Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260319 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260331 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20261012 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260513 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260820 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260105 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260320 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20261023 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260126 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20251205 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260319 RAA spécial
Document publié le Jeudi 19 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260319 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
Cabinet du préfet
DE L'OISE
Pôle Sécurité Routière
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats
au permis de conduire et des conducteurs dans l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
VU l'article R. 226-2 du Code de la route : Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
l'arrêté
du
28
mars
2022
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ; Vu
l'arrêté
du
3
mars
2025
portant
modification
de
l'article
6
de
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de
l'Oise
;
Vu le débit ci 28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de cabinet du préfet ; Vu la
circulaire
ministérielle du
3
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ; Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins en date du 15 janvier 2026 ; Vu l'attestation de formation continue du 27 novembre 2025 : Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
le
Docteur
Nicolas
DECOURBE,
exerçant
à:
9
rue
de
Paris
-
60700
SAINT
MARTIN
LONGEAU
est
agréé
pour
examiner
les
candidats
au
permis
de
conduire
et
les
conducteurs dans l'Oise à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2
: l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans.
Il est renouvelable sous réserve
du respect des conditions prévues à
l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars 2025. Le médecin devra remplir les conditions suivantes : 1° Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale
au-delà
de
l'avertissement
au
cours
des
cinq
années
précédant
la
notification
de
l'arrêté du médecin ; 2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d’abrogation d'agrément dans les cinq années qui précèdent
;
3° Avoir suivi avec succès la formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;: 4 Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans son exercice professionnel. ARTICLE
3
:
le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au
Docteur
Nicolas DECOURBE
V9
MARS
2026
Fait à Beauvais, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Lu
ALLO PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE L'OISE
Pôle Sécurité Routière
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical en commission d'appel
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu l'article R. 226-2 du Code de la route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
l'arrêté
du
28
mars
2022
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
ou
compatibles avec ou sans aménagements ou
restrictions pour l'obtention, le renouvellement
ou le maintien du permis de conduire ; Vu
l'arrêté
du
3
mars
2025
portant
modification
de
l'article
6
de
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de
l'Oise
;
Vu
le décret du 28 août 2025 nommant M.
Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour
des comptes, directeur de cabinet du préfet ; Vu
la
circulaire
ministérielle
du
3
août
2012
relative
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ; Vu l'avis favorable du conseil de l’ordre des médecins en date du 15 janvier 2026 ; Vu l'attestation de formation continue du 27 novembre 2025 : Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”
: sont
désignés
en
qualité
de
membres
de
la
commission
médicale d'appel
de
Compiègne chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et
des conducteurs, les médecins dont les noms suivent :
Dr Pierre BETERMIEZ (Neurologue) Dr Grégory BONDU (Médecin généraliste) Dr Eric DELHORBE (Médecin généraliste) ARTICLE
2:
les
membres
de
la
commission
médicale
d'appel
doivent
satisfaire
aux
conditions fixées à
l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite et modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 à savoir : 1° Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d'une sanction ordinale
au-delà
de
l'avertissement
au
cours
des
cinq
années
précédant
la
notification
de
l'arrêté du médecin ; 2° Ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinq années qui précèdent ; 3°
Avoir
suivi
avec
succès
la
formation
initiale
dont
le
contenu,
la
du
rée et les modalités sont fixés à l’article 11 de l'arrêté susvisé ; 4° Répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans son exercice professionnel. ARTICLE 3
: sont adressés aux médecins membres de la commission départementale
d'appel désignés à
l’article 1er, les candidats ou conducteurs examinés par la commission
primaire ou par un médecin agréé consultant hors commission médicale, qui souhaitent faire appel de la décision d'inaptitude, d'aptitude temporaire ou d'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis. Cet appel ne suspend pas la décision préfectorale. ARTICLE 4 : la commission siège valablement dès lors qu'elle est composée de deux médecins agréés composant la commission médicale primaire. ARTICLE 5
:
un
candidat ou
un
conducteur
ne
peut être
examiné en
commission
d'appel
par un médecin qui l'a déjà examiné en première instance. ARTICLE 6 : la
personne ayant fait l'objet d'une décision d’inaptitude, d'aptitude temporaire
ou
d'aptitude
assortie de
restrictions du
préfet
prise
après
avis de
la
commission
d'appel,
peut
demander
un
nouveau
contrôle
médical
par
un
médecin
agréé
consultant
hors
commission
médicale
ou
par
la
commission
médicale
à
l'expiration
d'un
délai
de
6
mois
suivant cette décision. ARTICLE
7
:
la
commission
médicale
départementale
d'appel
se
réunit
sur
convocation
du
préfet. ARTICLE 8 :
le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du
présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
Ù 9
HAS
A
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet PRÉFET
nirèté
DE
L'OISE
Direction
des
sécurités
pa
Bureau des polices administratives
Fraternité
Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ; VU le code pénal et notamment son article 431-3 et suivants, R. 610-5 et R 644-4
;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2214-4 et L. 22151; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU
le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en
matière de sécurité et de
circulations routières ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ; VU
le décret du
28
août 2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour des
comptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Luca
VERGALLO,
directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ; Considérant qu'un rassemblement de véhicules « tuning » non déclaré et sans organisateur clairement identifié est prévu le 20 mars 2026 à partir de 22h00 sur le parking de M. Bricolage, ZAC de Merlemont à Allonne
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
administrative
d'apprécier
la
nécessité
de
prendre
des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215- 1 du
code
général
des
collectivités territoriale,
le
préfet
est
compétent
pour
prendre
les
mesures
adaptées et proportionnées nécessaires ; Considérant que ce type de rassemblement est susceptible de créer des troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics : montées excessives de régimes moteur et « runs » (courses de voitures) ; Considérant que l'occupation illégale de la voie publique de manière prolongée et répétitive limite le bon exercice de la liberté d'aller et venir ; Considérant que
ce type d'évènement suppose
l'engagement de
moyens appropriés en
matière de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
aux
personnes
ainsi
qu'en
matière
de
sécurité
sanitaire
et
routière afin de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
la
nature
et
les
conditions
d'organisation
de
ce
rassemblement est de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, à la sécurité, à la santé et à la tranquillité publique
;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
tenue
de
rassemblement
de
personnes,
de
véhicules
et
d'engins
motorisés
dont
l'objectif est de réaliser des démonstrations de « tuning », « runs » où « burnout » est interdite sur les communes d’Allonne, de Beauvais et les communes adjacentes du vendredi
20 mars 2026 20h00 au
lundi 23 mars 2026 08h00. ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues aux articles R. 431-9, R. 610-5 et R 644-4 du Code pénal. Article
3:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
suivants
:
Le
recours
gracieux
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
de
l'Oise,
bureau
des
polices
administratives,
1
place
de
la
préfecture,
60022
Beauvais
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue. Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de deux mois suivant la date de réception
de
la
décision,
auprès des services
du
ministère
concerné.
Vous
pouvez
considérer votre
demande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue.
Ni l’un, ni l'autre de ces recours ne
suspend l'application de la présente décision. Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal
administratif d'Amiens dans
te délai
de deux
mois
suivant
la
date
de
la
décision
(14
rue
Lemerchier, 80011
Amiens
cedex 1).
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. Article
4:
Le
directeur
de
cabinet du
préfet
de
l'Oise,
le
général,
commandant
le groupement de
gendarmerie,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
et
les
maires
de
communes
concernées,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 19 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de,cabinet PRÉFET
4,
e
e
2
e
#
DE E OISE
Direction des sécurités
Li
[2
e
e.
-
Egalité
Bureau des Polices Administratives
Fraternité
Arrêté portant réglementation
de l'achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur la commune de Méru du 19 au 21 mars 2026
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des lettres
VU
la
directive
2013/29/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
relative
à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ; VU
la
directive
2014/28/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
relative
à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ; VU le Code pénal, et notamment ses articles 222-14-1 et 222-151; VU
le
Code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
L.23521
et
suivants,
R.2352-1,
R.2352-89
et
suivants et R.2352-97 et suivants ; VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323; VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.557-4 et suivants et R.557-6-1 et suivants ; VU
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment les articles L.2211-1,
L.2212-2
L.22154,
et L.2212-4 à L.2212-1 et suivants ; VU le Code de la sécurité intérieure ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatifs aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et dans les départements ; VU
le
décret
2010-455
du
4
mai
2010
relatif à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
VU
le décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 modifié relatif à
l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU le décret n° 2015-799 du er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ; VU
le décret du
06 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur jean-Marie CAILLAUD, préfet
de l'Oise
;
VU
le décret du
28 août 2025
nommant
M.
Luca VERGALLO, conseiller
référendaire à
la
Cour des
comptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025; VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre 2025
portant délégation
de signature à
M.
Luca
VERGALLO,
directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ; VU l'arrêté du 31
mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31
mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ; VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-101 et R. 557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ; CONSIDÉRANT qu'un feu d'artifice est prévu le vendredi 20 mars 2026 au quartier de la Nacre de Méru à l’occasion de la Fête des Jeunes, clôturant le mois de Ramadan ; CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle à connaissance et de veiller
à
ce
que
ces
mesures
soient
proportionnées
à
ces
risques
; qu'en
application
de
l'article
L.221541
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
le
préfet
est
compétent
pour
prendre
les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ; CONSIDÉRANT le contexte international actuel et la posture Vigipirate qui maintient l'ensemble du territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat » ;
que
ce
niveau
caractérise
des
circonstances
particulières liées à l'existence de menaces très graves pour la sécurité publique ; CONSIDÉRANT que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que les articles pyrotechniques de catégorie
P1
et
P2, de
par leur utilisation
détournée, contribuent aux violences
urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ; CONSIDÉRANT les incidents survenus à Creil et Montataire lors du réveillon du 31 décembre 2025 au cours desquels les forces de l'ordre ont été visées par des tirs de mortier ; CONSIDÉRANT les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait
ou
à
l’aide
de
l'usage
d'articles
pyrotechniques
dans
un
grand
nombre
de
communes
du
département de l'Oise (notamment les communes de Beauvais, Creil, Compiègne, Crépy-en-Valois, Senlis,
Noyon,
Chantilly
et
Laigneville)
les
années
précédentes
; qu'en
conséquence
la
totalité
du
territoire
du
département
est
susceptible
d'être
concernée
par
des
risques
graves
de
troubles
à
l'ordre public ; CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure sont mobilisées pour assurer la sécurisation générale du département de l'Oise face au risque terroriste ; que les forces de sécurité intérieure ne peuvent
être
détournées
de
cette
mission
prioritaire
pour
régler
les
troubles
à
l'ordre
public occasionnés
par
l'usage
inconsidéré
des
artifices,
les
incendies
ou
les
accidents
liés
à
la
consommation d'alcool ; CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2214-4 du
Code général
des collectivités territoriales,
l'État
a
la
charge
du
bon
ordre
quand
il
se
fait
occasionnellement
de
grands
rassemblements
d'hommes ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE :
Article 1:
L'achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d'artifices de divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
et
3
figurant
sur
la
liste
fixée
par
l'arrêté
du
17
décembre 2021
susvisé sont
interdits sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune de
Méru
à
compter de 20h00 le jeudi 19 mars jusqu’à 08h00 le samedi 21
mars 2026.
Par
dérogation,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
personnes
pouvant justifier
de
leur
utilisation
dans
le
cadre
d'un
spectacle
pyrotechnique tel
que
défini
par
l'article
2
du
décret
n°2010-580 du
31
mai
2010 et
aux personnes
pouvant justifier de
leur
utilisation
dans
le cadre
d'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune. Article
2:
Les
infractions
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
3:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
suivants
:
Le
recours gracieux : vous
adressez votre
demande dans
le délai
de
deux
mois suivant
la
date de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
de
l'Oise,
bureau
des
polices
administratives,
1
place
de
la
préfecture,
60022
Beauvais
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée (rejet
implicite), si
dans
le
délai
de deux
mois à
compter de
la
date de
réception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue. Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de deux mois suivant la date de réception de la décision, auprès des services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de deux mois à compter de la
réception
du
recours
aucune
réponse
des
services
du
ministère
n'est
parvenue.
Ni
l'un,
ni
l’autre
de
ces
recours ne suspend l'application de la présente décision. Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant la date de la décision (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1). Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours. Les recours successifs : vous avez introduit Un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les deux mois suivant la date du rejet. Article
4:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
général,
commandant
le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Méru sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Beauvais, le 19 mars 2026
Pour le préfet
et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
L
LLO PRÉFET DE L'OISE
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Liberté
Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme
galit
Fraternité
Arrêté portant habilitation pour établir les certificats de conformité
mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-7
;
Vu
la
loi
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation commerciale ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
28 juin
2019
fixant
le
contenu
du
formulaire
pour
établir
le
certificat
de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ; Vu
la
demande
d'habilitation,
déposée
le
12
février
2026
par
M.
Laurent
DOIGNIES,
président,
représentant le cabinet Albert et associés sis 8 rue Jules Verne - 59790 RONCHIN ; Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, l'extrait de casier judiciaire
de
moins
de
3
mois,
les justificatifs
de
diplômes,
la
copie
de
la
pièce
d'identité,
la
présentation
des
moyens
et
des
outils
de
collecte
et
d'analyse
pour
établir
les
certificats
de
conformité ; SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
habilitation
:
Le
cabinet
Albert
et
associés
sis
8
rue Jules
Verne
-
59790
RONCHIN,
représenté
par
M.
Laurent
DOIGNIES,
président,
est
habilité
à
établir
les
certificats
de
conformité
mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce. Le numéro d'habilitation est CC-01-2026-60. Ce
numéro devra figurer sur le certificat de conformité au
même titre que la date et la signature de
l'auteur du certificat. La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante : - Monsieur Maxime BAILLEUL ARTICLE
2
:
déclaration
des
modifications
:
toute
modification
dans
les
indications fournies
dans
le
dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de l'Oise. ARTICLE
3
:
durée
de
l'habilitation
:
cette
habilitation
est
accordée
pour
une
durée
de
5
ans
non
renouvelable
par tacite reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Oise. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation. ARTICLE
4
:
motifs
de
retrait
de
l'habilitation
:
l'habilitation
peut
être
retirée
par
le
préfet
si
l'organisme
ne
remplit
plus
les
conditions d'obtention,
de
mise
à jour ou
d'exercice visées
à
l'article
R.752-44-6 du code de commerce. ARTICLE 5
: délais et voies de
recours :
la
présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours auprès du
tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut être saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté :
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
1 6
MARS
Beauvais, le
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de l’Oise
29 rue du docteur Gérard
60000 Beauvais
DÉCISION RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC
DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES DU 8 AU 9 AVRIL 2026
Le Directeur départemental des finances publiques de l’Oise,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Oise ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juillet 2021 (NOR ECOE2117813D) portant nomination de Monsieur Jean-Luc BRENNER, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Oise ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 2 août 2021 fixant au 1er septembre 2021 la date d’installation de M. Jean-Luc BRENNER dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de l’Oise ;
Vu le décret du 28 décembre 2022 (NOR ECOE2236482D) portant nomination de Monsieur Jean- Luc BRENNER, sur l’emploi fonctionnel de directeur départemental des finances publiques de l’Oise à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu le décret du 31 juillet 2024 (NOR ECOE2418338D) portant renouvellement de détachement de Monsieur Jean-Luc BRENNER sur l’emploi fonctionnel de directeur départemental des finances publiques de l’Oise à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature en matière domaniale à Monsieur Jean-Luc BRENNER, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Oise à compter du 25 novembre 2024 ;
Décide
ARTICLE 1 : Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Beauvais et de Senlis seront fermés au public, à titre exceptionnel, le mercredi 8 avril et le jeudi 9 avril 2026, toute la journée . Le Directeur départemental
des finances publiques
Jean-Luc BRENNER
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions correspondantes antérieures sont abrogées.
ARTICLE 3 : La présente décision est rédigée à Beauvais le 11 mars 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Oise. En
Direction départementale
PRÉFET
des territoires
DE L'OISE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 13 mars 2023 relatif à la ligne SNCF n° 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS et les fiches annexées
à cet arrêté et relatives au PN n° 96
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de ia route ; Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant
Monsieur jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991
relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
Passages à Niveau, modifié par l'arrêté du 19 avril 2017
;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2023
portant modification de 1*° catégorie des passages à
niveau
n°92, 94, 95, 96, 97, 99, 101, 102, 103, 104, 105, 108Bis, 110, 113, 115, 118 et 121 et ses fiches individuelles ; Vu la demande de SNCF Réseau, Infrapôle
Haute Picardie du 9 février 2026 relative à la modification
de la fiche individuelle du passage à niveau n° 96 de la ligne ferroviaire 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS ; Considérant la fiche individuelle du passage à niveau n° 96 modifiée le 12 juin 2023 et classant celui-ci en première catégorie ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article
1° -
Le
Passage
à
Niveau
n°
96
de
la
ligne
ferroviaire
325000
d'EPINAY-VILLETANEUSE
à
LE
TREPORT-MERS
est
classé en
première
catégorie
conformément
aux
indications
portées
sur
la
fiche
individuelle correspondante. Cette fiche est annexée au présent arrêté. 2, boulevard Amyot d'inville BP 20317 -
60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00 ddt-ssec@oise.gouv.fr
1/2 Article 2 - Le présent arrêté abroge toutes les fiches individuelles relatives au passage à niveau n° 96 et annexées à l'arrêté préfectoral du 13 mars 2023. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de
sa
publication,
d'un
recours
administratif auprès de
la
préfecture
de
l'Oise ou
du
ministère du
transport,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Amiens, 14,
rue
Lemerchier,
80 011
Amiens cedex, qui
peut être saisi
par
internet via
le lien
wwwtelerecours.fr,
page « Télérecours
Citoyens ». Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise. Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise ; Monsieur le Directeur de l'Infrapôle Haute Picardie - SNCF Réseau ; Madame la Présidente du Conseil départemental de l'Oise ; Monsieur le Maire de là commune de Feuquières.
pour exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
Beauvais,
le
{
6
MARS
2026
Le
Préfet
——
a
:
Jean-Marie CAILLAUD
2, boulevard Amyot d'Inville BP 20317 -
60021
Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00 ddt-ssec@oise.gouv.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale
DE L'OISE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Ligne ferroviaire n°325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 96
abrogeant toutes les fiches annexées à l'arrêté préfectoral du 13 mars 2023 relatives
au PN
n° 96
Ligne SNCF : 325000 d’EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS Département : Oise (60) Communes : FEUQUIERES Point kilométrique ferroviaire : 117+340 Désignation de la voie routière : Route Départementale n°124 Catégorie du PN : 1°" catégorie Dispositions particulières : -
Le PN automatique est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux (ou quatre) demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-
Un
poste
téléphonique
ou
Une
pancarte
indiquant
un
numéro
d'alerte
en
cas
d'urgence
à
la
disposition
des
usagers
de
la
route
leur
permet
d'aviser
les
agents
habilités
par
l'exploitant
ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
-
Un
itinéraire
de
détournement
pouvant
être
utilisé
par
les
usagers
de
la
route,
en
cas
de
dérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.
Beauvais,
le
{
6
MARS
2026
Le Préfet
a
—,
Jean-Marie CAILLAUD
2, boulevard Amyot d'Inville BP 20317 -
60021
Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00 ddt-ssec@oise.gouv.fr
1/1 PRÉFET
Direction départementale
DE L'OISE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant autorisation d’une enquête origine-destination auprès des poids-
lourds circulant sur la RD332 entre les communes de Gilocourt et de Crépy-en-Valois
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D.111-2 et D.111-3 relatifs aux enquêtes sur la circulation routière
;
Vu le décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif à l’organisation des enquêtes routières au bord des routes
;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ; Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur David WITT, Directeur Départemental des Territoires de l'Oise ; Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
Monsieur David WITT à certains agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise
;
Vu
la
demande
présentée
par là
Communauté de Communes du
Pays-de-Valois visant à
réaliser une
enquête origine-destination auprès des conducteurs de poids-lourds circulant dans les deux sens sur la RD332 entre les communes de Gilocourt et de Crépy-en-Valois ; Considérant ce qui suit : 1)
la
nécessité
d'améliorer
la
connaissance
des
flux
de
poids
lourds
afin
d'identifier
des
solutions
permettant d'améliorer la sécurité routière et la fluidité de la circulation ;
2)
les difficultés de circulation liées au passage des poids lourds sur la RD332 entre Crépy-en-Valois et Compiègne
et
traversant
les
communes
de
Béthancourt-en-Valois
et
de
Gilocourt,
ainsi
que
les
nuisances sonores et les détériorations des infrastructures routières qui en résultent ;
3)
la
mise
en
place
ponctuelle
d'un
dispositif d'interception
des
poids-lourds et
d'une
signalisation
temporaire adaptée afin de permettre
la
réalisation d'une enquête origine-destination des poids-
lourds
;
03 44 06 12 60 prefecture@oise gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex
1/2 4)
l'intervention des brigades de la gendarmerie nationale afin d'assurer la sécurité du dispositif et des usagers de la route ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1
-
La
Communauté de Communes du
Pays-de-Valois est autorisée
à
organiser
une enquête
origine-destination auprès des conducteurs de poids-lourds circulant sur la RD332 entre les communes de Gilocourt et de Crépy-en-Valois. Article 2 — L'enquête est autorisée le 26 mars 2026 de 07h00 à 19h00. Article 3 - Quatre postes d'enquête seront installés sur la RD332, conformément au dispositif présenté dans le dossier transmis à l'administration, deux postes sur la commune de Gilocourt et deux postes sur la commune de Crépy-en-Valois. Les enquêtes porteront sur les deux sens de circulation. Article 4 - Les conducteurs de poids-lourds pourront être invités à s'arrêter temporairement, sous le contrôle des forces de l'ordre, afin de répondre à un questionnaire portant notamment sur l'origine et la
destination
de
leur déplacement.
La
durée
de
l'arrêt devra être
limitée au
strict
nécessaire et
ne
devra pas porter atteinte à la sécurité ni à la fluidité de la circulation. Article 5 - La sécurisation des opérations sera assurée par les services de la gendarmerie nationale. Les enquêteurs devront se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre. Article 6 - La signalisation temporaire nécessaire à la mise en place du dispositif devra être installée et entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
de
signalisation
routière.
Le
matériel
de
signalisation
sera
notamment
mis
à
disposition
par
le
Conseil
départemental
de
l'Oise,
gestionnaire de la RD332. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens
(www.telerecours.fr} dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
notification.
Un
recours
gracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au/à
la ministre concerné.e, dans
ce délai de deux mois,
interrompt le cours du
délai
contentieux.
Le délai
du
recours contentieux ne
recommence à
courir à
l'égard
de
la décision
initiale que
lorsque
les
recours gracieux et/ou
recours
hiérarchique
ont
été
l’un
et
l’autre
rejetés
explicitement
ou
implicitement
en
cas
de
silence
gardé
pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs. Article 8 - La sous-préfète de l'arrondissement de Senlis, la
présidente du Conseil départemental de
l'Oise, le maire de la commune de Gilocourt, le maire de la commune de Crépy-en-Valois, le directeur Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
Général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 17 mars 2026
Pour le préfet, et par subdélégation,
Le responsable adjoint du Service Sécurité,
Expertise et Crises Youssoupha DIOP
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex
2/2 1. Centre Hospitalier Isarien
; À à | Établissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION N° 2026-03-02 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise,
Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :
- Livre 1er de la partie législative, articles L 6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des
directeurs d'établissements publics de santé ;
- Livre 1er de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation
de signature des directeurs d'établissements publics de santé.
Vu l’ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituant
le statut général des fonctionnaires,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général
de la fonction publique,
Vu l'arrêté de Mre la directrice générale du Centre national de gestion du 29 août 2024 portant
détachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalier
isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 16 septembre 2024,
Vu la note d’information du 16 février 2026 précisant l'intérim de la Direction des affaires
logistiques à compter du 17 février 2026 par Mne Sabine ALISSE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Domaines de compétences des cadres de la direction des affaires logistiques.
> Alinéa 1 : Mre Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers, est chargée de la gestion
comptable des services économiques, logistiques et techniques.
> Alinéa 2 : M. Quentin BASSERIE, ingénieur logistique, assure l'encadrement et la gestion
des services logistiques suivants :
- Le service comptabilité des fournitures et services gérés par le magasin général
et les services logistiques ;
- Le service intérieur ;
- Le magasin général ;
- Le magasin mobilier ;
- Les services du roulage, du garage et des ambulances ;
- La lingerie ;
- Les espaces verts ;
- Le service des archives,
- Les affaires transversales (assurances, SACEM, manifestations).
Page 1/3
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65 Alinéa 3 :
> Alinéa 4 :
© Alinéa 5 :
D Alinéa 6 :
ARTICLE 2 :
> Alinéa 1 :
> Alinéa 2 :
Alinéa 8 :
M. Rémi BONFILS, ingénieur en chef, est chargé de l'encadrement
et la gestion des services techniques, comprenant :
- Le service comptabilité travaux, maintenance, fourniture ;
- Le service sécurité incendie ;
- L'équipe AOV (accueil orientation vigilance) ;
- Le pôle travaux (études, chantiers) ;
- Le pôle gestion des contrats de maintenance et bureaux de contrôle ;
- Le pôle patrimoine/énergie ;
- Les ateliers des services techniques (chauffage, électricité, maçonnerie,
peinture, menuiserie/sellerie, plomberie, serrurerie, extra muros, magasin des
services techniques) et la reprographie.
M. Olivier SANSÉPÉE, ingénieur hospitalier, est chargé :
> La gestion des vigilances environnementales :
-_ risques vigilances : eau, air et environnement ;
- développement durable ;
- gestion des déchets ;
- plans de secours ;
- plan sécurisation.
Mne Aurélie DUMONT, technicien hospitalier, est chargée de l'encadrement et de
la gestion du restaurant du personnel supervisé par Mme Dominique GOZE,
responsable de l'Unité Centrale de Production.
M. Laurent MINART, attaché d'administration hospitalière, est chargé de
l'encadrement et de la gestion du service achats des services économiques, des
services techniques, comprenant les travaux, la maintenance, les énergies et les
fournitures.
Délégations de signature
Délégation est donnée à Mme Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers :
2-1 : De signer tous actes ou documents de gestion courante relevant du champ
des attributions définies à l'article 1, alinéa 1 à l'exception :
> des bons de commandes en marché de la classe 2 supérieurs à 40 000€ HT,
> des bons de commandes en marché de la classe 6 supérieurs à 40 O00€ HT.
Délégation est donnée à M. Quentin BASSERIE, ingénieur logistique :
2-2 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ des
attributions définies à l'article 1, alinéa 2 à l'exception :
> des bons de commandes en marché de la classe 2 supérieurs à 40 OO0€ HT,
> des bons de commandes en marché de la classe 6 supérieurs à 40 000€ HT,
> des courriers relatifs aux assurances
Délégation est donnée à M. Rémi BONFILS, ingénieur en chef :
2-3 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ des
attributions définies à l'article 1, alinéa 3 à l'exception :
> des bons de commandes en marché de la classe 2 supérieurs à 40 O00€ HT,
— des bons de commandes en marché de la classe 6 supérieurs à 40 O0O0€ HT,
Page 2/3 © Alinéa 4: Délégation est donnée à M. Olivier SANSÉPÉE, ingénieur hospitalier, de signer
tous actes ou documents de gestion relevant du champ de ses attributions,
définies à l'article 1, alinéa 4.
© Alinéa 5: Délégation est donnée à Mme Aurélie DUMONT, technicien hospitalier :
2-5 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de ses
attributions définies à l'article 1, alinéa 5.
© Alinéa 6: Délégation est donnée à M.Laurent MINART, attaché d'administration
hospitalière :
2-6 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa compétence
dans le champ des attributions définies à l'article 1, alinéa 6 y compris les
certificats de gestion administratifs ainsi que les demandes d’autorisation hors
marché dont le montant cumulé du code nomenclature achat est inférieur
à 10 OO0€ HT (formulaire), hormis le rapport de présentation de l’analyse finale
des offres, les notifications de marché et les courriers des non retenus.
ARTICLE 3 : La signature des professionnels énumérés aux articles 1 et 2 doit être précédée de
la mention "Pour le directeur et par délégation", suivie du grade et des fonctions du signataire.
L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.
ARTICLE 4 : La présente délégation de signature prend effet à la date de signature, sauf
disposition contraire. Elle prend automatiquement fin :
e En cas de modification des fonctions de l’intéressée,
e En cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
e En cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s’y substituerait.
ARTICLE 5 : La présente délégation remplace la décision de délégation du 16 septembre 2024.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre hospitalier
isarien, communiquée au Conseil de Surveillance du CHI, et publiée au recueil des actes de la
Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
CLERMONT, le 10 mars 2026
Le directeur
Page 3/3