Conseil Municipal - Délib 2024.58 Vote de la décision modificative n°2 2024 Budget général de la Commune

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Conseil Municipal - Délib 2024.58 Vote de la décision modificative n°2 2024 Budget général de la Commune Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.58 Vote de la décision modificative n°2 2024 Budget général de la Commune)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 L 9 ce Publié le 26/09/2024 S ID : 026-212600886-20240923-DELIB2024_58A-BF DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET Publié sur le site internet le 26 septembre 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024,58 Séance du 23 septembre 2024 Présidence de Monsieur Christian Gauthier Maire de Chatuzange le Goubet Le 23 septembre 2024 à 20h00, mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 17 septembre 2024 en séance publique par Monsieur le Maire, se sont réunis en salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Christian Gauthier, Maire de Chatuzange le Goubet. La séance débute à 20h00. Etaient présents : M. Christian GAUTHIER, M. Claude VOSSEY, Mme Élise CLÉMENT, M. Pascal BERRANGER, Mme Céline LOPEZ, M. Jean-Marc ANDRÈ, Mme Florence DEGOUGE, M. Christian RAMAT, M. Pierre MELESI, M. Jean-Michel SARZIER, M. Fabrice GAY, Mme Marina THON, M. Bertrand BECORPI, M. Eric SAULLE, Mme Natacha TRUCHET- COMTE, Mme Mélanie PALCOUX, M. Jérôme CAMACHO, M. Lilian CHEYNEL, Mme Audrey TRACOL, M. Christophe BEDOUAIN. Ont donné pouvoir : M. Gilles GARNIER à M. Claude VOSSEY, Mme Laurence THON à M. Pascal BERRANGER, Mme Stevie BONNARD à Mme Élise CLÉMENT, Mme Béatrice AMANDE-SÉGUINEAU à M. Pierre MELESI, Mme Nathalie ZAMMIT à M. Christian GAUTHIER, Mme Stéphanie DESBAR à M. Lilian CHEYNEL, Mme Coralie DAMAISIN-JAMONET à M. Éric SAULLE. Excusés : M. Roger-Pierre ROLLAND, Mme Caroline BILLION-REY. Conseillers municipaux présents : 20 M. Éric SAULLE a été désigné secrétaire de séance. Objet : Vote de la décision modificative n°2-2024 - Budget général de la Commune Rapporteur : Claude VOSSEY Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal, Vu la délibération n° 2023.90 du 18/12/2023 portant vote du budget général de la Commune, Vu la délibération n° 2024.30 du 13/05/2024 portant vote du budget supplémentaire de la Commune, Vu, l'avis de la commission « Finances » du 19 septembre 2024 ; Considérant la nécessité d'effectuer des ajustements dans le budget, La décision modificative n°2 2024 de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de fonctionnement Dépenses : 210 956,94 € Recettes : 210 956,94 € Section d'investissement Dépenses : 484 498.09 € Recettes : 484 498.09 € Soit un montant total de 695 455,03 € Entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, ° VOTE les modifications budgétaires sur le budget général 2024 de la commune. Ainsi fait et délibéré, Pour extrait certifié conforme, Les jours, mois et an susdits. Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de, La transmission en Préfecture le : La publication le : N° accusé de réception Préfecture : 026-212600886-20240923-DELIB2024_ Conseil Municipal du 23 septembre 2024DM2 vite 2024 V3 Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le 26/09/2024 S L Gr DM2 du budget principal - Exercice 2024 ID : 026-212600886-20240923-DELIB2024_58A-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT Services Dépenses] Recettes Nature | Fet | Opération Commentaires 35 681,00) 741 Ajustement DGF suite notification 34 698,00| 741121 Ajustement DSR suite notification 3 362,94 744 Ajustement FOVTA suite notification 111 648,00] Tai Ajustement recettes fiscales suite notification 5 841,00] 70323] Redevance d'occupation du domaine public GRDF 9 840,00! 73118] Ajustement recettes fiscales suite notification (rôle supplémentaire) 2 886,00] 75888] remboursement sinistre bome escamotable S.VEIL (solde vétusté) : montant total perçu de 9120€ 7 000,00! 74718] remboursement grève SHA 8 700,00) 615221| Complément devis PCA CHARPENTE suite sinistre dégâts des eaux espace pohvalent Juil (faitage) 3 057,00) 615221) Complément devis PCA CHARPENTE suite sinistre dégäts des eaux espace pohvalent juillet (reprise couvertine) 4 141,00) 615221| Complément devis AHDOLFATTO suite sinistre dégâts des eaux espace polyvalent juillet (reprise doublage et peinture) 15 000,00) 615221 Complément entretien batiment (volet roulant JUHILLON 8,5kE+ entretien des ponts ARCHER pour 8K€) rise al Complément crédits RH (ARCHER) pour remplacement dans les écoles (BP 2024 à 20€) " reste 4 mois (5KE en moyenne par mos car dificulté de recrutement personnel surveïlance cantine/ménage) Complément crédit RH (élections, assurance personnel.) : 16 000,00 eus) 1 tour des élections européennes = 3806€ + 2 tours d'élections législatives = 7118,24€ nouvelles inscriptions CHAS = 900€ soit total de 12k€ [assurances personnel : +4k€ 32 000,00] 60612) marché notifié 132k et BP à 100k 15 000,00] 60621 ‘estimation sded 118k (BP à 100k€) 15 000,00) 60632) Complément fournitures petits équipements travaux CT 6 000,00| 61558 Complément entretien véhicules 5 000,00] ét6i| Complément assurances (avenant signé revalorisation contrat dommages aux biens) 7 000,00) 17 Complément études (Cabinet DAVID, ACTIF SARL, VALAURYS) 2 000,00) 65748 Subvention comité des fêtes (fête des laboureurs) 7 000,00) 63512) complément taxe foncière sue fin exonération partielle de 2 ans Gendarmerie 45,00] es? complément provision créances douteuses de plus de 2 ans doivent être ajustées CREDITS NOUVEAUX | 173 829,00| 210 956,94 Reports de fonctionnement Restes à réaliser Résultat de fonctionnement reporté 002] 01 TOTAL REEL| 173 829,00| 210 956,94 ir. à la section d'investissement 127,94 023] 01 37 000,00) és11| 042 [complément amortissements suite au passe en M57 avec l'amortissement en prorata temporis 012 TOTAL ORDRE) 37 127,94 0,00] TOTAL FONCTIONNEMENT 210 956,94] 210 956,94 Page 1 TA Finances\5.1 Budgets et comptes\5.1.1 Budgets\ANNEE 20241DH42 2024\DM2 vie 2024 V3DM vile 2024 v3 Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le 26/09/2024 S L Gr {pass Dépenses| Recettes Nature Fet | Opération ID : 026-212600886-20240923-DELIB2024 58A-BF SECTION D'INVESTISSEMENT. Services Dépenses] Recettes Wature | Fet| Opération Commentaires 89 800,00 1322 notification subvention REGION ex sdis 68 600,00 1323 notification subventicn DPT 26 ex sdis 3904,00 132 notiicatica subvention REGION vidécsurvellance 2023 27 066,15 10222 noficatica FCTVA 25 000,00 13251 Hctication FDC VRA aménagement chemin des Sarrazines (acompte reçu, notification de 150k€) 113 000,00 024] SEsEn PAGES) 1 cession mes delces briochés : 300m?* 10e (excédent aménagement allée hypocrate) : deib en sept Complément achat DAI 274€ 3500000 au 18 LOSDEMONAOE MARCTAEROI= UE alée Hypocate : achat teraln à GO 4 IT : 106/m?*375=4k€ 35 000,00 21351| 120 [?èmetotette publie 10 000,00| 21351| 120 | couverture bec à sable école VEIL 10 000,00) 21351| 120 complément améleration technique ECS 12 000,00) 2184 120 | Gomplement mobier ex séts (rayonnage archives 1er étage, mobtier urba dont anmoïes+table et chatses) 1,500,00 21351 130 | complément crédits Gendarmerie 12 000,00] 202 161 [complément crédits divers non affectés 2 050,00 21312] 175 | complément étude géotechnique extension salle de motrité 4260,00| 21312 175 | complément mission controle extension sale de motricté (ALPES CONTROLES) 2 000,00! 2112 175 | mission csps 124 688,09 2152 187 | complément allée hypocrate 55 000,00 45 alle hyporrate (gestion des eaux pluviales à récupérer de VRA) 55 000,00 454 16 000,00] 21354 187 | complément zone de loisirs goubet contrat Hatise d'œuvre = 34kE 150 000,00 21351 189 ma rain CREDITS NOUVEAUX 469 498,09| 432370,15] SECTION D'INVESTISSEMENT Services Dépenses] Recettes Nature | Fet| Opération Commentaires Résultat reporté d'investissement 001| 01 Excédent de fonctionnement capitalisé 1068] 01 IReports de dépenses investissement Restes à réaliser dépenses IReports de recettes investissement Restes à réaiser en subvention d'investissement et cessions TOTAL REEL] 469 498,09| 43237015] ir. de la section de fonctionnement 227,94] oz] 01 37 000,00 2188] 040 complément amartissements suite au passe en HS7 avec l'amortissement en prorata temporis 198] 040 15 000,00) au) ou complément crédns sue régularisations fondères lotissement le Hameau du stade 15 000,00] 1328] 041 15 000,00) 52127,94 TOTAL INVESTISSEMENT) 484 498,09 484 498,09 TOTAL GENERAL] 695455,03| 695 455,03| Dons 0,00 Page2 TAG Finances\6.1 Budgets et comptes\5.1.1 Budgets\ANNEE 2024\D42 2024\DM2 vile 2024 v3CHATUZANGE LE GOUBET - BUDGET COMMUNAL - DM (projet 3/02/2024 V — ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES DELIS2024 SSABF À Nombre de membres en exercice : 85 Nombre de membres présents : 80 Nombre de suffrages exprimés : VOTES : à Pour: ê 6 Contre : O Abstentions : Q Date de convocation : 64/61/2008 A for th Présenté par Le Maire {1}, A , le 04/04/2000. LHEIIE Délibéré par l'assemblée le Conseit Municipal:(2); réuni À , le 23/09/2024 Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3). ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2024-058 AMANDE-SÉGUINEAU Béatrice ANDRÉ Jean-Marc BECORPI Bertrand BEDOUAIN Christophe BERRANGER Pascal BILLION-REY Caroline BONNARD Stevie CAMACHO Jérôme CHEYNEL Lifian CLÉMENT Élise PDAMAISIN-JAMONET Coralie DEGOUGE Florence DESBAR Stéphanie GARNIER Gilles GAY Fabrice LOPEZ Céline MELESI Pierre PALCOUX Mélanie RAMAT Christian ROLLAND Roger-Pierre Page 137re le 26/03/2024 Envoyé en fi 26/09/2024 CHATUZANGE LE GOUBET - BUDGET COMMUNAL - DM {projet de bu: 1D.:026-212000886-20240923-DELIB2024 5SACÈ V -— ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES AT SARZIER Jean-Michel es. SAULLE Eric TE THON Laurence THON Marina TRACOL Audrey TRUCHET-COMTE Natacha VOSSEY Claude ZAMMIT-HELMER Nathalie SAISIR, Certifié exécutoire par Le Maire {1), compte tenu de la transmission en préfecture, I& et de la publication le LL 2524 A,te {{}indiquer« la présidente » où « le président n, (2) Indiquer la nature de l'assemblée détibéranta : du consal régional de ..., de la Collectivité teritorls unique de ..., de {a métropole de ..., du Conseil syndical de ... {3} L'ajout des signataires est désormais facultatif. Page 138