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Compte-Rendu - CR+CONSEILMUNICIPAL++01 04 +2022+
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEILMUNICIPAL++01 04 +2022+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1er avril 2022
Présents (15) : M. Balot, Mme Boudet, M. Caffin, Mme Delorenzi, Mme Fontaine, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchette-Jaulin, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, Mr Nigon, Mme Servais-Mousty, M. Wasieczko
Absents (2) : Mme Bolzer (pouvoir Mme Delorenzi), M. Crespin (pouvoir T. Nigon)
Monsieur Le Maire, suite à la réception de 2 messages de la part de 2 conseillers concernant le parrainage qu’il a attribué à M. Eric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle, tient à informer les membres du Conseil que ce parrainage a été fait dans le cadre de la charte « Notre Démocratie- Collectif des élus garants de la démocratie » dont il a été signataire avec 360 autres élus de tout horizon politique. Ce projet d’engagement collectif atteste, auprès de nos concitoyens, du caractère impartial et transpartisan de cette initiative et fait la preuve que son parrainage ne constitue pas un soutien politique. Il tient à préciser que cette démarche protège l’intégrité de sa décision. Elle est de sa seule volonté et ne requiert pas l’accord des membres du Conseil. Il rappelle que la liste qu’il a menée lors de la dernière élection communale est une liste sans étiquette.
Monsieur Jean Wasieczko, conseiller, en désaccord non sur le fond mais sur la forme, regrette que les membres du conseil n’aient pas été informés de cette démarche. Madame Sandrine Huser, adjointe, regrette aussi que le conseil n’ait pas été informé de cette décision.
Monsieur Jean Wasieczko, regrettant à nouveau le manque d’information, quitte la séance. Son absence est notée pour la suite des débats.
Ordre du jour :
I – Désignation du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Mme Malheu
II – Adoption du compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2022. Le compte rendu du 11 mars est adopté à l’unanimité et sera mis sur le site internet de la mairie.
III – Informations générales
1) Contrat rural
La solution de rachat du bâtiment attenant à l’école est écartée.
Une nouvelle proposition de chiffrage sera présentée au prochain conseil sur la solution de ne créer sous la comédie qu’un bâtiment de restauration d’environ 370 m2. `
2) Organisation du bureau de vote du 10 avril 2022
HORAIRES NOMS PRENOMS FONCTIONS/EMARGEMENT
08 heures / 10 heures HETZEL Jean-Bernard Président
HUSER Sandrine Assesseure
FROMENT Gilbert Assesseur
10 heures / 12 heures BOUDET Corinne Présidente
CRESPIN Thierry Assesseur
LORET Alain Assesseur
12 heures / 14 heures BALOT Fabrice Président
NIGON Thierry Assesseur
NIFLE Jean Assesseur
14 heures / 16heures HETZEL Jean-Bernard Président
WASIECZKO Jean Assesseur
MALHEU Brigitte Assesseure
16 heures / 18 heures SERVAIS-MOUSTY Peggy Présidente
LEMAIRE Martine Assesseure
HETZEL Agnès Assesseure
18 heures / 20 heures CAFFIN Bertrand Président
DELORENZI Martine Assesseure
HUCHETTE Marie Assesseure
20 heures / 23 heures
Dépouillement
HETZEL Jean-Bernard
CAFFIN Bertrand
DELORENZI Martine
NIGON Thierry
LEMAIRE Martine
HUCHETTE Marie
LORET Alain
IV – Délibérations
Rajout du point DETR (acquisition d’un TNI et ordinateur ainsi que l’éclairage publique), de l’éclairage nocturne et de la session et rachat de chemin au Roncey 1) Budget Communal - Approbation du compte de gestion 2021
Adopté à l’unanimité
2) Budget Communal - Approbation du compte administratif 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES Réalisé 1 287 673.60 615 821.99
Reste à
réaliser
0 91 175.33 Pour info
RECETTES Réalisé 1 639 573.86 474 543.18
Reste à
réaliser
0 197 116.00
Fonctionnement :
Report n-1 : + 63 229.72 €
Résultat de l’exercice 2021 : 351 900.26 €
Résultat disponible à affecter : 415 129.98 €
Investissement :
Report n-1 : - 140 630.13 €
Résultat de l’exercice 2021 : - 141 278.81 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : - 281 908.94 €
Adopté à l’unanimité
3) Budget Communal - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Résultat global de l’exercice : Excédent disponible ................ 415 129.98 €
Déficit obligatoire à combler ………………………………... 175 968.27 € (DI – différentiel du RAR) Affectation volontaire en réserve R 1068 en investissement. 350 000.00 €
Excédent de fonctionnement reporté R002…………………. 65 129.98 €
Adopté à l’unanimité
Vote des taxes locales
Pas d’augmentation du taux par rapport à l’année précédente.
Taxes foncières sur les propriétés bâties – 22.08 %
Taxes foncières sur les propriétés non bâties – 75.19 % Adopté à l’unanimité
4) Budget Communal - Budget primitif 2022
A noter une forte augmentation des montants des énergies (électricité et combustibles) au regard du contexte actuel.
Rajout de 6 000€ pour l’entretien des chemins communaux.
A noter également l’apparition d’un nouveau poste « Redevance prestations services » de 12 000 € correspondant à l’enlèvement des poubelles de la commune. Les subventions pour les associations disposant d’une somme d’argent importante sur son compte bancaire (en effet, lors de la demande de subvention, il est demandé de fournir l’état du compte bancaire de l’association) seront diminuées de moitié par rapport à leur demande. Montant total demandé : 16 250 €
Montant total proposé : 9 750 €
Section fonctionnement - Vue d’ensemble
Dépenses 1 653 738.98 € Recettes 1 653 738.98 €
011 - Charges à caractère général 521 800.00 € 002 – Exdt ant reporté Fonc. 65 129.98 € 012 - Charges de personnel 656 466.00 € 013 - Atténuations de charges 5 000.00 € 014 - Atténuations de produits 211 221.00 € 70 - Produits des services 208 950.00 € 65 - Autres charges gest. Courante 85 877.86 € 731 – Fiscalité locale 1 220 000.00 € 66 - Charges financières 7 550.00 € 74 - Dotations et participations 112 644.00 € 67 – Charges exceptionnelles 6 300.00 € 75 - Autres produits gest cour. 42 000.00 € 68 – Dotations aux provisions 1 000.00 € 76 - Produits financiers 15.00 €
023 - Virement à la section d’invt 157 879.79 €
042 - Op.d’odre entre section 5 644.33 €
Section investissement - Vue d’ensemble
Dépenses 902 681.86 € Recettes 902 681.86 €
001 Solde d’ex d’inv. Reporté 281 908.94 € 13 - Subv.d’invt. 200 250.10 € 20 - Immo. incorp. 74 036.32 € 10 - Dotations fonds divers 117 000.00 €
204 Subv d’equipement versée 17 976.91 € 1068 – Exdt Fonctionnement 350 000.00 € 21 - Immo corporelle 105 190.72 € 021 - Virt.de la section fonct 157 879.79 € 23 - Immo en cours 289 499.96 € 23 – Immo en cours 35 953.82 €
16 - Remboursement d’emprunts 98 115.19 € 040 - Op.d’odre entre section 5 644.33 € 4581 – Opération sous mandat 35 953.82 € 4582 – Opération sous mandat 35 953.82 €
Adopté à l’unanimité
5) Budget annexe assainissement - Approbation du compte de gestion 2021 Adopté à l’unanimité
6) Budget annexe assainissement - Approbation du compte administratif 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES Réalisé 59 257.08 € 6 224.00 €
Reste à réaliser 0 0
RECETTES Réalisé 51 865.58 € 52 009.00 €
Reste à réaliser 0 0
Fonctionnement :
Report n-1 : 81 628.97 €
Résultat de l’exercice 2021 : - 7 391.50 €
Résultat à affecter : 74 237.47 €
Investissement :
Report n-1 : 172 038.35 €
Résultat de l’exercice 2021 : 45 785.00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : 217 823.35 €
Adopté à l’unanimité
7) Budget annexe assainissement - Affectation du compte d’exploitation de l’exercice 2021
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Résultat global de l’exercice : Excédent à affecter : 74 237.47 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0.00 €
Excédent de fonctionnement reporté R002 : 74 237.47 €
Adopté à l’unanimité
8) Budget annexe assainissement - Budget primitif 2022
Section fonctionnement - Vue d’ensemble
Dépenses 120 461.47 € Recettes 120 461.47 €
011 - Charges à caractère général 68 452.47 € 002 – Exdt ant reporté Fonc. 74 237 .47 € 042 Op d’ordre entre section 52 009.00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar 40 000.00 € 042 Op d’ordre entre section
6 224.00 €
Section investissement - Vue d’ensemble
Dépenses 269 832.35 € Recettes 269 832.35 €
21 - Immo corporelle 263 608.35 € 001 Solde d’ex d’inv. Reporté 217 823.35 € 040 - Op d’ordre entre section 6 224.00 € 042 Op d’ordre entre section 52 009.00 €
Adopté à l’unanimité
9) Répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales au titre de 2022 – Délibération d’intention.
Les chiffres exacts seront connus et entérinés en juin 2022. Adopté à l’unanimité
10) remboursement des dépenses réalisées pour le compte de la commune
Remboursement d’une dépense de 31,80 € à Mme Arondeau
Remboursement d’une dépense de 31,80 € à Mme Brachet
Adopté à l’unanimité
11) Montant de la participation des familles/enfant pour les sorties Club Ado
My Urban Experience- 27/04/2022 ; 3€00
Château de chantilly - 28/04/2022 : 8€00
Paris Fly View - 02/05/2022 : 9€00
Sherwood Parc - 04/05/2022 : 13€00
Cinéma - 04505/2022 : 4€00
Bowling - 05/05/2022 : 4€50
Adopté à l’unanimité
12) DETR (acquisition de 2 TNI et d’1 ordinateur
Un dossier de demande de subvention pour l’acquisition de 2 TNI et d’un ordinateur va être réalisé.
- Classe n°1 (CP) 1 TNI : 2 720.40 € HT soit 3 264.48 € TTC
- Classe n°2 (PS/MS) 1 vidéoprojecteur interactif : 2 552.70 € HT soit 3 063.70 € TTC - Classe n°3 (Grande Section) 1 ordinateur : 879.26 € HT soit 1 055.12 € TTC
Montant de la subvention 2 460,94 € soit 40 % du montant.
Adopté à l’unanimité
13) Demande de subvention pour la modernisation de l’éclairage publique
167 crosses sont à changer soit un montant de 76300 € HT. Si nous obtenons une subvention nous réaliserons tout d’un coup sinon un étalement sera prévu.
Adopté à l’unanimité
14) Éclairage nocturne
La période d’essai test s’est terminée le 31 mars sur les trois rues et sera prolongée jusqu’au 15 mai. Le 16 mai l’extinction de 0h00 à 5h00 sera étendue à tout le village (sauf l’éclairage de l’Église et de la Mairie qui s’éteint entre 0h00 et 1h00) et possibilité d’un horaire différent le WE par exemple 1H à 6H. Nous devrions bénéficier d’une subvention de 20 % de la région (prouver que les éclairages sont éteints 5 heures par nuit).
Route de Flins des marquages réfléchissants seront mis au niveau des coussins berlinois. Délibération d’intention nécessaire pour faire la demande.
Adopté à l’unanimité
15) Cession et rachat de chemin au Domaine du Roncey
La vente du Domaine du Roncey a été finalisée et Monsieur Richard est maintenant le propriétaire. Ce dernier a trouvé un acquéreur pour la partie où se situe les différents bâtiments qui représentent une superficie de 37 ha à la seule condition que le chemin communal de 392 mètres traversant sa future propriété lui appartienne afin qu’il puisse clôturer le terrain. Monsieur Richard s’engage à prendre en charge tous les frais de procédure (géomètre, notaire). De son côté Monsieur Richard est disposé à nous céder le chemin privé se trouvant sur sa propriété lieu-dit « la ferme du Déluge » soit 465 mètres déjà empruntés par les promeneurs. Pour enclencher la procédure, il faut une enquête publique (15 jours) constatant la désaffectation du chemin à usage publique, c’est-à-dire l’abandon total de ce chemin. Le commissaire enquêteur en charge de l’étude de ce dossier aura 1 mois pour rendre sa décision.
L’ensemble du Conseil Municipal donne son autorisation à l’unanimité.
V–Compte-rendu des Présidents de Commissions communales
Intercommunales et des délégués aux Syndicats.
La Commission Fêtes et Cérémonies
Concert Scandinave, Celtique le 02 avril 2022 Salle du Cèdre organisé par le Gothique La brocante aura lieu le 3 avril 2022 organisée par l’APEB
Soirée Musicale « Une JAM Session » le 9 avril 2022 salle du Cèdre organisée par le Comité des Fêtes
Bourses aux plantes cours de la Mairie le 16/04/2022.
La commission EDD
Réunion le 5 avril à 15 heures avec l’association Arbres.
Prochaine réunion de la commission le 20 avril 2022 à 20h.
Commission DEVECO
Le projet de la Clé des Champs est reporté à 2023 afin de nous permettre de constituer notre dossier.
Deux subventions pourraient nous être accordées par :
- Gally-Mauldre
- La région pour l’installation d’un tiers lieu : 40 % à hauteur de 200K€ des dépenses investies et peuvent aller jusqu’ 80 % avec un plafond à 300K€ (à vérifier)
APEB
Marie Huchette, conseillère municipale, signale que cette année l’APEB n’aura pas accès à la petite garderie pour le branchement des friteuses pour la brocante.
ð Monsieur le Maire va faire le nécessaire pour que des rallonges soit fournies pour un branchement éventuel à l’atelier municipal situé dans la cour de la mairie. Martine Lemaire se déplacera samedi matin afin de résoudre le problème.
Commission solidarité
Remplacement du défibrillateur : Le défibrillateur situé cour de la mairie dans le hall de la maison du garde et accessible 24h/24h a été remplacé. Achat fait sur le budget du CCAS pour un total de 1 680 € ttc (appareil : 1 320 € et maintenance : 360 €).
Une jonquille contre le cancer : 824,66 € de dons récoltés dont 412,66 € remis par l’association Le Gothique, en baisse par rapport aux années présentes, certainement dû au climat ambiant COVID 19 + guerre Ukraine. Des parents peu présents à la sortie de l’école. Il n’y a plus de cahier de liaison et les parents qui ne se connectent pas à l’espace familles n'avaient pas eu l’information sur la présence du stand.
Accueil Ukrainiens : 5 offres d’hébergement, soit potentiellement un accueil de onze Ukrainiens. Suite à la visite du CCAS, les informations ont été transmises à la Préfecture des Yvelines sur la plateforme départementale dédiée « Aurore ». La répartition s’effectuera par cette association. Une famille de 3 personnes devrait arriver avant le 1er mai. La Commune coordonnera l’action des associations locales et/ou intercommunales, des aides bénévoles, pour aider les Ukrainiens à se retrouver, et à s’intégrer dans des lieux de loisirs. Le prestataire du service repas du collège de Maule a acté un repas à 1€. Le SIVOM donne l’accès au car scolaire.
Commission communication
Prochain bulletin municipal « Bazemont Village » n° 35 : dossier le Budget municipal. Collecte des articles au plus tard le 13 mai. Distribution : dernière semaine de juin. Syndicat du SIAEP (distribution eau potable)
Un compte rendu a été fait sur les baisses de pression d’eau rue du Manoir toujours présentes malgré une amélioration.
Prochaine réunion le 7 avril 2022.
VI – Questions diverses
Madame Brigitte Malheu demande si la pose d’un miroir au début du Chemin des Valboulets est possible car la visibilité est nulle lorsque l’on vient de la cote d’Aulnay. Une étude va être réalisée pour définir le meilleur positionnement.
Madame Peggy Servais Mousty, conseillère municipale, a remarqué qu’une maison Route de Flins avait 3 poubelles à couvercle marron devant chez eux.
Monsieur Le Maire nous indique que certains Bazemontais n’ont pas encore de container, que d’autres communes sont en cours de dotation. Tous les containers distribués, un point sera fait par le SIEED pour corriger les erreurs de distribution.
Madame Audrey Fontaine, conseillère municipale, demande si la venue d’un rémouleur est toujours d’actualité. Mr Thierry Nigon, adjoint, doit le contacter pour un passage avant les grandes vacances.
Monsieur T. Nigon, fait remarquer que le transformateur électrique rue Colette penche. Un signalement sera fait auprès d’ENEDIS.
Monsieur T. Nigon demande l’état d’avancement de la commande des composteurs envoyée il y a plusieurs mois. Monsieur le Maire répond que le dossier traité par la CCGM avance et que des précisions seront apportées sous peu. Ensuite les composteurs pourront être commandés et seront bien livrés aux personnes en ayant fait la demande.
VII - Date du prochain Conseil Municipal
Prochaine réunion des adjoints le 9 mai 2022 à 18h
Prochain conseil le vendredi 13 mai 2022 à 20h30.
La séance est levée à 0h00