Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 7. CM 25 JUILLET 2016?download=true
Déliberation - 7. CM 10 juillet 2017?download=true
Conseil Municipal - 07.CM du 08 juillet 2024?download=true
unknown - 7. CM 10 juillet 2017?download=true
Déliberation - 10. CM 14 DECEMBRE 2016?download=true
Compte-Rendu - 3. CM 11 MARS 2016?download=true
Déliberation - 3. CM 7 mai 2018 ?download=true
Déliberation - 6. CM 30 MAI 2016?download=true
Déliberation - 5. CM 11 AVRIL 2016?download=true
Déliberation - 4. CM 9 juillet 2018?download=true
Déliberation - 7. CM 25 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 7. CM 25 JUILLET)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
25
juillet
2016
à 20
heures
Tél: 05 61 85 42 88 Fax : 05 61 85 19 66 rairie-thil@vranadoo.fr Présents
: Céline
FRAYARD
- Cécile
DARGASSIES
— Robert
ARMENIER
-— Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
— Vanessa
ARNASSAN
— Delphine
DARBAS
- Sophie
DUCOUX
—
Jean-Luc
LEZAT
— Mark
MANAC'H
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-— Bruno
PASQUIER
—
Absents/Excusés
: Caroline
GRAIRE
-— Thierry
MORGANT
- François
RAYBAUD
—
Ont
donné
pouvoir:
Caroline
GRAIRE
à Sophie
CARLI
— Thierry
MORGANT
à Cécile
DARGASSIES
— François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD
-
Convocation
du
21
Juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
PANNEBIAU
Avec
10
membres
présents
en
début
de
réunion,
Madame
le Maire
déclare
le quorum
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 20
heures.
Madame
le Maire
interroge
les
membres
du
conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
30
mai
2016
— sans
observation
de
la part
des
conseillers,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’Unanimité.
Arrivée
de
Madame
Delphine
DARBAS.
-1-
REMPLACEMENT
D’UNE
DES
DEUX
TONDEUSES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Madame
le Maire
informe
l’
Assemblée
que
la Commission
Finances
et la
Commission
Travaux
ont
opté
pour
l’achat
d’une
tondeuse
thermique
ISEKI
— auprès
de
HPC
Motoculture
à Grenade
- pour
un
montant
TTC
de
1 523.00
€, en
remplacement
de
la tondeuse
défectueuse.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
valide
à l’unanimité
des
membres
présents,
le choix
de
la Commission
Finances
et de
la Commission
Travaux.
Une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
Département
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement. -2z-
ORGANISATION
DU
TEMPS
PERISCOLAIRE
RENTREE
2016
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
Cécile
DARGASSIES
Présidente
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
Celle-ci
rappelle
qu’une
subvention
de
6 600
€ avait
été
votée
en
avril
pour
l’ALVEE
et qu’il
avait
été
décidé
qu’il
y aurait
un
retour
au
conseil
municipal
de
la suite
de
ce
dossier.
Il y
a eu
de
nombreuses
réunions
qui
ont
été
réalisées
soit
par
la commission
ou
avec
les
différents
partenaires
qui
sont
L’ALVEE,
la CAF,
le DLA,
Mr
TROLLIET
et la
DDCS.
La
dernière
réunion
a eu lieu
le 13
Juillet
2016
et Mme
PERES
de
la CAF
est
venue
à la
séance
préparatoire
de
ce
conseil
municipal
pour
partager
avec
les
membres
les
étapes
nécessaires
à la
pérennisation
du
CLAE.
Il est
expliqué
ce
qu’est
le DLA
:
Le
DLA
(dispositif
local
d’accompagnement),
il a
pour
but
d’accompagner
les
structures
à utilités
sociales,
il fait
un
diagnostic
des
structures
et étudie
les
problématiques
et le
développement
des
activités.
Le
DLA
a mandaté
une
personne
extérieure
Monsieur
TROLLIET
Les
étapes
sont
les
suivantes
:
La
première
étape
consiste
à attendre
le retour
de
la situation
économique
du
CLAE
qui
ne
pourra
être
présentée
par
Monsieur
TROLLIET
que
le 12
octobre
2016.
La
deuxième
étape
entre
octobre
et décembre
est
la réalisation
de
«scénari
» permettant
la
pérennisation
du
CLAE,
Aujourd’hui,
pour
atteindre
la première
étape
l’ALVEE
nous
sollicite
pour
une
subvention
complémentaire
de
10
000
€.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
constate
que
l’on
se
retrouve
dans
la même
situation
qu’en
avril
où
il avait
fallu
verser
une
subvention
pour
payer
les
assurances
— maintenant
les
salaires
— IL
faut
se
poser
des
questions,
jusqu’à
quelle
hauteur
faudra-t-il
subventionner
cette
Association
?
D’autant
que
pour
l’année
scolaire
2015
— la
Commune
a participé
avec
une
mise
à disposition
du
personnel
à hauteur
de
13
000
€ -
le prêt
de
salles
communales
— ainsi
qu’une
subvention
communale.
Ce
n’est
pas
anodin,
il s’agit
d’argent
public!
Arrivée
de
Mark
MANAC’H
Monsieur
Robert
ARMENIER,
réplique
que
si on
n’aide
pas
cette
Association,
nous
nous
retrouverons
à la
rentrée
de
septembre
sans
structure
d’accueil
pour
les
enfants.
Monsieur
Bruno
PASQUIER
interroge
le conseil
sur
ce
qui
est
le moins
pire,
que
la Mairie
embauche
du
personnel,
combien
de
personnes
? le
nombre
d’enfants
sera-t-il
toujours
équivalent
? —
incapable
présentement
de
répondre
à toutes
ces
interrogations,
il propose
d’attendre
le résultat
de
l’étude
menée
pour
prendre
une
décision.
Après
ce
long
débat,
le problème
ne
pouvant
être
solutionné
en
ce
conseil,
Madame
le Maire
propose
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
le versement
d’une
subvention
complémentaire
de
10
000
€ au
bénéfice
de
l’ALVEE.
2 ABSTENTIONS
: Sophie
DUCOUX
François
RAYBAUD
Jean-Claude
PANNEBIAU
Vote
CONTRE
le fait
de
verser
indéfiniment
des
subventions
pour
arriver
à stabiliser
l’ Association.
12
VOIX
: POUR
Madame
le Maire
profite
de
ce
point
pour
annoncer
aux
Membres
du
Conseil
que
l’'ALVEE
rentre
dans
le réfectoire
à compter
du
1”
septembre,
ainsi,
les
agents
municipaux
dédiés
aux
services
techniques
ne
seront
plus
présents
à la
cantine,
sauf
cas
exceptionnel
— (remplacements
pour
maladie).
-3-
TARIFICATION
CANTINE
ET
GARDERIE
:
Madame
le Maire
invite
Madame
Cécile
DARGASSIES
à prendre
à nouveau
la parole,
cette
dernière
fait
part
du
coût
réel
du
repas
cantine
confectionné
sur
Thil
: 7.05
€. Elle
rajoute
qu’aujourd’hui
le tarif
appliqué
se
monte
à 2.75
€ et
que
la Commission
finances
propose
de
l’augmenter
à 2.80
€ à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2016.
La
différence
sera
absorbée
par
la Mairie.
Elle
informe
avoir
tenu
compte
dans
le calcul
des
7.05
€ du
montant
des
produits
alimentaires,
des
frais
du
personnel
encadrant
les
enfants
à la
cantine,
ainsi
que
de
tous
les
frais
de
gestion.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
à se
prononcer
sur
l’augmentation
du
prix
repas
cantine
à 2.80
€ à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2016.
1 ABSTENTION
: Sophie
DUCOUX
14
VOIX
: POUR
Concernant
la garderie
: la
garderie
du
mercredi
était
jusqu’à
présent
gratuite
— La
Commission
Finance
a décidé
de
demander
aux
parents
une
participation
symbolique
de
1 €
le matin
de
7hà9h
et de
1 €
de
12
h à
13
h. Sachant
que
2 personnes
sont
affectées
à la
surveillance,
le matin
— 2
personnes
à midi
et que
1 personne
accompagne
les
enfants
dans
la navette
de
Thil
à Launac.
La
participation
de
1 €
pour
le bus
sera
maintenue.
Le
coût
du
transport
se
monte
à 39.00
€ par
mercredi
— 12
enfants
en
règle
générale
empruntent
le
bus
— coût
restant
à la
charge
de
la Commune
: 27.00
€.
Après
délibération
il a
été
décidé
pour
ne
pas
trop
pénaliser
les
familles
de
ne
pas
demander
de
participation
financière
aux
parents
dont
les
enfants
empruntent
la navette
et ne
fréquentent
la
garderie
qu’une
demi-heure
le mercredi.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
donner
son
avis
sur
une
participation
maximum
de
2 €
par
mercredi
: 1 €
pour
la présence
du
matin
— 1
€ pour
le midi,
présence
ou
bus.
5 ABSTENTIONS
: Sophie
CARLI
Jean-Claude
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
Vanessa
ARNASSAN
Delphine
DARBAS
10
VOTES
: POUR
-4-
DEUXIEME
MODIFICATION
DELIBERATION
INDEMNITES
DES
ELUS
:
Madame
le Maire
indique
avoir
reçu
un
courrier
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
demandant
une
deuxième
modification
à la
délibération
prise
le 11
mars
2016,
quant
à la
modification
de
l’indemnité
versée
à un
Conseiller
Municipal.
Sur
la formulation
:
instaurer
une
indemnité
de
3 %
au
Conseiller
Municipal
délégué
à l’Action
Sociale
et non
au
Vice-Président
du
CCAS.
VOTE
POUR
: 14
VOIX
1 ABSTENTION
: JC
PANNEBIAU -5-
PROJET
DE
DEGROUPAGE
FREE
:
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
le projet
de
dégroupage
reçu
de
la Société
FREE,
qui
dans
le
cadre
du
développement
de
son
réseau
souhaite
raccorder
le nœud
de
raccordement
d’abonnés
situé
sur
la Commune.
A cet
effet
FREE
prévoit
la pose
d’une
armoire
technique
sur
un
emplacement
de
2 m°
abritant
ses
équipements
de
transmission
et la
réalisation
des
réseaux
d’adduction
nécessaires
à son
bon
fonctionnement,
à proximité
de
la chambre
existante
de
France
Télécom
sur
la parcelle
AB
193.
Elle
soumet
la photo
du
projet
aux
membres
du
Conseil
Et
leur
demande
s’ils
sont
consentant
de
lui
permettre
de
signer
la convention
avec
la Société
FREE
pour
le dégroupage
de
la boucle
locale
sur
le site
de
Thil.
La
précision
suivante
est
apportée
: Les
Thilois
ne
seront
en
aucun
cas
obligés
de
passer
par
FREE.
VOTE
POUR
: 15
VOIX
-6-
CHANGEMENT
DE
LA
PORTE
COTE
VESTIAIRE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
qu’une
déclaration
a été
faite
auprès
de
la SMACL
pour
les
dégradations
survenues
dans
le vestiaire
le 4
mars
2016
— porte
d’entrée
fracturée,
deux
autres
portes
intérieures
endommagées,
5 poignées
de
portes
intérieures
cassées,
extincteur
détérioré.
Le
choix
de
la Commission
Travaux
s’est
porté
sur
la pose
d’une
porte
double
peau
coupe-feu
avec
anti
dégondage,
dotée
d’une
serrure
en
3 points
et d’une
poignée
de
porte
seulement
intérieure,
la
partie
vitrée
sur
le haut
sera
pourvue
d’une
grille
de
protection.
Cette
porte
réalisée
sur
mesure
par
la Société
QUERIN
de
LEVIGNAC
s'élève
à la
somme
hors
taxes
de
1 600.00
€.
L’Assurance
ne
rembourse
les
dommages
qu’à
hauteur
d’un
changement
de
matériel
à l’identique.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
pour
le remplacement
de
cette
porte.
VOTE
POUR
: à l’Unanimité
INFO/QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le Maire
indique
concernant
les
ERP
qu’il
n’y
a plus
d’avis
défavorable
depuis
le 09
Juillet
2015
sur
la commune.
Elle
propose
la création
d’un
groupe
de
travail
pour
les
Eglises,
notamment
l’Eglise
Saint-Laurent
et
nomme
à sa
tête
Jean-Luc
LÉZAT
qui
y consent.
Robert
ARMENIER
et Cécile
DARGASSIES
se
portent
volontaires
pour
faire
partie
de
ce
groupe
qui
sera
chargé
de
réétudier
le dossier
de
l’Eglise
pour
ne
pas
passer
à côté
de
la garantie
décennale,
suite
au
salpêtre
relevé
sur
les
parois
de
la
chapelle
gauche
et du
chœur. Le
remplacement
du
revêtement
de
l’aire
de
jeux
devrait
être
terminé
en
début
de
semaine
prochaine.
Les
Employés
municipaux
doivent
bien
niveler
au
laser
les
graviers
avant
la mise
en
place
du
sol
amortissant. Elle
remercie
les
personnes
qui
sont
venus
samedi
aider
à étaler
le gravier
ainsi
que
Monsieur
Pascal
AUDIBERT,
et les
Jardins
de
PAUILLAC
pour
leurs
aides
précieuses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le Conseil
clos
à 21
heures
30.
Fait
à Thil,
le 27
juillet
2016
... Le
Maire
LE
Céline
FRAYARD