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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 04 avril 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 04 avril 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil Communautaire du 04 avril 2023
CC04042301 DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LES COMMISSIONS SUITE INSTALLATION NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES APPROUVEE
CC04042302 REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT APPROUVEE
CC04042303 VOTE DES SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS APPROUVEE
CC04042304 REMBOURSEMENT DE TAXE DE SEJOUR APPROUVEE
CC04042305 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023 APPROUVEE
CC04042306 VOTE DU PRODUIT DE TAXE GEMAPI POUR L’ANNEE 2023 APPROUVEE
CC04042307 DECISION MODIFICATIVE - BUDGET GENERAL APPROUVEE
CC04042308 MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (CLSPR) APPROUVEE
CC04042309
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE RETIRANT LA DELEGATION D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE LE BOUPERE SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE VENDEE APPROUVEE
CC04042310
DELEGATION D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE LE BOUPERE SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE VENDEE
APPROUVEE
CC04042311 OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 2020-2024 – APPROBATION DE L’AVENANT N°2 DE PROLONGATION APPROUVEE
CC040423112 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - SITE DU PETIT MOULIN (COMMUNE DE REAUMUR) APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 (CREATION D’UN STECAL) APPROUVEE
CC04042313
AVENANT N°3 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE DE MAITRISE DE FONCIERE EN VUE DE REALISER UN PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR L’ILOT ABREUVOIR (AUSSI APPELE ILOT DES AMOUREUX) A MONTOURNAIS AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
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CC04042314
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS DE LA VENDEE PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT
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CC04042315 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE GDON DU PAYS DE POUZAUGES APPROUVEE
CC04042316 LECTURE PUBLIQUE : APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE APPROUVEE
CC04042317
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU MANOIR ET DE L’ECHIQUIER : VALIDATION DES APD, LANCEMENT DES CONSULTATIONS ET AUTORISATION DONNE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER LES MARCHES
APPROUVEE
CC04042318 PERSONNEL TERRITORIAL – OUVERTURE DE POSTE - GEOMATICIEN POUR INSTALLER ET ANIMER UN SIG COMMUNAUTAIRE APPROUVEE
CC04042319 PERSONNEL TERRITORIAL – OUVERTURES DE POSTE - COORDINATEUR JEUNESSE AU SEIN DU SERVICE AUX FAMILLES APPROUVEE
Mise en ligne le 07 avril 2023