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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - CR16122019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Séance du lundi 16 décembre 2019 à 18h30
Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Christian Sacchi
Absents : Adrien Kempf {procuration à J-Marc Buttard)
Romain Buttard
Présente également : Sandrine Giraud
Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard
Le compte rendu de la réunion du 8 novembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122- 22 du CGCT
1°- Approbation modification simplifiée n° 2 du PLU
Monsieur le Maire expose, conformément à l'article L. 123-13-3 du code de l'urbanisme, le bilan de
la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la modification simplifiée n° 2 du PLU telle qu'elle est annexée à la
présente délibération.
2°- Rétrocession terrains CCHMV
- Restiution compétences «la Norma » hors domaine skiable
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise ainsi que la définition de l'intérêt communautaire pour les compétences concernées, entrés en vigueur au 1° janvier 2019 n'intègrent plus la « gestion de la Norma ».
Dans ces conditions, la Communauté de Communes souhaite restituer aux communes d'Avrieux et de Villarodin-Bourget, les biens concernés, dans le cadre de la restitution des compétences historiques « La Norma ».
il est proposé de procéder à la restitution des biens dans le cadre de la procédure de cession en pleine propriété en application de l’article L.3112-1 du CG3P.
Dans ces conditions, sur le fondement de l'article L.3112-1 du CG3P, la cession des biens par la CCHMV à la commune d'Avrieux est réalisée à l'euro symbolique, étant donné que l'opération est justifiée par des motifs d'intérêt général liés par la nécessité pour la commune de disposer des biens pour pouvoir continuer à exercer les compétences qu'elle reprend.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de cession à l'euro symbolique des biens affectés aux compétences entre la CCHMV et la commune d’Avrieux. - Acquisition des terrains des emprises des remontées mécaniques auprès de la commune d'Avrieux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, que dans le cadre de la restitution des compétences liées à la station de La Norma, la CCHMV a cédé à la commune d’Avrieux l’ensemble des biens affectés aux compétences, notamment les parcelles dont elle était propriétaire sur la station.
Au titre de la compétence «autorité organisatrice des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Norma », exercée depuis le 1% janvier 2019, par le Syndicat Mixte Thabor Vanoise, la CCHMV a conservé la propriété des terrains sur lesquels sont implantées les gares de remontées mécaniques, qu'elle met à disposition du SMTV.
Aussi, il convient de régulariser l'emprise de certaines remontées mécaniques implantées sur du foncier communal afin que la CCHMV en soit propriétaire et puisse également les mettre à disposition du SMTV pour l'exercice de la compétence.
Dans ces conditions, un géomètre a été mandaté par la CCHMV pour procéder à la division des parcelles concernées, en vue de leur cession à l'euro symbolique par la commune à la CCHMV. Les
ouvrages et parcelles concernent la gare d'arrivée du télésiège du Clôt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir avec la CCHMV et tout document relatif à ces acquisitions.
3°- Urbanisation « Chevrotte »
Monsieur Christian SACCHI, Maire-adjoint, présente au Conseil municipal l'avancement du dossier d'aménagement de la Zone de Chevrote. Lors de la réunion du 7 novembre 2019, deux scénarii ont été présentés, avec notamment, le positionnement de la voirie principale et l'implantation des constructions.
I est rappelé que l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU de la commune prévoit des logements individuels et intermédiaires.
La prochaine réunion est fixée le mercredi 18 décembre 2019.
4°- Auberge
Madame Vanessa PORTAZ fait le point sur les discussions en cours pour la réponse de l'activité de l'auberge « la Cascade ».
Le début de l'exploitation est prévu le 20 janvier 2020.
Monsieur le Maire doit, dans un premier temps, envoyer son rapport pour la délégation de service
public pour l'exploitation de l'auberge « la Cascade ».
Ensuite, le Conseil municipal devra approuver le choix du délégataire et de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'auberge « la Cascade ».
5°- Assainissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'information donnée lors de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2019.
Madame FORGET, Perceptrice, a informé les communes du territoire « ex Terra Modana » que la compétence « assainissement collectif » est exercée par la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise.
De ce fait, elle se substitue de plein droit, aux communes, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes, ce qui implique un dessaisissement immédiat et total de tout ce qui concerne la compétence transférée, entrainant l'interdiction de retracer dans le budget toute dépense ou recette relative à l'exercice de celles-ci. De ce fait, la commune ne pourra plus prendre en charge, à partir de la facturation 2019, une partie des dépenses d'assainissement des abonnés.
Aussi, le tarif appliqué aux abonnés d'Avrieux pour l'exercice 2019 sera celui appliqué par la Communauté de Communes, à savoir : part fixe 66.00 € HT et part variable 1.05 € HT le m°.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des démarches qu'il a engagées à ce sujet auprès de Madame la Députée, de Monsieur Michel BOUVARD, de Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'auprès de Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques, afin d'obtenir un report de l'application en 2020.
Dans le cadre de l'exercice de cette compétence par la Communauté de Communes, il est prévu également le recensement des contrats d'emprunts afin de les transférer à la Communauté de Communes.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence « assainissement collectif ».
6°- Tarification eau 2020
-_ Tarifs abonnés
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de délibérer avant la fin de l'année sur la tarification de l'eau pour 2020.
Après avoir présenté le détail de la facturation, Monsieur le Maire propose de maintenir pour les abonnés domestiques, le même tarif qu’en 2019.
- Tarification ONERA - EDF
Après avoir présenté le détail de la facturation, Monsieur le Maire propose de fixer le prix au mÿ, en application de l'indice du prix à la consommation.
-_ Parification fourniture d'eau au chantier TELT
Suite aux différents échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le prix de la fourniture d'eau à 1.40 € HT le m° auquel doivent être ajoutées les taxes et redevances {t ABSTENTION).
7°- Ressources humaines
-_ Suppression et création d'emploi
Suite à l'avis favorable du Comité technique en date du 12 décembre 2019, le Conseil municipal accepte de supprimer l'emploi à temps non complet de 31h30/semaine et de créer un emploi à temps complet, de catégorie C.
-__ Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte de cette création d'emploi, le tableau des effectifs est modifié. 8°- Finances
- Décisions modificatives
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal plusieurs décisions modificatives au budget 2019, à savoir : régularisations d'immobilisation, aménagement de la zone de déchets verts et acquisition d'une balayeuse.
- Loi de finances pour 2020 : exonération de la CFE, de la CVAE et de la TFPB
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions prévues dans la loi de finances 2020.
Après discussion, le Conseil municipal décide d'exonérer de CFE, de CVAE et de TPFP, les commerces de la commune qui répondent aux critères (1 ABSTENTION). Ilest rappelé que les demandes doivent être faites par les commerçants.
9°- Dossier UCPA
Monsieur le Maire fait le point sur les discussions en cours avec l'UCPA. I! expose au Conseil municipal qu'il convient d'avoir une estimation de la valeur du bâtiment. France Domaines n'étant pas en capacité de réaliser cette estimation, Monsieur le Maire a demandé au Cabinet BERTHIER de réaliser cette expertise foncière.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le devis pour un montant de 5 148 € TTC.
10° - Tarifs secours sur piste hiver 2019/2020
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les tarifs des secours sur pistes pour la saison 2019/2020.
À l'unanimité, le Conseil municipal approuve les tarifs présentés.
11° - Divers
> Mise à disposition des locaux de l'école pour l'activité extrascolaire du mercredi après-midi : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande d'occupation des locaux de l'école par le service Enfance du Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise (CIAS) pour les activités extrascolaires du mercredi après-midi. Après discussion, le Conseil municipal accepte (3 CONTRE), la mise à disposition des locaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention valable du 1% janvier 2020 au 03 mai 2020.
> Convention EDF pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la centrale de Villarodin et d'Avrieux :
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec l'EDF pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des centrales EDF d'Avrieux et de Villarodin Bourget.
> Nomination d'un liquidateur pour le SICROF :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Préfet a désigné un liquidateur pour mettre fin à l'activité du SICROF.
> Subvention ENIR (informatique Ecole) :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une subvention de 6 168 € a été versée à la commune pour le remplacement d'une partie du parc informatique de l'école. > Information sur le Syndicat Mixte Thabor Vanoise :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises lors de la réunion du Comité
syndical du SMTV du 13 décembre 2019.
- Après présentation du plan pluriannuel d'investissements du domaine skiable de La Norma, à l'unanimité, le choix a été fait de remplacer la télécabine du Mélezet par une télécabine 10 places.
- Concernant le tracé de la piste Ste Anne, le choix a été fait de conserver le tracé de la piste
actuelle, d'un élargissement en partie basse, renforcement de l'installation du réseau de neige de culture et création de « niches » pour abris avec enneigeurs et bouclage du réseau.
> Compte-rendu de la journée des villes jumelées à Sonnaz le 16 novembre 2019 :
Monsieur le Maire transmet au Conseil municipal le compte rendu de la journée des villes jumelées Piémont/Savoie qui s'est déroulée à Sonnaz le 16 novembre dernier.
Monsieur le Maire a été vivement critiqué.
Madame la Présidente du Comité de jumelage indique « qu'il n'y a pas de lien entre la mairie et le Comité de jumelage ». Il est reproché au Maire « de ne pas faciliter les échanges avec le Comité de jumelage italien et de bloquer les relations ».
Le Conseil municipal a toujours été entièrement associé aux décisions, apporte son soutien total à Monsieur le Maire, s'indigne des propos tenus à l'occasion de cette journée.
Le Conseil municipal tient à rappeler que la commune d'Avrieux apporte son soutien dans divers
domaines au Comité de jumelage à savoir :
- Attribution d'une subvention annuelle,
- Mise à disposition du four communat pour les soirées pizzas,
- Fourniture du bois par la commune,
- Mise à disposition de l'ex local de la bibliothèque,
= Communication par la page Facebook de la mairie, des animations, sorties et activités proposées par le comité de jumelage.
D'autre part, Monsieur le Maire tient à préciser qu'en Italie, il n'existe pas de Comité de jumelage. C'est un organisme dénommé « Proloco » qui s'occupe de l'animation.
Monsieur le Maire s'adresse donc directement à son homologue, Maire de Piedicavallo, avec
qui, il a noué de franches et amicales relations.
A plusieurs reprises, Monsieur le Maire s'est rendu à Piedicavallo sur invitation de son maire :
- En 2015 pour une fête organisée par le Proloco avec des membres du comité et des élus, -__ En2017, pour le séjour des enfants du Regroupement Pédagogique Intercommunal Avrieux-
Villarodin Bourget, avec des élus,
- En 2017, accompagnement de la sortie scolaire des enfants de primaire à Turin.
- En 2018 pour la fête des Alpini avec des élus,
- En 2019 pour l’arrivée du Tour cycliste Féminin à Piedicavallo,
Le Maire et le Conseil municipal restent disponibles pour échanger avec le Comité de jumelage sur leurs projets pour l'année 2020.
> La cérémonie des vœux du Maire est prévue le lundi 13 janvier 2020 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h00
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD