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Arrêté - 99 AU 039 213900954 20220805 A8 2022 Portant Interdiction Camping Sauvage et Feux de Camp ou de Plein AIR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU 039 213900954 20220805 A8 2022 Portant Interdiction Camping Sauvage et Feux de Camp ou de Plein AIR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le
[D : 039-213900954-20220805-A8 2022-AU
CHAMPAGNE -SUR-———
DONS NS NT TN
ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION DU CAMPING SAUVAGE
ET DES FEUX DE CAMP ET DE PLEIN AIR
Le Maire de CHAMPAGNE SUR LOUE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-5 : Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Considérant le classement de la totalité de la commune en Zone Natura 2000 :
Considérant les risques de pollution et de dégradation de l'environnement, de la faune et de la flore.
Considérant la prévention des espaces naturels sensibles,
Considérant les risques d'incendie
ARRETE
Article 1 : La pratique du camping sauvage et des feux de camp et/ou de plein air est interdite sur l'ensemble de la commune.
Article 2 : Cet arrêté prend effet à compter du 05 08 2022 pour une durée permanente.
Article 3 : La communauté de Brigade de Gendarmerie de SALINS LES BAINS assurera une surveillance sur la commune.
Article 4 : Le public sera avisé du présent arrêté par affichage
Article 5 : Le Maire, et la communauté de Brigade de Gendarmerie de SALINS LES BAINS sont chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
Fait à Champagne sur Loue, le 05 08 2022
Le Maire. |
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Marie-Christine PAILLOT
Mairie de Champagne sur Loue - 18 rue du PAVE 39600 CHAMPAGNE SUR LOUE 03 84 37 69 12 - permanence tous les mardis et vendredi de 10h à 12 h ou sur rendez vous maine.champagnesuroug@valdamour.com - www.champagne-sur-loue.fr