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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 21 novembre 2019
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre-Louis PANAY, Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, David BORDES, Françoise BUCHILLET et Fabrice PLANCHON
Etaient excusés : Anne-Elisabeth BRUN qui a donné pouvoir à Sylviane BONNOT, Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BERTRAND, Marie-Claude RENAUD
Etaient absents : Eric LE MEVEL, Jean Louis PAILLARD et Mickaël SARRAZIN
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le jeudi 21 novembre 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Fabrice PLANCHON
Compte rendu de la réunion du 24 octobre 2019
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Personnel communal
Poste de secrétaire de mairie
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet en vue de la mutation d’un agent chargé du secrétariat de mairie. Il sera proposé à l’agent chargé de ce poste d’établir une rupture conventionnelle courant janvier.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de créer ce poste à compter du 1er janvier 2020.
Personnel contractuel
Le Maire rappelle au conseil municipal sa décision en date du 18 septembre 2019 de recruter un agent contractuel pour une période de trois à compter du 25 septembre 2019. Il propose de renouveler ce contrat jusqu’au 29 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de renouveler le
contrat de l’agent contractuel dans le grade de rédacteur principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 25 décembre 2019 au 29 février 2020. Cet agent assurera les fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 638, l’indice majoré 534 du grade de recrutement.
Virements de crédits
Station service
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer des virements de crédits ; à savoir :
en section de fonctionnement, en dépenses de l’article 6066 « carburants » d’un montant de 205 000 € aux articles : 60221 « carburants » d’un montant de 182 500 €
6032 « variation de stocks » d’un montant de 20 000 €
6231 « annonce insertion » d’un montant de 2 500 €
de l’article 627 « services bancaires » d’un montant de 300 € aux articles 6225 « indemnité aux régisseurs » d’un montant de 200 €
66112 « Intérêts rattachement des ICNE » d’un montant de 100 €
de l’article 701 « vente de produits » d’un montant de de 20 000 € à l’article 74 « subvention d’exploitation »
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte les virements de crédits ci-dessus
Ouverture de crédits
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer une ouverture de crédits d’un montant de 1 000 € ; à savoir :
en section d’investissement
en dépenses, article 2153 « installations à caractère spécifique »
en recettes, article 1641 « emprunts »
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte l’ouverture de crédits ci-dessus.
Commune
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer une ouverture de crédits en section d’investissement d’un montant de 301 251 € ; à savoir :
en dépenses,
article 2113/041 « terrains aménagés » d’un montant de 204 654 €
article 2118/041 « autres terrains » d’un montant de 5 222 €
article 21312/041 « bâtiments scolaires » d’un montant de 59 522 €
article 21318/041 « autres bâtiments publics » d’un montant de 929 €
article 2132/041 « immeubles de rapport » d’un montant de 2 278 €
article 2138/041 « autres constructions » d’un montant de 588 €
article 2151/041 « réseaux de voirie » d’un montant de 28 058 €
en recettes,
article 2312/041 « agencement et aménagement de terrains » d’un montant de 72 142 € article 2315/041 « installations, matériel et outillage technique » d’un montant de 204 654 €
article 2318/041 « autres immobilisations corporelles en cours » d’un montant de 24 455 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte l’ouverture de crédits ci-dessus.
Café du Nord : marché de travaux
Le Maire rappelle au conseil municipal sa décision de lancer un marché de travaux sous forme de procédure adaptée pour l’aménagement d’un commerce multi-services au café du Nord.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des marchés publics
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 28 août 2019
Vu les propositions reçues en réponse
Considérant la réunion de la commission chargée de l’ouverture des plis le 02 octobre 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer les marchés publics suivants d’un montant total HT de 79 574,86 € : lot n° 1 : maçonnerie VRD : M. Thierry FAUCHON 71800 BAUDEMONT pour un montant HT de 22 000,00 €
lot n° 2 : menuiseries PVC et bois : Menuiserie du Brionnais 1 rue Faisant 71800 LA CLAYETTE pour un montant HT de 9 641,03 €
lot n° 3 plâtrerie isolation peinture : M. GUILLOTIN Patrick 3 ZA Pré St Germain 71250 CLUNY pour un montant HT de 9 688,45 € et l’entreprise JAMBON GAUDIOZ 76 route de la Caserne 69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERES pour un montant HT de 8 236,00 € lot n° 4 électricité ventilation : MALO ELEC ZA de la Cantine 71210 MONTCHANIN pour un montant HT de 8 119,38 €
lot n° 5 plomberie sanitaire : GELIN DURY 19 rue des Griottons 71250 CLUNY pour un montant de 5 900, 00 €
lot n° 6 chauffage : GELIN DURY 19, rue des Griottons 71250 CLUNY pour un montant HT de 11 200,00 €
lot n° 7 carrelage : M. Claude Erick LONJARET Pontot 71460 SAINT GENGOUX LE NATIONAL pour un montant HT de 4 790,00 €
Appel à projets : demande de subvention
Le Maire expose au conseil municipal que l’aménagement d’un sentier pédestre autour du lac du Rousset pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au titre de l’Appel à projets départemental 2020 en complément de la demande de l’appel à projets 2018. Ce projet a dû être revu compte tenu de de sa situation : partie environnementale et partie classée en zone Natura 2000.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte ce projet pour un montant HT de 455 811,20 €, sollicite un complément de subvention au titre de l’Appel à projets départemental 2020, dit que cet aménagement fera l’objet d’une demande de subvention au titre de l’Etat (DETR), de la Région, de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et du programme LEADER et que les crédits seront prévus au budget 2020.
CC Le Grand Charolais : transfert compétence voirie
Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a établi un procès-verbal de transfert de la voirie communale suite à la prise de cette compétence par délibération en date du 17 décembre 2018.
La Communauté de Communes a établi la liste des voies et défini les ouvrages constitutifs de la voirie reconnue d’intérêt communautaire (chaussée, accotements, terre- pleins, fossés, talus aménagés (en déblai ou en remblai), murs de soutènement (en remblai seulement) dès lors qu’ils sont nécessaires au maintien et à la protection de la chaussée, ouvrages d’art).
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte ce procès-verbal de transfert de compétence de la voirie et autorise le Maire à le signer.
Adressage
Le Maire informe le conseil municipal que l’adressage peut se réaliser selon deux possibilités : métré (distance d’une route à l’autre) ou séquentiel.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide de réexaminer ce dossier ultérieurement.
Questions diverses
Indemnité de conseil du receveur municipal Le Maire informe le conseil municipal que l’indemnité de conseil et de confection des budgets peut être attribué au receveur municipal. Mme TANGUY, ayant pris ses fonctions le 1er septembre 2019, le conseil municipal doit se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de lui attribuer à compter de cette date conformément à la règlementation en vigueur.
Tarifs concession cimetière et columbarium
Le Maire rappelle au conseil municipal les travaux qui ont été réalisés au cimetière du Rousset (agrandissement) et de Marizy avec la mise en place d’un columbarium et d’un jardin du souvenir dans chacun de ces cimetières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs, à compter du 1er janvier 2020 :
cimetière :
- concession temporaire (15 ans) : 15 € le m²
- concession trentenaire : 30 € le m²
- concession cinquantenaire : 50 € le m²
- concession perpétuelle : 70 € le m
columbarium
- le tarif à 500 € la case pour une durée de cinquante ans ; l’inscription sera à la charge de la famille.
Acquisition bâtiment scierie
Le Maire informe le conseil municipal que les honoraires de la Société ADAGE s’élèvent à la somme de 1 600 € TTC à régler pour moitié par la commune. Le bornage sera réalisé le 11 décembre 2019.
Location des terrains communaux
Le Maire informe le conseil municipal que M. Jean Yves BAUDOT, locataire des parcelles section D n° 82, 83, 84 et 85 d’une surface totale de 2 ha 92 a 40 ca, a adressé une demande de résiliation de bail à compter du 11 novembre 2019.
La commune recherche un locataire. Vous pouvez adresser votre candidature à la mairie.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un nouveau bail de la SAFER au profit du GAEC Lauryssen pour la location des terrains au Moulin du Rousset. Dans ce bail ne figure qu’une seule parcelle alors que la commune est propriétaire de deux parcelles. Le Maire propose de demander à la SAFER de revoir ce bail. Cette affaire sera réexaminée ultérieurement.
Eglise de Noireux
Le Maire expose au conseil municipal qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise BASSY pour la toiture de l’église (chevrons et tuiles de rives). Le coût est estimé à 3 484,80 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide de reporter sa décision à 2020.
Ecole : tapis de gymnastique
L’école de Le Rousset a demandé des devis pour l’acquisition de tapis de gymnastique. Un seul devis est reçu. Cette demande sera revue lors de la prochaine réunion.
Station service
Le Maire informe le conseil municipal que les pompes à essence sont en service. Un article sera diffusé dans la presse. Le conseil municipal, après en avoir discuté, demande qu’un flyer soit distribué à la population.
La séance est levée à vingt-trois heures trente minutes.