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Séance - 31 d1331801970146
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 31 d1331801970146)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 2 MAI 2011
N° 12 Objet de la délibération : Renouvellement d'un emploi d'agent de développement - projet animation des opérations urbaines et sociales
Date de la convocation : 26/04/2011
Compte rendu affiché le : 04/05/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA
Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 02/05/11
Renouvellement d'un emploi d'agent
de développement - projet animation
des opérations urbaines et sociales
N° 12
Direction Ressources Humaines
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a décidé le remplacement d’un agent de développement muté à la Communauté Urbaine de LYON par la création d’un emploi cofinancé par l’Etat, la Communauté Urbaine de LYON et la Ville de Vénissieux , pour une durée de trois ans.
Il convient de renouveler le contrat et de créer l’emploi permanent d’agent de développement ayant vocation à être occupé par un agent contractuel en vertu de l’article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour une nouvelle période de trois ans.
Le présent rapport précise les fonctions afférentes à cet emploi ainsi que la rémunération :
Missions du poste :
- être le référent du développement sur le territoire
- animer un réseau d’acteurs au profit du développement social
- piloter la mise en œuvre des actions de proximité
- proposer des modalités de concertation et de communication auprès des habitants - être l’animateur référent d’une ou plusieurs thématiques du GPV
- mettre en œuvre la concertation sur les projets urbains ou sociaux du GPV et faire le lien avec les Conseils de Quartier
Conditions de recrutement :
Justifier d’un BAC + 3
Rémunération :
- Sur la grille du cadre d’emploi des attachés territoriaux
- Attribution de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires afférente au grade d’attaché territorial
- Attribution du 13ème mois Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 18/04/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
1 - Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le contrat à venir de l'agent de développement ;
2 - Préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l'exercice 2011 et suivants au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés, aux articles concernés, à la rubrique : 824 - autres opérations d'aménagement urbain.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN