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Arrêté - AR 126 2024 Arrete PERMANENT pour des travaux dentretien et dexploitation par les services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 126 2024 Arrete PERMANENT pour des travaux dentretien et dexploitation par les services techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
“ès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
n°126/2024
Règlementant
la circulation
et le stationnement
dans
l'agglomération
de
CREGY-LES-MEAUX,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi n) 82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213,6
;
Vu
le code
rural,
et notamment
les
articles
L
164.5
et
D
161.10 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à
R
411.28,
R
412.29
à
R
412.33,
R
413.1,
R
414.14,
R
417.6
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L113.1
et
R
113.1
;
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété
;
Vu
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
1) approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7
juin
1977
modifié
et modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8 avril
et
31
juillet
2002 ;
CONSIDERANT
que
sur
l'emprise
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
de
services
publics
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
routière
;
ARRETE
Article
1
: Sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et répétitives
de
services
publics
:
- la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11;
- en
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h.
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
-
Je
dépassement
pourra
être
interdit
-
le
stationnement
pourra
être
interdit
Article
2
:
La
réglementation
prévue
à
l'article
1
ne
s'applique
que
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
et
des
interventions
d'urgence.
Article
3
: La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
où
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telérecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr Atticle
4:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
Elle
sera
mise
en
place
par
les
services
publics.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 09/12/2024
Pour
le
Maire,
et
par
délégation
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- maire@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr