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Arrêté - Arrete RAND AUVERGNE sens unique
Arrêté - ARRETE 2026 170 POL Sens unique de circulation rue des Boudets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 170 POL Sens unique de circulation rue des Boudets)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
AR
Prefecture
063-216301952-20260608-2026170POL-AR Reçu
le
10/06/2026 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ne
PET OURS
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
|
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2026/170/POL.
\
Portant
instauration
d’un
sens
unique
de
circulation
au
lotissement
Clairefontaine
- Rue
des
Boudets
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-5,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-9,
R.417-
10,
R417-12
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
la sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
sur
les voies
communales,
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
des
Boudets
au
sein
du
lotissement
Clairefontaine
et
la
nécessité
d'améliorer
la sécurité
des
usagers
et
des
riverains,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation
sur
la
rue
des
Boudets
afin
de
fluidifier
le trafic
et
de
prévenir
les
risques
de
conflit
entre
véhicules,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
toutes
les
dispositions
contraires
et
antérieures
relatives
sur
les
lieux
concernés
par
cet
arrêté.
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
mise
à
sens
unique
sur
la
rue
des
Boudets,
au
sein
du
lotissement
Clairefontaine,
dans
le sens
allant
du
n°42
rue
des
Boudets
vers
le n°1
rue
des
Boudets.
Toute
circulation
dans
le sens
inverse
est
interdite.
La
circulation
entre
le
n°42
de
la
rue
des
Boudets
et
la
rue
Bernard
de
Roquefeuil
restera
en
double
sens
de
circulation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
LÉ =
Lezoux,
le 8 juin 2026
Ré
SJ
RAS
\2
à
AA
l
8 | =
Le
Maire
Affiché
le .lo./06.12028
SES
Notifié
le Ao/c£./2024
Signature
Jérôme
BOUFFANGE