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Arrêté - depose minute
unknown - Stationnement 24 aout Depose minute
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Arrêté - AR52 336 Reglt Stationnements Reserves Depose Minute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR52 336 Reglt Stationnements Reserves Depose Minute)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Départdrient
des Alpes-Maritimes
Arrdäissement
de
Grasse
Viice
DE
Mouans-SARTOUX
ARRÊTE
ST
: Reg.
52
N° 336
Code
Transmission
T
Objet
:
RÉGLEMENTATION
DES
STATIONNEMENTS
RÉSERVÉS
ET
DÉPOSE
MINUTE
- ARRÊT
MINUTE
Le
Maire
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
;
VU
le code
général des collectivités territoriales notamment
les articles:
L 2213.1
à L 2213.6
VU
le code
de
la route,
et notamment
les articles
L2213-2;
L2213-3
et R417-1
à R417-13
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
13 août
1977
modifiée.
VU
le code
la Voirie
routière.
VU
le code
Pénal.
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
fixer les dispositions
à caractère
permanent
réglementant
les emplacements
de
stationnement
réservés
aux
véhicules
de différentes
catégories,
en
différents
points
de
l'agglomération.
Considérant
qu'il est nécessaire
de fixer les dispositions
à caractère
permanent
réglementant
les emplacements
de
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
stationnement
autorisés
à l'arrêt et à la dépose
minute
aux véhicules de différentes catégories,
en différents
points de l'agglomération.
ARRETE
L'arrêté
municipal
antérieur Reg:
51
N°: 447
du 03/09/2021,
portant sur la réglementation
des stationnements
réservés,
des stationnements
arrêt ou dépose
minute
est abrogé.
Stationnements
réservés
:
l'est strictement
interdit à tout conducteur
de
mettre
à l'arrêt ou
de
stationner son
véhicule
sur les
places
de
stationnement
réservées,
énumérées
ci-après.
Allée
des
Magnans:
intersection
route
de
Pégomas....……......…
1 Place
réservée
aux
véhicules
municipaux.
Allée
Lucie
Aubrac:
parking
derrière
CCAS.................. 2 places
réservées
aux
véhicules
de
la Poste.
Allée
Lucie
Aubrac:
parking
derrière
CCAS....
2 places
réservées
aux
véhicules
du
CCAS.
Avenue
de
Cannes:
intersection
allée
des
écoles...
3 places
réservées
aux
Taxis.
Impasse
De
Gaulle:
le long
de
la place
de
Gaulle...
2 Places
réservées
aux
Docteurs.
Impasse
De
Gaulle:
le long
de
l'Hôtel
de
Ville...
3 Places
réservées
aux
services
municipaux.
Rue
de
la République:
face
à la place
Jean
Jaurès...
2 Places
réservées
aux
véhicules
municipaux.
Parking
des
Poilus
: face
à l'épicerie
sociale...
1 Place
réservées
à la livraison.
327
Avenue
de
Grasse
/ Centre
Technique
:.................................. 7 Places
réservées
Services
Techniques.
Contrôle
: Un
badge
de contrôle d'identification doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement,
et sur la
face interne ou à proximité
immédiate
du
pare-brise,
si celui-ci en est muni,
de manière
à pouvoir être, dans
tous
les cas,
facilement
consulté,
sans
que
le personnel
affecté
à la surveillance
de
la voie
publique
ait à s'engager
sur la chaussée. Stationnement
dépose
minute:
Les emplacements
énumérés
ci-après sont réservés
pour une
durée
de 5 minutes à
l'arrêt ou au stationnement
AR
Prefecture
006-210600847-20220701-AR52_336-AR Reçu le
11/07/2022
Publié le 11/07/2022 Régublique
Française
Départehfnt
des Alpes-Maritimes
ArroMissement
de
Grasse
ARTICLE 4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE 6 : ARTICLE
7 :
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9:
ARTICLE
10 :
Vire
DE
Mouans-SARTOUXx
"dépose
minute
les jours
et horaires
précisés,
en
dehors
de
ces
périodes
le stationnement
est autorisé.
Allée
des
Cèdres
/ Entrée
Bât CCC
:..….
3 Places
« dépose
minute
» du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à 18h30.
Rue
Verdun
/ Crèche
OASIS
:........... 3 Places
« dépose
minute
» du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à 18h30.
Chemin
des
Indes
/ Crèche
des
Indes.….…..3
Places
« dépose
minute
» du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à 18h30.
Allée
des
Écoles
/ Crèche
Maupassant…...4
Places
« dépose
minute
» du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à 18h30.
Allée
des
Écoles
/ Gare
SNCF...
4 Places
« dépose
minute
» du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à 18h30.
Av de la Grand'Pièce / École
Orée
du
bois....9 places
« dépose
minute
» en
période
scolaire de 08h00
à 09h00.
Stationnements
Arrêt
minute:
Les
emplacements
énumérés
ci-après
sont
réservés
pour
une
durée
de
5 minutes
à l'arrêt ou
au
stationnement
"Arrêt
minute"
les jours et horaires
précisés,
en
dehors
de
ces
périodes
le stationnement
est autorisé.
70 Av
de
Grasse
/ Pharmacie
du
Château
:.............
3 Places
de
stationnement
« arrêt minute
»
ATTAV
OO Grass /
BOLMAENRS
srscssomseseresereraesensens 2 Places
de stationnements
« arrêt minute
»
Av de Cannes
/ au droit de la place Jean
Jaures
:............... 2 Places de stationnements
« arrêt minute
»
Av
de
Cannes
/ au
droit de
la Poste...
2 Places
de
stationnements
« arrêt minute
»
Ch
des
Plantiers / premier
stationnement
coté
impair.…….......{
Place
de
stationnements
« arrêt
minute
»
7 Avenue
Marcel
Journet.........
ss
1 Place
de
stationnements
« arrêt minute
»
Place
Suzanne
de
Villeuneuve.........
2 Places
de
stationnements
« arrêt
minute
»
Rue
dt
OTAIG
rs crmommmnnmennnanmsinamnmnssausé
3 Places
de
stationnements
« arrêt
minute
»
La signalisation
réglementaire
sera
mise
place
par le service
voirie de la ville de
Mouans-Sartoux.
Les
dispositions
définies
par les article
2 et 3 prendront
effet dès
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
réglementaire.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier feront
l'objet d'un
procès
verbal
de
constat
d'infraction.
L'enlèvement
immédiat du véhicule
pour mise
en fourrière,
sera susceptible d'être ordonné.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nice,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
publication.
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville de
Mouans-Sartoux,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la ville de
Mouans-Sartoux,
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville de
Mouans-Sartoux,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera:
- transmis
et publié
en
la forme
accoutumée.
Fait
à Mouans-Sartoux,
le
1
Juillet
2022
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux,
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de Grasse
AR
Prefecture
006-210600847-20220701-AR52_336-AR Reçu le
11/07/2022
Publié le 11/07/2022