Compte-Rendu - cms 07 10 Compte rendu

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Compte-Rendu - cms 07 10 Compte rendu Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 07 10 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SG/00/PLNS

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le dix juillet, à quinze heures, le Conseil Municipal de Lézignan- Corbières s’est réuni au palais des fêtes de la ville en raison de l’état d’urgence sanitaire, sous la présidence de M. Le Maire, Gérard FORCADA.

Etaient présents M. PUJOL, M. FÜUMET, Mme BENET, Mme BIRKENER, M COMBES, Mme PAILHTIEZ, M VIVES, Mme JULIAN, M. LOMBARDI, Mme COURTOIS, M. JOLIS, M. MASUYŸER, Mme JAFFUS, M. LAVAUD, Mme DANRE, M. ROUGE, M. LARRIGOLE, Mme BAROUSSE, M. NOLOT, Mme FABRESSE-ROCA, M DENARD, Mme COURRIERE-CALMON, M. PENAVATRE, Mme DA CONCEICAO.

Ont donné mandat :

Mme Bérengère LECEA à M. Jean-Paul PUJOL

Mme Sylvie FÜMET à M. Bernard FUMET

M. Thierry CAUMEIL à Mme Christine BENET

Mme Sabrina FITO à Mme Virginie JULIAN

M. Michel MAÏQUE à Mme Françoise BAROUSSE

M. Didier JULIAN à Mme Dominique JOLIS PAILHIEZ

Mme Michelle NICOLAOU à M William COMBES

Etait absente :

Mme Camille LOUARN

Mme Christine BENET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séances.

Elections des délégués suppléants pour les Sénatoriales

Monsieur Le Maire ouvre la séance et décrit comme suit le dispositif prévu par le Code Electoral :

« Le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 a fixé le renouvellement des sénateurs au Dimanche 27 Septembre 2020 et l'élection des délégués et suppléants des Conseils Municipaux (les grands électeurs) à ce jour. L'arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants a été affiché à la porte de la Mairie et notifié par écrit à tous les membres du Conseil Municipal.

Pour ce qui est de notre Ville, les 33 conseillers municipaux sont délégués de droit. Il ne nous reste donc plus qu’à élire 9 suppléants au scrutin de liste unique à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les procès-verbaux devront être déposés à la Gendarmerie ce même jour au plus tard à 21 heures.

Par ailleurs, étant grand électeur en qualité de Conseillère Régionale, Mme Sophie COURRIERE CALMON doit désigner un remplaçant de nationalité française, inscrit sur la liste électorale, en tant que délégué de la Commune. Ce remplaçant ne se substituera à la Conseïllère Régionale que le 27 Septembre pour l’élection des Sénateurs et non pas lors de la séance du Conseil Municipal de ce jour. Ce remplaçant est désigné par le Maire sur présentation de la Conseillère Régionale, et donc n’est pas élu par le Conseil Municipal. J’ai honneur de vous faire connaître que Mme Sophie COURRIERE CALMON a désigné par courrier à Monsieur le Préfet, Mme Christiane TIBIE.Pour ce qui est du vote de ce jour, les déclarations de candidature reçues doivent contenir le titre de la liste présentée, les nom, prénom, domicile et date de naissance, ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Pour notre Commune, il y a deux listes de 9 noms. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. Elles sont adressées ou remises au Président du Bureau Electoral (le Maire) par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers. Pour être suppléant, il faut être électeur inscrit sur la liste électorale de la Commune et avoir la nationalité française.

L’élection est une délibération de droit commun du Conseil Municipal. Il faut donc que le quorum soit

atteint au moment de l’élection, ce qui est le cas aujourd’hui.

Le bureau électoral comprend le Maire, deux membres du Conseil Municipal les plus âgées et deux membres les plus jeunes.

Jappelle donc M Michel MASUYER, M Dominique JOLIS, M Laurent ROUGE et Mme Virginie JULIAN.

On peut donner pouvoir. Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Le vote peut avoir lieu sous enveloppe. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau électoral et des conseillers municipaux.

Les délégués de droit ne doivent pas refuser leur mandat mais peuvent être remplacés par un suppléant en cas d’empêchement. En cas de refus d’un suppléant d’assumer ses fonctions, c’est le premier candidat non élu de la même liste qui devient suppléant. Ce sont les délégués de droit qui doivent choisir la liste sur laquelle seront désignés leurs suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il faut donc que les conseillers municipaux fassent connaître au bureau électoral, avant la fin de la séance, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants.

Le procès-verbal des opérations électorales comporte les mentions suivantes : l’effectif légal du Conseil Municipal, le nombre des conseillers en exercice, le nombre des conseillers présents, le nombre des votants, le nombre des suffrages exprimés, le nombre des suffrages recueillis par chaque liste, le nom des personnes proclamées élues.

Dans les communes telles que la nôtre, le procès-verbal doit également mentionner la liste choisie par les délégués de droit présents à la séance sur laquelle seront désignés, le cas échéant, leurs suppléants.

Le procès-verbal est adressé en trois exemplaires : un est affiché, un aux archives et un à la Gendarmerie. Les résultats de l’élection doivent être transcrits sur le registre des délibérations et signé par tous les membres du Conseil Municipal.

Le Maire doit ensuite notifier leur élection, dans les 24 heures, aux élus qui n’étaient pas présents à la séance.

L’appel aux suppléants se fait dans les conditions suivantes : dans notre Commune, le Maire portera d’office sur la liste des délégués le premier des suppléants appartenant à la même liste en cas d’empêchement d’un délégué de droit, c’est-à-dire de chaque conseiller municipal. Ainsi, le nouveau délégué est rayé de la liste des suppléants et il appartient au Maire de lui notifier sans délai sa désignation en tant que délégué et d’en informer le Préfet.

S’il n’y à plus de suppléant en nombre suffisant pour remplacer les délégués, ces délégués ne sont pas remplacés. Un conseiller municipal qui cesserait ses fonctions serait remplacé par le premier candidat non élu de la liste sur laquelle il a été élu conseiller municipal. Ce remplaçant devient par voie de conséquence délégué de droit. Le Maire doit notifier ce remplacement à l'intéressé et au Préfet ».Il est alors procédé au vote et, après dépouillement, le résultat suivant est proclamé par M Le Maire :

32 votants - 32 suffrages exprimés

24 pour la liste "Un autre Lézignan oui c’est possible"

8 pour la liste "Expérience et Progrès pour Lézignan"

Quotient électoral : 32 (suffrages exprimés) : 9 (sièges à pourvoir) = 3,55

1% attribution : « Un autre Lézignan oui c’est possible » : 24 : 3,55 = 6 sièges « Expérience et Progrès pour Lézignan »: 8 : 3,55 =2 sièges

2% attribution : « Un autre Lézignan oui c’est possible »: 24 : (6+1) soit 7 = 3,428 « Expérience et Progrès pour Lézignan » : 8 : (2+1) = 2,66

Le plus fort reste étant celui de la Liste « Un autre Lézignan oui c’est possible », c'est cette dernière liste qui se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

Sont donc élus en qualité de suppléants en vue de l'élection des Sénateurs : Mme Valérie FERRET, M Gérard BEHRA, Mme Drifa ARBIL M Denis ROUSSEAU, Mme Denise GELY, M Yann VILLAIN, Mme Mireille SANTINI pour la liste "Un autre Lézignan oui c’est possible" et M Alban PEDROLA et Mme Marion FORATO "Expérience et Progrès pour Lézignan”.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, M. LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE A 16H00.