Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260105 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260105 RAA N°1
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260105 RAA N°1 sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260319 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260331 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20261012 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260513 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260820 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260320 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20261023 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260105 RAA spécial
Document publié le Lundi 5 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260105 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
Direction des sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes sur l’ensemble des routes du département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la défense ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ; VU le code de la route et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 421-1; Vu le code de la voirie routière : Vu le code pénal; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu
le
décret
n°
2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
ORSEC
et
pris
pour
l'application
de
l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu
le
décret
n°
2010-224
du
4
mars
2010
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de
l'Oise
;
Vu
le
décret du
28
août
2025
nommant
Monsieur
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des comptes,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
Sécurité
Nord
du
12
octobre
2018
instituant
la
gestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de Sécurité Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur à 7,5 tonnes sur l'ensemble des routes du département de l'Oise Considérant le bulletin de vigilance météorologique de couleur orange en date du 05 janvier 2026 émis par Météo France dans le département de l'Oise ; Considérant
que
l'importance
des
phénomènes
météorologiques
annoncés
est
de
nature
à
rendre
particulièrement difficile la circulation et porter atteinte à la sécurité des usagers de la route ; Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures interzonales de gestion du trafic routier
;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er - Tous les véhicules dont le poids total autorisé en marche (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ont l'interdiction de circuler sur l'ensemble du
réseau
routier, y compris autoroutier, du département
de l'Oise, du OS janvier 2026 à 14h00 jusqu'au
06 janvier 2026 à 10h00. Article 2 - Les véhicules concernés déjà engagés sur le réseau routier devront se stationner rapidement sur une zone de stockage prévue à cet effet. Article 3 - Les véhicules concernés déjà engagés sur le réseau routier devront se stationner rapidement sur une zone de stockage prévue à cet effet.
:
Article 4 - Cette
restriction
de circulation
ne s'applique
pas
aux véhicules d'intérêt général
définis à
l'article R311-1 du code de la route : -
Véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
:
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des
unités
mobiles
hospitalières
ou,
à
la
demande
du
service
d'aide
médicale
urgente,
affectés
exclusivement
à
l'intervention
de
ces
unités
et
du
ministère
de
la justice
affectés
au
transport
des
détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ; - Véhicules
d'intérêt
général
bénéficiant
de
facilités
de
passage
:
ambulance
de
transport
sanitaire,
véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du
service
de
la
surveillance
de
la
Société
nationale
des
chemins
de
fer
français,
du
service
de
la
surveillance
de
la
Régie
autonome
des transports
parisiens,
de transports
de
fonds
de
la
Banque
de
France,
des
associations
médicales
concourant
à
la
permanence
des
soins,
des
médecins
lorsqu'ils
participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies. Cette
restriction
ne s'applique
pas
non
plus
aux véhicules de transport en
commun,
sous
réserve de
dispositions propres applicables aux transports scolaires sur décision du président du conseil régional. Cette restriction ne s'applique pas non plus aux véhicules qui assurent Une desserte strictement locale à l'intérieur du département de l'Oise. Article
4
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules dont
le
PTAC
est supérieur à
7,5 tonnes sur
l’ensemble des
routes du
département de
l'Oise. Article 6 -
Le directeur de cabinet du
préfet de
l'Oise,
le directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 5 janvier 2026
Le
préfet,
A
——
_
ET
oo
SE”
Jean-Marie CAILLAUD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex
1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. | <
4
Liberté
* Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal
n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’Ordre national du
Mérite
Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu
le code général des collectivités territoriales ;
Vu
le code de la défense ;
Vu
le code pénal
;
Vu
le code de la sécurité intérieure ;
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu
le
décret
du
président
de
la
république
du
17
janvier
2024
portant
nomination
de
monsieur
Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région
Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord
;
Vu
le
décret du 6
novembre
2024
portant nomination
de
monsieur Vincent
LAGOGUEY
en qualité de
préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France,
préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin 2025
relatif à
la gestion
des événements zonaux de circulation
routière en
zone de défense et de sécurité Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
(zone
de
défense
Nord)
n°
1-05/01/2026
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
;
Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les départements de l'Aisne, du
Nord, de l'Oise,
du Pas-
de-Calais et de la Somme en date du.5 janvier 2026 à 6h00 ; Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
;
Considérant les perturbations qui
peuvent en
découler,
et la
nécessité d'assurer la sécurité de
la circulation
:
routière dans l'intérêt de l'ordre public ; Sur proposition de M.
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-
de-France ; _ARRÊTE
Article 1° La vitesse des véhicules à moteur est limitée,
dans les départements de l'Aisne,
du Nord, de l'Oise,
du
Pas-
de-Calais et de la Somme :
°
à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h
;
*
à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article
2
Sur
les
axes
autorisés
à
la
circulation,
les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites
et
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
80
km/h
pour
les
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises
dangereuses,
dont
le
poids total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est supérieur à
3,5
tonnes sur les axes routiers mentionnés à
l’article 1.
.
Article
3
Il appartient aux préfets des départements concernés,
le cas échéant,
après coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner
ces
dispositions
zonales
par
des
mesures
complémentaires
ou
dérogatoires
sur
tout
ou
partie du réseau
routier du département.
Article
4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à
14h00.
Article 5 Les
préfets
des
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et
de
la
Somme,
les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-
Calais et de
la
Somme,
le directeur zonal des CRS,
les directeurs de
la
DIR
Nord,
de
la
DIR
Nord-Ouest et
de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article
6
Le
présent arrêté sera
publié au
recueil
des actes administratifs de chacun
des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à
l'article 5
Fait à Lille,
le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
4
Conformément aux dispositions des articles
R 421.-1
et R 421-5 du
code de justice administrative,
la
présente décision
peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le
tribunal
administratif dans
le
délai
de
2
mois à
compter de
sa
publication.
Le
tribunal
ddministratif peut être
saisi
par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr À
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal
n° 3-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ; Vu
le code de la voirie routière ;
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
Vu
le code de la défense ;
Vu
le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu
le
décret
du
président
de
la
république
du
17 janvier 2024
portant
nomination
de
monsieur
Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région
Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France,
préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : VU
l'arrêté
préfectoral du
12 juin
2025
relatif à
la
gestion
des
événements zonaux de circulation
routière
en
zone de défense et de sécurité Nord ;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
(zone
de
défense
Nord)
n°
1-05/01/2026
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
;
Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ; Vu l'arrêté
préfectoral
(zone
de
défense
de
Paris)
du
5
janvier
2026
relatif
aux
mesures
restrictives
de
circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du
plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF)
;
Vu
le bulletin
de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense
Nord,
Ouest et de Paris émis par
Météo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ; Considérant les difficultés de circulation en
cours et prévisibles dans les départements du
Nord,
du
Pas-de-
Calais,
de l’Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;
Considérant les
perturbations qui
peuvent en
découler,
et la
nécessité d'assurer la sécurité de
la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ; Sur proposition de M.
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France
; ARRÊTE
Article
1
La
circulation
des
véhicules
ou
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans les départements de l'Aisne,
de l'Oise et de la Somme sur :
*__
l'autoroute
A16,
dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;
°
l'autoroute A, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 ;
*
la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction
N2/A26.
Un
dispositif de déviation
obligatoire
est mis
en
place
pour ces véhicules via
les autoroutes A29
et A26
en
direction de Reims. Article
2
Les véhicules concernés par les dispositions de l’article 1
pourront être interceptés, stockés par les forces de
sécurité,
ou
faire
l’objet d'une
mesure
de
retournement,
dans
les conditions
prévues
par le
plan
de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord. Article
3
Un dispositif de stockage des
véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses,
dont le
poids total autorisé en
charge (PTAC)
est supérieur à
3,5 tonnes,
est mis en
place et
sera activé sur ordre,
en tant que de besoin
:
°
dans le département du
Pas-de-Calais,
sur l'autoroute A1
dans le sens Lille vers
Paris entre les PR
172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1
- Lille/Paris - 62 FRESNES zone 1) ;
+
dans le département du
Pas-de-Calais,
sur l'autoroute A1
dans le sens Lille vers Paris entre les PR
166 et PR
145 sur deux voies de circulation (ZS - A1
- Lille/Paris - 62 FRESNES zone 2) ;
*
dans le département de la Somme,
sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin entre
les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation (ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80 AMIENS) :
°
dans le département de l'Oise,
sur l'autoroute A1
dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR
33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1
- Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;
*__
dans le département de
l'Oise,
sur l'autoroute A1
dans le
sens Lille vers
Paris entre les PR 65+300
et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1
- Lille/Paris - 60 CHEVRIERES) ;
°
dans
le
département de
l'Oise,
sur
l'autoroute A16
dans
le
sens
Belgique
vers
Paris
entre
les
PR
42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation
(ZS - A16 - Belgique/Paris - 60 MERU) ;
*__
dans
le département de l'Oise,
sur la
route
nationale
N2 dans le
sens
Belgique vers
Paris
entre
les
PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60
NANTEUIL).
Article 4 Il appartient aux préfets des départements concernés,
le cas échéant,
après coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner
ces
dispositions
zonales
par
des
mesures
complémentaires
ou
dérogatoires
sur
tout
ou
partie du réseau
routier du département.
Article 5 Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00. Article
6
Les
préfets
des
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise, du
Pas-de-
Calais et de
la Somme,
le directeur zonal des CRS,
les directeurs de la
DIR
Nord,
de
la
DIR
Nord-Ouest et
de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 Le présent arrêté sera
publié au
recueil
des actes administratifs
de chacun
des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à
l'article 6.
Fait à Lille, le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
dé
Vincent;/LAGOGUEY
L/
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421.-1
et
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la
présénte
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant le
tribunal
administratif dans
le délai
de
2
mois à
compter de sa
publication.
Le
tribunaÿ
administratif peut être
saisi
par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.
fr
: Liberté
+ Egalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal
n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'Ordre national du Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu le code de la voirie oué Vu
le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ; Vu
le code pénal ;
Vu
le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu
le décret du
6
novembre 2024
portant nomination
de
monsieur Vincent
LAGOGUEY en qualité de
préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la régie des Hauts de France,
préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord,
préfet du
Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 Brant réglementation exceptionnelle de la circulation routière Vu
le bulletin
de vigilance
neige-verglas concernant les zones de défense
Nord,
Ouest et de Paris émis
par
Météo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ; Considérant les difficultés de circulation en cours sur les axes
routiers et autoroutiers du separterment de la
Seine-Maritime, et prévisibles dans les départements de la zone de défense Nord
;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ; Sur proposition de M.
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ; ARRÊTE
Article 1° La
circulation
des véhicules
ou
ensembles
de véhicules
dont le
poids total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur à
7,5
tonnes
est
interdite
dans
le
département de
la
Somme
sur
l'autoroute A28,
dans
le
sens
Nord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles. Article 2 Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 11h00. Article 3 Le préfet du
département de
la Somme,
le commandant du groupement de gendarmerie départemental de
la Somme,
les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés,
chacun en
ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté. Article 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun
des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille,
le 5 janvier 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
.FN
#
a
#
Le préfet délégué pour la défense "7e sécurité
.,
Vincent
Conformément aux
dispositions
des
articles
R
421.-1
et
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la
présente
fécision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le
délai
de
2
mois
à
compter de
sa
publication.
Le tribunal
adnginistratif peut être
saisi
par
l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr