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Convocation - 2026.Convoc 05.03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Convocation - 2026.Convoc 05.03)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Éducation,
BRÉAL! sous-Montfort
. Bréal-sous-Montfort, le 19 février 2026 Mairie : 2, rue de Bruz
35310 Bréal-sous-Montfort
02 99 60 4158
mairie@brealsousmontfort.fr
www.brealsousmontfort.fr
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
A l'ensemble des membres du
Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu, à la Mairie, salle du
Conseil Municipal
le jeudi 05 mars 2026 à 19h30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
10.
LE
12.
1.
14.
Finances : bilan des acquisitions et cessions foncières 2025
Finances : crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bréalaises au
titre de l'année 2026
Finances : fiscalité locale directe - vote des taux 2026
Finances : autorisation programme et crédit paiement - travaux d'aménagement de la rue de
Montfort — bilan et actualisation des crédits de paiement
Finances : autorisation de programme aménagement ruisseaux Pavail et de la Praie — bilan et
actualisation des crédits de paiement
Finances : autorisation programme aménagement étangs de Cramoux - bilan, révision du montant
et actualisation des crédits de paiement de l'autorisation de programme
Finances: autorisation programme - aménagement hall et accueil de la population à la mairie -
bilan, prolongation, révision du montant et actualisation des crédits de paiement de l'autorisation de
programme
Finances : autorisation programme d'aménagement du rond-point route de Talensac -— bilan, révision
du montant et actualisation des crédits de paiement de l'autorisation de programme
Finances — autorisation programme d'aménagement de la cour de l'école élémentaire — bilan,
prolongation, révision du montant et actualisation des crédits de paiement de l'autorisation de
programme
Finances : aménagement de la rue de la Maladrie — création d'une autorisation de programme
Finances : autorisation programme construction d'un bâtiment associatif au Châtelet - création
Finances : vote des subventions aux associations
Finances - exercice 2026 - mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement
et d'investissement
Finances : reversement de la dotation perçue au titre du service public de la petite enfance (SPPE) à
Brocéliande Communauté
Finances: approbation de la révision libre de l'attribution de compensation à la commune de Bréal
sous Montfort 16.
17.
18.
Ressources Humaines : titres-restaurant — affectation de la quote-part des titres restaurant périmés
Finances : approbation du budget primitif 2026
Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs - modification du grade du poste
d'adjoint technique
Ressources Humaines: modification du tableau des effectifs - modification du grade du poste de
chef d'équipe périscolaire
20. Aménagement - cadre de vie: rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
Mairie : 2 rue de Bruz — 35310 Bréal-sous-Montfort
02 99 60 41 58 / www.brealsousmontfort.fr
l'assainissement non collectif 2024
Aménagement - cadre de vie : réattribution du lot A (terrain à bâtir) de la rue de la Comète de Halley
Aménagement — cadre de vie: mise à disposition d'une parcelle communale pour l'installation de
stationnement vélo sur la commune de Bréal sous Montfort
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les réseaux IRVE et électriques pour le projet NEOTOA - rue du Soleil Levant (travaux réalisés par
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