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Document publié le Lundi 12 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20261012 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFET DE
L'OISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction interdépartementale
des
routes
Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Oise - RN 31 - Travaux de balayage - Dévoiement de circulation sur BAU du PR 17+0280 au PR 29+0250 - Communes de Villers-Saint-Barthelemy, Saint-Paul, Rainvillers, Auneuil,
Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Frocourt et Allonne.
Arrêté n°T 26 - 545 O Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
Départements, Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet du département de l'Oise, Vu l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'Oise
à
Madame
Nathalie
DEGRYSE,
Directrice
Interdépartementale des Routes Nord, Vu
l'arrêté
préfectoral en
date du 17
juillet 2026
portant délégation de signature de
Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
par
des
arrêtés
subséquents, Vu
la
note
du
29
janvier
2026
du
ministre
du
Partenariat
avec
les
Territoires
et
de
la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
le
chef
du
CEI
de
Clermont
fait
connaître
qu'il
est
indispensable de réglementer la circulation sur la RN 31, dans les deux sens de circulation,
1/9 Considérant
qu'il
s'agit
d'un
chantier
non
« courant »
au
sens
de
la
note
technique
du
14 avril
2016, Considérant qu'il
convient de prendre des
mesures
pour faciliter
le déroulement des travaux et
prévenir
des
accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Des
restrictions de circulation seront appliquées sur la
RN
31, dans les deux sens de circulation,
de
jour, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026, de 08h00 à 17h00, du PR 17+0865
au PR 29+0300, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant. Les
travaux
se
déroulent
en
2
phases.
La
fin
d’une
phase
déclenche
le
commencement
de
la
suivante. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Phase 1 : Dévoiement de circulation : Du lundi 12 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026 de 08h00 à 17h00 (estimé) :
*
Dans le sens
Rouen / Reims, la circulation est dévoyée sur bande d'arrêt d'urgence du
PR
18+0110 au
PR 29+0250 de la
RN 31:
©
hors zones de chantiers mobiles : du
PR 17+0000 au PR 17+0280 et du
PR 29+0250 au
PR
29+0350
de
la
RN
31
(la
signalisation
mise
en
place
sera
conforme
au
schéma
figurant en annexe n°1)
©
hors
zones
de
créneaux
de
dépassement
: du
PR
17+0280
au
PR
18+0110,
du
PR
21+0940 au
PR 22+0630 et du
PR 26+0300 au
PR 27+0800 de la
RN 31,
Les restrictions de circulation consistent à dévoyer le trafic sur la bande d'arrêt d'urgence et limiter
la
vitesse
à
70
km/h
du
PR 17+0865
au
PR 29+0250,
hors
zones
de
chantiers
mobiles
et
hors zones de créneaux de dépassement référencées ci-dessus. La signalisation mise en place sera conforme au schéma type figurant en annexe n°2. Le
régime
de
priorité
des
bretelles
entrantes
des
échangeurs
est
modifié.
La
circulation
est
dévoyée sur la bande d'arrêt d'urgence. La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
2/9 Phase 2 : Dévoiement de circulation : Du mercredi 14 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 de 08h00 à 17h00 (estimé) :
°
Dans le sens
Reims
/ Rouen, la circulation est dévoyée sur bande d'arrêt d'urgence du
PR
29+0250 au PR 17+0280 de la RN 31: ©
hors zones de chantiers mobiles : du
PR 29+0250 au
PR 29+0350 et du PR 17+0000 au
PR
17+0280
de
la
RN
31
(la
signalisation
mise
en
place
sera
conforme au
schéma
figurant en annexe n°1)
©
hors
zones
de
créneaux
de
dépassement
: du
PR
28+0430
au
PR
27+0650,
du
PR
25+0590 au PR 24+0140 et du PR 20+0060 au PR 19+0020 de la RN 31,
Les
restrictions
de
circulation
consistent
à
dévoyer
le
trafic
sur
la
bande
d'arrêt
d'urgence
et
limiter
la
vitesse
à
70
km/h
du
PR
29+0300
au
PR 17+0280,
hors
zones de
chantiers
mobiles
et
hors zones de créneaux de dépassement référencées ci-dessus. La signalisation mise en place sera conforme au schéma type figurant en annexe n°4. Le régime de priorité des
bretelles entrantes des échangeurs est modifié. La circulation est
dévoyée sur la bande d'arrêt d'urgence. La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3. ARTICLE 3
:
La
signalisation temporaire
est conforme
aux prescriptions de
l'instruction
interministérielle sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8°
partie
« signalisation
temporaire »
approuvée
par
l'arrêté du 6
novembre 1992
modifié
et conforme aux
recommandations du
Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes. La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la DIR Nord - CEI de Clermont. Pour tout événement inhérent à
la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT
est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District de de Laon - CEI de Clermont - est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4
:
L'interdistance
entre
ce
chantier
et
d'autres
chantiers
« courants »
pourra
être inférieure
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
dès
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire.
Le présent arrêté sera
publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture de
de l'Oise.
|
3/9 ARTICLE 6 : Toute
infraction
au
présent arrêté sera
constatée et
poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur. ARTICLE 7 : Madame
la
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté dont copie sera adressée à : Mme la
Présidente du Conseil
Départemental de l'Oise,
MM.
les
Maires
de
Villers-Saint-Barthelemy,
Saint-Paul,
Rainvillers,
Auneuil,
Saint-Léger-en-Bray,
Saint-Martin-le-Noeud, Frocourt et Allonne,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, .le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Oise, . le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Oise, . le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, . le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise, .le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, .le
Directeur
du
S.D.LS
de
l'Oise,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’'Urgence de l'Oise, . les Présidents des Syndicats de Transporteurs, . le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France, Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST, M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord, M. le Chef de District de Laon - DIR Nord, M.le Chef du CEI de Clermont
-
DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
<<< <<
À Reims, le 09 octobre 2026 Le
Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, L'adjoint à la cheffe de l'AGR EST, Laurent GRANDJEAN
AJ9 PLAN DE SITUATION
Le Mont-Saini-Adrien
RAT
SORCY
j
Saint-Paul
pu
Goincourt
Beauvais
ASSET à
jarais Le.
Rainvillers
ers-Saint-Barthélemy
FÉAMSERMESS
“
PPS :
Warluis
û ...
IX
|
LA
"?
MATTENI
Auneuil
Pur
5/9 Annexe n°1 - Balisage chantier mobile - RN 31
Feu spécial
Engin de chantier
AKS
+
3
KR2 Feu
spécial
AKS5
+
3
KR2
PMV
« Chantier mobile
»
150 m
à
200 m
6/9 Annexe n°2 - Plan de balisage - dévoiement - RN 31 sens Rouen / Reims
iron
REIMS
BAU
gai
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_ PR
21+0990
50
à 100
m
| PR 21+0940 PR 21+0790
KD8
200
m
+
KM1
PR 21+0590
.
PR 18+0260
L +
PR 18+0110
200m
AK3
| Î
PR 17+1065
"à
100 m
KM1
PR 17+0965
100
m
| Î PR 17+0865 100 m | PR 17+0765
ROUEN
BAU Annexe n°3 - Balisage bretelles d'entrée - RN 31
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BAU
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8/9 Annexe n°4 - Plan de balisage - dévoiement - RN 31 sens Reims / Rouen
BAU
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REIMS
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PR 28+260
50 à100m
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PR 28+0310
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PR 28+0460
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200 m
+
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l PR
28+0660
PR
29+0100
PR 29+0250
m
PR
29+0300
|
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PR 29+0350
sr
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