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Compte-Rendu - CR CM 2016 06 07
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 06 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2016
Présents : Maire : Patrick SAUTREY
Maires Adjoints : Jean-François GAULLIARD – Jean-Serge BERNOUX
Conseillers Municipaux : Allan ARABI - François BACLET - Evelyne GIBOUDAUD. Absents excusés : Gilles MONANGE
Absent : Michel JACQUOT
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François GAULLIARD
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 31 MARS 2016
2 – ACTION EN JUSTICE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une locataire d’un logement communal est redevable envers la commune d’une somme d’argent comprenant des loyers et des charges locatives impayées.
Un commandement de payer effectué par voie d’huissier est resté infructueux. Par conséquent, une action en justice s’est avérée nécessaire.
Le Conseil Municipal confirme le mandat donné au Maire pour introduire et poursuivre une action en justice en vue de faire prononcer la résiliation du bail et à confier la défense des intérêts de la commune à un avocat.
3 – EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CAGD
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal du Jura a été validé par arrêté préfectoral du 29 mars 2016. Les communes doivent donner leur avis sur le projet de périmètre.
Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis défavorable sur le projet d’arrêté préfectoral d’extension de périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à 5 communes appartement actuellement à la Communauté de Communes Nord Ouest Jura.
4 – BULLETIN MUNICIPAL
Dans le cadre d’une relance du bulletin municipal, monsieur Allan ARABI présente au Conseil Municipal une maquette.
Le Conseil Municipal est favorable à ce projet et charge monsieur Allan ARABI de poursuivre son étude.
Fait à MONNIERES, le 23 juin 2016
Le Maire,
Patrick SAUTREY