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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2015 105 projet de schema departemental de cooperation intercommunale avis63e8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2015 105 projet de schema departemental de cooperation intercommunale avis63e8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Administration Générale Département des Hautes-Alpes
& Finances AR PREFEC TURE
0500 f 15_105-DE
; DELIBERATION
communauté N°2015-105 du 08 décembre 2015 e communes du
OBJET - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL
EC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS
05105 Bri ed Té : ta 3 7 Rapporteur : M. Guy HERMITTE
Fax : 04 92 20 38 90 , . | | , accueil@cccbrianconnais.fr Le 08 décembre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni www.ccbrianconnais.fr en séance ordinaire, suite à la convocation du 1° décembre 2015 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération n°2015-90 à 2015-91
37 pour la délibération n°2015-92
36 de la délibération n°2015-93 à 2015-103
35 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
Nombre de pouvoirs : 6 pour les délibérations n°2015-90 à 2015-91 7 pour la délibération n°2015-92
8 pour les délibérations n°2015-93 à 2015-100
7 pour la délibération n°2015-101
8 pour la délibération n°2015-102
7 pour la délibération n°2015-103
9 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M Gilles MARTINEZ (de la délibération n°2015-90 à 2015-92), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2015--92), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH (de la délibération n°2015-90 à 2015-103), M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M, Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM (de la délibération n°2015-93
à 2015-104)
Mme Marie MARCHELLO à Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération
n°2015- 92 et excepté pour les délibérations n°2015-101 et 2015-103)
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE (pour la
délibération n°2015-104)
M. Philippe STOCKLI à M. Jean-Luc NEVEU
M. Alain FARDELLA à M, Guy HERMITTE
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Le Président rapporte pour information à l'assemblée le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) transmis pour avis à la collectivité par le Préfet des Hautes-Alpes, en application de l'article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), joint en annexe.
Délibération n° 2015-105 Page 1 sur 2 Administration Générale
& Finances AR_ PREFECTURE 005-240500 Ss 015_105-DE
C'est ainsi qu'il expose qu'au préalable, le SDCI a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale, le 12 octobre 2015.
Dans l'arrondissement de Briançon, le Préfet propose de passer de quatre Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) à trois. Il s'agirait des actuelles communautés de communes du Briançonnais et du Pays des Ecrins, demeurant inchangées, et d'une communauté de communes du Guillestrois-Queyras regroupant les EPCI existant «Guillestrois » et « Escarton du Queyras », soit un total de 16 communes et 8 237 habitants.
Le Préfet ajoute que ces quatre communautés de communes actuelles font partie du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras qui deviendra PETR le 1er janvier 2016 pour « permettre à terme une fusion des quatre intercommunalités ».
Les conseils communautaires, municipaux et syndicaux disposent de deux mois, soit jusqu'au 16 décembre 2015, pour se prononcer sur le SDCI, l'absence de délibération valant avis favorable.
Le schéma définitif sera ensuite arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016 et sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5210-1-1 ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 9 novembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et finances en date du 9 novembre 2015 ;
Le Conseil Communautaire, à la majorité des suffrages exprimés, (7 pour, 9 contre et 28 abstentions)
+ Désapprouve le SDCI d'octobre 2015 tel que notifié à la communauté de communes par le Préfet le 14 octobre 2015 ;
° Charge le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° vice-président,
Re entdes Guy HERMITTE, [ie | Département
Y ae Ages
Date affichage: 3 1 DEC. 205
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