unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 27 08 2024

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unknown - Communauté de communes - Saves - PV du 08 12 2020

unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 27 08 2024 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 27 08 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Assurance, P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 8 / 2 0 2 4

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue de la Gailloue

32220 LOMBEZ

PV n° 06-2024

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le vingt-sept du mois d’août deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Polastron, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, président.

Date de convocation : 21/08/2024 Conseillers communautaires : 47

Conseillers communautaires en exercice : 47

Présents : 32

Votants : 37

Présents : SANTIN Antoine, GOULESQUE Patrick, BRUMAS-RETAILLEAU Véronique, SAINTIGNAN Olivier, DANFLOUS Michèle, ESCALAS Fabien, COT Jean-Pierre, BEYRIA Christine, DAUBRIAC Eric, GATEAU Alain, LACOMME Pierre, LAUZES Sylvain, NAUROY Christian, LAREE Guy, BONNEFOI Thierry, STEFFEN Michel, SANCERRY Evelyne, LAFFITEAU Alain, DAUBERT, Bernard BEYRIA Bernard, MAGNOAC Sandie, DELIEUX Gérard, PERIN Claude, ALFENORE Jacques, LEFEBVRE Hervé, DAROLLES-ROUDIE Josette, LONG Pierre, VILLATE Didier, LOZES Bernard, URIZZI Catherine, TENNE Michel, MIMOUNI Jean-Luc.

Absents ayant donnés procuration : CAILLE Marie-Thérèse à Jean-Pierre COT, GUICHERD Pierre à BEYRIA Christine, GREBIL Marlène à LONG Pierre, MAGNOUAC Christian à BONNEFOI Thierry, CONSTENSOU Eric à LEFEBVRE Hervé

Absents excusés : DAIGNAN Christian, GRANIER-DEFERRE Denys, OUSSET Jean-Michel, LARRIEU Didier, DAMBIELLE Raymonde, LACROIX Michel, MAHO Patrick.

Absents : WORZNIACK Daniel, REVEIL Thierry, HAENER Roger, ALAUX Josette, BOUTINES Michaël, PUJOL Emmanuel, FORTIN Flavie.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COT.

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

27/08/2024P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 8 / 2 0 2 4

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ORDRE DU JOUR

1- ADMINISTRATION GENERALE - Validation du PV de la séance du 03/07/2024

2- ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au comité local de l’emploi

3- ADMINISTRATION GENERALE – Délégation « restauration scolaire »

4- FINANCES – Décision modificative n°1

5- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a. Décision n°2024-06 prise sous délégation

b. Statut du secrétaire général de mairie

c. Problématiques des incivilités

Monsieur le Président propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, une délibération autorisant la vente d’une parcelle (AI541) en zone d’activité qui annulera et remplacera une délibération prise le 5 octobre 2022 qui portait délégation au Président pour l’attribution de lots et parcelles dans les zones d’activité dans le cadre de la compétence développement économique.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Le point est donc ajouté à l’ordre du jour.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 8 / 2 0 2 4

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1- ADMINISTRATION GENERALE - Validation du PV de la séance du 03/07/2024

Le PV de la séance du 03/07/2024 est validé à l’unanimité.

2- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Vente de la parcelle AI 541 Annule et remplace la délibération n°2022-140 du 05/10/2022 ainsi que la décision n°2022-05 du 21/10/2022 prise sous délégation

DELIBERATION n°2024-60

Par délibération, le conseil communautaire en date du 5 octobre 2022 portait délégation au Président, concernant l’attribution de lots et parcelles dans les zones d’activité dans le cadre de la compétence développement économique ;

Par décision n°2022-05 du 21/10/2022, le Président décidait d’attribuer la parcelle AI541 à la SARL SUNYTHERM :

Caractéristique de la parcelle AI541 :

- Superficie de 1 093 m2

- Prix de 20 000 €

Considérant que la parcelle appartient à la ZA de la Ramondère et que la vente du terrain sera imputée sur le budget principal de la collectivité, son prix est de 20 000 € (budget non assujettie à la TVA). Il convient donc d’annuler la délibération n°2022-140 du 05/10/2022 ainsi que la décision n°2022-05 du 21/10/2022 prise sous délégation.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

37

Pour

37

Contre

0

Abstention

0

- D’annuler la délibération n°2022-140 du 05/10/2022 ainsi que la décision n°2022-05 du 21/10/2022 prise sous délégation

- De suivre l’avis de la commission de la commission d’attribution des lots et de vendre la parcelle AI541 à la SARL SUNYTHERM au prix de 20 000 €.

- De charger le Président de l’exécution de la présente délibération.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 8 / 2 0 2 4

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3- ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au comité local de l’emploi

DELIBERATION n°2024-61

Par courrier en date du 25/07/2024, le Préfet sollicite le Président de la communauté de communes du Savès pour avis sur les principes d’organisation des comités locaux pour l’emploi et pour désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger aux comités locaux pour l’emploi avant le 15/09/2024.

Ces comités ont été institués par la « loi pour le plein emploi » du 18/12/2023. Le décret n°2024-560 du 18/06/2024 précise les missions, la composition et le fonctionnement des comités locaux.

Il s’agit d’une instance de concertation sur tous les sujets relatifs aux missions du réseau pour l’emploi, mais également des instances de coordination pour définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre à l’échelon territorial et la décliner en feuille de route.

Deux comités locaux gersois seront institués pour être au plus près des territoires : - Un sur le périmètre du bassin d’emploi de Condom

- Un sur le périmètre des bassins d’emploi d’Auch et l’Isle Jourdain

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

37

Pour

37

Contre

0

Abstention

0

- Désigner Hervé LEFEBVRE en qualité de représentant titulaire et Sandie MAGNOAC en qualité de représentante suppléante de la communauté de communes du Savès au sein de la commission locale pour l’emploi.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 8 / 2 0 2 4

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4- ADMINISTRATION GENERALE – Organisation de la délégation « restauration scolaire »

DELIBERATION n°2024-62

Suite à la démission de Mme Raymonde Dambielle en avril 2024, vice-présidente en charge de la restauration scolaire, il est proposé aux membres du conseil communautaire de répartir la délégation « restauration scolaire » de la manière suivante :

- Fonctionnement courant du service restauration scolaire : rattaché à la délégation « écoles » entrainant une fusion des commission écoles et restauration scolaire - Projets relatifs à la transition alimentaire, l’autonomie alimentaire, l’alimentation durable (plan alimentaire territorial) : rattaché à la délégation aménagement et développement durable du territoire

Il sera demandé aux membres du conseil communautaire de valider cette organisation qui s’appliquerait jusqu’à la fin du mandat.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

37

Pour

37

Contre

0

Abstention

0

- D’approuver cette proposition et de répartir la délégation « restauration scolaire » de la manière suivante :

o Fonctionnement courant du service restauration scolaire : rattaché à la délégation « écoles » entrainant une fusion des commission écoles et restauration scolaire

o Projets relatifs à la transition alimentaire, l’autonomie alimentaire,

l’alimentation durable (plan alimentaire territorial) : rattaché à la délégation aménagement et développement durable du territoire

5- FINANCES – Décision modificative n°1

DELIBERATION n°2024-63

La communauté de communes du Savès a signé une convention d’aménagement routier, sous maitrise d’ouvrage intercommunale, avec le CD32 pour l’aménagement des carrefours entre la RD 626 et l’avenue du Maquis de Meilhan et la RD 626 et la rue du Savès.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 8 / 2 0 2 4

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Cette convention prévoit que les travaux réalisés sur domaine public routier départemental soit imputé sur un compte n°458 : « opération pour compte de tiers » réparti de la manière suivante : - Compte n°4581 pour les dépenses éligibles

- Compte n°4582 pour les recettes relatives aux aménagements des carrefours

Lors de l’adoption du budget, ces sommes, ont été imputées de la manière suivante : - Chapitre 21 - compte n°21751 pour la partie dépenses

- Chapitre 13 : comptes n°1323, 13241, 1345, 13461

(Subventions DETR, départementale, amendes de police et fonds de concours communal) pour la partie recettes.

La décision modificative consiste donc à transférer les dépenses du chapitre 21 et les recettes du chapitre 13 vers des comptes 458, dits « opération pour compte de tiers » (4581 pour les dépenses et 4582 pour les recettes) pour l’opération « l’aménagement des carrefours entre la RD 626 et l’avenue du Maquis de Meilhan et la RD 626 et la rue du Savès » comme prévu par la convention d’aménagement avec le CD32.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

37

Pour

37

Contre

0

Abstention

0

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal telle que présenté en séance.

6- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a. Présentation des décisions prises sous délégation :

Décision n°2024-06 - Signature d’un contrat d’assurance dommages/ouvrages dans le cadre des travaux de rénovation des écoles de Samatan

b. Statut du secrétaire général de mairie

La question des évolutions règlementaires liés au statut des secrétaires de mairie a été soulevée lors du bureau communautaire quant aux obligations des mairie de les mettre en place et des délais. M. le Président propose de soumettre la problématique aux associations d’élus.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 8 / 2 0 2 4

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c. Problématiques des incivilités

Certains maires ont fait remonter en bureau la problématique des incivilités (dépôt autour des points d’apport volontaire des déchets) et par conséquence de leur entretien et parfois de la fréquence de ramassage qui n’est pas respecté et génère des dépôts à même le sol quand les containers sont pleins.

La problématique de l’encombrement de la déchetterie de Samatan est également posée. M. le Président propose de solliciter de nouveau Thierry Réveil pour une rencontre (avec les maires intéressés) et discuter des solutions possibles pour améliorer le service et ne plus avoir des aires sales et encombrées.

Il rappelle que l’entretien des aires est de la compétence du SICTOM et si ce point est encore débattu ; il demandera un rendez-vous en Préfecture pour le trancher.

M. Alain Laffiteau explique qu’à Polastron, la commune entretien les aires car elle ne souhaite pas que ce soit sale. La commune se pose la question d’installer des caméras pour dissuader les dépôts sauvages et les incivilités. Si des communes l’ont déjà fait, il souhaite pouvoir bénéficier du partage de leur expérience.

Mme Brumas explique qu’à Cazaux-Savès, la municipalité a souhaité sensibiliser les habitants au travers du bulletin municipal, ce qui n’a pas fonctionné. Elle souhaite également avoir un retour d’expérience sur l’installation de la vidéo surveillance à proximité des aires de déchet. M. le Président propose d’organiser une conférence des maires avec l’adjudante Guerin de la cellule prévention de la gendarmerie sur la mise en place de caméras de vidéosurveillance.

d. Autres

- Pierre Lacomme informe les maires que la prochaine réunion de Territoire d’Energie aura lieu le 26/09 au Mouzon à Auch.

- ZA ENR : M. le Président informe que le comité régional de Pilotage concernant les ZA ENR s’est réuni cet été et a annoncé, après analyse des travaux faits par les communes que les résultats n’étaient pas atteints.

Il explique que beaucoup de territoire n’ont pas répondu à la sollicitation.

M. le Président propose, si tous les maires sont d’accord, de porter la voix suivante auprès du COPIL : le Savès ne refera pas de nouveaux travaux sur cette thématique tant que la totalité des territoires n’auront pas répondu.

- Véronique Brumas remercie Marie-Thérèse Caille pour le travail réalisé autour des panneaux touristiques sur le patrimoine.

M. le Président en profite pour informer les maires qui ne les ont pas récupérer qu’ils sont disponibles à la CCS.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 8 / 2 0 2 4

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- ECOLE de Samatan : Claude Perin demande si les travaux ont démarré.

M. le Président informe que les travaux ont bien démarré en juillet par le désamiantage et en août, le curage des bâtiments (nécessaire avant la démolition) a également démarré.

Il informe les membres de l’assemblée qu’une dernière visite a été organisée le 29/07 à destination des habitants avant la démolition. Les deux directrices d’école étaient présentes. Une quarantaine de personnes y ont participé.

M. le Président informe que les travaux de mise en place de l’école provisoire sont terminés depuis mi-juillet. Une visite à destination des enfants et de leurs parents est organisée à l’initiative des directrices d’écoles le lendemain : mercredi 28/08 à 18h00.

- FRR (France ruralité revitalisation) : Véronique Brumas demande si des communes vont s’engager dans le dispositif d’exonération fiscale.

Parmi les membres de l’assemblée :

Hervé Lefebvre informe que la commune de Samatan ne s’y engagera certainement pas. Sandie Magnoac informe que la commune de Sabaillan a délibérer en faveur d’une exonération (dégressive sur 4 ans) pour toute nouvelle activité.

La séance est levée à 19h30.

Hervé LEFEBVRE Jean-Pierre COT

Président Secrétaire de séance