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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C056 09 2024)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20240930-C__ 56 09 2024-DE
C- 56-09-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION NATIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS DANS LE CADRE DU RÉSEAU DES TERRITOIRES BIO PILOTES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose- Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absente excusée :
Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__56_09_2024-DE C- 56-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION NATIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS DANS LE CADRE DU RÉSEAU DES TERRITOIRES BIO PILOTES
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique est chargée de la réalisation du projet « Territoires Bio et Eau » soutenu financièrement par l’Office Français de la Biodiversité dans le cadre du plan Ecophyto II. A ce titre, elle anime le réseau des Territoires Bio Pilotes qui rassemble une trentaine de collectivités, dont la Communauté d’Agglomération du Niortais. Au travers de différents projets, ces collectivités contribuent au développement de l’agriculture biologique dans les territoires. Véritable laboratoire d’innovation et source d’inspiration, le réseau des Territoires Bio Pilotes constitue un atout pour construire des politiques publiques favorables à la transition agricole et alimentaire dans les territoires.
En 2022, la Communauté d'Agglomération du Niortais a signé la Charte d’engagement 2022-2026 du réseau des territoires bio pilotes, afin de bénéficier des plus-values de ce réseau et notamment des re - tours d'expérience inspirants en matière de développement de l'agriculture biologique.
La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique propose aujourd’hui à l’ensemble des collectivités partenaires de formaliser une convention en vue de permettre l’octroi d'une contribution financière des Territoires Bio Pilotes à la mise en œuvre du programme Territoires Bio et Eau piloté par la FNAB, et plus particulièrement aux actions menées pour l’animation du réseau des Territoires Bio Pilotes. Celle-ci est établie sur la durée de la Charte d’engagement 2024-2026, sur tacite reconduction chaque année et tant que la collectivité signataire est membre du réseau des Territoires Bio Pilotes.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de la convention de partenariat entre la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique et la Communauté d'Agglomération du Niortais (sur la durée de la Charte d’engagement 2024 - 2026) ;
- Approuve le soutien annuel de la Communauté d’Agglomération du Niortais à la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique à hauteur de 1 000 € ; Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__ 56 _09_2024-DE
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Délégué du Président