Procès Verbal - PV 13 06 2022

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Procès Verbal - PV 13 06 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 06 2022)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-deux, le 13 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 7 juin 2022.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, André THUAL, Michel FILLION, Véronique SIMON, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Pascal LE TOHIC, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina EZANIC, Aurélie LE FRANC,

Absents excusés : Patricia GUIGUENO, Catherine STEPHAN, Camille BOCHE, Antoine JAN,

Madame LE FRANC Aurélie a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 21 mars est adopté à l’unanimité.

1 - Finances

• Approbation de la prolongation du pacte financier et fiscal de Pontivy Communauté pour 2021 et 2022

Le pacte fiscal et financier de solidarité qui fixe le cadre des flux financiers et les liens fiscaux entre Pontivy Communauté et ses communes-membres a été adopté par délibération du 29 novembre 2016 pour la période 2017- 2020.

Par délibération du 18 juin 2019, ce pacte a été amendé sur trois points. (Foncier bâti économique/ Taxe d’aménagement /IFER éoliennes, hydrauliques et photovoltaïques).

Ce pacte avait fait l’objet de délibérations communales favorables, à l’exception des communes de Bréhan, Le Sourn, et Noyal-Pontivy.

L’année 2021 a été consacrée aux échanges avec les trois communes, le pacte voté pour la période 2017-2020 a pris fin le 1er janvier 2021, sans prolongation puisque dans l’attente d’un accord unanime.

Cet accord unanime étant désormais obtenu, par délibération n°24CC29.03.22, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de prolonger le Pacte Financier et Fiscal de solidarité pour les années 2021 et 2022, tel que présenté dans le document joint,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la prolongation du pacte financier et fiscal de solidarité tel que défini en annexe pour les années 2021 & 2022.

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 4

Présents : 152

• Demande de subvention

✓ Région Bretagne : « Bien vivre partout en Bretagne » : Rénovation de l’école publique

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement de l’opération.

DEPENSES

HT

Frais d'études 10 000,00 €

Travaux 275 000,00 €

TOTAL 285 000,00 €

RECETTES

Conseil départemental 20,00% 57 000,00 €

Etat - DETR / DSIL 19,00% 54 000,00 €

Région Bretagne – Bien vivre partout en Bretagne 18,00% 51 125,00 €

Commune 43,00% 122 875,00 €

TOTAL 100,00% 285 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement ainsi présenté

- de solliciter le dispositif « Bien Vivre Partout en Bretagne » du conseil régional de Bretagne

David LE CUNFF, adjoint aux bâtiments informe l’assemblée que les travaux doivent débuter le mercredi 6 juillet. Cet été, il est prévu le changement de l’ensemble des volets roulants, ainsi que la réfection du sol, de la peinture et des plafonds des 4 classes primaires. Le Maire rappelle en effet, que les travaux de l’école sont conditionnés par les vacances scolaires. La fin de chantier est prévue en août 2023.

✓ Région Bretagne : « Bien vivre partout en Bretagne » : Rénovation d’une maison d’habitation en internat rural

Le Maire présente le projet à l’assemblée.

DEPENSES

HT

Acquisition 130 000,00 €

Travaux 116 500,00 €

TOTAL 246 500,00 €

RECETTES

Conseil départemental 20,00% En cours 49 300,00 €

Etat - DSIL 35,00% En cours 86 275,00 €

Région - Bien-vivre partout en Bretagne En cours

Commune 45,00% 110 925,00 €

TOTAL 100,00% 246 500,00 €3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement ainsi présenté

- de solliciter le dispositif « Bien Vivre Partout en Bretagne » du conseil régional de Bretagne

✓ Conseil départemental : Répartition du produit des amendes de police – Projet Voirie Rue des Oiseaux

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, la commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental pour le projet de voirie rue des oiseaux et la sécurisation de l’école.

DEPENSES

HT

Frais d'études 8 830,00 €

Travaux 110 375,00 €

TOTAL 119 205,00 €

RECETTES

Amendes de police 20,00% 23 841,00 €

Commune 80,00% 95 364,00 €

TOTAL 100,00% 119 205,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement ainsi présenté

- de solliciter le dispositif « Répartition du produit des amendes de police » du conseil départemental.

Monsieur le Maire indique que le projet du maître d’œuvre est estimé à 119 205.00€, et sera examiné par la commission voirie avant validation par le conseil municipal.

• Décision modificative n° 1 – Budget commune

Les écritures de cession n’entrent pas dans la prévision budgétaire, il convient donc de modifier le budget primitif comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative ainsi présentée.

DM 2022-1

Section Investissement

Dépenses Recettes

IC 192 Chapitre 040 - 20 000€

IC 2182 Chapitre 040 - 20 000€ Section Fonctionnement

IC 675 Chapitre 042 - 20 000€

IC 7761 Chapitre 042 - 20 000€ IC 775 – Chapitre 77 - 10 000€ IC 7718 – Chapitre 77 + 10 000€4

• Vente de véhicules

Concernant la vente d'un véhicule appartenant à une commune, le CGCT dispose que le conseil municipal est compétent pour décider de l'opération, qu'il autorise par délibération. Le maire est chargé de l'exécuter au titre de l'article L 2122-21. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la vente des véhicules suivants : - Tracteur Renault Cérès 345X - Année 2001 – Immatriculé 6871 XZ 56 – 7 200 heures ▪ Estimation 10 500€

▪ Acquéreur Monsieur CREMET Mickaël

Monsieur le Maire précise que le prix correspond au montant de la reprise proposé à l’origine par le fournisseur du chargeur télescopique pour ce véhicule.

- Camion benne Mercedes 208D – Année 1993 – Immatriculé 7665 WS 56 – 240 305kms ▪ Estimation 1 000€

▪ Acquéreur Entreprise EZANIC – Le Sourn

.

Après en avoir délibéré, – M CREMET Mickaël ne prend pas part au vote - le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire :

- à procéder à la vente de ces 2 véhicules, en l’état.

- à signer tous documents s’y référant

• Réalisation d’un emprunt « Création d’un internat rural »

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif Commune 2022,

Considérant que par délibération du 21 mars 2022, le conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la création d’un internant rural,

Le besoin de financement s’élève à 300 000€ dont 150 000€ en court terme, Monsieur le Maire expose à l’assemblée les différentes propositions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’autoriser la maire à signer le contrat de prêt avec l’établissement Crédit Agricole ainsi que tous documents y afférant aux conditions suivantes : Crédit Moyen Terme 15 ans – 150 000€

Taux fixe : 1.65%

Crédit relais subvention 2 ans – 150 000€

Taux variable : 0.38% (selon Euribor 3 mois)

2 – Marchés publics

• Résultat de consultation : « Rénovation d’une maison d’habitation en internat rural »

Suite à la validation du projet de création d’internat rural, un appel d’offres a été lancé. Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres ainsi que les offres des entreprises les mieux-disantes :

N°

lot Objet

Nom de

l'entreprise Montant HT Montant TTC Proposition de la commission

1 Menuiseries LEGROS 16 672,24 € 20 006,69 €

Infructueux car pas d’offres puis

négociation directe

2

Cloisons Isolation

Faux plafonds LE SOURN HABITAT 21 551,29 € 25 861,55 € Retenue

3

Revêtements de

sols MOISAN 10 941,00 € 13 129,20 € Retenue

4

Plomberie -

Sanitaire -

Chauffage -

Electricité HAMON 30 971,08 € 33 440,51 €

Infructueux car pas d’offres puis

négociation directe5

5 Peinture

ARMOR PEINTURE

PLATRERIE 4 748,28 € 5 697,94 € Retenue

6

Isolation par

l'extérieur IMR BATIMENT 25 488,77 € 26 890,65 € Rejet de l’offre car pas de visite

7

Démolition -

Désamiantage

NICOL

ENVIRONNEMENT 49 900,00 € 59 880,00 € Relance car besoin modifié suite au diagnostic amiante

7

Démolition -

Désamiantage SOTRAMA 29 970,00 € 35 964,00 €

Vu le code de la commande publique,

Vu la commission d’ouverture des plis du 12 mai 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci-dessus pour les lots 1,2,3,4,5.

- D’autoriser Monsieur le Maire à relancer les lots 6 et 7, et signer le marché en retenant l’offre la mieux- disante.

• Avenants au marché Boucle énergétique locale

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents avenants des entreprises, validés par la maîtrise d’œuvre. Il en explique les raisons : La modification des tracés des conduites ainsi que le déplacement de la chaufferie de 3 mètres linéaires suite à la présence de réseaux.

N°

lot Objet

Nom de

l'entreprise

Montant HT

de l'offre de

base

Avenant TOTAL HT Montant TTC

Lot 1 VRD EIFFAGE 63 774,05 € 16 853,00 € 80 627,05 € 96 752,46 €

Lot 2 Etanchéité AEB 12 441,85 € 12 441,85 € 14 930,23 €

Lot 3 Serrurerie

LORANS-

LAMOUR 33 944,50 € 414,90 € 34 359,40 € 40 733,40 €

Lot 4

Charpente

métallique CTIS 64 653,53 € 64 653,53 € 77 584,23 €

Lot 5 Gros œuvre MAHO 107 679,56 € 107 679,56 € 129 215,47 €

Lot 6 Process Bois SAELEN 55 917,00 € 55 917,00 € 67 100,40 €

Lot 7

Chauffage -

Electricité

Chaufferie MISSENARD

148 999,96 € -12 719,87 € 136 280,09 € 178 799,95 €

Lot 8 Réseau de chaleur SADER 63 858,00 € 41 243,00 € 105 101,00 € 126 121,20 €

Lot 9

Electricité et

centrale

photovoltaïque ENTECH

77 520,52 € 77 520,52 € 93 024,62 €

Lot

10 Réseau électrique ENTECH 24 225,88 € 4 400,00 € 28 625,88 € 34 351,06 €

TOTAL 653 014,85 € 50 191,03 € 703 205,88 € 858 613,02 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :6

• De valider les avenants ainsi présentés

• D’autoriser Monsieur le maire à signer les avenants correspondants.

Michel FILLION indique que la vis est très bruyante lors du chargement du bois dans la chaudière. Le Maire indique que cette action dure environ 15 minutes et est prévue le mercredi pour ne pas nuire au fonctionnement de l’école. En période de chauffe, la livraison doit se faire environ tous les 10 jours et en période estivale tous les 40 jours.

Le Maire remercie Patrick Le Métayer, agriculteur au Sourn, qui fournit le bois de la chaufferie. Martine JOSSO pose la question de savoir s’il y a un contrat entre les 2 parties. Le Maire indique que la commune passe par la SCIC Argoat Bois Energie, dont la commune et l’agriculteur font partis. Monsieur le Métayer a fait don à la commune d’une livraison. Monsieur le Maire souhaite le remercier publiquement du geste au nom de la commune. Un accord se finalise avec Pontivy Communauté pour la récupération de bois sur des parcelles appartenant à l’intercommunalité, ainsi qu’avec les « voies navigables du Blavet » dont la présence de bois sur les bords du Blavet pose problème lorsque les branches tombent dans le Blavet. La commune pourrait récupérer ce bois à titre gracieux, à charge de les couper, transporter et broyer ou contractualiser avec les propriétaires des parcelles riveraines.

3 – Internat rural

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le plan des parcelles AB 33 et AB 34. La parcelle AB33 porte le futur internat rural, et la parcelle AB34 est accolée. Monsieur Le Maire propose un échange d’environ 63 m² avec Monsieur LE LIBOUX Gilles, propriétaire de la parcelle AB 34, afin de faciliter l’accès à l’internat rural. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à faire appel au géomètre afin de délimiter les parcelles comme indiqué sur le plan - D’autoriser le Maire à signer l’acte de transfert des parcelles

4 – Programme Leader et critère INSEE

Le programme LEADER est un programme européen piloté par la Région, qui permet de soutenir les projets de développement en zone rurale. L’Europe a défini un nouveau programme pour la période 2022-2027 en intégrant le critère de ruralité, qui a fait l’objet d’une nouvelle définition par l’INSEE en 2021. Les territoires ruraux désignent désormais l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité. La commune est donc exclue du dispositif LEADER pour la période 2022-2027, tout comme Pontivy, Baud, Locminé.

Le Maire fait part de son mécontentement à l’assemblée suite à cette exclusion, qui ne permettra plus d’obtenir de subventions européennes. Si la définition de l’INSEE n’est pas contestable, il est question de réclamer des compensations suite à ce nouveau classement. Le Maire est actuellement en réflexion avec les élus de Pontivy et Pontivy Communauté, afin d’adresser un courrier de protestation à la région BRETAGNE. Après en avoir délibéré le conseil municipal, autorise le Maire à faire toutes les diligences nécessaires concernant ce dossier.

5 – Parcelle AB 82 – 19 Rue Chopin – Etat d’abandon manifeste

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le plan parcellaire de la parcelle AB 82 et les photos de la maison en état d’abandon, 19 rue Chopin. C’est une maison partiellement construite, le chantier de construction a été abandonné, elle se dégrade et la végétation devient envahissante. Le propriétaire connu est injoignable. C’est une situation juridiquement complexe. Le maire souhaite mettre en œuvre la procédure d’état d’abandon manifeste avec possibilité d’expropriation.

Christina EZANIC précise que cette maison est visitée régulièrement par des jeunes et les ouvertures sont cassées. Les risques d’accidents sont forts. Le maire précise que les riverains ont contacté le propriétaire pour pouvoir acheter la parcelle, ce que le propriétaire a toujours refusé.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour entamer la procédure d’état d’abandon manifeste ou tout autre procédure adaptée afin de mettre fin aux troubles de voisinage.7

6 – Domicile Partagé l’Oiseau Bleu

✓ Changement du mode de gestion

Le Maire détaille aux élus le mode de fonctionnement actuel complexe du domicile partagé. Dans un souci de simplification, le bailleur social Armorique Habitat, l’organisme animateur l’ASSAP CLARPA et la commune du Sourn ont décidé une modification de l’organisation de gestion. L’ASSAP CLARPA va reprendre la gestion complète de la structure et les familles n’auront plus que ce seul interlocuteur. Le changement prend effet au 1er juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à dénoncer la convention de gestion signée le 30 janvier 2012 entre le CCAS du Sourn et le Clarpa 56 à compter du 30 juin 2022

- D’autoriser le Maire à signer la convention établissant le don de l’ensemble des équipements mobiliers et électroménagers ainsi que le maintien des fonds propres du compte des colocataires.

✓ Modification des contours de la parcelle AB204

Le Maire présente à l’assemblée le plan de la parcelle AB 204 d’une superficie totale de 2 306m², propriété du bailleur social qui porte le domicile partagé, l’Oiseau Bleu. D’un commun accord avec Armorique Habitat, il est convenu de rétrocéder à la commune une partie de cette parcelle et que le propriétaire conserve le parking situé devant le bâtiment ainsi que le jardin du domicile partagé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à faire appel au géomètre afin de délimiter la parcelle comme indiqué sur le plan - D’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition

7 – Désignation du référent Pays d’Art et d’Histoire

Titulaire : Monsieur VIDELO Jean-Jacques

Suppléant : Monsieur FILLION Michel

8 – COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

• Commission Bâtiment et Infrastructures

David LE CUNFF indique que la chaufferie est en route depuis le 4 avril dernier. Quelques travaux doivent être terminés. Une visite est prévue début juillet avec les élus.

L’éclairage de l’espace enfant a été remplacé par des panneaux LED dans le cadre de l’opération de relamping, préconisée par le bureau d’étude énergie.

• Commission Jeunesse, Sport et Association

Mireille LE RUYET rappelle que l’ALSH d’été se déroulera du 8 au 29 juillet puis du 22 au 31 août. Plusieurs sorties extérieures sont prévues.

2 mini-camps vont avoir lieu à Branféré et à l’Ile de Batz. Ce dernier n’étant pas complet, une nouvelle communication est en cours.

La boum aura lieu le mardi 5 juillet de 20h à 22h. Il s’agira d’une soirée déguisée.

La chasse à l’œuf a réuni 121 enfants.

• Commission cadre de vie et mobilité

Les travaux des colonnes enterrées d’ordures ménagères, lancés par Pontivy communauté devraient avoir lieu en octobre novembre.

La visite du jury « Villes et villages fleuris » est reportée en 2023.

• Commission culture

Michel FILLION indique que les membres de la commission souhaitent que soit affiché à 3 emplacements sur la commune, le plan communal réalisé par Fañch, pour un coût global de 3000€ environ. Le conseil municipal valide cette proposition.8

9 – AFFAIRES DIVERSES

Néant

10 – Questions diverses

Néant

A 22h, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.