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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 04 07 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 04 07 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire du 04 juillet 2023
BC04072301
DEMANDE DE SUBVENTION SYDEV DANS LE CADRE DE L’ETUDE
DIAGNOSTIC CHARPENTE POUR LE BATIMENT DE LA « GRANGE »
MAISON DE LA VIE RURALE
APPROUVEE
BC04072302
ASSANISSEMENT DES EAUX USEES – OPERATION DE MISE EN
SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT CITÉ TREILBOURG SUR LA
COMMUNE DU BOUPERE :
- LANCEMENT DE LA CONSULTATION
- SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE AU TITRE DES
TRAVAUX DE RÉDUCTION DES REJETS DIRECTS DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET/OU DE LA SURCHARGE
HYDRAULIQUE DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
APPROUVEE
BC04072303 DEMANDE DE SUBVENTION FEADER DANS LE CADRE DE
L’ELABORATION D’UN PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE APPROUVEE
BC04072304 ADHESION ASSOCIAITON POUR LA SANTE DANS LE PAYS DE
POUZAUGES APPROUVEE
BC04072305 ADHESION A L’ADILE 85 – ANNEE 2023 APPROUVEE
BC04072306 VOTE DES SUBVENTIONS D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 23 000€ AU
TITRE DE L’ANNÉE 2023 APPROUVEE
BC04072307 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION
DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC04072308 PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT (PTREH) – AIDE AUX PARTICULIERS – AIDE A L’ECONOMIE D’ENERGIE
APPROUVEE
BC04072309 OPAH 2020-2023 – VERSEMENT DES SUBVENTIONS APPROUVEE
BC04072310 FONDS DE SOUTIEN AUX TPE EN TRANSITIONS APPROUVEE
BC04072311 CREANCES ETEINTES APPROUVEE
BC04072312 MARCHE DE MAITRE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DE LA
PETITE FOURNIERE APPROUVEE
BC04072313 CURAGE DES LAGUNES ET EPANDAGE DES BOUES LIQUIDES, SUIVI
AGRONOMIQUE ET D’EXPLOITATION APPROUVEE
Mise en ligne le 07 juillet 2023