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Arrêté - Arrete av de Parc Stationnement Reserves College du 10 07 2018 AR48 378 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete av de Parc Stationnement Reserves College du 10 07 2018 AR48 378 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Déphrtement
des
Alpes-Maritimes
rrondissement
de
Grasse
A
Viree
DE
Mouans-SarToux
ARRÊTE
ST:Reg.48
N°
378
Code
Transmission
T
Objet
:
RÉGLEMENTATION
DES
STATIONNEMENTS
AVENUE
DU
PARC.
Le
Maire
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles:
L 2213.1
à L 2213.6
VU
le code
de
la route,
et notamment
les articles
L2213-2;
L2243-3
et R417-1
à R417-13
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes.
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
13
août
1977
modifiée.
VU
le code
la Voirie
routière.
VU
le code
Pénal.
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
réserver
des
places
de stationnements
pour
les véhicules
des
enseignants
de
l'éducation
nationale
et du
personnels
travaillant
au
collège
La
Chênaie.
Considérant
qu'il est
nécessaire
de fixer les dispositions
à caractère
permanent
réglementant
les stationnements
sur le
parking
situé avenue
du
Parc,
commune
de
Mouans-sartoux. ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
du
26 juin
2007
portant
sur la réglementation
des
stationnements
réservés
avenue
du
Parc
est
abrogé.
ARTICLE
2:
Il est strictement
interdit à tout conducteur
de
mettre
à l'arrêt ou
de
stationner
son
véhicule
sur
les places
de
stationnement
réservées,
situées
avenue
du
Parc
des
deux
côtés
depuis
l'intersection
avenue
de
la Grand'Pièce
jusqu'au
Collège
la Chénaie,
les jours
d'ouverture
du
collège
et les jours
de
prérentrée
de
07h00
à 18h00,
hors
périodes
de vacances.
ARTICLE
3:
Sont
autorisés
à stationner:
- Les
enseignants
de
l'éducation
nationale.
- Les
personnels
techniques
et pédagogiques
travaillant
au
collège. AR
PREFECTURE
République
Française
006-210600847-20180710-AR45_575-AR Reçu
le
13/07/2018
Pérhriement
des
Alpes-Maritimes
rrondissement
de
Grasse
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9:
ARTICLE
10 :
,
Viire
DE
Mouans-Sarroux
Les
usagers
cités
à l'article
3 se verront attribuer
un
badge
justifiant de
leurs
activités
dans
l'établissement
scolaire.
Ce
badge
de
contrôle
d'identification
doit être
placé à
l'avant du
véhicule
en
stationnement
et sur la face
interne
ou
à proximité
immédiate
du
pare-brise,
si celui-ci
en
est muni,
de
manière
à pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le personnel
affecté
à la surveillance
de
la voie
publique
ait à s'engager
sur la
chaussée. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
place
par
le service
voirie
de
la ville de
Mouans-Sartoux.
Les
dispositions
définies
par
les article
2 et 3 prendront
effet dès
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
règlementaire.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier feront
l'objet d'un
procès
verbal
de
constat
d'infraction.
L'enlèvement
immédiat
du
véhicule
pour
mise
en
fourrière,
sera
susceptible
d'être
ordonné.
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigeur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant
le tribunal Administratif de
Nice,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
la date
de
publication.
Mlle
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville de
Mouans-Sartoux,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
M.
le Chef de
la Police
Municipale
de
la ville de
Mouans-Sartoux,
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville de
Mouans-Sartoux,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera:
- transmis
et publié
en
la forme
accoutumée.
Fait
à Mouans-Sartoux,
le 10
Juillet
2018
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux.