Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Schema departemental cooperation intercommunale
Déliberation - 20 Projet de schéma départemental de coopération i
Déliberation - 20 Projet de schéma départemental de coopération i
Déliberation - D.29 06.2011 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION I
Déliberation - 2015 n° 117 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION IN
Déliberation - D 2016 7 4 Schéma Départemental de Coopération Int
Déliberation - 30 PROJET SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTE
Déliberation - Deliberation 2015 11 18 07 Schema departemental co
Déliberation - 8 Projet de Schema Departemental de Cooperation In
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2015
Déliberation - 12016 04 10 Schema departemental de cooperation intercommunale
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 12016 04 10 Schema departemental de cooperation intercommunale)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-04-10 Schéma départemental de coopération intercommunale
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 L. 2122-21, et L. 5210-1-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la délibération municipale du 3 décembre 2015 portant avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié à la commune le 14 octobre 2015,
VU la décision préfectorale n° 111-16-00027 du 22 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne, notifié à la commune le 4 avril 2016,
CONSIDERANT que le seuil de constitution de la Communauté de communes des Courbes de l’Orne répond au seuil fixé par la loi pour être maintenue en l’état,
CONSIDERANT que le refus de prendre en compte la règle d’adaptation des seuils issue de l’article L5210-1-1, III,1°b) ne saurait se justifier uniquement par « la proximité avec Argentan » d’Ecouché, sans tenir compte des distances importantes séparant Argentan des autres communes de la Communauté de communes des Courbes de l’Orne,
A l’unanimité,
DELIBERE
EMET un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par la décision préfectorale n° 111-16-00027 du 22 mars 2016.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 14 AVRIL 2016
L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),
Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/04/2016
Affichage : 21/04/2015
Membres : En exercice : 62
Présents : 43
Votants : 46