Déliberation - Séance du 22 juillet 2020

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Déliberation - Séance du 22 juillet 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Lesperon. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 22 juillet 2020)Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LESPERON

40260 LESPERON

Compte rendu de la séance ordinaire

du 22 JUILLET 2020

1 / Objet : Délibération d'affectation du résultat 2019 Budget de la Commune Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DOURTHE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 26 février 2020

- Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

-__ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

365 373.33 €

930 498.54 €

e Un excédent de fonctionnement de

e Un excédent reporté de

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1295 87187 €

e Un déficit d'investissement de 320 623.51€

e Un déficit des restes à réaliser de 180 000.00 €

Soit un besoin de financement de 500 623.51 €

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31-12-2019

EXCEDENT 1295 871.87 €

500 623.51 €

795 248.36 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068)

- Résultat reporté en fonctionnement (002)

- Résultat d'investissement reporté (001)

DEFICIT 320 623.51€

2 / OBJET : Vote des subventions versées aux associations année 2020

Le Conseil Municipal a voté les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS POUR MEMOIRE MONTANT SUVENTION 2019 SUBVENTION 2020

Amicale des aînés 600.00 600.00 Comité des fêtes 2500.00 2500.00 Union Musicale Lesperonnaise 700.00 900.00 Ecole de Musique 29900.00 29900.00 Association des conjoints survivants 150.00 150.00 Entente Lesperon Onesse Rugby 5700.00 5700.00 Ecole de rugby de lELO 1000.00 1000.00 APP Gaulle du Marensin 250.00 250.00 A.C.C.A. de LESPERON 800.00 800.00 FRJE-P. 1500.00 750.00 Anciens Combattants UNC 400.00 400.00 Coopérative scolaire 2500.00 500.00 Amicale des pompiers 170.00 170.00 Association des parents d'élèves AP.E 300.00 300.00 USEP 900.00 1000.00 Basket LESPERON 1500.00 1500.00 ADD.AH 160.00 160.00Association « Sans Façon » 250.00 300.00 Prévention Routière 100.00 100.00

Secours Populaire 150.00 150.00 Voyages d'étude 640.00 140.00 Caminanté 150.00 150.00 Restaurant du cœur 82.00 100.00 Ligue de l’enseignement 1500.00 1500.00 Société Landaise des Amis de Saint Jacques 30.00 30.00 Maison de la Gemme 1000.00 600.00 AD.MR CASTETS 150.00 200.00 Amicale des joueurs de lELO 150.00 150.00 TiffAsso 300.00 Amis des églises anciennes 25.00 25.00 Ligue contre le cancer 200.00 200.00 La Distill’4L 300.00 Mémorial de la Résistance 200.00 TOTAL 54057.00 50425.00

3 / OBJET : Vote du budget primitif 2020 Budget de la Commune

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune pour l'année 2020, qui peuvent se résumer comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : 2 482 614.66 €

Recettes : 2 482 614.66 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 244 661.34 €

Recettes : 2244 661.34€

4 / OBJET : Affectation des résultats 2019 Budget Lotissement Laouson Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DOURTHE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 26 février 2020

- Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

e Un excédent de fonctionnement de 67 395.61€

° Un excédent reporté de 49 024.37 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 116 419.98 € e Un déficit d'investissement de 0.00 €

e Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

Soit un besoin de financement de 0.00 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31-12-2019

EXCEDENT 116 419.98 €

-__ Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

-_ Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

- Résultat d'investissement reporté (001)

DÉFICIT 0.00 €

5/ OBJET : Vote du budget primitif 2020 budget du lotissement Laouson

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune pour l'année 2020, qui peuvent se résumer comme suit :

Section d'investissement : Section de fonctionnement :

Dépenses : 0.00 € Dépenses : 116 419.98 € Recettes : 0.00 € Recettes : 116 419.98 €6 / OBJET : Affectation des résultats 2019 Budget Lotissement Laouson 2

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DOURTHE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 26 février 2020

- Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

e Un excédent de fonctionnement de 3 000.00 €

e Un déficit reporté de 3 000.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 0.00 €

e Un déficit d'investissement de 2177533 €

e Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

Soit un besoin de financement de 21775.33 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31-12-2019

DEFICIT 0.00 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

- Résultat d'investissement reporté (001)

DEFICIT 2177533 €

7/ OBJET : Vote du budget primitif 2020 Budget du lotissement Laouson 2

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune pour l'année 2020, qui peuvent se résumer comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : 475 835.31€

Recettes : 475 835.31€

Section de fonctionnement :

Dépenses: 485913.17€

Recettes : 485 913.17 €

8/ OBJET : Désignation des représentants de la commune pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Pays Morcenais

Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire. Par délibération n°51/2020, le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à 12 membres au total, avec deux représentants par communes.

Le Conseil Municipal,

DECIDE DE NOMMER Madame Hélène COUSSEAU et Monsieur Pierre DOUET

comme représentants de la commune de LESPERON à la CLECT

9 / OBJET : Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son

installation. Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :- les conditions d'organisation et les règles concernant le déroulement des réunions du conseil municipal ;

- le fonctionnement des commissions ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité, d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

10 / Objet : Adhésion à l'application « Panneaupocket »

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal l'application PANNEAUPOCKET: ce système permet d'envoyer des messages d'alerte et d'information sur le portable des administrés. Grâce à cette application, les habitants reçoivent une notification directe sur leur portable pour toutes nouvelles alertes ou informations. Ainsi, c'est la communication communale qui va à eux.

Il est déjà utilisé par 2400 communes de France. Soutenu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), il est particulièrement adapté et développé dans les zones rurales. En effet, la Commune et les habitants n'ont pas besoin de logiciel, ni d'installation; aucune maintenance n'est requise. La mairie n'a pas non plus besoin de connaître le numéro de téléphone ou l'adresse mail des ses administrés pour communiquer. Une simple connexion internet est nécessaire. Le coût est de 230€ TTC pour 1 an.

Après débats, le conseil municipal décide d'adhérer à cette application.

11 / Objet : Sollicitation des services du CAUE pour aménagement des locaux de l'ESAT du Marensin en vue d'une acquisition éventuelle

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet éventuel d'acquérir des bâtiments appartenant à l'association « Aviada », sis 685 route de Bourreguet.

Elle propose de solliciter les services du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en vue de réaliser une étude de faisabilité sur le potentiel des ces locaux et faire une proposition d'aménagement de ce site.

Le Conseil Municipal agrée la proposition de Madame Le Maire, de solliciter les services du CAUE pour visiter lesdits bâtiments et conseiller la Commune sur les possibilités d'aménagement de ces locaux.

12 / OBJET : Proposition d'achat d'une parcelle communale par le Groupement Forestier de

Julie

Madame Le Maire informe l'assemblée délibérante que lors d'une vente antérieure de la parcelle cadastrée Section O n°11, il a été omis de vendre une parcelle jouxtant cette derniere, cadastrée Section À n°96, d'une surface de 2100 m°.

Le Commune n'étant propriétaire d'aucune autre parcelle dans ce secteur, et compte tenu de la superficie peu élevée de cette parcelle forestière, Madame Le Maire propose de répondre favorablement à la proposition du Groupement forestier de Julie, d'acquérir cette parcelle, moyennant le prix de 0.16 € le m°.

Le Conseil Municipal accepte cette vente de la parcelle cadastrée Section À n°96, d'une

contenance de 2100 m°, au Groupement forestier de Julie, pour le prix de 0.16 € le m° et décide

de confier la rédaction de l'acte à l'office notarial François PETGES et Stéphane PETGES,

Notaires à CASTETS-DES-LANDES.

13 / OBJET : Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2020 - 2023

Madame Le Maire informe l'assemblée délibérante qu'à l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l'Education peuvent être organisées sans le cadre d'un Projet Educatif De Territoire (PEDT).

Celui-ci a pour but d'articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l'enfant. Il formalise l'engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble

des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.

Il s'associe au projet d'école.Le premier PEDT a été établi et approuvé le 26 septembre 2014, pour une durée de 3 ans. Un second a été approuvé le 30 juillet 2018 pour la période 2018-2021. Cependant, en raison du passage à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2020-2021, ce PEDT devient caduque et il convient d'en établir un nouveau prenant en compte cette modification, pour les années 2020- 2023.

Le Conseil Municipal approuve le projet éducatif de territoire (PEDT) 2020-2023 de la Commune de Lesperon.

14/ Objet : Choix de l'architecte pour le projet d'habitat groupé pour personnes âgées

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la procédure, elle a eu un

entretien avec 4 cabinets d'architecture pour la réalisation du projet de l'habitat groupé pour personnes âgées, le jeudi 16 juillet 2020, en présence des adjoints.

Les 4 cabinets sont les suivants :

SLK -ARCHI

HALLAK ARCHITECTES

AXESITE

SOLIHA LANDES et L'Agence TAG

Elle propose à l'assemblée de prendre connaissance des éléments déposés par chacun afin de choisir le candidat qui sera retenu pour le dossier de l'habitat groupé pour personnes âgées.

Le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de SOLIHA LANDES en co-traitance avec l'Agence TAG d'Habas.

15 / OBJET : Acquisition instrument de musique à usage culturel

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande émise par l'Union Musicale Lesperonnaise, relative à l'achat d'un cor d'harmonie double à usage culturel, pour une montant HT de 3262.50 €.

Elle explique que l'école de musique lesperonnaise connaît un vif succès et accueille tous les ans de nouveaux élèves à qui il convient de procurer un instrument.

Le Conseil Municipal décide d'acquérir ce cor d'harmonie double dont la valeur HT est de 3262.50 €; Pour ce faire, l'assemblée décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes :

Le Maire, Hélène COUSSEAU.