Conseil Municipal - conseil municipal du 3 fevrier 2025 1

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Conseil Municipal - conseil municipal du 3 fevrier 2025 1 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 3 fevrier 2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 1

Présents : Mrs Christian BATAILLY, Xavier BUTTARD, Sylvain MONNET, André ROJO, Patrice TERGNY, Jonathan CADORET, Eric MORETTE

Mmes Sylvie FERREIRA, Eliane CEYZERIAT, Claudine CHAUDET, Martine JACQUET, Murielle FOURNIER, Françoise JOURDAIN

Excusés : Mmes Sandrine LAMARD, Chloé ROCHA,

Mr David MUGNIER

Absents : Mmes Christine BERRIER, Catherine NUZILLAT,

Mr Jacques AUNIER

Pouvoirs : Mme Sandrine LAMARD donne pouvoir à Eliane CEYZERIAT Mr David MUGNIER donne pouvoir à Murielle FOURNIER

Mme Martine JACQUET est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et soumet à l’assemblée pour approbation, le procès-verbal du précédent Conseil Municipal (9 décembre 2024) adopté à la majorité dont 4 abstentions.

1- CHANGEMENT ET DESIGNATION DU NOUVEAU PRESTATAIRE POUR L’ENTRETIEN DU PARC DES CHAUDIERES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose que le contrat de maintenance du parc des chaudière avec Thermic services est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. Les élus n’ont pas souhaité renouveler le contrat de ce prestataire.

Il convient de continuer à assurer la maintenance et l’entretien des chaudières ; Il est proposé au Conseil Municipal à compter du 1 janvier 2025 de retenir l’entreprise AG MAINTENANCE située 38 bis avenue Paul Painlevé – 01500 AMBERIEU EN BUGEY à savoir :

- Pour l’ensemble des chaudières communales pour un montant annuel de 6 300€ T.T.C

- Comprenant un entretien annuel, une visite de mise en route, une visite hivernale et

une visite de mise à l’arrêt + tous dépannages (déplacement et main d’œuvre compris

à l’exclusion des travaux sur corps de chauffe chaudière sol)

Mr MORETTE demande si le contrat concerne tout le parc.

Mr le Maire répond que le contrat comprend toutes les chaudières.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 3 FEVRIER 2025 - 19 h 00 –2

Mme FOURNIER déclare avoir accompagnée une classe à la bibliothèque et le bâtiment était en surchauffe.

M. CADORET explique que le bâtiment présente plusieurs problématiques : un problème de sonde de température, des circuits avec des têtes montées à l’envers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- RETIENT le contrat de l’entreprise AG MAINTENANCE à compter du 1 janvier 2025

- VALIDE le montant du contrat de prestation pour un montant annuel de 6 300€ T.T.C - PREVOIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2025

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat

2- CESSION D’UNE PARCELLE PRIVEE DE LA COMMUNE DE 72 M2 AU PROFIT DE MME BULLIFFON

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 Selon l’article L. 161-1 du code de la voirie routière intègre les chemins ruraux au domaine privé communal,

Considérant qu’un chemin rural peut être cédé notamment à un propriétaire riverain à condition qu’il cesse d’être affecté à l’usage public, qu’il n’a pas été classé comme voie communale, et qu’il est inscrit dans l’inventaire du domaine privé de la commune. Afin de procéder à la vente de son bien, Mme BULLIFFON a fait réaliser un relevé de bornage par un géomètre expert ; il s’avère que le chemin communal empiète de 72m2 la propriété privée. Il convient de rattacher cette surface à la parcelle privée de Mme BULLIFFON3

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain, dénommée chemin rural dit du Pillet, le chemin n’est pas affecté à l’usage public.

Considérant que la parcelle ZE43 est classée en zone N (naturelle) et selon la délibération du 5 février 2024 fixant le prix de vente du terrain selon la nature,

Considérant que la cession de la parcelle de 72 m2 ne présente pas d’enjeu particulier pour la commune

D’après tous les éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de vente à 0.10€ T.T.C du m2 et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE de céder une parcelle privée communale de 72 m2 au profit de Mme BULLIFFON

- VALIDE le prix de vente de 7€20 T.T.C

- DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur4

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la vente

3- ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 65 M2 PAR LA COMMUNE CHEMIN DE LA BATTEUSE JOUXTANT LA PARCELLE AB 769 APPARTENANT A M. QUINSON ET M. LAZZARO

Selon l’article L.141-1 du code de la voirie routière, les voies communales font partie du domaine public de la commune,

Monsieur le Maire rappelle qu’un lotissement est en cours de construction chemin de la batteuse, lorsque que toutes les constructions seront réalisées, le chemin de la batteuse sera emprunté par un nombre de véhicules plus importants.

Pour répondre aux besoins de sécurité et de circulation, il avait été décidé par la commune d’acquérir un emplacement réservé au P.L.U de février 2019 de la parcelle AB 769 pour une superficie de 65 m2.

Cette acquisition est destinée à être intégrée dans le domaine public routier communal. Considérant la nécessité d’élargir le chemin de la Batteuse d’un mètre sur 65 mètres de longueur.

D’après tous les éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de vente à 15€ T.T.C du m2 et que les frais de notaire sont à la charge de la commune.5

Mr MORETTE attire sur le fait que dans l’aménagement du lotissement, il faut veiller à laisser cette plateforme de retournement à l’emplacement prévu pour laisser l’accès au véhicule des ripeurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE l’acquisition d’une superficie de 65m2 de la parcelle cadastrée AB 769 appartenant à M QUINSON et M. LAZZARO

- FIXE le prix de vente de 15€ T.T.C du m2 soit 975€ T.T.C

- DIT que les frais de notaire sont à la charge de la commune

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la cession

4- VALIDATION DES COUPES REGLEES 2025 PAR L’ONF

Selon l’article L.214-5 du code forestier, la collectivité décide de reporter ou supprimer des coupes réglées proposées par l’ONF,

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. FAGOT de l’Office National des forêts concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime forestier.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. FAGOT de l’Office National des forêts concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime forestier

M. le Maire déclare que les parcelles concernées représentent une superficie de 4 hectares. Mme FOURNIER demande s’il existe des propositions d’entretien de parcelle pour des particuliers.

M. le Maire répond que la collectivité suit les recommandations de notre garde forestier M. FAGOT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’Etat d’assiette des coupes de l’année 2025 présenté dans le tableau ci- dessus

- ACCEPTE pour les coupes inscrites 2025, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation (contrat bois façonné et autre vente gré à gré)

5- DESIGNATION DE DEUX TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR SIEGER AU SERA A COMPTER DU 1 JANVIER 20256

La Commune s’est engagée à transférer la compétence eau assainissement dans le cadre du transfert obligatoire (Loi N.O.T.R.E). La commune et le STEASA (Syndicat du traitement des eaux d’Ambérieu en Bugey) ont d’un commun accord délibéré pour acter cette démarche. D’une part le syndicat a accepté d’agrandir son périmètre d’intervention en tenant compte de la demande d’adhésion au 1 janvier 2025 de la commune de Saint Jean le Vieux par délibération du 27 juin 2024.

D’autre part, la commune de Saint Jean le Vieux a accepté de transférer la compétence eau assainissement au 1er janvier 2025 au STEASA par délibération du 9 septembre 2024 Le STEASA demande à la commune de désigner deux élus titulaires et deux élus suppléants pour siéger au Comité Syndical.

Il est proposé des élus en lien avec la compétence :

Titulaire : BATAILLY Christian

Titulaire : MONNET Sylvain

Suppléant : FERREIRA Sylvie

Suppléant : CADORET Jonathan7

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE les membres ci-dessus pour représenter la commune au Comité Syndical des Eaux (le SERA) à compter du 1er janvier 2025

- DESIGNE deux membres titulaires : Mr BATAILLY Christian et Mr MONNET Sylvain

- DESIGNE deux membres suppléants : FERREIRA Sylvie et CADORET Jonathan - La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission à Madame la Sous-Préfète de Nantua.

6- CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL POUR UNE PRESTATION DE SERVICE DU SERA

Considérant que la commune de Saint Jean le Vieux dans le cadre du transfert de la compétence eau/ assainissement n’a pas souhaité transférer, ni mettre à disposition le personnel en lien avec ses compétences au SERA ;

Il a été rédigé une convention dans laquelle sont énumérées toutes les missions qui pourraient être comptabilisées comme prestation de service.

La durée de la convention est d’une année renouvelable à la demande du SERA ; Il est convenu que la rémunération de la mise à disposition d’un agent ou d’un agent binôme y compris véhicule est fixée à 31€50 T.T.C par heure.

Il est proposé de valider la convention ci-dessous :

Convention pour la mise à disposition d’un service de prestation

Entre d’une part,

Le SERA sise au 19 rue René Panhard 01500 Ambérieu-en-Bugey, représenté par son Président, Monsieur Thierry DEROUBAIX, agissant en vertu de la délibération N°08/2020 du comité syndical du 01/07/2020

ci-après nommée « Le SERA »

Et d’autre part,

La Commune de Saint Jean Le Vieux, représentée par son Maire, Monsieur Christian BATAILLY, agissant au nom et pour le compte de la commune, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du XX.

Ci-après nommée « La Commune »

Il a été préalablement rappelé ce qui suit :

Considérant que la commune de Saint Jean Le Vieux dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement n’a pas souhaité transférer, ni mettre à disposition le personnel en lien avec ces compétences au SERA.

Considérant que pour aider le SERA dans la mise en œuvre de cette prise de compétence et ne pas mettre en difficulté financière la commune, il est proposé à la commune de mettre à disposition son personnel dans le cadre d’une convention de prestation de service pour une durée de 1 an renouvelable sur demande du SERA.8

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer le cadre du partenariat entre la Commune et le SERA. Elle précise notamment l’étendue des prestations et la rémunération afférente à celles- ci.

ARTICLE 2 : Etendue de la prestation

La commune interviendra à la suite d’une demande du SERA pour les prestations suivantes - Relève des compteurs lors des campagnes de relève avant facturation

- Relève des compteurs lors des changements de locataires ou propriétaires

- Pastillage des compteurs lors de la fermeture des contrats

- Remplacement de compteur

- Diagnostic de fuite avant compteur

- Suivi des réparations de fuite avant compteur

- Suivi et relève de la chloration

- Diagnostic des bouchages/dysfonctionnement des réseaux d’eau usée

- Réalisation des débouchages manuels (tringle) si réalisable

- Suivi des curages mécanisés

- Accompagnement des équipes du SERA dans la prise de compétence et découverte du

patrimoine de la commune

- Compte-rendu de prestation

Aucune intervention ne devra avoir lieu sans autorisation préalable du SERA. En cas d’appel d’usagers/d’entreprises en direct à la commune, ceux-ci devront être redirigés sur les services du SERA.

En cas de besoin de prestation d’une entreprise tiers, seul le SERA est habilité à engager celle-ci. (entreprise de TP, de curage…)

ARTICLE 3 : Rémunération

Pour toute intervention demandée par le SERA à la commune, les tarifs appliqués seront les suivants :

Mise à disposition de l’agent en charge de l’eau et de

l’assainissement y compris son véhicule 31.5/H €

Mise à disposition d’un autre agent en binôme 31.5/H €

Aucune rémunération ne serait être accordée pour une prestation non sollicitée par le SERA. ARTICLE 4 : Révision de la rémunération

Les tarifs appliqués seront revus à chaque revalorisation salariale des agents de la commune. ARTICLE 5 : Règlement des sommes due9

La commune adressera au SERA trimestriellement une préfacture représentant le montant de la rémunération de façon détaillée en fonction des sollicitations du SERA sur la boite contact@sera01.fr

Une fois cette préfacture validé par le SERA et conformément à l’ordonnance du 26 juin 2014, les factures de la commune devront être transmises au SERA au format électronique, sur Chorus Pro en séparant les prestations d’eau potable et celles d’assainissement. A cet effet, voici les numéros SIRET du SERA :

Service Assainissement - SIRET : 250 101 839 00042

Service Eau potable - SIRET : 250 101 839 00059

Le SERA disposera de 30 jours pour régler les sommes dues.

ARTICLE 6 : Assurances

La commune est tenue de couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile résultant de ces prestations.

ARTICLE 7 : Prise d’effet et durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 01 janvier 2025, pour une durée de 1 an renouvelable à la demande du SERA.

ARTICLE 8 : Modification et résiliation

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.

Si l’une des parties manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre de la présente convention, l’autre partie pourra résilier celui-ci, dans les 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec AR ou d’un mail avec Accusé de lecture valant mise en demeure.

Si l’une des parties souhaite résilier la convention sans motif de manquement aux obligations, alors elle devra le signifier avec l’envoi d’une lettre recommandée avec AR ou d’un mail avec Accusé de lecture avec un délai de prévenance de 1 mois.

ARTICLE 9 : Litiges

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toutes difficultés qui pourraient surgir à propos de l’application ou de l’interprétation du contrat. La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Lyon sera compétent.

Fait à Ambérieu en Bugey, le xx

Le Président du SERA Le Maire de la Commune de St Jean Le Vieux

Thierry DEROUBAIX Christian BATAILLY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la convention de mise à disposition du personnel communal d’un service de prestation du SERA ci-dessus pour une durée d’une année à compter du 1 janvier 2025

- AUTORISE M le Maire à signer la convention10

7- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des D.I.A. examinées par la commission « Urbanisme »

Me Emmanuelle PORAL, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente de la parcelle AB 774

Par M. QUINSON et M LAZZARO chemin de la Batteuse– SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme BERTHILLOT Léa et M. SONNERY Quentin

Au prix de 75 000€

Me Emmanuelle PORAL, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente des parcelles AB 746, AB752 et AB749

Par Mme FERREIRA Muriel 137 montée du Roy – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de Mme BAUDON Nathalie et Mr DIETTE Serge

Au prix de 130 000€

Me Emmanuelle PORAL, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente de la parcelle AC 329

Par SCI GAREL MARCHIS route de Bourg - SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de Mme Mathilde VIDART

Au prix de 170 000€

Me Grégory VIALATTE, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente de la parcelle AC 330

Par M. THIBAULT Anthony 114 route de Lyon – SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de M. GUIGNIER Emmanuel

Au prix de 600 000€

Me Hakim IZOUGARHEN, notaire à MACON

Pour la vente des parcelles D3019, D991 et D 993

Par CONSORTS FOURNIER, 1579 chemin de Cheminand – 01640 SAINT JEAN LE VIEUX Au profit de M. MARTIN Grégoire

Au prix de 180 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- PREND acte des décisions prises par M. le Maire au titre de sa délégation au regard du droit de préemption urbain. Il ne sera pas fait usage de ce dernier11

8– DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par ce dernier et communique la liste des devis signés pour accord

DATE BUDGET FOURNISSEUR ARTICLES PRIX T.T.C

10/12/2024 PRINCIPAL

BOURG

TRAITEUR REPAS CANTINE NOVEMBRE 2024 7421.40

10/12/2024 PRINCIPAL SUPERU

CARBURANT NOVEMBRE VEHICULES

COMMUNAUX 405.99

10/12/2024 PRINCIPAL DUCRUET

PRODUITS D’ENTRETIEN BATIMENTS

COMMUNAUX 713.32

10/12/2024 PRINCIPAL

MY

SYGNALISATION DIVERS PANNEAUX 741.96

10/12/2024 PRINCIPAL DEVELAY MANUELS SCOLAIRES 1314

10/12/2024 PRINCIPAL OO GARDEN CLOTURE BOULE DE L OISELON 1209.9

10/12/2024 PRINCIPAL XEFI

REMPLACEMENT ORDINATEUR SECRETARIAT

SUITE PANNE 1588

10/12/2024 PRINCIPAL

MEX

FERMETURE REPARATION SERRURE PORTES ECOLES 578

12/12/2024 PRINCIPAL BAL Remplacement du vase chaudière 612

19/12/2024 PRINCIPAL SABEKO RECHERCHE DE FUITE ECOLE

385

19/12/2024 PRINCIPAL GRANULATS GRAVIERS TERRAIN DE PETANQUE 2551.49

19/12/2024 PRINCIPAL EIFFAGE EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 48 937.72

19/12/2024 PRINCIPAL

BOURG

TRAITEUR REPAS DE DECEMBRE 2024 5 922.24

24/12/2024 PRINCIPAL LONGO PEINTURE SPECIALE ROUTE DE GENEVE 4 707.74

24/12/2024 PRINCIPAL VEDIF DEUX BANCS 1053.60

31/12/2024 PRINCIPAL SUPERU CARBURANT DECEMBRE 278.71

31/12/2024 PRINCIPAL L AMI DU PAIN PAIN CANTINE SEPT A DECEMBRE 488.88

31/12/2024 PRINCIPAL XEFI COPIES COULEURS ECOLES ANNEE 2024 890.89

31/12/2024 PRINCIPAL

LE PETIT SAINT

JEAN REPAS DE FIN D ANNEE PERSONNEL 649

31/12/2024 PRINCIPAL CDG TTT DE LA PAIE DEUXIEME SEMESTRE 2024 1660

16/01/2025 PRINCIPAL SEDI FOURNITURE ADMINISTRATIVE 324.46

19/01/2025 PRINCIPAL CHEVILLARD RAMPE DU TRACTEUR 551.78

19/01/2025 PRINCIPAL SMACL

ASSURANCE ANNUELLE BATIMENTS ET

VEHICULES 11 634 .23

19/01/2025 PRINCIPAL NEOPOST MAINTENANCE MACHINE A AFFRANCHIR 465.60

19/01/2025 PRINCIPAL AIGA LOGICIEL INFORMATIQUE 513.6

24/01/2025 PRINCIPAL FONTAINE IMPRESSION BULLETIN MUNICIPAL 2 876.28

24/01/2025 PRINCIPAL GROUPAMA Assurance du personnel 18430.88

19/01/2025 PRINCIPAL SCHINDLER MAINTENANCE PORTES AUTOMATIQUES PM 911.3612

Mme CEYZERIAT demande si la dépense des graviers ne dépasse pas la somme votée des 10 000€ pour l’aménagement du terrain de pétanque.

M. le Maire répond que cette dépense est imputée sur les 10 000€ inscrits au BP2024 et reporté au BP 2025 car la somme n’est pas dépensée.

Questions diverses

• BOURG TRAITEUR est notre prestataire de confection et de livraison de repas froid pour notre restaurant scolaire. Il s’avère que dans la matinée de dimanche 2 février, un incendie s’est déclaré dans leurs cuisines rendant toute production de repas

impossible. L’entreprise produisait 5 000 repas jour. Face à l’urgence de la situation, les enfants ont reçu le repas de secours ce jour, et BOURG TRAITEUR nous a informés de préparer un repas pour mardi 4 février 2025.

• Les documents statistiques de la délinquance fournis par la gendarmerie de notre commune ont été transmis aux élus Il existerait une corrélation entre la baisse de présence physique des forces de l’ordre et le nombre de faits constatés.

• M. le Maire explique avoir reçu le responsable numérique du SIEA et le nouveau conseiller du secteur pour proposer à la collectivité une prestation d’atelier numérique les jeudis par semaine ou quinzaine. Cet atelier s’est arrêté du fait de la baisse de fréquentation et quelques administrés ont pu rejoindre les ateliers à Jujurieux. La collectivité demandera des outils de communication qu’on diffusera sur panneau pocket et site internet et la collectivité recensera les besoins pour analyser le besoin ou non de renouveler une convention avec le SIEA. La convention est de l’ordre de 625€ par quinzaine et 1200€ pour une intervention hebdomadaire.

M.TERGNY spécialisé et formé dans le domaine numérique conteste le fait que pour lui qu’il n’est pas normal qu’on ne remplisse pas un atelier dans une commune de 1800 habitants.

• M. le Maire informe l’assemblée que SEMCODA sollicite un accord de principe pour une garantie d’emprunt qui avait été faite en 2014 pour un capital d’environ 300 000€ où il y aurait un nouvel échéancier de la dette portant celle-ci de 19 à 22 ans. Lorsque SEMCODA nous transmettra les conditions définitives, cela fera l’objet d’une délibération.

• M. le Maire rappelle l’importance de la cérémonie du 8 mai, c’est l’anniversaire de 80 ans de l’Armistice de 1945.

• Mr MORETTE demande l’état d’avancement du dossier du courrier envoyé par les parents d’élèves.

M. le Maire répond que les parents seront reçus dans la semaine.13

• M. MORETTE déclare si la commune a communiqué sur l’existence d’une mutuelle attractive financée par la Région. La collectivité ne semble pas être destinataire de cette information.

• M. MORETTE décrit l’état de city stade avec les filets percés, les planches dégradées ou manquantes.

M. CADORET explique que ce n’est pas le fait de remettre une planche ou des filets qui améliorera la sécurité mais c’est une réfection de toute la périphérie du city stade

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