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Conseil Municipal - CM 03 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Union Européenne,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 03 NOVEMBRE 2022
Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Monsieur Fabrice PLANCHON, Monsieur Albert DESPINS, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Benoît HUGUES, Monsieur Patrick PROTHIAU.
Excusés :
Madame Nathalie BUCHILLET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Madame Marie-Claire BERTHIER a donné pouvoir à Monsieur Florent TISSIER
Absents :
Messieurs David BORDE, Christophe BOYER et Mickaël SARRAZIN
Secrétaire : Monsieur Fabrice PLANCHON
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 octobre 2022 s'est réuni en session ordinaire le jeudi 3 novembre 2022 à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 06 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.
- Affouage,
Pour l’affouage 2022, deux parcelles sont concernées au Verne Bredas ; à savoir : la par- celle 20 (dont certaines coupes ont déjà été distribuées lors des affouages précédents) et la parcelle 21.
Les personnes intéressées sont appelées à se faire connaître en mairie. La distribution des coupes pourrait avoir lieu le 3 décembre prochain, à 10 h 00.
Certaines coupes effectuées sur des parcelles lors des années précédentes ont été mal réa- lisées et posent problème. Un courrier sera envoyé à l’affouagiste concerné.
- Redevance d’assainissement,
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que le prix du mètre cube d’eau consommé (en vue de sa facturation par la SAUR et de la perception de la redevance d’assainissement qui en découle) a été fixé par délibération en date du 6 janvier 2022 à 0.93 euros H.T. le mètre cube d’eau consommé pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ce tarif pour l’année 2023.
- Tarif de la cantine,
Depuis le 13 juillet 2021, les tarifs des repas pris à la cantine sont facturés à raison de 3.50 euros le repas enfant et 5.40 euros le repas adulte. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer ces tarifs à 3.70 euros pour les repas enfants et à 5.60 euros pour les repas adultes (en raison de l’augmentation des coûts des denrées alimentaires) à compter du 1er janvier 2023.
- Convention avec la société BOURGOGNE GRANULES INDUSTRIE pour stockage unité de production de granulés bois,
Monsieur le Maire indique qu’il a eu des contacts avec la société BGI de La Guiche. Cette dernière serait intéressée pour stocker la chaîne de production des granulés bois au niveau du local technique de la commune en attendant la délivrance du permis de construire de son local sur La Guiche.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à cette société ce stockage moyen- nant le versement d’une somme mensuelle de 500.00 euros pour une période pouvant aller jusqu’à 5 mois et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en découlant.
- Point sur la voirie,
Messieurs Jean-Pierre BERTRAND et Florent TISSIER ont reçu Monsieur NEVES de la Communauté de Communes Le Grand Charolais le 02 novembre 2022. Des devis relatifs à la voirie prise en charge par cet EPCI seront demandés et ce pour un budget de l’ordre de 80 000 euros.
Des achats seront effectués pour des panneaux manquants ou usagés et des devis demandés pour des chemins de terre ainsi qu’en vue de l’achat d’une benne d’occasion qui permettrait de faire des calages en régie.
Monsieur le Maire signale qu’il va rencontrer Monsieur MAURIN le 16 novembre à 9 h pour les résultats des comptages effectués et les travaux de voirie programmés par le Dé- partement au centre bourg de Marizy.
- Etude de devis,
Devis menuiseries pour le Montchappa
Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, les devis de la société Carrouge et Pucet pour la fourniture et pose d’une porte d’entrée et de fenêtres pour un montant respectif de 5 255.80 et 5 597.68 euros T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à les signer.
Devis tir à l’arc
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, un devis pour un cycle d’apprentissage de tir à l’arc (6 séances de 2 h pour 23 élèves pour 600 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à le signer. Les 147 € H.T. de frais de déplacement seront pris en charge par la Coopérative Scolaire de Marizy.
- Point sur le projet de sentier,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que des études complémen- taires vont être demandés par les services de l’état.
Une réunion (dont la date reste à définir) aura lieu avec ces derniers sous la présidence de Monsieur le Sous-Préfet de Charolles. Considérant que les travaux ne pourront pas débuter en cette fin d’année en raison de ces nouvelles demandes, le Conseil Municipal charge, à l’unanimité, Monsieur le Maire de demander une prorogation des subventions obtenues (notamment de la DETR).
- Chapelles et églises,
Il est rappelé que la chapelle de Saint Quentin est inscrite au titre des monuments histo- riques.
Suite aux devis établis par deux architectes, il sera vu avec l’association des amis de la chapelle de Saint Quentin.
- Location de l’appartement au-dessus de la mairie de Marizy,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en location le logement situé au- dessus de la mairie de Marizy, à compter du 1er janvier 2023 et fixe le loyer mensuel à 400.00 euros (charges non comprises).
- Procédure d’acquisition d’un bien sans maître,
Le Conseil Municipal, conformément à la nouvelle réglementation en la matière, décide de lancer une procédure de bien sans maître pour une parcelle de bois à Noireux ainsi que pour un immeuble situé au Bourg de Marizy et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.
- Point sur le bornage de l’ex-local technique,
En fonction des démarches entreprises quant à ce bornage, l’acte administratif va être pro- chainement dressé.
Par ailleurs, la mise à disposition d’une parcelle communale à Noireux demeure dans l’at- tente de son retour et de sa signature par le bénéficiaire.
- Questions et informations-diverses.
Décision modificative
La décision modificative prise lors de la réunion du Conseil Municipal du mois de sep- tembre dernier venait prélever 34 000.00 euros au niveau du chapitre 011 « charges à caractère général » afin de doter des comptes permettant de passer des écritures relatives à la renégociation d’emprunts.
Les crédits basculés font aujourd’hui défaut au niveau de ce chapitre.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur une nouvelle décision modificative qui impacterait les articles suivants :
- Chapitre 011 charges à caractères général
o 6135 locations mobilières + 5 000.00 €
o 61558 entretien autres biens mobiliers + 10 000 €
o 6156 maintenance + 6 000 €
- Chapitre 012 charges de personnel
o 6411 personnel titulaire – 8 000.00 €
- Chapitre 73 Impôts et taxes
o 73224 fonds départemental + 13 000.00 € Admission en non-valeur
Suite à une demande de Madame Lopez, Comptable du SGC Charolais-Brionnais, il est demandé l’admission en non-valeur de 3 créances qui ne peuvent pas être recouvrées par ses soins pour un montant de 91.50 euros.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces admissions en non-valeur et se prononce sur la décision modificative suivante en découlant au niveau du chapitre 655 Autres charges de gestion courante en imputant 100 euros au niveau de l’article 6541 Créances admises en non-valeur et en enlevant le même montant de l’article 6535 Frais de forma- tion des élus.
Verbalisation pour les dépôts sauvages d’ordures ménagères
Considérant que des dépôts sauvages de déchets sont enregistrés sur le territoire commu- nal, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour la verbalisation de ces derniers à hauteur de 300.00 euros et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches auprès des contrevenants avec transmission des titres correspondants au Ser- vice de Gestion Comptable du Charolais-Brionnais.
Affiches sur le cimetière du Rousset
Suite à l’identification des tombes arrivées à expiration, il est à regretter que d’autres affiches à caractère mensonger aient été déposées.
En outre, le Conseil Municipal décide d’indiquer l’emplacement de l’ossuaire des cime- tières en possédant et de poser une plaque indiquant les noms et prénoms des personnes qui y reposent.
Report du passage en coupe de la parcelle 33
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du technicien de l’ONF chargé de la gestion des parcelles forestières de la commune portant sur le report de la coupe de la parcelle 33 d’une superficie de 1.96 ha.
Cession de l’immeuble PICARD
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux des con- tacts qu’il a eus avec un tiers fortement intéressé par l’achat de cet immeuble à concur- rence de 140 000 euros.
Divers
Suite à une étude réalisée par Monsieur Albert DESPINS sur le coût de l’éclairage public, il apparaît que la suppression d’une heure journalière permettrait d’économiser 19% sur le montant de la consommation.
Le Conseil Municipal décide de le couper à 22 h en semaine et à 0 h les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
Madame Sylviane BONNOT requiert des bénévoles pour la mise sous enveloppe des bons à destination des personnes âgées de 70 ans et plus et indique que 9 colis seront à distri- buer pour les personnes de la commune présentes dans des EPHAD.
La séance est levée à 23 h 46.