
Principal 2°" classe
C
Fonction ATSEM
33H40
1
Adjoint
Technique
Principal
2
dasse
€
Surveillance
de
garderie
29H15
1
Adjoint
Technique
Principal
2"
dasse
€
Nettoyage
des
salles
TC
1
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
c
Secrétaire
de
mairie
TC
4
Décision
:
M.
Frédéric
PÉRON,
étant
personnellement
intéressé
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
9 voix :
-__
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
14
janvier
2025
et du
01
juin
2025.
-
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
>
2
: FINANCES
Arrivée
d’Anne
THIBAULT
à
19h45
a)
Ouverture
des
crédits
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
N-1
en
investissement Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L 1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de son
adoption.
Le comptable
est
en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Le
montant
éligible
à prendre
en
compte
correspond
à:
- la somme
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
N-1
(BP),
des
budgets
supplémentaires
(BS)
et des
décisions
modificatives
(DM)
prises
au
cours
de
l’année
écoulée
- déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
(RAR),
des
reports
et des
dépenses
imprévues
C'est
à dire,
les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
votées
au
budget
N-1.
Pour
la commune
de
Les
Champs-Géraux,
le montant
éligible
se
calcule
comme
suit :
- Dépenses
d'investissement
votés
en
2024
: 1 006
058.52€
- Emprunts
et
dettes
2024
: 34
500,00
€
-
Montant
des
RAR
2023
déterminé
par
certificat
administratif
signé
du
maire
: 312
683.79€
du
26/01/2024 - Montant
au
041
: 7 497.00€
- Soit
un
montant
éligible
de
(1
006
058.52-34
500.00-312
683.79-7
497€)
x 25%
= 162
844.43€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- Panneaux
: 4
000
€
(art.
2152,
OP
229)
- Matériels
restaurant
scolaire
: 2 000€
(art.
2188,
OP
235)
- Matériels
services
techniques
: 2 000
€ (art.
2157,
OP
238)
- Travaux
École
: 6 000€
(art. 2181,
OP 244)
- Busage
: 5000€
(art. 2152,
OP
245)
- Bâtiments
communaux
: 5 OO0€
(art.
2181,
OP247)
- Equipements
divers
: 7 000€
(art.2188,
OP249)
- Matériels
divers
école
: 1 000€
(art.2188,
OP250)
- Transition
énergétique
: 5 000€
(art.
203,
OP
252)
- Achat
d’actions
: 1 500€
(art.
271,
OP
255)
- Matériels
informatique
: 1 000€
(art.2183,
OP251)
TOTAL
= 39
500€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
162
844
.43€)
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2025
lors
de
son
adoption.
Décision
:
A
l'unanimité,
l’assemblée
délibérante
autorise
Mme
le Maire
à ouvrir
les
crédits
pour
les dépenses
d'investissement
suivantes
:
- Panneaux
: 4 000
€ (art.
2152,
OP
229)
- Matériels
restaurant
scolaire
: 2 000€
(art.
2188,
OP
235)
- Matériels
services
techniques
: 2 000
€ (art.
2157,
OP
238)
- Travaux
École
: 6 000€
(art.
2181,
OP
244)
- Busage
: 5000€
(art.
2152,
OP
245)
- Bâtiments
communaux
: 5 000€
(art.
2181,
OP247)
- Equipements
divers
: 7
000€
(art.2188,
OP249)
- Matériels
divers
école
: 1 000€
(art.2188,
OP250)
- Transition
énergétique
: 5 000€
(art.
203,
OP
252)
- Achat
d'actions
: 1 500€
(art.
271,
OP
255)
- Matériels
informatique
: 1 000€
(art.2183,
OP251)
TOTAL
= 39
500€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
162
844
.43€) Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2025
lors
de
son
adoption.
b) Travaux
de
plomberie
nécessaires
à l’installation
de
l’adoucisseur
d’eau
Rapporteur:
Denis
GOUPIL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a été
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
plomberie
préalablement à
l'installation
de
l’adoucisseur
d’eau.
Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
GG
Le
Plombier,
situé
à
Les
Champs-Géraux,
dont
le
montant
s'élève
à
528.58€
TIC.
Les
travaux
ont
été
effectués
et
la facture
est
parvenue
en
mairie.
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
la
facture
d’un
montant
de
528.58€
TTC
de
la
société
GG
Le Plombier,
de
Les Champs-Géraux,
en
section
d'investissement,
OP
244,
article
2181
et autorise
Mme
le Marie
à
la mandater.
c) Tarifs
photocopies
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
lors
de
la dernière
commission
« associations
»,
le tarif
des
photocopies
avait
été
abordé.
En
effet,
les
associations
demandent
de
nombreuses
photocopies
chaque
année
à
la mairie.
Il
conviendrait
donc
de
mettre
en
place
une
tarification
«
particuliers
»
et
«
associations
»
car
le
volume
des
copies
est
très
important.
Il en
résulte
ce
qui
suit
:
Photocopies
A4
Particulier
Association
Page
noir
et
blanc
0.30€
0.20€
Page
couleur
0.60€
0.40€
Photocopies
A3
Particulier
Association
Page
noir et
blanc
0.60€
0.40€
Page
couleur
1.20€
0.80€
1
page
=
1
recto
ou
1 verso
1 feuille
recto/verso
= 2 pages
Tarifs
applicables
au
1* janvier
2025.
Les
500
premières
pages
A4
où
250
premières
pages
A3
seront
gratuites
pour
les
associations.
Décision
:
A
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
les tarifs
photocopies
au
conditions
précitées.
d}
Installation
d’un
pare
ballons
au
terrain
multisports
Rapporteur
: Denis
GOUPIL Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'installer
un
pare
ballons
au
terrain
multisports
afin
que
les
ballons
ne
soient
plus
envoyés
dans
les
terrains
des
administrés
jouxtant
le
terrain
multisports.
Un
devis
a été
demandé
à
la
société
CAMMA
SPORT,
de
Bréal-Sous-Monfort,
ayant
réalisé
les
travaux
du
terrain
multisports.
Ilen
résulte
ce
qui
suit:
HT
TVA
TTC
Observations
Lonqueur
: 21m
+3,5m
Hauteur
hors sol : 5m
Hauteur
du
filet : 3m
Maille
du
filet : 145mm
Structure
du
support
: acier
tubulaire
traité
anti-
corrosion,
plastification,
coloris
gris ral
7016
à
Fourniture
et mise
en
œuvre
de
béton
dosé
à 350
kg
Pose
du
pare
Fouille en
excavation
ballons
2
265.00€
453.00€
|
2718.00€
Accessoires
de pose
Évacuation
des
excédents
+ déplacement
Pare
ballons |
1 640.80€
328.16€ |
1 968.96€
Transport
246.83€
49.37€
296.20€
TOTAL
4
152.63€
830.53€
|
4983.16€
Décision
:
Avec
une
voix
contre
(Anne
THIBAULT)
et
10
voix
pour,
l'assemblée
délibérante
valide
le devis
de
ta
société
CAMMA
SPORT
d’un
montant
de
4 983.16€
TTC,
en
section
d’investissement,
OP
249,
article
2188,
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
d)
Signalisation
: achats
divers
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
commander
des
panneaux
de
signalisation
avec
ses
accessoires
afin
de
mieux
baliser
la commune.
Un
devis
a été
demandé
à
la société
SELF
SIGNAL
de
Cesson
Sévigné
dont
voici
le détail :
HT
TVA
TTC
Observations
2 panneaux
« 30km/h
»
Grammont
161.50€
32.30€
193.80€
1 panneau
» virage dangereux
»
Fournitures
Parking
«
poids
1 panneau
« parking
»
tourds
»
100.74€
20.15€
120.89€
tres
Chemin
piéton
Ville
4 panneaux
« piétons
avec
distance
»
Gromil
379.57€
75.91€
455.48€
Fine
2 panneaux
« flèches
pour
déviation
»
2 panneaux
« route
barrée
»
2 panneaux
« route
barrée
km
»
Metérielsannupls
786.34€
157.29€
943.61€
2 disque
mobile
« travaux
agricoles
»
services
techniques
2
triangles
«
chaussée
glissante,
route
inondée
»
Fournitures
A
AA
1
rectangik
les
pl
ic
Parking mairie
113.35€
|
22.67€
|
136.02€
|
1'eangle
pour
les
places
du camion
pizza
+ Fraternibus
La
Pesnais
316.02€
63.20€
379.22€
1 panneau
« stop
» 1
triangle
« cédez
le passage
»
1 panonceau Fournitures
1 panneau
« priorité
à droite
»
Bloc
312.12€
62.42€
374.54€
4 balises 13 Fournitures
Remplacement
mâts
162.90€
32.58€
195.48€
2 panneaux
« interdit
véhicules
»
Divers
282.22€
56.45€
338.67€
|
2 panonceaux
« sauf desserte
agricole
»
Fournitures
TOTAL
2 614.76€
522.95€
|
3137.70€
Décision
:
A
l'unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la
société
SELF
SIGNAL,
d’un
montant
de
3
137.70€
TTC,
en
section
d'investissement,
OP
229,
article
2152,
et autorise
Mme
le Maire
à Signer
tout
document
s’y rapportant.
ÿ
3 : BÂTIMENTS
COMMUNAUX
a)
Étude
de
faisabilité
: projets
photovoltaïques
Rapporteur
: Frédéric
BEAUCHAMP
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
devis
pour
une
étude
de
faisabilité
concernant
les
projets
photovoltaïques
de
la commune
a été
fourni
par
la société
BELENN
INGÉNIERIE,
située
à Redon,
mandatée
par
La
Centrale
Villageoise
Rance
Émeraude.
Il'en
résulte
ce
qui
suit
:
Projet
1
:Ombrière
de
250
kvA
.
D
oi
Boulodrome
de
250
kvA
Quantité
Prix
unitaire
Total
Phase
A :
Étude
de
faisabilité
2
1125.00€
2 250.00€
Option
phase
C
:Avant-projet
détaillé
2
1125.00€
2
250.00€
Total
HT
2 250.00€
TVA
450.00€
Total
TTC
2 700.00€
Décision
:
A
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la
société
BELENN
INGÉNIERIE
pour
une
étude
de
faisabilité
concernant
les
deux
projets
photovoltaïques
(ombrières
+
boulodrome)
d’un
montant
de
2
700.00€
TTC,
en
section
d'investissement,
OP
252,
article
203,
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
ÿ
4
: Ecole
a)
APE
: Demande
de
participation
à
la
sortie
voile
du
mois
de
septembre
2024
Rapporteur
:Sandrine
JUHEL
L’APE
sollicite
une
participation
financière
de
la
part
de
la
commune
pour
la
sortie
voile
du
mois
de
septembre
2024,
à
laquelle
les
enfants
de
la
classe
de
CM
ont
participé. Cette
activité
voile
a
eu
lieu
du
09
au
13
septembre
2024
au
Centre
Nautique
de
Rance
Frémur
de
Plouër
sur
Rance.
Le
coût
de
cette
activité
s'élève
à
1 848.00€
et
est
réparti
à
part
égales
entre
les
parents,
l'APE
et
la
commune. A
ce
titre,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
valider
la
prise
en
charge
de
616.00€
au
titre
des
sorties
scolaires
et
de
rembourser
l’APE
sur
présentation
de justificatifs.
Décision
:
Mme
Anne
THIBAULT,
étant
personnellement
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
10
voix,
l’assemblée
délibérante
valide
la
prise
en
charge
de
616.00€
au
titre
des
sorties
scolaires
et
le remboursement
à
l’APE
sur
présentation
de
justificatifs,
b}
Demande
de
participation
des
frais
de
fonctionnement
«
Classe
ULIS
»
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
442-5-1
du
code
de
l’éducation
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les communes
de
résidence
contribuent
au
fonctionnement
des
écoles
sous
contrat
d'association.
Il vise
notamment
le cas
où
l’inscription
de
l'enfant
dans
l’école
privée
est
liée
à des
raisons
médicales
et
donne
lieu
à
une
orientation
ULIS.
L'école
Notre-Dame
de
Tinténiac
accueille
un
enfant
domicilié
sur
la
commune
en
classe
CM2
en
sec-
tion
ULIS
pour
l’année
2024/2025.
L'OGEC
Ecole
Notre-Dame
de
Tinténiac
demande
une
participation
de
la commune
aux
frais
de
fonc-
tionnement
soit
476.00€
pour
un
élève
en
cycle
primaire
(coût
moyen
départemental
(Ille
et Vilaine)
de
référence).
Décision
:
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la
participation
de
la commune
aux
frais
de
fonctionne-
ment
de
476.00€
pour
un
élève
en
cycle
primaire
(coût
moyen
départemental
de
référence)
pour
l'élève
scolarisé
en
classe
ULIS
à l’école
Notre-Dame
de
Tinténiac.
>
5
: Divers
a)
Compte-rendu
«
Commission
voirie
»
du
14
décembre
2024
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Présents
:
Denis
GOUPIi,
Brigitte
PETITPAS,
Caroline
HAYCOX,
Anne
THIBAULT,
Christophe
PACE,
Isabelle
RICHEUX
1.
Parking
de
la Ville
Gromil
Constat
:
Le
parking
est
peu
utilisé,
difficilement
praticable
et
situé
en
zone
humide.
Les
habitants
demandent
un
parking
mieux
entretenu
pour
3 à 4 véhicules. * Emplacement
déjà
empierré,
mais
l'herbe
à
repoussé.
- Difficulté
pour
passer
la tondeuse
en
raison
du
terrain
humide
et
des
ornières.
+ Utilisation
occasionnelle,
notamment
pour
le ball-trap
de
la société
de
chasse
de
Les Champs-
Géraux. Proposition
:
*
Devis
pour
empierrement
(SNEP
TP,
400
m°)
: 3
771
€,
location
d’une
mini-pelle
incluse
{budget
total
: 4 000
€).
+ Décision
de
solliciter
Dinan
Agglo
pour
déterminer
les
possibilités
d'aménagement
en
zone
humide
afin
de
répondre
aux
besoins
des
riverains.
2. Sécurisation
des
entrées
du
bourg
et des
villages
Des
demandes
régulières
de
ralentissement
de
la circulation
sont
enregistrées
:
Zones
prioritaires
:
* Entrée
de
l’agglomération
depuis
la
route
de
Frolou.
+ Entrées
depuis
la Ville
Gromil
et
Plesder.
- Lotissements
des
Tilleuls,
des
Grands
Tilleuls
et
des
Chênes.
Décision :
+
Solliciter
l'ADAC
pour
étudier
des
solutions
adaptées.
Une
priorité
sera
donnée
au
lotissement
des
Chênes
en
collaboration
avec
le lotisseur.
3.
Sécurisation
et entretien
de
la voirie
Lotissement
de
La
Lande
de
la
Croix
:
+
Trottoirs
glissants
(présence
de
mousse)
: proposition
de
démoussage
mécanique
par
les
agents
des
services
techniques.
Pesnais
(D2)
:
+ installation
d’un
stop
avec
marquage
au
sol
(STOP
+ vitesse
50
km/h).
Carrefour
Bloc/Fautrel :
+ Mise
en
place
de
panneaux
"carrefour
dangereux"
et
balises
blanches
fluorescentes.
La
Moinerie/La
Cotinais
:
- Étude
des
possibilités
de
sécurisation
pour
réduire
la vitesse
excessive
des
véhicules.
Mutualisation
d'un
broyeur
d'accotement
(1,20
m)
:
En
collaboration
avec
Saint-André-des-Eaux.
En
contrepartie,
prêt
de
l'ACTISOL
pour
l'entretien
des
voies
piétonnes.
+ Économie
estimée
: 1 600 €.
+ Convention
de
mutualisation
à établir
entre
les
communes.
Panneau
d'information
communal
et associatif :
+ Emplacement
retenu
: devant
la
mairie,
à
côté
de
la
place
PMR.
Abattage
de
peupliers
à Maupertuis
:
* Risques
pour
les fils téléphoniques
et
la fibre
optique.
* Devis
à demander
auprès
d’entreprises
spécialisées.
Les
riverains
seront
informés.
* Proposition
: vente
des
peupliers
abattus.
4.
Chemins
communaux
Chemin
de
la
Ville
Gromil
vers
la Basse
Ville
Gromil :
* Entretien
et
rebouchage
des
ornières.
Chemin
de
Frolou
vers
la Basse
Ville
Gromil
:
- Entretien
et
rebouchage
des
ornières.
+ installation
de
deux
panneaux
: "Interdit
à tout
véhicule
sauf
matériei
agricole."
5.
Entretien
des
routes
pour
2025
Priorités
: * Route
de
la Poterie
(carrefour
route
de
Couhamiac,
direction
D29
Evran/Les
Champs
Géraux)}
: concertation
avec
Evran.
* Route
de
Bon-Secours
(ancienne
départementale
Lanvallay-Combourg)
: rendez-vous
avec
le
service
départemental
des
routes
pour
réfection.
+ Carrefour
D29
(route
des
Fraix)
: sécurisation.
+ Carrefour
Saint-Solen
(route
départementale
Lanvailay-Combourg)
et
l’Ecuhel.
Observation
:
Différences
de
qualité
de
goudronnage
observées
dues
aux
entreprises
mandatées
par
Dinan
Agglo
(Colas,
Eurovia
et
Even).
6.
Raccordement
des
eaux
pluviales
Demandes
en
cours
:
* La
Hérissonnais:
1
164
€
+ La
Pesnais
: 1573
€
* La
Cotinais:
359
€
7.
Balayage
voirie
Actuellement
assuré
par
la société
Théau.
* Proposition
: réduire
à 9
passages/an
(au
lieu
de
11).
* Devis
pour
10
passages/an
:
Société
Théau
: 4 550
€
HT
Société
Courtel
: 4 200
€
HT
{Plouër-sur-Rance).
Décision
:
Retenir
la société
Courtel
avec
demande
d’un
chauffeur
régulier
pour
limiter
les
pertes
de
temps
des
agents
communaux.
b)
Permis
de
démolir
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
démolition
du
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
C
1600.
En
effet,
ce
bâtiment
n’a
plus
aucune
utilité
et
est
souvent
la cible
de
dégradations
(tags,
déchets...).
Décision
:
A
l'unanimité,
l’assembiée
délibérante
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
et
à
déposer
le
permis
de
démolir
concernant
le bâtiment
situé
sur la parcelle
C 1600
et à signer
tout
document
s’y rapportant.
c) Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus.
Le Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Les
Champs-Géraux
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Les
Champs-Géraux
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
e.
Faire
un
don
d’un
montant
de
1500.00€
.
à
la
Protection
civile
dont
le
siège
social
se
situe
Tour
Essor,
14
Rue
Scandicci,
93500
PANTIN
-
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à
l’Assemblée
d’approuver
où
non
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Madame
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
:
-__
Approuve
le
soutien
à
la
population
de
Mayotte
en
faisant
un
don
d’un
montant
de
1500.00ۈ
la
Protection
Civile
dont
le siège
social
se
situe
Tour
Essor,
14
Rue
Scandicci,
93500
PANTIN
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
>
6
: Intercommunalité :
informations
diverses
Rapporteur
: Isabelle
RICHEUX
Mme
Isabelle
RICHEUX
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
dernier
conseil
communautaire
était
consacré
au
budget
primitif
2025
de
Dinan
Agglomération.
Tous
budgets
confondus,
ce
sont
176M£€
qui
ont
été
adoptés
pour
préserver
la
qualité
des
services
publics
de
l’agglomération
et
poursuivre
les chantiers
inscrits
au
projet
de
mandature.
Le
budget
principal
(102
M€)
représente
58%
de
ce
montant
global.
Le
budget
«eau
et
assainissement
» 30ME£
et
le
budget
« déchets
» 20M£.
Un
fait
majeur
se
dégage
du
BP
2025
: le vote
de
59.8M£
en
investissement,
soit
une
hausse
de
20%
par
rapport
au
BP
2024.
L'investissement
en
2025
est
porté
par
l'accélération
des
travaux
de
la piscine
de
centralité,
principale
réalisation
prévue
dans
le mandat,
avec
une
inscription
budgétaire
à
hauteur
de
17.5ME
pour
l’année
à venir. Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
contenues
grâce
à une
baisse
des
dépenses
énergétiques.
Les
diminutions
des
coûts
de
l’énergie
ont
permis
de
compenser
l'augmentation
des
autres
charges
d'énergie,
lequel
atteint
désormais
1.1M£€
pour
2025
(représentant
12%
des
charges
générales
contre
22%
en 2024).
Les
Maisons
Nature
seront
transférées
au
PNR.
Ainsi
les six agents
seront
transférés
au
1° janvier
2025
et
placés
sous
l’autorité
du
Syndicat
Mixte
du
PNR. >
7
: Questions
diverses
:
+
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
: bilan
de
la
consultation
et
inscription
dans
le
portail
cartographique
Rapporteur
: Frédéric
BEAUCHAMP
Vu
la
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
La
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d’accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le fait d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
ta délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire,
il
inclura
les
différentes
parties
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le cas
où
les zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
des
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
L'ensembles
des
zones
d’accélération
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones
ont
été
présentées
à l’ensemble
du
conseil
municipal
lors
de
précédentes
réunions.
Conformément
à la loi,
lors de
la parution
du
bulletin
communal
à l'automne
2024,
là population
a été
invitée
à déposer
ces
observations
à
la mairie
avant
le
1°
décembre
2024.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
10 voix
pour
et une
abstention
(Frédéric
PÉRON)
:
- _
Définit
les zones
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
comme
suit
: . Photovoltaïque
sur toiture
. Photovoltaïque
sur
ombrière
de
parking
. Photovoltaïque
au
sol
-
Valide
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
à
M.
le
Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
Département
des
Côtes-d'Armor,
sous
forme
cartographique
{SIG}
ainsi
qu’à
Dinan
Agglomération
et
le
cas
échéant,
à
l'établissement
public
mentionné
à l’article
L. 143-16
du
code
de
l'urbanisme.
-
Autorise
Mme
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier
+
Chemin
de
la
départementale
vers
Couaqueux:
M.
Denis
GOUPIL
informe
le conseil
municipal
que
le propriétaire
d’une
parcelle
de
bois
souhaite
que
le chemin
menant
à sa
parcelle
soit
réouvert.
il s'agit
d’un
chemin
creux
de
2m
de
large.
Les
travaux
ainsi
que
le coût
de
réouverture
de
ce
chemin
seraient
très
importants.
M.
Denis
GOUPIL
propose
que
ce
propriétaire
se
mette
en
relation
avec
l’agriculteur
occupant
la
parcelle
jouxtant
ce
chemin
afin
de
l’emprunter
pour
accéder
à son
bois.
*
Prochaine
commission
photos le
jeudi
30
janvier
2025
à
18h30
suivi
d’une
réunion
sur
le devenir
de
l’ancien
vestiaire
de
football.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 22h01
û
JUHEL
Sandrine
bn
RICHEUX
Isabelle
\
Le