Compte-Rendu - 2015 04 01 CR CM 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 04 01 CR CM

Compte-Rendu - 2015 01 28 CR CM

Compte-Rendu - 2017 05 04 CR CM

Compte-Rendu - 2015 10 07 CR CM

Compte-Rendu - 2016 04 07 CR CM

Compte-Rendu - 2018.06.26 CR CM

Compte-Rendu - 2015 03 05 CR CM

Compte-Rendu - 2018.10.04 CR CM

Compte-Rendu - 2015 06 16 CR CM

Compte-Rendu - 2016 06 01 CR CM

Compte-Rendu - 2015 04 01 CR CM 1 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 01 CR CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le premier avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR, Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER, Brigitte VASSEUR, Christel BENARD, Christine RUFFIER, Sylvie WILLIAM

MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Claude AMAND, Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Bertrand MARCHAND

Etaient absents excusés : Michel KERVEGAN donne pouvoir à Stanislas BARTHELEMY Valérie TAVERNIER donne pouvoir à Guillaume CAMUS

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

Monsieur Didier VOITURONT a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

***************

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014

Monsieur Stanislas BARTHELEMY présente à l’assemblée le compte administratif du budget principal de l’exercice 2014. Il communique également un comparatif des dépenses et des recettes de la commune, établi sur dix ans et explique les différentes étapes d’évolution des dépenses et des recettes. Un débat s’engage et Monsieur le Maire apporte toutes les réponses aux questions posées.

Monsieur le Maire se retire et Monsieur Philippe FERCOT, premier adjoint, prend la présidence pour le passage au vote. Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’année 2014, les finances communales, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2014, l’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte administratif de ce même exercice, lequel se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 264 256.87 264 256. 87

Opérations de

l’exercice 1 630 951.73 3 369 090.15 2 021 980.43 1 843 260.36 3 652 932.16 5 212 350.51

TOTAUX 1 630 951.73 3 369 090.15 2 021 980.43 2 107 517.23 3 652 932.16 5 476 607.38

Résultats de clôture 1 738 138.42 85 536.80 1 823 675.22

Monsieur le Maire rentre dans la salle et regagne sa place.

Madame Christel BENARD quitte la réunion à vingt heures et vingt minutes.

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Budget principal : les membres du conseil municipal ayant validé le compte administratif 2014 présentant un excédent de fonctionnement de 1.738.138.42 € et un excédent d’investissement de 85.536.80 € décident, à l’unanimité, d’affecter la somme de 1.658.038.42 € au budget primitif 2015, à l’article 1068 de la section d’investissement, affectation en réserves, et 80.100 € à l’article R.002 de la section de fonctionnement.

COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014

L’assemblée, à l’unanimité, approuve les résultats du compte de gestion du budget principal dressé par Monsieur le Trésorier Principal, celui-ci étant identique au compte administratif et n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.2

COMPTE ADMINISTRATIF ZAC PARIS OISE – EXERCICE 2014

Monsieur Stanislas BARTHELEMY présente à l’assemblée le compte administratif du budget annexe ZAC PARIS Oise, de l’exercice 2014.

Il apporte toutes les précisions aux questions posées.

Il se retire et Monsieur Philippe FERCOT, premier adjoint, prend la présidence pour le passage au vote. Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’année 2014, les finances communales, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2014, l’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte administratif de la ZAC PARIS OISE, de ce même exercice, lequel se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 210 806.25 851 027.00 851 027.00 210 806.25

Opérations de l’exercice 57 668.65 13 199.89 0.00 876 027.00 57 668.65 889 226.89

TOTAUX 57 668.65 224 006.14 851 027.00 876 027.00 908 695.65 1 100 033.14

Résultats de clôture 166 337.49 25 000.00 191 337.49

Monsieur le Maire rentre dans la salle et regagne sa place.

COMPTE DE GESTION – BUDGET ZAC PARIS OISE - EXERCICE 2014

L’assemblée, à l’unanimité, approuve les résultats du compte de gestion du budget ZAC PARIS OISE dressé par Monsieur le Trésorier Principal, celui-ci étant identique au compte administratif et n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 – ASSOCIATION FONCIERE

L’assemblée, à l’unanimité, approuve les résultats du compte de gestion de l’Association Foncière dressé par Monsieur le Trésorier Principal, celui-ci n’appelant ni observation, ni réserve de sa part. Monsieur le Maire précise que ce budget n’est toujours pas clôturé car nous sommes toujours en attente de la réception d’un certificat par les services des hypothèques.

COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 – LOTISSEMENT DE LA SURQUETTE L’assemblée, à l’unanimité, approuve les résultats du compte de gestion du lotissement de la Surquette dressé par Monsieur le Trésorier Principal, celui-ci n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe FERCOT qui présente à l’assemblée un tableau récapitulant les propositions de subventions à verser aux associations pour l’exercice 2015, conformément à l’avis de la commission « Vie Associative », réunie le 11 mars 2015.

L’assemblée, à l’unanimité, décide d’attribuer aux associations, les subventions suivantes :

Monsieur Claude Amand sort de la salle

Anciens Combattants : 1.280 Monsieur Claude Amand rentre dans la salle

Tennis de Table : 1.280 Tennis de Table – Entraîneur : 1.420 Association Sports et Loisirs : 810 Club de modélisme : 700 Club de modélisme (subvention exceptionnelle) : 1000 Des Copains et des Bulles : 300 Des Copains et des Bulles (subvention exceptionnelle) : 600 Football Club : 1.500 Football Club (subvention exceptionnelle) : 3.600 C.O.S.P.C. : 400 C.O.S.P.C. Chèques Vacances : 9.600

Messieurs Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Fabien GENET et Mesdames Christelle CARVALHO-DUPRESSOIR et Jacqueline MOREL sortent de la salle

Comité des Fêtes : 9.000 Messieurs Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Fabien GENET et Mesdames Christelle CARVALHO-DUPRESSOIR et Jacqueline MOREL rentrent dans la salle3

Monsieur Christophe HENRIQUET sort de la salle

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1.500 Monsieur Christophe HENRIQUET rentre dans la salle

Secours Catholique : 500 Restos du Cœur : 520

Madame Jacqueline MOREL sort de la salle

L’Ame Ortie : 400 L’Ame Ortie (subvention exceptionnelle) : 1.000 Madame Jacqueline MOREL rentre dans la salle

Les Enfants du Grand Ferré : 1.000

Monsieur Didier VOITURONT sort de la salle

FamiIles Rurales (subvention exceptionnelle) : 260 Monsieur Didier VOITURONT rentre dans la salle

Association Open World : 500 Tennis club (subvention exceptionnelle : 600

Le montant de la dépense sera prélevé sur le crédit suffisant inscrit à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice en cours.

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la contribution au service incendie 2014 n’a pas été réglé en 2014 et qu’il convient donc de prévoir les crédits suffisants sur l’exercice 2015. D’autre part, il précise que le montant budgété au compte 6574 – subvention de fonctionnement n’est pas suffisant et qu’il convient d’ajuster les résultats de l’année 2014. Il propose donc à l’assemblée de procéder aux virements de crédits et aux décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant 6553 Service incendie + 80 100 002 Résultat reporté + 80 100

6574 Subvention de fonctionnement aux associations + 3 000

022 Dépenses imprévues (fonct.) - 3000

TOTAL + 80 100 TOTAL + 80 100 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant 020 Dépenses imprévues (inv.) + 143 454.29 001 Résultat reporté - 280 580.81 1068 Affectation en réserves - + 424 035.10

BUDGET ZAC PARIS OISE – EXERCICE 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant 61523 Entretien voirie + 21 860.22 002 Résultat reporté + 37 860.22

023 Virement à la section d’investissement + 16 000.00

TOTAL 37 860.22 TOTAL + 37 860.22 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement + 16 000.00

001 Résultat reporté - 16 000.004

QUESTIONS DIVERSES

Nuisances sonores dans la nuit du 31 mars au 1er avril : plusieurs membres du conseil municipal informent l’assemblée avoir entendu des tirs dans la nuit du 31 mars au 1er avril. Monsieur le Maire indique que ces tirs proviennent de canons installés dans les champs afin d’effrayer les animaux et que ceux-ci doivent être désactivés le soir et la nuit. Il signale avoir envoyé un message à Monsieur Loir de Chevrières qui n’a jamais répondu. Il précise également que Monsieur Van de Putte, agriculteur, a tenu à le rencontrer afin de l’informer ne pas être responsable de ces tirs. En effet, huit agriculteurs interviennent sur le territoire de notre commune. Monsieur le Maire signale qu’il va effectuer un rappel à l’ordre. Spectacle de Noël : Monsieur Didier Voituront informe l’assemblée que les élections régionales sont prévues les 6 et 13 décembre dans la salle Pierre Cauët, date à laquelle doit se dérouler l’arbre de Noël. Il précise qu’un spectacle sera organisé au Tigre de Margny-les-Compiègne, le samedi 5 décembre 2015.

Problème de sécurité rue de la Louvière : Madame Stéphanie Bouter attire l’attention des membres du conseil sur le non- respect de la limitation de vitesse par les automobilistes dans cette rue. Monsieur le Maire indique que les membres du conseil sont conscients de cette situation qui n’est pas propre à la rue de la Louvière uniquement. Il indique que des panneaux de « cédez le passage » ont été installés et qu’il n’est pas envisageable d’aménager des coussins berlinois, beaucoup trop bruyants. Enfin, il indique la commune ne peut être retenue responsable du manque de civilité de plus en plus important des automobilistes. Néanmoins, nous continuons à mener une réflexion sur l’ensemble du territoire de la commune. Problème de stationnement dans la rue du Grand Ferré à l’angle de la rue du Mont Joly : Madame Stéphanie Bouter informe à nouveau les membres du conseil municipal que le stationnement n’est pas respecté dans cette rue. En effet, les personnes ne se garent pas forcément sur les emplacements prévus et stationnent devant leur portail. Ainsi, en sortant de la rue du Mont Joly pour tourner à droite vers la rue du Grand Ferré, la visibilité est quasi nulle en raison du non-respect du stationnement. Elle souligne la dangerosité de cette situation et demande qu’un courrier soit envoyé aux riverains concernés. Monsieur le Maire prend note.

Village propre : Monsieur Didier Voituront rappelle que l’opération « village propre » se déroulera samedi 4 avril 2015. Prochain conseil municipal : le 6 mai 2015 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente minutes.