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Arrêté - 382 2026 24 ANDREZE autorisation debit boisson APEL sources vives 20 juin
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 382 2026 24 ANDREZE autorisation debit boisson APEL sources vives 20 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-24
COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'APEL Ecole Sources Vives
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame BOUCHET Carline, vice-trésorière de l’APEL, en date du 19 février 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'APEL Ecole Sources Vives bénéficie de sa 1#"® autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame BOUCHET Carline, vice-trésorière de l'APEL, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le samedi 20 juin 2026 de 10h00 à 22h00
à l’occasion de la kermesse
qui aura lieu à l'Ecole Sources Vives - Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie
et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Andrezé, le 19 mai 2026,
Jérémy THOMAS
Maire délégu o AEOUSE
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 4171 76 80/ F 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr