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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6723
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6723)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
N° 6723/2020-147
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Formalisation de
la demande et
acceptation d'un
fonds de
concours de la
Commune de
Mende pour la
réalisation de la
ZAE Valcroze Eco
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
3 septembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
24 septembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 10 septembre 2020
L'an deux mile vingt, le dix du mois de septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à la Salle de la Biogue à Badaroux, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Efaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philppe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON éème Vice- Président, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Phiippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient_représentées: MMES Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, {Laurent SUAU}, Françoise AMARGER-BRAJON {Elizabeth MINET-TRENEULE), Aurélie MAILLOLS (Patricia ROUSSON), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Francis BERGOGNE 1er Vice-Président expose :
En vertu de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Lozère compte parmi ses membres la Commune de Mende. Conformément auxdits statuts, la Communauté de Communes est en outre titulaire de la compétence Développement économique et, à ce titre, chargée de la rédlisation des zones d'activité économique sur son territoire.
En application du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI, notre collectivité a la possibilité d'accepter Un fonds de concours de la
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20200910-6723-2020-147-
DE
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
Rart de l'une de ses communes membres au litre de l'exercice d'une de ses compétences. Considérant que la Communauté de Communes souhaite
procéder à la viabilisation de la ZAE de Valcroze éco, située sur la
Commune de Mende, et que, dans ce cadre, le versement d'un
fonds de concours a été sollicité auprès de la Ville de Mende.
Considérant que, par délibération du Conseil Municipal n°18615,
en date du 6 juillet 2020, la Commune de Mende a approuvé le versement d'un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Lozère d'un montant de 90000 €, pour l'aménagement de la ZAE Valcroze éco,
Il est proposé :
-De FORMALISER LA DEMANDE d'un fonds de concours à la
Commune de Mende en vue de participer au financement de
l'aménagement de la ZAE de Valeroze éco, à hauteur de 90 000 €,
- D'ACCEPTER le versement du fonds de concours de 90 000 € de la
Commune de Mende pour le financement de l'aménagement de
la ZAE Valcroze éco,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces
et à accomplir l'ensemble des démarches relatives à cette
décision.
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour 3
voix contre ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
11/09/2020
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ra
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20200910-6723-2020-147-
DE
Date de téléiransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020