Compte-Rendu - 2017 11 07 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 10 07 CR CM

Compte-Rendu - 2017 03 30 CR CM

Compte-Rendu - 2017 01 18 CR CM

Compte-Rendu - 2017 06 06 CR CM

Compte-Rendu - 2017 06 30 CR CM

Compte-Rendu - 2017 05 04 CR CM

Compte-Rendu - 2017 09 26 CR CM

Compte-Rendu - cr du cm du 11 octobre 2017

Compte-Rendu - 2017 02 20 CR CM

Compte-Rendu - 2017 12 06 CR CM

Compte-Rendu - 2017 11 07 CR CM Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 07 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Jacqueline MOREL, Valérie LELEU, Brigitte VASSEUR, Christine RUFFIER, Sylvie WILLIAM, Stéphanie BOUTER, Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Bertrand MARCHAND, Claude AMAND

Etaient absents excusés : Anna HENNION donne pouvoir à Christine RUFFIER Christel BENARD donne pouvoir à Brigitte VASSEUR

Fabien GENET donne pouvoir à Valérie LELEU

Etait absent : Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

--------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Madame Stéphanie BOUTER est élue secrétaire de séance.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES » (compétence obligatoire)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les compétences des Communautés de Communes se déclinent en groupes de compétences obligatoires et en groupes de compétence optionnels. Les Communautés de Communes peuvent également exercer, en plus des compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi, des compétences dites « supplémentaires » ou « facultatives » que les conseils municipaux des communes membres leur transfèrent librement.

En application de l’article L 5211-17 (procédure similaire à l’article L 5211-20), les transferts sont décidés par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée (les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou, la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ; cette majorité comprend obligatoirement le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle- ci est supérieure au quart de la population totale concernée). Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Pour les communes à fiscalité propre additionnelle, la délibération du conseil communautaire doit définir le coût des dépenses liées aux compétences transférées ainsi que les taux représentatifs de ce coût pour l’EPCI et chacune de ses communes membres.

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) et n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe), à compter du 1er janvier 2018, avec possibilité d’anticipation.

Cette compétence, exclusive et obligatoire, se substituera aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation ou de submersion marine.2

En termes financiers, la commission Finances de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées réunie le 10 juillet et le 4 septembre 2017 propose que les coûts liés à l’exercice de cette compétence, c’est- à-dire les cotisations aux syndicats existants ou à créer que la Communauté de Communes paiera en lieu et place des communes, soient financés par la taxe GEMAPI.

Par délibération n°2017-06-2137 en date du 26 juin 2017, le Conseil Communautaire avait inscrit dans les statuts, la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » au titre des compétences facultatives. Monsieur le Maire rappelle que notre commune a pris la décision par délibération N° 2017.09.70 de transférer à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques : GEMA » au titre des compétences facultatives.

Par délibération n°2017-09-2142 en date du 27 septembre 2017, le Conseil communautaire a fait évoluer cette compétence en compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018, et l’a complétée avec le volet « Prévention des inondations ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16 ;

Vu le Code de l’Environnement, et notamment l’article L.211-17 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;

Vu les statuts initiaux de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, et leurs évolutions ; Vu la délibération n°2017-06-2137 du Conseil communautaire en date du 26 juin 2017 relative à la modification statutaire de la CCPE et la prise de compétence GEMA (compétence facultative) ; Vu la notification de la délibération 2017-09-2142 du Conseil communautaire de la CCPE à la commune, en date du 13 octobre 2017 ;

Considérant que le transfert de compétences est prévu à compter du 1er janvier 2018 ; par conséquent, les communautés doivent engager la procédure des transferts de compétences prévue aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT et ainsi modifier leurs statuts avant le 1er janvier 2018 ; Considérant qu’il convient de modifier en conséquence les statuts actuels de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées ;

Les membres du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décident : - D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées, - De demander à Monsieur le Préfet de l’Oise, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts

COMPLEXE SPORTIF/SALLE DES FETES – AUTORISATION A LA SAO POUR SIGNATURE D’AVENANTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la convention de mandat passée avec la Société d’Aménagement de l’Oise pour la construction du complexe sportif/salle des fêtes situé 13 rue de la Gare. Il indique que la commission d’appel d’offres réunie le 20 octobre 2017, a validé les avenants présentés ci- dessous.

Conformément à l’avis favorable rendu par la commission d’appel d’offres en date du 20 octobre 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser la SAO, mandataire de la commune de Longueil Sainte Marie, à signer les avenants présentés.

o AVENANT N°1 : Pour le lot 1 « Terrassements – Fondations - Gros-œuvre » – Entreprise BATIMENT ET RENOVATION – Marché n° M14 255, pour un montant de 14 131, 65 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise BATIMENT ET RENOVATION de 569 822, 61 € HT à 583 954, 26 € HT (avenant augmentant de 2,48 % le montant du marché).3

o AVENANT N°1 : Pour le lot 2 « Charpente – Ossature – Bois – Revêtements de Façades » – Entreprise AUX CHARPENTIERS DE FRANCE– Marché n° M14 256, pour un montant de 27 371, 19 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise AUX CHARPENTIERS DE FRANCE de 1 762 543, 07 € HT à 1 789 914, 26 € HT (avenant augmentant de 1,55 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 4 « Menuiseries extérieures – Protections solaires – Métallerie » – Entreprise SPAL– Marché n° M14 258, pour un montant de 9 083, 00 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise SPAL de 289 186, 00 € HT à 298 269, 00 € HT (avenant augmentant de 3,14 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 5 « Cloisons - Doublages» – Entreprise TECHNI ISOL– Marché n° M14 259, pour un montant de 356, 40 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise TECHNI ISOL de 50 495, 00 € HT à 50 851, 40 € HT (avenant augmentant de 0,71 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 6 « Menuiseries Intérieures Bois» – Entreprise ARTISAL – Marché n° M14 260, pour un montant de 9 532, 31 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise ARTISAL de 457 581, 56 € HT à 467 113, 87 € HT (avenant augmentant de 2,08 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 7 « Plafonds suspendus» – Entreprise TECHNI ISOL– Marché n° M14 261, pour un montant de 1 526, 40 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise TECHNI ISOL de 43 538, 00 € HT à 45 064, 40 € HT (avenant augmentant de 3,51 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 9 « Revêtements de sols souples » – Entreprise LAGARDE ET MEREGNANI– Marché n° M14 263, pour un montant de 700, 00 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise LAGARDE ET MEREGNANI de 28 530, 00 € HT à 29 230, 00 € HT (avenant augmentant de 2,45 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 10 « Peinture - Signalétique » – Entreprise LAGARDE ET MEREGNANI – Marché n° M14 264, pour un montant de 3 194, 34 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise LAGARDE ET MEREGNANI de 89 069, 35 € HT à 92 263, 69 € HT (avenant augmentant de 3,59 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 11 « Equipements de cuisine » – Entreprise DUBOIS GRANDES CUISINES – Marché n° M14 265, pour un montant de 1 582, 18 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise DUBOIS GRANDES CUISINES de 39 085, 87 € HT à 40 668, 05 € HT (avenant augmentant de 4,05 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 12 « Plomberie – Chauffage - Ventilation» – Entreprise LE SANITAIRE MODERNE– Marché n° M14 266, pour un montant de 11 090, 64 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise LE SANITAIRE MODERNE de 498 496, 36 € HT à 509 587, 00 € HT (avenant augmentant de 2,22 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 13 « Electricité» – Entreprise INEO NORD PICARDIE – Marché n° M14 267, pour un montant de 19 118, 40 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise INEO NORD PICARDIE de 188 739, 96 € HT à 207 858, 36 € HT (avenant augmentant de 10,13 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 14 « VRD et aménagements extérieurs» – Entreprise EUROVIA PICARDIE – Marché n° M14 268, pour un montant de 23 134, 76 € HT, ce qui4

porte le marché de l’entreprise EUROVIA PICARDIE de 581 755, 64 € HT à 604 890, 40 € HT (avenant augmentant de 3,98 % le montant du marché).

o AVENANT N°1 : Pour le lot 15 « Espaces verts - mobiliers» – Entreprise LOISELEUR PAYSAGE – Marché n° M14 269, pour un montant de 16 248, 22 € HT, ce qui porte le marché de l’entreprise LOISELEUR PAYSAGE de 54 956, 14 € HT à 71 204, 36 € HT (avenant augmentant de 29,57 % le montant du marché).

Monsieur Christophe HENRIQUET s’étonne du montant de l’avenant N° 1 concernant le lot 15 « Espaces Verts – Mobiliers ». Après recherche, Monsieur Philippe FERCOT donne le détail des travaux supplémentaires demandés à l’entreprise LOISELEUR (apport supplémentaire de terre végétale, mise en place d’un plot rétractable,…)

Monsieur Christophe HENRIQUET signale que les travaux ne sont pas terminés. Monsieur le Maire indique que ce n’est pas l’objet du vote de ce jour et qu’il convient de valider les travaux supplémentaires demandés aux entreprises tout au long de la réalisation du chantier.

Il précise que les réserves définitives concernant les entreprises ne sont pas toujours pas levées à ce jour et que les travaux de finition sont actuellement en cours. Les entreprises seront payées de leur retenue de garantie lorsque les travaux seront réellement terminés.

Après avoir répondu à toutes les questions posées, Monsieur le Maire propose de passer au vote. L’assemblée décide :

- à l’unanimité d’autoriser la SAO, mandataire de la commune de Longueil Sainte Marie, à signer les avenants N° 1 des lots N° 1 – 2 – 4 - 5 – 6 – 9 -10 -11 – 12 – 13 – 14.

- par deux abstentions (Christelle CARVALHO-DUPRESSOIR et Sylvie WILLIAM) et deux voix contre (Christophe HENRIQUET et Bertrand MARCHAND) d’autoriser la SAO, mandataire de la commune de Longueil Sainte Marie, à signer l’avenant N° 1 du lot N° 15.

AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L’AUGMENTATION DE LA PRODUCTION DES MATS EOLIENS PAR WEC MATS BETON

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un arrêté du 20 septembre 2017 de Monsieur le Préfet, prescrivant une enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la Société WEC MATS BETON pour l’augmentation de la production de mats d’éolien de son usine située à Longueil Sainte Marie.

Il indique que l’enquête publique se déroule du 13 octobre 2017 au mardi 14 novembre 2017 inclus. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet déposé par la société WEC MATS BETON. L’assemblée, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce projet.

MODIFICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2014.04.52 du 4 avril 2014, déléguant au Maire certaines décisions pendant toute la durée de son mandat.

Suite à la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTre, ces délégations peuvent être complétées.

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise désormais la délégation au Maire de la faculté de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions (alinéa 26).

Par ailleurs, en matière de régies comptables, la délégation jusqu’ici limitée à la création de régie est désormais étendue à la modification ou la suppression de régie (alinéa 7).

L’assemblée, à l’unanimité, décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22, alinéas 7 et 26, Vu la délibération N° 2014.04.52 du 4 avril 2014 accordant délégations au Maire,

- De déléguer au Maire pour la durée de son mandat, les attributions énumérées aux articles L. 2122- 22, alinéas 7 et 26 comme suit :5

o Alinéa 7 : de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

o Alinéa 26 : de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable

- D’indiquer que les dispositions de la délibération du 4 avril 2014 accordant délégation au Maire en application de l’article L. 2122-22 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales restent inchangées.

CONSTITUTION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (rapporteur : Valérie LELEU) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux engagements de l’équipe municipale, la mise en place d’un conseil municipal de jeunes est actuellement à l’étude pour l’année scolaire 2017/2018. Il donne la parole à Madame Valérie LELEU, rapporteur du projet :

PROJET :

Celui-ci aura pour objectif de :

- Favoriser la participation citoyenne, l’apprentissage de l’engagement individuel et collectif et de la démocratie

- D’apporter une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion et une collaboration avec les services municipaux et les associations de la commune - Favoriser le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens et leurs représentants élus

- Proposer des projets sur différents thèmes (loisirs, mobilités, solidarité, prévention, environnement, le vivre ensemble…)

- Travailler et échanger avec les élus de la commune et les services municipaux

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE :

Aucune loi ne venant réglementer la création d’un conseil municipal de jeunes, il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 prévoyant que « les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d’intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».

Le Conseil Municipal de Jeunes est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.

MODALITES :

Le Conseil Municipal de Jeunes réunira 8 conseillers élus pour l’année scolaire 2017/2018. Les conseillers seront des élèves de CM1 au nombre de 4 et CM2 au nombre de 4 également. Les candidats seront en binôme fille-garçon pour respecter la parité.

Pour l’année scolaire 2018/2019, les conseillers seront au nombre de 12 (4 par classe) : CM1 - CM2 – 6ème Pour être candidat, le jeune devra être domicilié à Longueil Sainte Marie ou ses hameaux (Port Salut – Ruminées – Bois d’Ageux), être scolarisé à l’école élémentaire du Grand Ferré et établir une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation et projet individuel). Il sera élu pour 2 ans.

Le conseil municipal se composera d’une ou deux commissions pour la conduite de son programme. Chaque commission pourra désigner parmi ses membres un rapporteur qui rédigera le compte-rendu.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, l’assemblée décide d’approuver la création d’un Conseil Municipal de Jeunes dans les conditions précisées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Club des Petites Mains : exposition vente les 18 et 19 novembre 2017 à la salle Pierre Cauët, de 9h30 à 18h30.

Magasin Coccinelle : ouverture prévue en fin d’année.6

Ecole élémentaire : Remerciements à la municipalité pour le remplacement des buts de foot sur le plateau scolaire, et pour le remplacement de WC à l’étage.

Ouverture prochaine d’un point de restauration (kébab) à l’emplacement de l’ancienne pharmacie, rue du Grand Ferré.

Ouverture prochaine d’un cabinet d’esthétique, rue du Grand Ferré, à côté de la boulangerie. Prochaine réunion du conseil municipal : 6 décembre 2017 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à vingt heures et trente-cinq minutes.