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Convocation - Convocation CM 100220
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 100220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Inégalités sociales,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 4 février 2020
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 10 FÉVRIER 2020 à 20h3
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2019.
> Motion relative au projet de nouveau terminal 4 de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle.
> Motion relative à la réforme des retraites.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
COMMERCE
> Action Cœur de Ville — Approbation et signature de la convention et des périmètres d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intercommunale de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
RAPPORTEURS : Monsieur TOUIL
Monsieur CAURO
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Rémunération des assistantes maternelles.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
> Débat d'Orientations Budgétaires 2020 — Budget Principal.
> Débat d'Orientations Budgétaires 2020 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
> Renouvellement de la garantie d'emprunt au bénéfice de la SA HLM CDC Habitat (Osica) pour le refinancement de son encours de dette.
> Approbation et signature de la convention de service et de mutualisation relative au fonctionnement de l'équipement Piscine Raoul Vaux transféré à la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LOGEMENT ET URBANISME
> Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté du Centre Ancien.
> Approbation d'une Zone Agricole protégée (ZAP).
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
PREVENTION - SECURITE
> Approbation et signature d’une convention relative aux conditions de mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil départemental du Val d'Oise et la Ville de Gonesse.
> Attribution de l’aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
> Acomptes de subventions aux établissements scolaires et aux associations au titre du fonctionnement 2020.
> Présentation des rapports d'activités de l'exercice 2018 des délégataires de service public du Syndicat Intercommunal Villiers le Bel/Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur.
> Attribution de l'indemnité de conseil du receveur municipal - Année 2019.
> Marché d'impression de documents et d'outils pour la communication municipale - Lot n°3 : Impression numérique sur supports divers — Signature du marché.
> Acquisition de vêtements de travail et équipements de protection individuelle — Signature des marchés. > Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°3: « Assurance Flotte Automobile » - Compagnie SMACL — Approbation et signature de l'avenant n°5.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
> Approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
RAPPORTEURS : Monsieur JAURREY
Madame GRIS
PORTS
> Approbation de la grille tarifaire du Golf de Gonesse, proposée par la société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2020.
> Attribution d'une subvention exceptionnelle à un athlète de Haut Niveau.
> Approbation et signature d'une convention d'objectifs et de moyens Ville de Gonesse / Associations sportives.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
JEUNESSE — POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS|
> Recensement de la population 2020 - Rémunération des agents recenseurs.
> Approbation des conventions d'objectifs et de financement de la prestation de service pour les fonctions « animation globale » et « animation collective familles » des centres socioculturels Louis Aragon et Ingrid Betancourt pour une période de 4 ans.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
PROJET DU GRAND PARIS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI - FORMATION
> Participation aux Challenges du Numérique saison 5 - Approbation et signature d'une convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
RAPPORTEUR : Madame MOUSTACHIR
CULTURE
> Approbation et signature d’une convention pluriannuelle 2020-2022 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU PATRIMOINE
> Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'Eglise Saint-Pierre Saint-Paul - Approbation et signature d’un avenant n°1.
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
> Approbation et signature d'une convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la Ville pour le lancement d'un marché de chantier des collections muséographiques.
RAPPORTEURS : Monsieur le Maire
Madame TORDJMAN
LOGEMENT ET URBANISME)
> Cession des lots n°1, 2, 3 et 17 cadastrés AM 123 situés au 50 rue de Paris au profit de Monsieur Fabio.
> Cession de locaux professionnels cadastrés ZB 160 situés au 1-8 Place Marc Sangnier au profit du docteur Berdaa.
> Désaffectation du chemin rural dit de la Prairie du Vignois et cession au SIAH.
> Désaffectation du chemin rural dit de Beauvais en vue de sa cession à Grand Paris Aménagement.
> Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme.
> Notifications de l'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD et du PIG « Quartier des Marronniers - Rénover pour économiser », attribuées lors de la commission du 24 janvier 2020.
> Approbation et signature avec la Maison de la Solidarité d'une convention d'occupation des locaux situés 6, avenue du Maréchal Foch.
> Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la Villa Saint-Pierre sise 49 rue Général Leclerc concernant les travaux supplémentaires de clôture et de pavage.
> Approbation et signature d’une convention d'occupation du domaine public routier au profit de la SCI du Chemin des Fromagers.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
> Demande d'autorisation de la société ORGANOTECHNIE relative à l'exploitation d'une installation classée, de production de matières premières pharmaceutiques et de compléments alimentaires à base de sous-produits animaux, de matières végétales et de minéraux.
RAPPORTEUR : Monsieur NDALA
> Décisions prises par Monsieur le Maire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.