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Arrêté - ARRETE 2023 352 POL Reglementation zone 30 aux abords du college Onslow
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 352 POL Reglementation zone 30 aux abords du college Onslow)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EZO
-
LE
vx
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
=
ee)
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2023/352/POL.
7
Règlementation
zone
30 aux abords
du collège Onslow
—’
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-5,
.VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-9,
R.417-10,
R
417-12
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l’utilisation
de
la
voie
publique,
à
la
protection
de
l’environnement
et de
la tranquillité
publique,
.CONSIDERANT
qu'il
convient
d'instaurer
une
zone
à 30
km/h
aux
abords
du
collège
George
Onslow,
.CONSIDERANT
que
cette
zone
sera
matérialisée
par
l'installation
de
panneaux
« ZONE
30
»
et
d’un
marquage
au
sol,
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
zone
30
est
instaurée:
Chemin
du
Bois
Picot,
Chemin
des
Charretiers
jusqu’au
carrefour
avec
la
rue
Henri
Pourrat
et
le
chemin
du
Bois
Picot,
Rue
Saint-Exupéry,
Impasse
Saint-
Exupéry,
Place
Jean
Bouin,
Rue
Jean
Mermoz
et
Rue
Henri
Pourrat.
ARTICLE
2
: La
réglementation
de
circulation
décrite
à l’article
1 sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
début
et de
fin
de
zone
30,
et d’un
marquage
au
sol.
ARTICLE 3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
de
Lezoux
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
18
décembre
2023
Le
Maire,
ze Alain COSSON
Affiché le 13/12/2025 Notifié le AA/.\£./2023
_ 2
Hisenaure
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie @lezoux.fr