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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1678354835419 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1678354835419)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-4

23SGADL0011

SEANCE DU

2 MARS 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

52

Date de convocation :

24 février 2023

Date d'affichage :

3 mars 2023

OBJET :

Agence Ecosphère - Attribution

d'une subvention - Convention

d'objectifs 2023 et autorisation de

signature

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 59

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 59

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 12

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 02 mars à

dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. David MARTI

M. Jérémy PINTO

Mme Marie-Claude JARROT

M. Denis BEAUDOT

Mme Laëtitia MARTINEZ

M. Philippe PRIET

M. Jean-Claude LAGRANGE

M. Christian GRAND

M. Bernard DURAND

Mme Valérie LE DAIN

M. Didier LAUBERAT

M. Abdoulkader ATTEYE

M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Viviane PERRINVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi relative aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;

Le rapporteur expose :

« Créée le 1er mai 2015, l’association Ecosphère a pour objet d’accompagner la structuration et l’animation de filières d’excellence et d’assurer l’émergence et le développement de projets industriels collectifs sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

Sa création résulte de la volonté conjointe de la Communauté Urbaine, d’industriels locaux et des acteurs du développement économique, de renforcer l’accompagnement des entreprises en faveur de l’émergence d’actions collectives innovantes, porteuses de création de richesse et d’emploi sur le bassin.

L’action de l’association est centrée autour des axes prioritaires suivants :

- Favoriser les actions collectives des entreprises du territoire pour leur permettre d’identifier de nouvelles opportunités commerciales,

- Développer l’innovation sur le territoire,

- Animer le partenariat entre les acteurs de l’éducation, de la formation et de l’emploi, - Identifier et développer des besoins d’investissements collectifs au service des filières d’excellence,

- Assurer la promotion des filières d’excellence du territoire auprès des acteurs économiques, - Favoriser l’implantation des entreprises des filières d’excellence dans les zones prioritaires du

territoire, en lien avec la stratégie foncière économique de la CUCM.

L’association intervient prioritairement en faveur de la structuration et du développement de 3 filières :

 Mécanique et maintenance ferroviaire, à travers la marque « MECATEAMCLUSTER »,  Développement de la filière de la Métallurgie des poudres, à travers le maillage entre l’animation de l’association Excalibure et le projet de Centre de Recherche et Développement CALHIPSO,

 Hydrogène, opportunité de réaliser une centrale biomasse et de faire émerger un scénario autour des capacités de production d’hydrogène en lien avec les besoins des industriels du territoire.

Afin de mener à bien son plan d’action 2023, l’association Ecosphère a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 290 000 €. Pour mettre en œuvre ce plan d’action, le budget prévisionnel de l’association s’élève à 970 000 €.

Elle se répartit selon le plan de financement suivant :

Budget global : 970 000 € ;

Subvention CUCM : 290 000 €.

Actions Montant Quote part CUCM Agence Ecosphère : prospection, marketing, gestion

administrative

130 000 €Filière CALHIPSO 80 000 € 60 000 € Filière MECATEAMCLUSTER 350 000 € 120 000 € Filière Hydrogène 70 000 € 40 000 € Mecateammeetings 250 000 € SEMCIB 90 000 € 70 000 € TOTAL 970 000 € 290 000 €

La Communauté Urbaine, au titre de sa compétence en matière d’actions de développement économique, entend aider l’association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers. Compte tenu du montant sollicité, les modalités de versement de cette subvention sont formalisées dans une convention d’objectifs qui précise les engagements réciproques des parties. Cette convention est prévue pour une durée d’un an.

Il vous est donc proposé d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Ecosphère au titre de l’année 2023, d’autoriser le versement de la subvention afférente et d’autoriser la signature de cette convention.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que M. David MARTI, M. Didier LAUBERAT, M. Bernard DURAND, M. Jean-Claude LAGRANGE, M. Christian GRAND, Mme Marie-Claude JARROT, M. Philippe PRIET, Mme Valérie LEDAIN intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote DECIDE

- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Ecosphère au titre de l’année 2023 ;

- D’autoriser l’élu ayant délégation à signer la convention d’objectifs ;

- D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 290 000 € ;

- D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal 2023.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 3 mars 2023

et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME1

CONVENTION CONVENTION D’OBJECTIFS D’OBJECTIFS 2023 2023

PREAMBULE

Issue de la fusion entre l’agence Creusot Montceau Développement et l’association « Engins mobiles », porteuse de la grappe d’entreprises Mecateam, l’Agence Ecosphère a été créée le 1er mai 2015, dans l’objectif de favoriser la structuration et le développement de filières d’excellence sur le territoire de la Communauté Urbaine et d’accompagner l’émergence de projet industriels mutualisées créateurs d’emplois.

Sa création résulte de la volonté conjointe de la Communauté Urbaine, d’industriels locaux et des acteurs du développement économique, de renforcer l’accompagnement des entreprises en faveur de l’émergence d’actions collectives innovantes, porteuses de création de richesse et d’emploi sur le bassin.

L’action de l’association est centrée autour des axes prioritaires suivants :

- Favoriser les actions collectives des entreprises du territoire pour leur permettre

d’identifier de nouvelles opportunités commerciales,

- Développer l’innovation sur le territoire,

- Animer le partenariat entre les acteurs de l’éducation, de la formation et de l’emploi,

- Identifier et développer des besoins d’investissements collectifs au service des filières

d’excellence,

- Assurer la promotion des filières d’excellence du territoire auprès des acteurs

économiques,

- Favoriser l’implantation des entreprises des filières d’excellence dans les zones

prioritaires du territoire, en lien avec la stratégie foncière économique de la CUCM.

L’association intervient prioritairement en faveur de la structuration et du développement de 3 filières :

• Mécanique et maintenance ferroviaire, à travers la marque « MECATEAMCLUSTER »,

• Le développement de la filière de la Métallurgie des poudres, à travers le maillage entre l’animation de l’association Excalibure et le projet de Centre de Recherche et Développement CALHIPSO,

• Hydrogène : opportunité de réaliser une centrale biomasse et de faire émerger un scénario autour des capacités de production d’hydrogène en lien avec les besoins des industriels du territoire.

La Communauté Urbaine Creusot Montceau entend poursuivre son soutien à l’association, tout en respectant son autonomie, par l’attribution d’une subvention affectée au fonctionnement de la structure et d’une aide indirecte sous forme de mise à disposition de locaux.

L’établissement d’une convention d’objectifs entre la Communauté Urbaine et l’Agence Ecosphère permet d’établir des priorités, de clarifier les engagements réciproques en fonction des résultats attendus et de définir l’objet, le montant ainsi que les conditions2

d’utilisation et de contrôle de la subvention allouée.

===================================

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Communauté Urbaine Creusot Montceau – créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie – LE CREUSOT - représentée par Président, Monsieur David MARTI agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 3 mars 2023, ci-après dénommée « la Communauté Urbaine »

ET,

L’association Agence Ecosphère – plateforme de soutien aux secteurs industriels d’excellence du territoire Creusot-Montceau, inscrite sous le SIRET : 811 174 259 00010 et dont le Siège social est Parc d’Activités Coriolis TGV – Rue Evariste Galois à TORCY, représentée par son Président, Jean-Claude LAGRANGE, ci-après dénommée « Ecosphère ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser le partenariat établi entre La Communauté Urbaine et Ecosphère et d’en fixer les conditions en cohérence avec l’exercice des missions de cette dernière telles que définies dans ses statuts. Elle définit les objectifs sur lesquels portent les engagements de chacune des parties et précise les résultats attendus.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION

La Communauté Urbaine s’engage en faveur de la création d’activité et d’emploi et soutient à ce titre les actions contribuant à la mise en œuvre de sa stratégie de développement économique du territoire.

Dans ce cadre, la Communauté Urbaine soutient Ecosphère à travers une aide financière et la mise à disposition de locaux, pour mettre en œuvre des actions collectives tendant à la structuration, au développement et à la promotion des filières industrielles d’excellence de son territoire.

ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES

❖ Les engagements de « La Communauté Urbaine »

La Communauté Urbaine reconnaît l’objectif général et les finalités d’Ecosphère tels que3

définis dans ses statuts, à savoir « concevoir et mettre en œuvre des actions collectives, en cohérence avec les politiques économiques européenne, nationale et régionale ».

Le conseil communautaire de la Communauté Urbaine a acté l’attribution à Ecosphère d’une subvention d’un montant de 290 000 euros, correspondant au montant sollicité dans la demande d’aide financière formulée par l’association.

La Communauté Urbaine s’engage enfin à mettre en œuvre un comité technique permettant l’exécution de la présente convention.

❖ Les engagements de l’Agence Ecosphère :

L’Agence Ecosphère s’engage à fournir à La Communauté Urbaine les documents suivants :

- les statuts, la composition de son Conseil d’Administration ainsi que les membres de son Bureau et, éventuellement, toutes modifications ultérieures, - le récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture ainsi que la date d’insertion au Journal Officiel de son rendu public,

- la demande de subvention, accompagnée du plan d’actions détaillé, du budget prévisionnel global et du plan de financement où apparaît obligatoirement l’aide financière sollicitée auprès de La Communauté Urbaine, - la délibération de l’organe compétent sollicitant la subvention de La Communauté Urbaine,

- une attestation sur l’honneur précisant que Ecosphère est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale,

- un relevé d’identité bancaire ou postal original.

Ecosphère s’engage à mettre en œuvre un plan d’actions correspondant aux objectifs définis à l’article 4 de la présente convention.

Ecosphère s’engage à respecter les dispositions prévues aux articles 3, 7 et 8 de la présente Convention et à remettre une évaluation quantitative, qualitative et financière des actions réalisées en 2023.

ARTICLE 4 : LES OBJECTIFS DES PARTIES

La Communauté Urbaine et Ecosphère ont convenu de la mise en place d’objectifs, permettant de définir, dans un partenariat clarifié et contractualisé, les engagements de chacune des parties et les résultats attendus.

Au cours de l’année 2023, l’action de développement économique de Ecosphère sera centrée sur plusieurs filières prioritaires identifiées sur le territoire et selon les objectifs énoncés dans les fiches actions annexées à la présente convention, respectivement pour les filières engins de travaux ferroviaires (Mecateam Cluster), le développement de la filière de la métallurgie des poudres et de l’hydrogène.

De manière générale, l’agence Ecosphère assurera la promotion globale de ces filières et la prospection d’entreprises dans l’objectif de contribuer à l’attractivité économique de la Communauté Urbaine en France et plus particulièrement en Région Bourgogne Franche Comté.

L’Agence Ecosphère mettra en œuvre ses missions dans un cadre partenarial, en associant les services de la Communauté Urbaine à l’ensemble des actions recoupant leurs champs de compétences. L’association effectuera auprès de la Communauté Urbaine un reporting4

régulier des actions menées et de l’avancement de ses missions.

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

La subvention de la Communauté Urbaine, d’un montant de 290 000 euros, sera créditée au compte de Ecosphère selon les procédures comptables en vigueur et comme suit :

- Un acompte de 75%, soit 217 500€ en mars 2023,

- Le solde de 25%, soit 72 500 € en novembre 2023 sur présentation d’un premier bilan de 10 mois.

Il est précisé qu’une partie du montant du loyer des locaux occupés par l’association au Parc d'activités Coriolis TGV, Rue Evariste Galois, 71210 Torcy est prise en charge par la CUCM, pour un montant de 15 840 € par an.

ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES

• Obligations :

Ecosphère s’engage à fournir au plus tard le 30 mai 2024 :

- les bilans finaux et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la subvention de « La Communauté Urbaine », conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- un compte présentant l’emploi de la subvention de « La Communauté Urbaine » ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’association. Ces éléments seront appréciés par le Comité technique visé à l’article 3.

Les pièces demandées sont adressées par voie électronique et par courrier au Président de « la Communauté Urbaine ».

• vérifications :

Ecosphère s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Communauté Urbaine, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.

Cette vérification est réalisée par la Communauté Urbaine.

• sanctions :

En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n°94 – 665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la Communauté Urbaine de l’usage de la subvention communautaire, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.

Dans tous les cas, Ecosphère sera mise à même de présenter ses observations à la Communauté Urbaine.

ARTICLE 7 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION5

La présente convention est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle – ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure.

En cas de résiliation de la convention au tort de l’Agence Ecosphère la subvention versée sera remboursée au prorata de la durée d’exécution

Fait à Le Creusot le

Le Président de la Communauté Urbaine, Le Président de Ecosphère, Pour le Président et par délégation,

Le vice-président,

M. Daniel MEUNIER M. Jean-Claude LAGRANGE6

Fiche action n° 1 :

Agence Ecosphère – MECATEAMCLUSTER

Principales actions d’animation et de développement de la filière

Vie du réseau (administration et communication) :

▪ Poursuivre le développement de la grappe d’entreprises, gestion des adhésions, ▪ Animation du réseau,

▪ Organisation des réunions du comité stratégique et des assemblées plénières, ▪ Communication interne/externe (newsletter, site internet, réseaux sociaux, rapport d’activités…).

Promotion de la filière :

▪ Présence au sein de la fédération des industries ferroviaires et notamment des groupements « clusters » et « infrastructures »,

▪ Présence au comité stratégique nationale de la filière ferroviaire.

Développement commercial :

▪ Organisation des réunions de la commission développement commercial et de la commission export,

▪ Mise en place de moyens de prospections dédiées à la détection d’opportunités commerciales pour les adhérents,

▪ Mise en place d’une prospection ciblée pour faire la promotion des opportunités d’implantation sur la plateforme Mecateam (terrains, bâtiments, bureaux, salles TP, box….),

▪ Missions exports : Belgique, Suisse….

▪ Convention d’affaires Mecateameetings.

Innovation collaborative :

▪ Organisation et animation des groupes de travaux collaboratifs sur les principaux thèmes suivants :

1. Le chantier ferroviaire du futur (électrification et sécurité sur les chantiers en lien avec les pôles de compétitivités, étude exploratoire autour de

l’hydrogène) ;

2. L’optimisation des processus de maintenance des engins,

▪ Organisation des réunions, animation des débats, rédactions des relevés de conclusions de chaque réunion,

▪ Identification d’appel à projets ou de financements possibles en cas de succès des groupes de travail.

Emploi et formation :

▪ Organisation et animation de la commission,

▪ Prospection pour la détection d’entreprises susceptibles de prendre des alternants, ▪ Promotion de la filière auprès des étudiants, jeunes et demandeurs d’emplois, ▪ Présences sur des salons Régionaux sur les thèmes de l’apprentissage et l’alternance,

▪ Présences et expositions sur des salons nationaux,

▪ Sélection des dossiers de candidature en amont du recrutement par les entreprises.

Suivi opérationnel du Programme investissement d’avenir - Partenariats pour la formation Professionnelle et l’emploi.

1. Pilotage pour la création des sociétés de portage du programme en lien avec les entreprises,

2. Mise en place du comité de suivi du programme,7

3. Suivi de la convention et des appels de fonds en lien avec la Caisse des Dépôts.8

Fiche action n° 2 :

Agence Ecosphère – FILIERE METALLURGIE DES POUDRES

Développement de la filière centrée sur la métallurgie des poudres.

Cette action doit permettre de renforcer considérablement la démarche de création d’une filière métallurgie des poudres en France.

En se basant sur les principales spécificités et savoir-faire industriels du territoire de la CUCM, le domaine de la conception et la qualification d’alliages métalliques de haute qualité sont apparus comme l’une des principales forces.

La création d’un centre de recherche et développement autour de la technologie Compactage isostatique à chaud, projet CALHIPSO au Creusot, va permettre de mailler la recherche et les entreprises.

Inscrit parmi les 7 priorités d’actions définies par la Nouvelle France Industrielle visant à soutenir le développement de l’offre dans les technologies de production clés 2020, CALHIPSO va permettre de réaliser, par la métallurgie des poudres et la technologie CIC, la réalisation de pièces complexes et techniques offrant de grandes capacités mécaniques (résistance, forme complexe) en complément des principaux savoir-faire développés sur le site industriel du Creusot.

L’agence Ecosphère bénéficie aujourd’hui d’un réel atout car il n’existe pas de filière française « Métallurgie des poudres » parfaitement identifiée, disposant d’outils mutualisés même si une commission « Poudres et Matériaux Frittés » est active au sein de la Société Française de Métallurgie et de Matériaux (SF2M) et du Groupement Français de la Céramique (GFC). Pour mettre en place cette filière, l’agence Ecosphère va s’appuyer sur un plan d’actions s’articulant sur 3 axes.

1 – Pour structurer la filière scientifique et technique

L’agence Ecosphère va piloter une étude afin de cartographier les acteurs et leurs compétences et qualifier leurs niveaux de maturité vis-à-vis de la technologie et son exploitation industrielle. S’agissant d’une technologie en devenir, cette cartographie s’appuiera sur les laboratoires et leurs liens de coopération, les industriels actifs en R&D, les équipementiers et les prestataires (moules, essais et mesure, de contrôles…) afin d’évaluer le degré de maturité des acteurs. Enfin, il s’agit également de rédiger un « livre blanc » dont l’objectif est de présenter de façon pédagogique et synthétique la technologie CIC, ses avantages, ses inconvénients à toute personne s’intéressant au sujet.

2 – Pour développer les compétences et la formation des équipes

L’appropriation et la maîtrise de la technologie va générer, au sein des entreprises, des besoins de formation des personnels des services R&D leurs permettant ainsi d’améliorer leur compréhension des possibilités de la technologie CIC et d’appréhender les opportunités de développement pour leurs entreprises.

Avec le développement des programmes de R&D, les entreprises intégreront à terme la technologie CIC au cœur de leurs stratégies de production. Dans ce cadre, une phase de formation est à prévoir pour permettre aux entreprises de franchir ce nouveau cap en formant les personnels de production et en charge de l’industrialisation. Pour ce faire, l’agence Ecosphère en lien avec ses partenaires doit identifier les compétences attendues (encadrement, personnel de production…) et apprécier les potentialités de formation.9

Dans ce cadre, l’objectif est de proposer au sein du futur centre de R&D des programmes de formation en lien avec l’université.

3 – Pour créer de nouvelles opportunités d’investissement

L’objectif est de capitaliser sur l’implantation du centre de R&D du Creusot, en utilisant notamment les ressources industrielles et universitaires disponibles au sein de la Région Bourgogne Franche Comté.

L’industriel intéressé pourra faire appel à toute la chaîne de valeurs et à l’ensemble des compétences de la filière.

L’agence Ecosphère doit pouvoir s’appuyer sur les industriels et leurs programmes réalisés au sein du centre CALHIPSO pour identifier de nouvelles volontés d’investir autour d’outils complémentaires à la presse CIC.

Dans ce cadre, les principales actions d’animation réalisées par l’agence Ecosphère sont notamment :

Vie du réseau (administration) :

▪ Poursuivre le développement de la grappe d’entreprises, gestion des adhésions, ▪ Organisation des conseils d’administration,

▪ Participation au comité de Pilotage en lien avec la CuCM, la Région Bourgogne Franche-Comté, la Direccte….

Contribution pour la création du futur centre de R&D mutualisé : ▪ Pilotage et réalisation d’une étude pour la structuration de la filière métallurgie des poudres ;

Contribution dans le cadre de la promotion de la filière :

▪ Mise en place d’un plan de communication interne/externe (newsletter, site internet, réseaux sociaux, rapport d’activités…),

▪ Réflexion autour de la création d’un lotissement (en lien avec le futur centre de R&D) autour de la thématique « métallurgie des poudres » et des compétences associées, ▪ Réflexion autour d’une stratégie de promotion/ prospection en vue d’attirer des activités complémentaires au futur centre de R&D.

Fiche action n° 3 :

Agence Ecosphère – Hydrogène

Suite à l’étude (Berim) réalisée en 2019 par l’agence Ecosphère et relative à l’opportunité de réaliser une centrale biomasse, celle-ci a permis de faire émerger un scénario autour des capacités de production d’hydrogène.

Celle-ci nécessite cependant de conforter les données en lien avec l’usage dans les industries et les collectivités locales autour des points suivants :

• Les besoins en hydrogène mobilité,

• Les besoins en hydrogène industriel

• Les besoins de chaleur.10

En lien avec la politique régionale et grâce au soutien de l’Ademe, l’Agence Ecosphère complète cette première étude par une démarche prospective vers les industriels de la CUCM devant permettre d’identifier les possibilités d’usage de l’énergie hydrogène pour leurs process industriels ou le fonctionnement des unités de production, deux enjeux majeurs du déploiement de l’hydrogène dans les différents domaines d’application. Il s’agit désormais de réaliser des actions de présentation de la technologie hydrogène et de ses utilités auprès des principaux sites industriels du territoire.

Sur la base d’un panel d’une trentaine d’entreprises (les principaux sites industriels de production) représentatives du territoire, il s’agit de leur présenter les principaux cas d’usage de la technologie pour mieux appréhender les enjeux technologiques et économiques de façon à pouvoir formuler des usages possibles.

Cette étude porte un double objectif, qui d’une part doit permettre de quantifier et situer géographiquement de potentiels utilisateurs d’une ressource H2 produite localement (lien probable avec l’étude Berim de 2019) et d’autre part faire émerger des projets individuels ou collaboratifs par l’animation de groupes de discussion inter-filières.

S’agissant d’une action de sensibilisation et d’animation, l’agence Ecosphère associe ses ressources à celle d’un bureau d’études spécialisé.

Enfin, par cette action le territoire de la CUCM, par l’intermédiaire de l’agence Ecosphère rentre ainsi dans la dynamique H2 pilotée par la Région Bourgogne Franche-Comté et intègre en 2021, le club H2 piloté par l’AER.