Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 318 POL Modification de la circulation
Arrêté - ARRETE 2026 028 POL Modification de la circulation
Arrêté - ARRETE 2024 112 POL Pose de deux panneaux STOP car
Arrêté - ARRETE 2024 084 POL Modification de la circulation
Arrêté - ARRETE 2026 170 POL Sens unique de circulation rue
Arrêté - ARRETE 2023 140 POL Interdiction de circulation de
Arrêté - ARRETE 2023 308 POL
Arrêté - ARRETE 2023 327 POL
Arrêté - ARRETE 2022 372 POL
Arrêté - ARRETE 2023 309 POL
Arrêté - ARRETE 2023 355 POL Modification de la circulation sur la rue du Moulin a Vent
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 355 POL Modification de la circulation sur la rue du Moulin a Vent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
LEZO
2
De
PR
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2023/355/POL. Modifiant
la
circulation
sur
la
rue
du
Moulin
à Vent
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-5,
.VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-9,
R.417-10,
R 417-12
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
«CONSIDERANT
qu'il
incombe
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l’utilisation
de
la
voie
publique,
à
la
protection
de
l’environnement
et
de
la tranquillité
publique,
.CONSIDERANT
que
la rue
du
Moulin
à Vent,
susceptible
de
recevoir
une
circulation
excessive
de
poids
lourds
de
transports
de
marchandises,
doit
être
sécurisée
pour
tous
les
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1
:
||
est
instauré
une
interdiction
de
circulation
aux
poids
lourds
de
transports
de
marchandises
dans
les
2 sens
sur
la rue
du
Moulin
à Vent.
ARTICLE 2
: Un
rétrécissement
de
chaussée,
situé
au
niveau
de
la parcelle
AA305,
sera
matérialisé
pour
les
conducteurs
empruntant
la
rue
du
Moulin
à
Vent
dans
le
sens
Rue
Félix
Duchasseint/Chemin
du
Bois
Picot.
Cette
matérialisation
donnera
la
priorité
aux
véhicules
en
provenance
du
Chemin
du
Bois
Picot. ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
de
Lezoux
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
u
Lezoux,
le
20
décembre
2023
Acte
exécutoire
Le
Maire,
Affiché le 26/. 1212023
SE Là
Notifié le 2&/42/20.2
Ÿ
Z
Signature
e
Alain
COSSON
RS SPuy<
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr