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Arrêté - DEJECTIONS CANINES
unknown - Déjections canines 12017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (unknown - Déjections canines 12017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES
COMMUNE DE POIX DU NORD
A R R E T E
Le Maire de la Commune de POIX DU NORD,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 (1°) Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 1311-2 et L.1312-1, Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Règlement sanitaire départemental
A R R E T E
ARTICLE 1er : Il est interdit d’abandonner, de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, places et autres points de la voie publique
ARTICLE 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont tenus en laisse.
L’accès des aires de jeux et du cimetière est interdit aux animaux.
ARTICLE 3 : Les déjections des animaux domestiques ne sont autorisées que dans les caniveaux des voies publiques, à l’exception des endroits où se trouvent les passages pour piétons, les emplacements de stationnement des véhicules spécialement désignés ainsi qu’aux arrêts des véhicules de transport en commun.
ARTICLE 4 : Tout propriétaire ou détenteur d’un animal domestique a l’obligation de ramasser les déjections faites sur la voie publique en dehors des endroits prévus à l’article précédent.
ARTICLE 5 : Toute infraction constatée au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal dressé aux fins de poursuites.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Landrecies, Monsieur le Brigadier de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à POIX DU NORD, le 31 août 2017
Le Maire,
J-P MAZINGUE