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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6676
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6676)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
N° 6676-2020-139
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation de la
convention cadre
type pour la mise
en œuvre des
documenfs
d'objectifs des
sites NATU RA 2000
Site du Valdonnez
Falaises de Barjac
et Causse des
Blanquefs -
Plateau du
Charpal avec les
services de l'Etat
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice : 28 ' présem‘s à la
séance :23
Date de l'envoi e’r de
l'affichage de la
convocation :
16 juillet 2020
Date de l’affichage c‘:
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
6 août 2020
Indiquer si le Conseil cu
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le ...]..Z.AÜÙÏ…ZÛZU
Le Président
«&)\ 8 Ca à
&
5p\aœ0hæflespeW %,
…
ABŒQMENDE
@ .
Del/f de L°£°
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 23 juillet 2020
L’un deux mille vingt, le vingT-Trois du mois de Milet, le Conseil
Communautaire de la Communcuîé de Communes « Cœur de Lozère» s‘eer assemblé exceptionnellemenî à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivan’r convocofions fuites régulièrement
Etaient présents: MM. Lauren’r SUAU Président, Francis BERGOGNE ler Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice—Président Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidente, MM.
Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David
FOLCHER, Vincent MARTIN, François ROBIN, Chris’rion SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, BenoiT VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MlNET—TRENEULE, Régine PAILHAS, Patricia ROUSSON, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers
Communautaires.
Etaient représentés: MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente (Benoit VALARIER), MM. Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER], Thierry JACQUES, (LaurenT SUAU), Philippe POUGET, (Emmanuelle SOULIER), (Laurent SUAU), MME S’réphanie PASI (Xavier SOUCHON) Conseillers Communouîoires.
Il ou éTé, conformément à l‘arficle L 2121—15 du Code Général des
Collecfivifés Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant é’ré désignée pour remplir ces foncfions, les (] dccepîées. M. Laurent SUAU Présidem‘ 0 ouver1L la séance.
Monsieur Francis BERGOGNE ïer Vice—Présidem‘ expose :
Lo Communouîé de Communes eer maître d’ouvrage pour la mise
en oeuvre des documents d’objecfifs des siTes Natura 2000 des sites du Voldonnez, Foleises de Borjoc eT Causse des Blonqueîs eT Plo’reou de Chorpol. La mise en œuvre et le suivi des documents d’objecfifs prend la forme d'une convention cadre Type signée enTre noTre collec+ivifé eT les services de l’E’ro’r.
Elle a pour objeî de préciser les engagements respecfifs de la
s’rrucTure c1nimo’rrïce (notre collectivité) e‘r des services de l’ETot
(DREAL Occi‘ronie/DDT de la Lozère).
Accusé de réception en préfecture
048-244800405—20200723—6676-2020-‘139—
DE
Date de télétransmission : 29/07/2020
Date de réception préfecture : 29/07/2020 Les services de I’E’ron‘ s’engagerfi noîommenî Ô :
—
Assurer une veille juridique eT règlementaire concernant Noîuro 2000
—
Diffuser les documents généraux de communication @+ les ou’rils e’r documenfs de cadrage régional sur le réseau No’rur0 2000
—
Assisîer du choix des sous—Troifcnîs
— Me’rTre
&: disposifion les données numériques relofives aux siTes
Natura 2000 et les documen’rs eT suppor’rs Techniques (SIG
notamment) nécessaires à l’occomplissemenî de la mission
—
Informer lo s’rrucîure cnimoîrice quonT aux programmes de
formofion, réunions eT échanges entre opérateurs organisés au
niveau local, départemental, régional ou national
No’rre collecfiviîé, en mm que structure dnimo’rrice, s’engage
n010mmenî à :
—
Assurer la gesTion adminisîr0five, financière eT l’onimofion de la gouvernance du site
— Me’rTre
en œuvre la conTroc‘ruolisofion et les actions non
con”rrccîuelles proposées par le DOCOB du site
—
Proposer des actions de communicoîion, de sensibilisation eT d’information
—
Effec’ruer les mises à jour juridiques, économiques eT Techniques du DOCOB
—
Veiller ou suivi de la mise en œuvre du DOCOB, procéder à son évoluofion e’r à sa révision si nécessaire
—
Enrichir le DOCOB par l’améliorofion des connaissances eT le suivi scienîifique du siTe
—
Elaborer un bilan d'oc’rivi’ré annuel du site comporfonî un certain nombre d’indicateurs de suivi
Le conven’rion produit ses effets du 1er janvier 2020 du 31
décembre 2022, eT prévoit la réunion d’un comi’ré de pilo’roge, à
I’inifiofive de son Président, ou moins une fois pour an.
Les services de l'ETQT e’r lo sTruc+ure onim0’rrice se réunissenî sur la
base de la même périodich‘é afin d'assurer l’organisation et le suivi des missions confiées.
Il es’r proposé :
- D'APPROUVER le projeî de convention cadre Type pour la mise en
œuvre des documen‘rs d'objecfifs des si’res NATURA 2000 Site du
Voldonnez — Falaises de Barjoc eT Causse des Blonque”rs — Pldîeou
de Chorpol avec les services de l’E’r0’r Tel qu’il vient de vous ê’rre présen’ré
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite conven’rion eT
ses éven‘ruelles annexes
- D'AUTORISER Monsieur le Présiden‘r à signer l’ensemble des pièces
@+ à accomplir l'ensemble des démarches relo’rives à la mise en
œuvre de ceHe décision
—
D’INSCRIRE les crédi’rs budgétaires nécessaires sur les exercices
2020 et suivants
Accusé de réception en préfecture
048—244800405—20200723—6676-2020—139—
DE
Date de télétransmission : 29/07/2020
Date de réception préfecture : 29/07/2020 A l’unanimiîé, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour exTroi’r conforme,
Mende, le 24 juilleT 2020
Le Président
Lauren’r SUAU
24/07/2020
Accusé de réception en préfecture
048-244800405—20200723-6676-2
DE
Date de télétransmission : 29/07/2020
Date de réception préfecture : 29/07/2020
020—139—