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Déliberation - 1127417873 1843 202411051 declassement voirie rout
Procès Verbal - pv cm 07112024
Procès Verbal - 5138203497 1873 pv cm 13022025
Déliberation - 8700998799 1843 2024 11 050 lfa fonds concours acq
Procès Verbal - 1762131845 1881 pv cm 27 03 2025
Procès Verbal - 3015785169 1525 pv cm 23 02 2023
Procès Verbal - 8. PV CM 07112024
Convocation - 3176723515 1568 convocation cm 2023 05 11
Procès Verbal - 8895246407 1843 pv cm 07112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8895246407 1843 pv cm 07112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7
NOVEMBRE
2024
Convoqué
le
30
octobre
2024,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Colombier
en
séance
ordinaire
le
7
novembre
2024,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Marcelle
DJOUHARA
Serge
TRIOULEYRE,
Pierre
PASQUIER,
Claude
TOUILLOUX,
Odile
PHILIPPON,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Christelle
PLUCHAUD,
Stéphane
VILLARD,
Florence
CHEUCLE,
Florence
GAVARD,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Christiane
CLUZEL,
Marc
COMBETTE,
Martine
CHARLES,
Henri
CELLIER,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Margot
SOLVIGNON,
Frédéric
PER,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Christiane
CLUZEL
pouvoir
à
Odile
PHILIPPON,
Marc
COMBETTE
pouvoir
à
Serge
TRIOULEYRE,
Martine
CHARLES
pouvoir
à
Marcelle
DJOUHARA,
Henri
CELLIER
pouvoir
à
Alain
THOLOT,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Margot
SOLVIGNON
pouvoir
à
Charlotte
DEGUIN,
Frédéric
PER
pouvoir
à
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER
à
Marie-
Pierre
SEON.
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Hélène
DE
SIMONE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
et
acceptant
de
remplir
ces
fonctions.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Au
vu
de
la
feuille
d’'émargement,
il
a
dénombré
19
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
En
outre,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
au
fait
d'adjoindre
à
ce
secrétaire
deux
auxiliaires,
Yann
DURAND,
DGS,
et
Mélanie
CHIRAT,
responsable
des
affaires
générales
qui
ne
participeront
pas
aux
observations.
Enfin,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
à
ce
que
les
votes
aient
lieu
à
scrutin
public,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
le
vote
à
scrutin
secret.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
FINANCES 1-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- APPROBATION
2-
OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
DES
VICTIMES
DE
GUERRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
ET
DE
DEPLACEMENT
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
- APPROBATION
T/18$ VIE
ASSOCIATIVE
3-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
ASSOCIATION
D'ŒNOLOGIE
DE
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
- APPROBATION
RESEAUX 4-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
TRAVAUX
DE
FOURNITURE
ET
POSE
DE
COFFRETS
PRISES
SUR
LA
RUE
DE
LA
LIBERATION
-
APPROBATION 5-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
TRAVAUX
D'EXTENSION
IGC
TELECOM
-
PROPRIETE
DE
MAZENOD
-
RUE
SŒUR
FLORINE
-
APPROBATION 6-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
TRAVAUX
D'IMPLANTATION
DE
DEUX
MATS
SOLAIRES
— PARKING
COLOMBIER
— APPROBATION
7-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
FOURNITURE
ET
POSE
DE
4 KITS
ILLUMINATIONS
SUR
LE
BOULEVARD
DU
COUHARD
-— APPROBATION
INTERCOMMUNALITÉ 8-
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
— MODIFICATION
DES
STATUTS
- APPROBATION
9-
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
TRAVAUX
D'ISOLATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
- APPROBATION
10-°
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
-
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
L’'ACQUISITION
TOILETTES
ECOLOGIQUES
-
SENTIER
DE
L'AVENTURE
DU
RAIL
-
APPROBATION PATRIMOINE 11-
DECLASSEMENT
DE
VOIRIE
-
ROUTE
DES
CIMES
-
DOSSIER
CHAPUIS
-
APPROBATION 12-
ECHANGE
DE
TERRAINS
SITUES
ROUTE
DES
CIMES
AVEC
MME
CHAPUIS
ET
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
TREFONDS
DES
EAUX
USEES
AU
PROFIT
DE
MME
CHAPUIS
- APPROBATION
RESSOURCES
HUMAINES
13-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
DECISIONS
MUNICIPALES
QUESTIONS
DIVERSES APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12/09/2024.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
FINANCES
|
1-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- APPROBATION
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
comme
suit
les
lignes
budgétaires
initialement
inscrites
au
BP
2024
du
budget
de
la
commune :
Les
frais
d'études,
effectués
par
des
tiers,
en
vue
de
la
réalisation
d'investissements,
sont
imputés
au
compte
2031
"Frais
d'études",
en
attendant
la
réalisation
effective
desdits
investissements.
Ils
ne
sont
pas
éligibles
au
FCTVA.
Toutefois,
lors
du
lancement
des
travaux,
ces
mêmes
frais
d'études
sont
virés
à
la
subdivision
intéressée
du
compte
d'immobilisation
(compte
21
ou
23),
par
opération
d'ordre
budgétaire,
au
chapitre
"041
- Opérations
Patrimoniales". Cette
opération
d'intégration
comptable
des
frais
d'études
permet
de
rendre
éligible
au
FCTVA
leur
montant. Ainsi,
suite
à
la
réalisation
des
travaux
de
protection
contre
l'incendie,
route
des
Cimes,
nous
pouvons
procéder
à
l'intégration
des
frais
d'études
réalisés
auparavant,
au
titre
du
Schéma
Communal
de
Défense
Incendie
finalisé
en
janvier
2023,
pour
un
montant
de
18
264
€.
Selon
le
même
procédé,
l'étude
de
redynamisation
du
centre
bourg
peut
également
être
intégrée
pour
un
montant
de
73
635
€
compte
tenu
de
la
programmation
prochaine
des
travaux
de
déplacement
du
monument
aux
morts.
Aussi,
il convient
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
"041
- Opérations
Patrimoniales"
du
montant
total
des
études
réalisées
(91
899
€).
SECTION
IMPUTATIONS
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Article | Chapitre
Dépenses |
Recettes
Dépenses
Recettes
2031
041
|Opérations
Patrimoniales
91
899,00
21568
041
|Opérations
Patrimoniales
18
264,00
2152
041
Opérations
Patrimoniales
73
635,00
TOTAL
0,00
€
0,00
€|
91899,00€|
91
899,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres :
-_Approuve
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
de
la
commune,
permettant
de
diminuer
et
d'abonder
certaines
lignes
budgétaires
initialement
inscrites
au
BP
2024
pour
permettre
la
liquidation
des
dépenses
et
des
recettes
correspondantes.
2-
OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
DES
VICTIMES
DE
GUERRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
ET
DE
DEPLACEMENT
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
- APPROBATION
L'étude
de
redynamisation
du
centre-bourg,
menée
en
2022,
s'est
terminée
par
l'élaboration
d’un
plan
d'actions
comportant
23
fiches.
La
fiche
n°6
porte
plus
particulièrement
sur
le
réaménagement
de
l'avenue
de
la
Libération
et
de
la
place
des
Combattants.
L'une
des
actions,
plébiscités
par
les
marcellinois
eux-mêmes,
est
celle
concernant
le déplacement
du
monument
aux
morts
vers
la place
Sainte
Catherine.
En
effet,
l'actuel
emplacement
de
cet
édifice
ne
permet
plus
d'honorer
convenablement
nos
disparus.
Le
manque
de
place
autour
du
monument,
la
circulation
automobile
qui
doit
être
arrêtée,
le
bruit
lié
à
la
proximité
des
commerces
sont
autant
de
facteurs
ne
permettant
plus
un
recueillement
et
un
hommage
auxquels
ont
droit
nos
soldats
morts
pour
la
France.
Le
nouvel
emplacement
réunira
de
meilleures
conditions
pour
organiser
les
cérémonies
officielles.
Le
déplacement
du
monument
sera
précédé
de
travaux
de
rénovation
qui
permettront
:
-
La
remise
en
état
du
coq
et
des
porte-drapeaux,
-
Le
nettoyage
des
4
assises
en
pierre
de
taille,
-
La
remise
en
peinture
des
lettrages.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
16
725.96
€
HT.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
l'Office
National
des
anciens
Combattants
et
des
Victimes
de
Guerre
(ONaCVG)
peut
accompagner
financièrement
les
collectivités.
Cet
office
est
un
2/16 établissement
public
sous
tutelle
de
la
Direction
de
la
Mémoire,
de
la
Culture
et
des
Archives
du
ministère
des
Armées,
dirigé
par
l'ancien
Préfet
de
la
Loire,
Evence
RICHARD.
Cet
office
accompagne
depuis
1916
tous
les
combattants
et
les
victimes
des
conflits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
-
Prend
acte
du
devis
du
déplacement
du
Monument
aux
Morts,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
habilités
(ONACVG,
Département,
..).
L
VIE ASSOCIATIVE
|
3-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
ASSOCIATION
D'ŒNOLOGIE
DE
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
- APPROBATION
Par
demande
du
20
août
2024,
l'association
d'Œnologie
de
Saint
Marcellin
en
Forez
—
AOC
-— a
sollicité
la
municipalité
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
son
traditionnel
salon
des
vins
qui
se
déroulera
les
15
et
16
novembre
2024
à
St
Marcellin
en
Forez. Coût
de
l'entrée
: 3
€
- verre
sérigraphié
offert
Nombre
de
spectateurs
attendus
: 800
Coût
estimatif
: 8
945
€
Montant
demandé
: 500
€
Monsieur
TOUILLOUX
indique
qu'il
y
a
des
émissions
sur
France
bleu
qui
parlent
du
salon
des
vins
organisé
par
l'AOC.
Madame
DEGUIN
précise
que
les
bénéfices
réalisés
lors
de
ce
salon
serviront
à
abonder
les
sessions
de
dégustations
organisées
par
l'association
lors
de
ses
réunions
mensuelles.
Suite
aux
avis
favorables
de
la
commission
« Vie
associative
»
du
24
septembre
2024
et
du
bureau
municipal
en
date
du
14
octobre
2024,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
(Monsieur
Combette
et
Monsieur
Per,
membres
du
comité
directeur
de
l'AOC,
ne
prenant
pas
part
au
vote)
décide
:
-
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
euros
à
l'association
AOC
pour
l'aider
dans
l'organisation
du
salon
des
vins
les
15
et
16
novembre
2024
à
St
Marcellin
en
Forez,
-
Dit que
les
crédits
sont
prévus
au
BP. RESEAUX
|
4-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
TRAVAUX
DE
FOURNITURE
ET
POSE
DE
COFFRETS
PRISES
SUR
LA
RUE
DE
LA
LIBERATION
-
APPROBATION
Il
est
envisagé
des
travaux
de
fourniture
et
de
pose
de
coffrets
prises
sur
la
rue
de
la
Libération.
Ces
équipements
sont
indispensables
dans
la
prochaine
requalification
de
cette
voie
afin
d'accueillir
convenablement
les
forains
du
marché
dominical.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
ATK Financement
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
PU.
Participation
Travaux
Commune
Forfait
BRT
TJ
C4
ENEDIS
pour
3
coffrets
5
019€
60,00
%
3011€
forains Fourniture et
pose
de coffrets
forains
23
076
€
71,00
%
16
384
€
Rue
de
la
Libération
(version
avec
eau) TOTAL
28
095
€
19
395
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de :
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Fourniture
et
pose
de
coffrets
prises
Av
de
la
Libération
"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
Amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
30
années.
Dire
que
les
crédits
afférents
à
cette
dépense
seront
prévus
au
BP
2025.
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
TRAVAUX
D'EXTENSION
IGC
TELECOM
—
PROPRIETE
DE
MAZENOD
-
RUE
SŒUR
FLORINE
-
APPROBATION
Il
est
envisagé
des
travaux
d'Extension
IGC
télécom
nécessaires
dans
le
cadre
du
permis
d'aménager
n°
PA04225623230006,
situé
en
zone
U2,
déposé
par
Mme
DE
MAZENOD
pour
la
création
d’un
lot à
bâtir.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
||
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
du
projet
actuel :
Détail
%
- PU.
Participation Commune
Extension
IGC
télécom
- Prop.
De
Mazenod
56,41
€
/ml
2
256,40
€ S/15 Linéaire
souterrain
seul
=
40
mètres
TOTAL
2 256,40
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Monsieur
BRAUD
demande
si les
deux
parcelles
situées
à côté
rue
de
l'Orme
seront
alimentées.
Madame
DJOUHARA
précise
qu'une
seule
sera
alimentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de :
-_
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'"Extension
IGC
télécom
- Prop.
De
Mazenod"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-__
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-
Prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
- _
Amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
30
années.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
6-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-
TRAVAUX
D'IMPLANTATION
DE
DEUX
MATS
SOLAIRES
-
PARKING
COLOMBIER
-
APPROBATION
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
du
parking
Colombier,
il
est
envisagé
des
travaux
d'implantation
de
deux
mats
solaires
autonomes
afin
d'éclairer
les
lieux.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- P.U.
Participation
Commune
Implantation
de
2
mâts
solaires
5
934
€
71,00
%
41213€
TOTAL
5
934
€
4213€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il
sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de :
-
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Implantation
de
2
mâts
solaires
"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-_
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant A/IS entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-
Prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
- _
Amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
5
années
étant
considéré
comme
du
mobilier
urbain.
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
7-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-— FOURNITURE
ET
POSE
DE
4
KITS
ILLUMINATIONS
SUR
LE
BOULEVARD
DU
COUHARD
-— APPROBATION
Il
est
envisagé
la
pose
de
4
kits
illuminations
sur
le
boulevard
du
Couhard
afin
de
poursuivre
l'embellissement
de
cette
voirie.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU.
Participation
Travaux
Commune
Fourniture
et
pose
de
4
kits
illuminations
2
386
€
71.0
%
1 694
€
TOTAL
2
386
€
1 694
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Madame
DEGUIN
demande
si
cet
achat
est
prévu
sur
le
budget
2025.
Mme
DJOUHARA
précise
que
ces
kits
d’illumination
ont
été
installés
en
accord
avec
le
SIEL
lors
de
leur
intervention
sur
la
commune
et
seront
crédités
sur
le
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
-
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Fourniture
et
pose
de
4
kits
illuminations"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
-
Prend
acte
que
le
Versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
- _
Amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
5
années.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
INTERCOMMUNALITÉ
8-
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
- APPROBATION
Le
4
octobre
2024,
la
commune
s'est
vue
notifier
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
Loire
Forez
Agglomération
(LFA).
T/I1$ La
dernière
révision
des
statuts
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
04
juillet
2017
puis
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
16
octobre
2017.
Depuis
lors,
des
changements
sont
intervenus
et
réclament
la
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
procédure
de
modification
statutaire.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
modifications
suivantes
:
-
La
restitution
du
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
de
Usson-en
Forez
à
la
commune
de
Usson-
en-Forez ;
-
La
nouvelle
répartition
des
compétences
communautaires
entre
compétences
obligatoires
et
compétences
supplémentaires
suite
à
la
disparition
de
la
notion
de
compétences
facultatives
et
optionnelles
ordonnée
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
loi
«
engagement
et
proximité
»
;
-
L'intégration
dans
les
statuts
des
transferts
de
compétence
déjà
portées
par
Loire
Forez
agglomération
suite
aux
prescriptions
législatives
(loi
«
Notre
»
et
Loi
«
Engagement
et
proximité
»)
dans
les
domaines
suivants
:
"
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-8
du
CGCT
:
"
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L.
2226-1
du
CGCT :
"
Eau;
-
L'explicitation
de
la
formulation
de
certaines
compétences
supplémentaires
pour
faciliter
la
compréhension
et
l'application
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération ;
-
La
formalisation
dans
les
statuts
de
la
restitution
du
local
de
restauration
rapide
de
la
Roche
à
Noirétable
intervenue
précédemment
au
profit
de
la
commune
de
Noirétable
:
-
L'intégration
dans
les
statuts
de
la
faculté
de
délégation
de
compétence
au
profit
des
Départements
et des
Régions
(possibilité
ouverte
par
la loi
« 3DS
»)
:
-
Des
modifications
de
forme
telles
que
des
évolutions
législatives
rendant
certains
renvois
à
des
articles
de
loi
erronés,
la
révision
de
la
liste
des
communes,
la
suppression
de
mentions
non
obligatoires
renvoyant
à
la
loi
ou
déjà
présentes
dans
d’autres
documents
institutionnels
(tels
que
le
règlement
intérieur
et
pacte
de
gouvernance),
etc. ;
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
modifications
des
statuts
impliquent
des
délibérations
concordantes
de
LFA
et
de
ses
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
qui
est
la
majorité
qualifiée.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
défavorable.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le
préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
ces
modifications. Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
-__
Approuver
la
restitution
de
compétences
aux
communes
concernées
et
les
modifications
statutaires
énumérées
dans
l'exposé
ci-dessus
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9-
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
TRAVAUX
D'ISOLATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
- APPROBATION
Lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
Loire
Forez
agglomération
(LFA)
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
mis
en
œuvre
pour
la période
2023-2026.
R/14 La
commune
de
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
souhaite
réaliser
des
travaux
d'isolation
des
murs
extérieurs
et
de
rénovation
de
la
chaufferie
de
l’école
maternelle.
Il
est
précisé
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
ne
doit
pas
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de :
-
Solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n°
3)
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'isolation
des
murs
extérieurs
et
de
la
rénovation
de
la
chaufferie
de
l'école
maternelle,
à
hauteur
de
13
120
€
maximum.
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
10-LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
-
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
L'ACQUISITION
TOILETTES
ECOLOGIQUES
-—
SENTIER
DE
L'AVENTURE
DU
RAIL
- APPROBATION
Par
courrier
en
date
du
10
juillet
2024,
la
commune
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
(LFA)
pour
l'acquisition
de
toilettes
écologiques
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
site
de
départ
du
sentier
de
l'Aventure
du
Rail,
site
à
fort
enjeu
touristique
pour
l'ensemble
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
estimé
à
26
187
€
HT.
Par
courrier
du
2
août
2024,
LFA
a
répondu
favorablement
en
participant
au
financement
de
cet
équipement
par
le versement
d’un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
10
000
€
maximum,
plafonné
à
50%
de
la
dépense
réellement
engagée
par
la
commune.
Monsieur
RODRIGUEZ
précise
qu'il
s’agit
de
toilettes
autonomes.
Monsieur
TOUILLOUX
indique
que
de
telles
toilettes
sont
installées
à
Prabouré
et
elles
sont
très
bien. Monsieur
VILLARD
demande
si
ces
toilettes
seront
fermées
la
nuit.
Monsieur
RODRIGUEZ
indique
que
c’est
une
possibilité,
à
voir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
-
Solliciter
un
fonds
de
concours
par
Loire
Forez
agglomération
à
la
commune
de
Saint-
Marcellin-en-Forez
à
hauteur
de
10000
€
maximum,
pour
l'acquisition
de
toilettes
écologiques
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
site
de
départ
du
sentier
de
l’Aventure
du
Rail
-
Autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférant
à
ce
dossier.
PATRIMOINE
|
11-
DECLASSEMENT
DE
VOIRIE
-
ROUTE
DES
CIMES
-
DOSSIER
CHAPUIS
-
APPROBATION
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
en
vigueur
depuis
2023
sur
la
commune,
il a
été
décidé
d’implanter
une
réserve
incendie
de
120
m*
dans
le
secteur
de
la
route
des
Cîmes.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
la
commune
n'étant
pas
propriétaire
de
l'assiette
foncière
sur
laquelle
était
envisagé
ce
projet
(création
d'une
bâche
souple
dimensionnée
à
120
m3
ainsi
qu'une
aire
de
retournement),
elle
a
sollicité
Mme
CHAPUIS,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
H
319,
pour
pouvoir
réaliser
l'aire
de
retournement.
La
réserve
incendie
a été
installée
en
juin
2024
au
droit
de
la parcelle
H
319.
9/14 Suite
au
passage
du
géomètre,
il a
été
découvert
que
le
domaine
public
ne
suit
pas
le
tracé
de
la
Route
des
Cimes,
mais
est
décalé
dans
la propriété
de
Mme
CHAPUIS
(H
320-H319).
Au
vu
de
ces
constats,
Mme
CHAPUIS
a
accepté
de
procéder
à
un
échange
de
parcelle
afin
de
simplifier
la
régularisation.
Toutefois,
pour
permettre
la
cession
d'une
partie
du
domaine
public,
il
est
nécessaire
de
la
déclasser
préalablement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
qu’elle
puisse
être
aliénable.
Situation
sommaire
de
l'emprise
ci-dessous
(en
jaune)
A
désaffecter
- Route
des
cimes
7%
Les
articles
L.141-3
et
L
112-8
du
code
de
la
voirie
routière
stipulent
:
-
que
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensés
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
-
que
la
cession
d’un
délaissé
de
voirie
doit
prévoir
un
droit
de
priorité
aux
riverains
des
parcelles
déclassées.
Cette
voirie,
de
part
sa
position,
n'a
pas
pour
fonction
d'assurer
la
circulation
générale
et
ne
remet
pas
en
cause
les
droits
d'accès
des
riverains.
Par
procès
verbal
en
date
du
10
avril
2023,
la
police
municipale
certifie
que
cette
voirie
est
interdite
d'accès
au
public
car
elle
est
cloturée
par
un
grillage.
Par
conséquent,
ce
terrain
n'est
pas
utilisé
par
le
public
et
sa
désaffectation
ne
porte
aucune
atteinte
significative
à
un
intérêt
public.
e
est
interdite
d'accès
au
public
car
elle
est
cloturée
par
un
grillage.
Par
conséquent,
ce
terrain
n'est
pas
utilisé
par
le
public
et
sa
désaffectation
ne
porte
aucune
atteinte
significative
à
un
intérêt
public. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
IN/14 -
Constate
la
désaffectation
matérielle
de
son
usage
public
telle
que
figurée
au
plan
sommaire
ci-dessus,
-
Constate
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
chemin
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique
préalable,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
12-
ECHANGE
DE
TERRAINS
SITUES
ROUTE
DES
CIMES
AVEC
MME
CHAPUIS
ET
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
TREFONDS
DES
EAUX
USEES
AU
PROFIT
DE
MME
CHAPUIS
- APPROBATION
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
en
vigueur
depuis
2023
sur
la
commune,
il a
été
décidé
d’implanter
une
réserve
incendie
de
120
m°
dans
le
secteur
de
la
route
des
Cîmes.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
la
commune
n'étant
pas
propriétaire
de
l'assiette
foncière
sur
laquelle
était
envisagé
ce
projet
(création
d’une
bâche
souple
dimensionnée
à
120
m3
ainsi
qu'une
aire
de
retournement),
elle
a
sollicité
Mme
CHAPUIS,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
H
319,
pour
pouvoir
réaliser
l’aire
de
retournement.
La
réserve
incendie
a
été
installée
en
juin
2024
au
droit
de
la parcelle
H
319.
Suite
au
passage
du
géomètre,
il a
été
découvert
que
le
domaine
public
ne
suit
pas
le
tracé
de
la
Route
des
Cimes,
mais
est
décalé
dans
la
propriété
de
Mme
CHAPUIS
(H
320-H319).
Au
vu
de
ces
constats,
la
commune
et
Mme
CHAPUIS
se
sont
accordées
pour
procéder
à
un
échange
de
parcelle.
Par
courrier
du
9 octobre
2024,
Madame
CHAPUIS
Marguerite
a
accepté,
de
céder
à
l'euro
symbolique,
à
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez,
la
parcelle
cadastrée
H
941
d'une
superficie
de
317
m°
(Partie
B
après
intervention
du
géomètre)
et
acquérir
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
communale
cadastrée
H
940
d'une
superficie
totale
de
430
m?
(Partie
A),
pour
son
projet,
les
parcelles
étant
situées
route
des
Cimes
à
St
Marcellin
en
Forez.
;
Echelles
1,250
LESENCE
—
Réseau
d'eaux
usées
Il'est
nécessaire
de
constituer
une
servitude
de
tréfonds
pour
les
eaux
usées
(matérialisé
en
rouge
sur
le
plan
ci-avant)
au
profit
de
Mme
CHAPUIS
car
la
commune
a
dû
dévier
le
réseau
d'eaux
usées
de
Mme
CHAPUIS
dans
le
cadre
des
travaux
d'implantation
de
la
bâche
incendie.
Il est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
de
rédaction
de
l'acte
de
vente
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
11/15 °
Approuve
l'échange
à
intervenir
entre
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
et
Madame
CHAPUIS
dans
les
conditions
précitées,
+
Dit
que
les
frais
d'acte
de
vente
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
+
Décide
de
constituer
une
servitude
de
tréfonds
des
eaux
usées
au
profit
de
Madame
CHAPUIS
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
d'échange
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
RESSOURCES
HUMAINES
13-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
Il est
proposé
de
créer
le
poste
suivant
pour
le
fonctionnement
des
services
suite
à
la
reprise
de
la
gestion
du
centre
aéré
par
la
commune
au 1° janvier
2025 :
Quotité
hebdomadaire
Catégorie
|
TNC
: temps
non
complet
TC
: temps
complet
Création
de
poste
au
01/01/2025
Adjoint
Territorial
d'Animation
C
85h
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
- _
Approuve
la création
de
poste
comme
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
communaux.
DECISIONS
MUNICIPALES
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020,
modifiée
le
17/09/2020
:
N°
Objet
Décision 2024-118
|
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
26
Boulevard
du
Couhard
appartenant
à aux
Consorts
TORSET
2024-119
|
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
11
Impasse
de
Grézieux
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
JOUBERT
2024-120
|
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
1 Avenue
Charles
de
Gaulle
appartenant
à
HOME
FRED
2024-121
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
rue
du
8
mai
1945
appartenant
aux
Consorts
PETIT
2024-122
|
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
3
Route
de
la
lande
appartenant
à
Monsieur
MONNIER
Cédric
2024-123
|
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
62
Avenue
de
la
gare 12/18 appartenant
à
Monsieur
DELABRE
Christian
2024-124
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
AMAZON
dont
le
siège
social
se
situe
à
CLICHY
(92),
67
Bd
du
Général
Leclerc,
moyennant
la
somme
de
424.39
€
TTC,
pour
l'achat
de
5
claviers
et
8
souris
sans
fil.
2024-125
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
PUM
dont
le
siège
social
se
situe
à
MONTBRISON
(42),
Z.A.
des
granges,
moyennant
la
somme
de
1
488.10
€
TTC,
pour
l'achat
de
divers
matériels
pour
l'installation
de
la cuve
au
stade
J.
ROLLAND.
2024-126
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
THOMAS
SOGRAMA
dont
le
siège
social
se
situe
à
ANDREZIEUX
(42),
11
Bd
Jean
Jaurès,
moyennant
la
somme
de
525.59
€
TTC,
pour
l'achat
de
graviers
et
grains
de
riz
pour
l'installation
de
la
cuve
au
stade
J.
ROLLAND.
2024-127
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l'Electronique,
moyennant
la
somme
de
487.02
€
TTC,
pour
l'achat
de
3
écrans
24
pouces
(2
pour
le
PEJ
et
1
pour
la
mairie).
2024-128
Virement
de
crédits
n°2
:
il
est
nécessaire
d'abonder
les
crédits
des
opérations
suivantes
pour
un
montant
total
de
81
300
€ :
-
«
196
-
Matériel
et
mobilier
»
pour
l'achat
d’une
nouvelle
saleuse
(22
000
€),
- « 204
- Subventions
d'équipement
versées
» afin
de
financer
l'éclairage
du
parking
du
Colombier
(5
000
€),
l'installation
de
prises
pour
les
illuminations
(1
700
€)
ainsi
que
l'extension
IGC
Télécom
de
la
propriété
De
Mazenod
(2
300
€),
-
«
207
—
Voirie
»
pour
l'aménagement
du
parking
du
Colombier
(35
000
€)
et
du
chemin
Rachasset
(7
000
€),
- «
229
—
Columbarium
et
Cimetière
»
pour
intégrer
en
investissement
le
coût
des
exhumations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
concessions
(6
000
€),
-
«
259
-
Aménagements
urbains
»
pour
la
pose
d'une
couvertine
sur
le
mur
de
l'espace
Charlie
(2
300
€).
Ces
nouvelles
dépenses
sont
compensées
par
des
crédits
disponibles
sur
les
opérations
"152
-
Réserves
Foncières"
(-50
600
€),
"196
-
Matériel
et
Mobilier"
(-1
700,00
€),
"268
-
Bât.
Services
Techniques"
(-9
000
€),
"224
-
Eglise"
(-3
000
€),
"
285
-
Bâtiments
Scolaires"
(-10
000
€),
"264
-
Vidéoprotection"
(-5
500
€)
et "267
- Signalétique
et Communication"
(-1
500
€).
2024-129
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MSE
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
361
Rte
de
St
Bonnet,
moyennant
la
somme
de
2
047.20
€
TTC,
afin
de
poser
des
bandeaux
LED
et
d'effectuer
divers
travaux
électriques
à
la salle
Bernard
Roubvy.
2024-130
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
AFMF
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
JUST
ST
RAMBERT
(42),
ZI
la
verrerie,
18
rte
de
st Victor,
moyennant
la
somme
de
4
800.00
€
TTC
pour
le
déplacement
de
stèles
dans
le
cadre
de
la
réfection
d'un
mur
dans
le cimetière.
2024-131
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MANUTAN
dont
le
siège
social
se
situe
à
NIORT
cedex9
(79),
143
Bd
Ampère,
CS
90000
Chauray,
moyennant
la
somme
de
1 230.78
€ TTC,
pour
l'achat
d'une
table
extérieure
au
P.E.J.
2024-132
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l'Electronique,
moyennant
la
somme
de
1
363.40
€
TTC,
pour
l'achat
d'un
ordinateur
fixe
pour
la
police
municipale.
2024-133
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MANUTAN
dont
le siège
social
se
situe
à
NIORT
cedex9
(79),
143
Bd
Ampère,
CS
90000
Chauray,
moyennant
la
somme
de
248.98
€
TTC,
pour
l'achat
de
4
épingles
de
protection
pour
poteaux
incendie.
2024-134
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MANUTAN
dont
le
siège
social
se
situe
à
NIORT
cedex9
(79),
143
Bd
Ampère,
CS
90000
Chauray,
moyennant
la
somme
de
733.33
€ TTC,
pour
l'achat
d'un
destructeur
de
papier
pour
le
P.E.J.
2024-135
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EGAUD
JARRY
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
1002
Rte
des
cimes,
moyennant
la
somme
de
2
696.40
€
TTC,
afin
de
remplacer
le
limiteur
de
son
de
la
Salle
B.
Rouby.
2024-136
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BETP
dont
le
siège
social
se
situe
à
Vaux
en
beaujolais
(69),
1658
rue
Jean
Thomas,
moyennant
la
somme
de
1
422.00
€
TTC,
pour
installer
une
pompe
de
relevage
pour
la
cuve
du
stade
J.
ROLLAND.
2024-137
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BOUYGUES
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
bis
Allée
de
l'électronique,
moyennant
la
somme
de
7
692.00
€
TTC,
afin
d'installer
une
caméra
dôme
au
carrefour
des
feux
tricolores.
13/15 (Remplacement).
2024-138
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ATOUT
BOIS
dont
le siège
social
se
situe
à
CHATELNEUF
(42),
Place
de
la
Madone,
moyennant
la
somme
de
1
326.96
€
TTC,
pour
acheter
des
poutres
en
bois
pour
l'aménagement
d’un
terrain
de
pétanque
dans
la
cour
de
l'école
mixte
2.
2024-139
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
PROLIANS
RHÔNE
ALPES
AUVERGNE
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST-ETIENNE
(42),
3
rue
Jean
Snella,
moyennant
la
somme
de
635.30
€
TTC,
pour
l'achat
d'une
scie
sabre
pour
les
Services
techniques.
2024-140
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MSE
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
en
Forez
(42),
361
Rte
de
St
Bonnet,
moyennant
la
somme
de
357.60
€
TTC,
pour
effectuer
des
travaux
électriques
complémentaires
dans
le
cadre
de
la pose
d'éclairages
LED
à
la salle
Bernard
Roubvy.
2024-141
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
LAUMACOM
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Romain
le
puy
(42),
ZAC
des
Epalits,
moyennant
la
somme
de
174.00
€
TTC
pour
renforcer
l'information
à
destination
du
public
pour
les
jeux
extérieures,
suite
au
passage
du
bureau
de
contrôle.
2024-142
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ATELIER
DU
GINKGO
dont
le
siège
social
se
situe
à
St-Haon-le-Châtel
(42),
62
Place
Verdun,
moyennant
la
somme
de
2
184.00
€
TTC,
pour
la
réalisation
d'esquisses
d'aménagement
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
l'espace
public
aux
abords
de
l’îlot
du
Couhard
—
phase
2.
2024-143
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l'Electronique,
moyennant
la
somme
de
2
088.00
€
TTC,
pour
configurer
22
ordinateurs
fixes
dans
les
écoles
primaires
reçus
suite
à
un
don.
2024-144
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
IDO
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
MARCELLIN
EN
FOREZ
(42),
ZA
le
placier,
moyennant
la
somme
de
252.00
€
TTC,
pour
acheter
8
panneaux
"Espace
Sans
Tabac".
2024-145
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
26
rue
de
la
marque
appartenant
à
Madame
MEYNARD
Jacqueline.
2024-146
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
5
Impasse
du
chant
d'oiseau
appartenant
à
Madame
MASSARDIER
Anais.
2024-147
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
2
Allée
des
plantées
appartenant
à
Madame
SENGULEN
Nathalie.
2024-148
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BMF
dont
le
siège
social
se
situe
à
CHENEREILLES
(42),
Ulliecq,
moyennant
la
somme
de
4
462.80
€
TTC
pour
des
travaux
de
renforcement
et
d'élargissement
d'une
ouverture
intérieure
dans
l’ancien
musée
de
la
Mairie.
2024-149
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ATELIER
DU
GINKGO
dont
le
siège
social
se
situe
à
St-Haon-le-Châtel
(42),
62
Place
Verdun,
moyennant
la
somme
de
3
580.20
€
TTC,
pour
réaliser
des
esquisses
pour
l'aménagement
de
la
place
des
combattants.
2024-150
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FOREZ
&
JARDINS
MOTOCULTURE
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Just
St
Rambert
(42),
32
Rte
de
st
Marcellin,
moyennant
la
somme
de
830.00
€
TTC,
pour
acheter
un
souffleur
STIHL
BR
550
pour
les
services
techniques
(remplacement).
2024-151
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
TECHNIGAZON,
dont
le
siège
social
se
situe
à
GUEREINS
(01),101
rue
de
l'Industrie,
moyennant
la
somme
de
2
140.34
€
TTC,
afin
d'installer
un
drain
pour
le
terrain
d'entrainement
au
stade
J.
ROLLAND
2024-152
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FCMD,
dont
le
siège
social
se
situe
à
BOISSET
ST
PRIEST
(42),
276
Impasse
des
genévriers,
moyennant
la
somme
de
2203.98
€
TTC,
afin
d'installer
une
couvertine
afin
de
protéger
le
mur
de
l'espace
Charlie.
2024-153
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
VILLETON,
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ANDRE
LE
GAZ
(38),
Z.I.
RN
6,
rue
Racine,
moyennant
la
somme
de
21
798.00
€
TTC,
pour
l'achat
d'une
saleuse.
2024-154
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EIFFAGE
dont
le
siège
social
se
situe
à
ANDREZIEUX
BOUTHEON
(42),
16
Bd
Charles
Voisin,
moyennant
la
somme
de
29
620.80
€
TTC,
pour
réaliser
un
enduit
tricouche
sur
le
parking
Colombier.
Id/1S 2024-155
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
DEMARS
dont
le
siège
social
se
situe
à
MARCILLY
LE
CHATEL
(42),
30
Rte
de
Montverdun,
moyennant
la
somme
de
16
725.96
€
TTC,
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
déplacement
du
monument
aux
morts.
2024-156
Approbation
d'une
convention
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
gratuitement
pour
l'installation
de
3
emplacements
publicitaires
entre
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
et
la
société
EXTERION
MEDIA,
à
compter
du
15
octobre
2024,
pour
une
durée
de
6
ans.
2024-157
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
des
WC
Publics
de
la
Place
Sainte-
Catherine
pour
un
montant
de
7 000
€.
2024-158
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
Impasse
du
mas
(partie
a
et
c
sur
plan
de
division)
appartenant
à
Madame
RABERIN
et
Madame
SARDIN.
2024-159
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
Impasse
du
mas
(partie
b
sur
plan
de
division)
appartenant
à
Mesdames
SARDIN
Céline
et
Colette.
2024-160
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
2
rue
sœur
Florine
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BERGE.
2024-161
Virement
de
crédits
n°3
: il
est
nécessaire
d'abonder
les
crédits
de
l'article
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
à
hauteur
de
6
500
€
afin
de
provisionner
les
restes
à
recouvrer
et
les
créances
douteuses.
- Remarques
sur
les
décisions
:
N°2024-138 Madame
CHARLES
a
demandé
à
avoir
des
informations
sur
cette
décision.
Madame
DE
SIMONE
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
terrain
de
pétanque
en
tant
que
tel.
C'est
un
terrain
de
jeux
pour
jouer
au
Molki
(jeu
de
quilles)
et
un
bac
à
sable
pour
les
écoles.
Cet
espace
est
situé
dans
la
cour
de
Mixte
2,
côté
Place
Ste
Catherine.
Cet
aménagement
permet
de
«
décharger
»
la
cour
principale
de
l’école
Mixte
2.
QUESTIONS
DIVERSES
- Point
«
adresses
mail
»
des
Conseillers
Madame
FOURNIER
FAURE
informe
que
depuis
qu'OVH
a
changé
de
plateforme,
des
difficultés
dans
la gestion
des
mails
des
conseillers
subsistent.
Il
lui
est
précisé
que
la
commune
demandera
à
son
prestataire
informatique
de
vérifier
leur
fonctionnement. - Présentation
du
rapport
des
Affaires
générales
Le
rapport
des
affaires
générales
de
l'année
2023
de
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
est
présenté
par
Mme
DEGUIN
retraçant
l’activité
des
services
durant
cette
année.
Il sera
envoyé
aux
élus
par
courriel.
- Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Jeudi
12
décembre
2024
à 20h
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
Transmis
pour
avis
et
approbation
au
secrétaire
de
séance,
le
29/11/202
heures
53.
Saint-Marcellinien-Forez,
le
29/11/2024
î À À 17
Signature
1S/1$