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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Déliberation - 1712754140 Liste des deliberation du 04.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 4 Avril 2024 à 18h30
Le quatre avril deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit juin deux mille vingt, se sont réunis à la salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, le vingt- neuf mars deux mille vingt-quatre, conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance, était de 15 Le nombre de Conseillers présents au jour de la séance, était de 11 Quorum : 8
PRESENTS :
Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PRÉVOT, Mme Isabelle GIROD, Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE, M. René ROSSILLON, M. Laurent BOUTON, Mme Brigitte FAVROT, Mme Séverine GAUTREAU, Mme Delphine BOSSER, Mme Alisson MEYER, M. Jean-Guy LEROY.
Absente représentée :
Mme Jeannine DURAND représentée par M. Jean-Guy LEROY
Mme Cécile GENCE représentée par Mme Isabelle GIROD
M. Bernard BORDERIUX représenté par Mme Brigitte FAVROT
M. Bertrand GONOD représenté par M. Laurent BOUTON
Secrétaires de séance :
Madame Alisson MEYER et Monsieur Jean-Guy LEROY
Délibérations
2024-04-04/01 – Budget principal 2024 - Approuvé
2024-04-04/02 - Budget eau 2024 – Approuvé
2024-04-04/03 – Vote des taux des taxes 2024 - Approuvé
2024-04-04/04 – Provision 2024 pour créances douteuses – Approuvée
2024-04-04/05 - Reprise de provision 2024- commune – Approuvée
2024-04-04/06 – Reprise de provision 2024- eau - Approuvée
2024-04-04/07 – Refacturation des charges de personnels au budget annexe eau – année 2024 – Approuvée
2024-04-04/08 – Subventions 2024– Approuvées
2024-04-04/09 – Demande de subventions pour les travaux de la station de déferrisation Charmoy / Epineau les Voves – Approuvée
2024-04-04/10 – Demande de subvention dans le cadre des amendes de police – Approuvée
2024-04-04/11 – Demande de subventions pour la reconstruction de la salle polyvalente – Approuvée
2024-04-04/12 – Autorisation donnée au Maire pour ester en Justice – Approuvée
2024-03-07/13 – Comité consultatif pour faciliter les déplacements au quotidien pour répondre aux différents besoins - Approuvé