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unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - Procès Verbal bureau du 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - Procès Verbal bureau du 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
1
Date de convocation : 21 janvier 2019
Date d’affichage de la convocation : 21janvier 2019
Date d’affichage du procès-verbal : 7 février 2019
Nombre de membres en exercice : 20
Présents : 20
Votants : 20
BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE
SEANCE DU 28 JANVIER 2019
L'an deux mil dix-neuf le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, les membres du bureau communautaire de Maine
Cœur de Sarthe se sont réunis à la Salle polyvalente de Neuville sur Sarthe, sous la présidence de Madame Véronique
CANTIN.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR -Jean-Louis ALLICHON
Courceboeufs : Jean-Claude BELLEC
Joué l’Abbé : Janny MERCIER
La Bazoge : - Christian BALIGAND - Michel LALANDE- Sylvie HERCE – François DESCHAMPS
La Guierche : Eric BOURGE
Montbizot : Alain BESNIER
Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN- Alain JOUSSE
Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT
Saint Pavace : - Max PASSELAIGUE - Philippe COUSIN
Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD - Jean-Michel LERAT
Souligné sous Ballon : David CHOLLET
Souillé : Michel LEBRETON
Teillé : Michel MUSSET
Absents excusés :
*********************
Jean-Michel Lerat a été désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal du 21 janvier 2019 est adopté à l’unanimité
*********************
I : DELIBERATION PRISE PAR LE BUREAU
2019-B-03 : Effacement de dettes sur le budget OM suite décisions de justice
Madame le comptable public informe la Communauté de Communes de deux créances éteintes suite à décision de la commission de surendettement.
Les justificatifs présentés par le comptable sont annexés à la présente délibération.
En conséquence le bureau, par délégation du conseil, doit statuer sur l’effacement de ces créances.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE, sur le budget annexe ordures ménagères d’admettre en créances éteintes les sommes de 177€ et 310€ selon l’état transmis.
PRECISE que cela concerne les redevances de deux particuliers sur les exercices 2017 et 2018. 2
Dit que suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6542 « créances éteintes ». AUTORISE Madame la présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
La séance est levée à 21 h 00
La Présidente
Véronique CANTIN