Procès Verbal - PV 21 02 2022 v2

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Procès Verbal - PV 21 02 2022 v2 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 02 2022 v2)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-deux, le 21 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 15 février 2022.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, Michel FILLION, Véronique SIMON, Valérie LE GUEHENNEC, Pascal LE TOHIC, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina EZANIC, Aurélie LE FRANC, Camille BOCHE, Antoine JAN,

Absents excusés : André THUAL, Martine JOSSO, Catherine STEPHAN,

Monsieur Antoine JAN a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : - 60ème anniversaire de la fin des évènements d’Algérie

1 – FINANCES

• Tarifs communaux

• Bilan restaurant scolaire 2021 – Tarifs 2022

Il est fait état à l’assemblée du bilan du restaurant scolaire 2021. Le montant des dépenses s’élève à 152 470.49€. Le montant des charges augmente de 20% par rapport à l’an dernier. Les recettes augmentent de 30% et représentent 84 975.80€. Il faut toutefois rappeler le contexte sanitaire de ces 2 dernières années. Si les services ont fermé en 2020, ils ont continué à fonctionner en 2021. L’application du protocole sanitaire a nécessité un double service et donc des besoins en personnel. Le déficit continue de s’accentuer pour atteindre 67 494.69€.

Monsieur le Maire souhaite soumettre au débat l’augmentation du tarif restauration scolaire suite au déficit constaté mais également la mise en place d’un tarif extérieur. En effet, 33% des enfants fréquentant le restaurant scolaire proviennent de communes extérieures. Le déficit actuel est supporté par les impôts sournais. L’augmentation du repas pour les élèves extérieurs pourrait avoir comme effet néfaste une diminution des enfants dans les écoles sournaises.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le listing des communes voisines avec leur tarif ainsi que le tarif extérieur. La commune se situe dans la fourchette haute de prix. Peu de communes appliquent un tarif extérieur. Il rappelle les tarifs actuels :

- Prix du repas enfant : 3.40€

- Prix du repas enfant non réservé : 5.39€

- Prix du repas adulte : 5.53€

Monsieur le Maire interroge l’assemblée sur la mise en place d’un tarif différencié entre les résidents sournais et les enfants venant des communes extérieures. A l’unanimité, le tarif différencié est rejeté.

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 3

Présents : 162

Monsieur le Maire pose la question de l’augmentation du tarif du repas. A la majorité des membres présents, ils décident d’augmenter le tarif.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un tableau de simulations de différents tarifs. Les élus s’accordent à dire que l’augmentation doit être progressive et pas trop importante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter les tarifs de restauration scolaire comme suit à compter du 1er mars 2022 :

- Prix du repas enfant : 3.50€

- Prix du repas enfant non réservé : 5.49€

- Prix du repas adulte : 5.63€

• Bilan garderie 2021 – Tarifs 2022

Le bilan 2021 de la garderie est présenté à l’assemblée. Les dépenses s’élèvent à 39 868.72€. Les recettes représentent 21 885.12€.

Le déficit du bilan garderie 2021 représente 17 983.60€. Depuis 2 ans, le déficit de ce service augmente. La garderie de l’école Saint-Julien s’effectue à la maison des associations et celle de l’école Le Métayer à l’espace enfant afin de limiter les brassages.

Monsieur le Maire indique que suite à une rencontre avec la caisse d’allocations familiales (CAF), les services mènent une réflexion sur la déclaration de la garderie périscolaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale. Cette déclaration induirait la mise en place de tarifs liés aux quotients familiaux des familles, ainsi que la perception de recettes par la CAF.

Dans l’attente de cette étude et sur proposition de la commission et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le maintien des tarifs actuels à savoir :

Forfait 1.40€ le matin

Forfait 1.90€ le soir (goûter compris)

Transport 0.75€

Dépassement des horaires : 15€

Non réservé : 5€

• Bilan ALSH 2021 – Tarifs 2022

Le bilan de l’ALSH du mercredi fait état d’un déficit global de – 6 346.48€. Ce dernier est maîtrisé par rapport aux années passées.

Le bilan de l’ALSH des vacances est déficitaire de – 9 316.54€. Les dépenses de personnel ont en effet augmenté ainsi que le coût des sorties.

La commission propose le maintien des tarifs actuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs actuels à savoir :

QF Inférieur à 650€ 651€ à 950€ 951€ à 1250€ Supérieur à 1 250€

Extérieur

Journée (Repas

inclus)

10.50€ 10.50€ 11.60€ 13.85€ 16.40€

½ journée 4.50€ 4.50€ 5.60€ 6.75€ 9.20€ Repas 3.00€

Petite sortie Majoration de 2.50€ Grande sortie Majoration de 4.50€

• Bilan des salles communales

Salle polyvalente

Suite aux consignes gouvernementales, l’accès aux salles a été restreint en 2021. Si ces mesures ont donc fortement réduit les locations et donc les recettes, les dépenses sont également maîtrisées notamment par l’adaptation des plannings des personnels. Le déficit représente donc 5 660.83€.3

Salle des sports

Pour les mêmes raisons sanitaires, le déficit représente 10 734.72€ pour 2021.

Monsieur le Maire rappelle que la dernière révision à la hausse des tarifs de salles date de 2018, et que l’on peut espérer une reprise des manifestations pour l’année 2022.

Sur proposition de la commission et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs à compter du 1er mars 2022 comme suit :

Tarifs Sournais Tarifs extérieurs

SALLE POLYVALENTE

Grande salle + cuisine 160 € 240€

Chauffage 200 € 300€

Petite salle 85 € 127.50€

Chauffage 105 € 157.50€

CUISINE 70 € 105€

COUVERTS 0.50€ 0.75€

MAISON DES ASSOCIATIONS

(Délibération du 29.04.2011)

Apéritifs familiaux (20-30 personnes) 20€ 30€

CAUTION 200 € 200€

HEURE DE MENAGE 20€ / heure 20€ / heure

• Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau de vote des subventions communales. Chaque association a dû compléter un dossier de demande de subvention. Le document comprenait aussi un volet spécifique portant sur les conséquences, de cette année 2021 exceptionnelle, notamment financières pour les associations sournaises.

La commission, réunie le 14 février propose le maintien du montant des subventions en soutien aux associations.

Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David BELZIC, Michel FILLION, Michael CREMET, chacun en ce qui les concerne, ne participent ni aux débats, ni au vote.

Après en avoir délibéré et sur proposition de la commission, le conseil municipal, décide à l’unanimité : • Le maintien du montant des subventions versées en 2021 pour les associations sournaises et extérieures • De reconduire l’adhésion de la commune à l’association BRUDED et l’Art dans les Chapelles et de leur verser la subvention correspondante.

Le tableau récapitulatif des subventions accordées est joint à la présente délibération.

• Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Julien

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la rentrée scolaire de septembre 2019, l’instruction est obligatoire dès l’âge de trois ans, au lieu de six auparavant. Cette mesure phare de la loi Blanquer, dite « loi pour une école de la confiance » a pour effet de rendre obligatoire le financement aux écoles maternelles privées sous contrat.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan de l’école Joseph Le Métayer pour l’année 2021. Les dépenses représentent 83 132.70€ pour 2021 (83 363.41€ en 2020).

Par conséquent, le coût d’un élève du primaire est de 315.75€ (307.57€ l’an dernier) et le coût d’un élève de l’école maternelle est fixé à 1 251.23€ (1 172.86€ en 2020)

La commission finances propose :4

- De verser la somme de 315.75€ par an et par enfant sournais scolarisé en élémentaire sur la commune, au titre du contrat d’association.

- De verser la somme de 1 251.23€ par an et par enfant sournais âgé de plus de 3 ans scolarisé en maternelle sur la commune, au titre du contrat d’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’attribution de ce forfait.

Cette subvention sera versée à l’OGEC et s’effectuera par trimestre à terme échu. Cette décision sera notifiée à Monsieur LE NET, président de l’OGEC et Madame DANET, directrice de l’école Saint-Julien.

• Participation aux frais de fonctionnement des écoles dispensant un enseignement de langue régionale

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, est venue modifier l’article L 442-5-1 du code de l’éducation, relatif à la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans un établissement privé du premier degré sous contrat d’association d’une commune d’accueil. Par la loi du 21 mai 2021, le législateur a supprimé le caractère volontaire de la contribution pour lui donner un caractère obligatoire pour les communes de résidence qui ne disposent pas d’écoles dispensant un enseignement de langue régionale.

Monsieur le Maire rappelle que, pour la commune du Sourn, le coût d’un élève du primaire est de 315.75€ et le coût d’un élève de maternelle est de 1 251.23€.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide l’attribution de ce forfait et autorise le Maire à établir les mandats correspondants.

Cette subvention sera versée annuellement à l’établissement qui en effectue la demande, et sur présentation des justificatifs.

2 – ACQUISITIONS FONCIERES

• Parcelle AA 52 – Rue Becquerel

Monsieur le Maire expose à l’assemblée un plan de la parcelle AA52 d’une contenance de 6654m², située rue Becquerel. La propriétaire a fait une offre pour un prix de 8 000€ soit 1.20€ / m². Monsieur le Maire indique que ce terrain pourrait permettre à la municipalité de planter des saules dans le cadre de la production de bois de chauffage en lien avec la boucle énergétique locale ou tout autre usage compatible avec les règlementations d’urbanisme et de protection des risques.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain pour un prix de 8 000€, hors frais divers.

• Parcelle ZB 251 – Lieu-dit la Pierre fendue

Monsieur le Maire expose à l’assemblée un plan de la parcelle ZB 251 d’une contenance de 44 399m², située à la Pierre Fendue. Les propriétaires ont établi une offre de vente pour un prix de 3.50€ / m². Monsieur le Maire indique que l’acquisition de cette parcelle permettrait de réaliser un lotissement communal. En effet, le lotissement Coët-Er-Sorn ne dispose plus que d’un terrain disponible à ce jour. Cette réalisation est la concrétisation du projet de la municipalité. Située en amont du bourg, les futurs habitants deviendraient de potentiels consommateurs pour les commerces locaux et le dynamisme du centre-bourg.

Un budget annexe sera dédié spécifiquement à cette opération.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,5

Le conseil municipal, après avoir délibéré autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains pour un prix de 160 000€ maximum hors frais divers.

• Parcelle AC 222 – 4 Rue de Pellen

Cette délibération modifie la délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2020.

Monsieur le Maire indique au Conseil que la propriétaire des parcelles listées en annexe a souhaité modifier son offre de vente à la municipalité, pour conserver un hangar sur sa parcelle. La superficie totale diminue d’environ 1 000m² pour atteindre 16 335 m². Le prix de vente est donc également revu pour un montant de 39 000€ au lieu de 47 500€. Il conviendra par la suite de borner puis viabiliser les terrains.

Mme LE MERLUS pourra accéder à son terrain par la rue Glenmor, cette dernière étant intégrée au domaine public.

L’acquisition portera sur les parcelles suivantes :

Parcelle Nom des propriétaires Adresse postale Superficie (en m²) Prix TTC

AC159 LE MERLUS Marie-Thérèse LOTISSEMENT LES MAISONS DU VALLON 451 2255

AC160 LE MERLUS Marie-Thérèse LOTISSEMENT LES MAISONS DU VALLON 537 2685

AC161 LE MERLUS Marie-Thérèse LOTISSEMENT LES MAISONS DU VALLON 492 2460

AC222 LE MERLUS Marie-Thérèse 4 RUE DE PELLEN 2000 20000

AC288 LE MERLUS Marie-Thérèse LE BOURG 11730 11600

AC162 LE MERLUS Marie-Thérèse LOTISSEMENT LES MAISONS DU VALLON 125 DON

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Le conseil municipal, après avoir délibéré autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains pour un prix de 39 000€ hors frais divers.

3 - INTERCOMMUNALITE

• Pacte financier et fiscal de solidarité

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de statuer à nouveau sur une modification du pacte financier et fiscal de Pontivy Communauté. En effet, par délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2019, le conseil municipal n’avait pas approuvé ce pacte et ses modifications.

Le pacte fiscal et financier de solidarité qui fixe le cadre des flux financiers et les liens fiscaux entre Pontivy Communauté et ses communes-membres a été adopté par délibération du 29 novembre 2016. Le conseil communautaire de Pontivy Communauté, réuni le mardi 18 juin 2019, a décidé d’amender ce pacte sur trois points :

• Foncier bâti économique : « Pour tout permis de construire délivré à compter du 1er janvier 2017, partage du produit du foncier bâti économique entre la commune d’implantation et la communauté de communes, sur la base de 50%, pour toute nouvelle installation d’activité économique ou extension de plus de 200m², sur les zones d’activités communautaires et hors zone, quand la communauté de communes est intervenue financièrement (travaux et/ou aide directe à l’entreprise)

• Taxe d’aménagement : Introduction d’une nouvelle disposition prévoyant que pour ces mêmes nouvelles installations ou extensions d’activité économique, 50% de la taxe d’aménagement perçus par la commune d’implantation soit reversée à la communauté. Cette disposition entrerait en vigueur au 1er janvier 2020.

• IFER éoliennes, hydrauliques et photovoltaïques : L’article 178 de la loi de finances de 2019 a modifié la répartition du produit des IFER éolien. Jusqu’alors pour les EPCI en FPU la répartition était la6

suivante : 70% pour l’EPCI et 30% pour le département. Désormais pour les éoliennes installées à compter du 1er janvier 2019 la commune d’implantation bénéficie de 20% du produit, l’EPCI de 50% et le département de 30%.

L’alinéa 2 de l’axe 3 du pacte est actuellement rédigé comme suit : « Reverser une part du produit des IFER aux communes d’implantation :

- 20% pour les IFER sur les installations hydrauliques (dispositif actuel)

- 20% pour les IFER sur l’éolien pour les parcs installés avant le 1er janvier 2019 - 20% pour les IFER sur les installations photovoltaïques à compter du 1er janvier 2020

Les modifications sont exposées dans la délibération du conseil communautairen°07-CC18.06.19 jointe en annexe.

En 2019, le conseil Municipal avait refusé le pacte financier considérant l’absence de volonté de redynamisation de la zone industrielle historique. Après avoir rencontré le président de Pontivy Communauté, la Communauté de Communes a acté un programme pluriannuel d’investissement de la part à hauteur de 4.5 millions d’euros à compter de 2023. De plus, la communauté de communes a indiqué à la commune qu’un rejet du pacte signifierait la fin des financements intercommunaux sur la commune du Sourn. L’intercommunalité insiste aussi sur la nécessité d’une harmonisation fiscale entre les communes. Le potentiel fiscal de la commune est important grâce aux activités économiques.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du pacte financier et fiscal de solidarité de Pontivy Communauté.

• Modification des statuts de Pontivy Communauté

Par délibération n° 08-CC131221, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes afin de prendre en compte, d’une part la création de la commune Saint-Gérand - Croixanvec au 1er janvier 2022, et d’autoriser d’autre part Pontivy Communauté, conformément au nouvel article L5211-4-4 du code général des collectivités territoriales, à passer et exécuter des marchés publics pour le compte de ses communes membres réunies en groupement de commande.

Ceci exposé, et conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De valider les modifications statutaires telles que proposées aux articles 1, 4 et 8.17

- D’approuver les statuts de la communauté de communes ainsi modifiés tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.

• Renouvellement de la convention relative au fonctionnement du service commun « instruction du droit des sols »

M. le maire expose à l’assemblée que le service commun « instruction du droit des sols », créé par délibération du 9 décembre 2014, instruit les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du maire :

• Permis de construire,

• Permis de démolir,

• Permis d’aménager,

• Certificats d’urbanisme article L.410-1a du code de l’urbanisme,

• Certificats d’urbanisme article L.410-1b du code de l’urbanisme,

• Déclarations préalables,

• L’accessibilité des autorisations de travaux relatives à la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP).

La convention étant arrivée à expiration, il convient de la renouveler.7

Quelques modifications interviennent dans la convention initiale, du fait de l’application du PLUi ou la suppression de certaines clauses liées à la non-exécution, ou de l’évolution de certaines missions ou procédures d’instruction (contrôle des récolements, …).

Compte tenu de la charge du service qui a augmenté au fil du temps, le nombre d’agents est passé à 4 depuis mai 2021.

Pour ce qui concerne le financement du service, il est proposé de modifier le mode de financement pour davantage tenir compte de la réalité. Ainsi, ce service sera désormais financé en affectant le coût du service (50% des charges de personnel) au nombre d’actes pondérés (dits unités d’œuvre), sans passer par l’attribution de compensation. Ce montant interviendra tous les ans après calcul du coût du service rapporté au nombre d’actes pondérés instruits pour le compte de la commune. En 2022, une étape intermédiaire permettra de modifier l’impact de la charge jusqu’alors prise en charge par le biais de l’attribution de compensation, après passage en CLECT. Ce nouveau dispositif s’appliquera donc réellement en 2023, sauf pour les communes qui l’intègreront au 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- De poursuivre son adhésion au service commun « instruction du droit des sols » de Pontivy Communauté

à compter du 1er janvier 2022,

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

et à signer toutes les pièces afférentes et notamment la convention.

4 - PERSONNEL

• Débat sur la protection sociale complémentaire

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique oblige l’assemblée délibérante à tenir un débat sur ce sujet. Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est prévu deux évolutions pour les collectivités :

- En santé : Participation obligatoire des employeurs publics à hauteur de 50% minimum d’un montant cible au 1er janvier 2026.

Cette protection sociale vise à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale.

- En prévoyance : Participation obligatoire des employeurs publics à hauteur de 20% minimum d’un montant cible sur un socle de garanties à définir au 1er janvier 2025.

La prévoyance / maintien de salaire vise à couvrir la perte de salaire/de retraite liée à une maladie, une invalidité/incapacité ou un décès.

La possibilité de participation va donc devenir une obligation. L’ensemble des textes n’étant pas paru, les montants cible ne sont pas connus.

A ce jour, la commune du Sourn ne participe pas financièrement à la protection sociale de ces agents. Il existe un contrat groupe prévoyance auquel les agents peuvent adhérer.

Sur le département, environ 28.5% des collectivités participent à la couverture de leurs agents et 50.9% en prévoyance pour des montants moyens de 16.60€ et 15.30€. Sur le territoire de Pontivy communauté, 47% des communes y participent en santé – 16.44€ - et 58% en prévoyance pour un montant de 12.61€ en moyenne. Le Maire pose la question de savoir s’il convient de participer à la protection sociale complémentaire avant l’échéance de 2025 et 2026.

Michel FILLION indique qu’une participation progressive serait intéressante et facteur d’attractivité pour la commune.

Le maire propose d’effectuer une étude plus approfondie pour une participation progressive. Les membres du conseil municipal sont favorables sur le principe. La question sera donc examinée lors de la prochaine commission Administration générale.

• Réexamen du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP désormais seul régime indemnitaire des agents territoriaux a été instauré au sein de la collectivité par délibération du 2 juillet 2018. L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), une des deux composantes du RIFSEEP liée aux fonctions, est modifiable lors de changements quant à la fiche de poste des agents.

Il propose donc de modifier la délibération comme suit :8

Il précise que l’indemnité comprend deux parts, l'une liée aux fonctions et l'autre liée aux résultats, dénommée complément indemnitaire annuel facultatif. La part fonctions tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Le complément indemnitaire annuel tient compte des résultats de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Chaque part est affectée d'un montant plafond de référence sur la base duquel est défini le montant individuel attribué à l'agent, en fonction de critères déterminés.

Le projet de délibération établi par la commission du personnel a reçu un avis favorable du Comité Technique du centre de gestion le 15 Mai 2018 ;

Vu la saisine du Comité Technique pour la modification,

Le montant du RIFSEEP est fixé uniquement selon le niveau des fonctions exercé par les agents sans considération du grade détenu si ce n'est pour s'assurer du respect des montants plafonds fixés pour les corps équivalents de la fonction publique d'Etat (principe de parité).

La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels. La commune de LE SOURN a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes

- Susciter l’engagement des collaborateurs

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

L’IFSE est l’indemnité principale constituant le RIFSEEP. Elle est versée mensuellement.

Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :

➢ Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en

matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l’élaboration et le suivi de dossiers

stratégiques ou la conduite de projet.

➢ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il est retenu

pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches

d’approfondissement professionnel sur un poste. A noter qu’il convient de distinguer l’expérience

professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles

compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d’approfondissement professionnel

d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.

➢ Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son

environnement extérieur ou de proximité (pénibilité physique, polyvalence, contraintes

organisationnelles...)

Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.

L’état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI. Il est à noter qu’il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.

Au regard de ces informations, il est proposé au conseil municipal de LE SOURN de fixer les modalités de l’IFSE comme suit :

Répartition des groupes de

fonctions par emploi

Cadre

d’emplois

concernés

Montant

plafond

annuel en €

de la part

fonctions

(IFSE)

Montant

annuel

en € de la

part

résultats

(CIA)

Groupes

de

fonction

Emplois

1 Médecin généraliste

Catégorie A –

Médecins

territoriaux

Plafond

43 000€ 100€9

Directeur (rice)

général(e) des

services

Catégorie A -

Attachés

territoriaux

Plafond

10 000€ 100€

2 Responsables de service

Catégorie B –

Assistants de

conservation

Plafond

8 000€ 100€

Catégorie C -

Agents de

maîtrise,

Adjoints

d’animation,

ATSEM

Plafond

6 500 € 100 €

3 Référents d’activité

Catégorie C -

Adjoints

administratifs,

adjoints

techniques,

agents de

maîtrise

Plafond

5 000€ 100 €

4

Agents

d’application

polyvalents

Catégorie C -

Adjoints

administratifs,

adjoints

techniques,

Adjoints

d’animation,

ATSEM

Plafond

3 000€ 100€

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’IFSE est versée mensuellement à l’agent selon la méthode de cotation des postes détaillée ci-après :10

L’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse :

Obligatoirement dans les cas suivants :

➢ au minimum tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement dans le cas des emplois

fonctionnels

➢ en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions

➢ en cas de changement de fonctions

➢ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois

➢ en cas de défaut avéré de qualité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe

➢ en cas d’absence de conception et/ou de suivi de projets stratégiques alors que le poste le requiert

➢ en cas de manquements en termes de conduite de projets

➢ en cas de technicité défaillante (non actualisée) et/ou d’absence de mise en œuvre

➢ en cas d’inadéquation constatée entre les fonctions et le niveau d’expertise attendu par l’autorité

territoriale

➢ en cas d’absence de démarche d’accroissement de compétences ou d’approfondissement

professionnel

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

L'attribution de la part résultats dépend de la manière dont l'agent occupe son emploi ; elle est déterminée d'après les résultats de l'évaluation individuelle de son engagement professionnel et selon la manière de servir.

Les montants versés au titre du complément indemnitaire n'ont pas vocation à être reconduits automatiquement d'une année sur l'autre. Cette part est versée annuellement en une seule fois au regard de la fiche d'évaluation issue de l'entretien professionnel, soit au mois de janvier.

Afin de déterminer le niveau de satisfaction de l’agent dans l’exercice de ses missions, il conviendra d'appliquer la technique du faisceau d’indices en appréciant l’ensemble des éléments suivants :

 Appréciation générale

 Critères

 Sous-critères

 Observations

0 point 10 points 20 points 30 points

Responsabilité

Pas

d'encadrement

Pas de pilotage de

projets

Faible taux

d'encadrement -

Tutorat de stagiaire

ou CAE et/ou référent

d'activité

Taux d'encadrement

intermédiaire /

coordonnateur

d'équipe et / ou

pilotage de projets /

dossiers

Taux d'encadrement

élevé et / ou pilotage

de projets / dossiers

stratégiques

Technicité

Le respect des

consignes permet

la réalisation de

l'activité

Maîtrise de base dans

plusieurs domaines

ou maîtrise

intermédiaire sur un

domaine de

compétence

Maîtrise intermédiaire

sur plusieurs domaines

ou maîtrise experte

dans un domaine

Maîtrise experte dans

plusieurs domaines et

nécessite une

expérience confirmée

Contraintes Contraintes limitées Contrainte reconnue Plusieurs contraintes reconnues Plusieurs contraintes de niveau élevé11

Appréciation des résultats de

l'évaluation individuelle et de la manière

de servir

Critères

Coefficients de

modulation

individuelle

Agent satisfaisant ou très satisfaisant

dans l'accomplissement de ses fonctions

L'ensemble des sous-critères est "acquis",

"satisfaisant" ou "très satisfaisant" 100%

Agent moyennement satisfaisant dans

l'accomplissement de ses fonctions

¾ au moins des sous-critères sont indiqués

comme "acquis", "satisfaisant" ou "très

satisfaisant"

75%

Agent peu satisfaisant dans

l'accomplissement de ses fonctions

La moitié au moins des sous-critères est

indiquée comme "acquis", "satisfaisant" ou

"très satisfaisant"

50%

Agent insatisfaisant dans

l'accomplissement de ses fonctions

Moins de la moitié des sous-critères est

indiquée comme "acquis", "satisfaisant" ou

"très satisfaisant"

0%

Le montant individuel de la part liée aux résultats est fixé par l'autorité territoriale dans la limite du montant de référence correspondant au niveau de satisfaction de l'agent déterminé au regard des critères exposés dans la présente délibération.

Les bénéficiaires du RIFSEEP

L'indemnité sera versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels de droit public à partir d’une ancienneté d’un an.

La modulation du régime indemnitaire (IFSE+CIA) pour indisponibilité physique et autres motifs

Nature de l'indisponibilité Effet sur le versement du régime indemnitaire

Congé de maladie ordinaire Régime indemnitaire suit le sort du traitement

Congé de longue maladie Régime indemnitaire suit le sort du traitement

Congé de longue durée

Suspension de fonctions

Pas de versement de régime indemnitaire

Maintien en surnombre (en l'absence de missions)

Congé de maternité, paternité, accueil de l'enfant

ou adoption Maintien du régime indemnitaire

Décharge partielle ou totale de service pour activité

syndicale

Maintien de la totalité du régime indemnitaire à

l'exception des primes et indemnités relatives au

temps de travail ou aux déplacements

professionnels conformément à la circulaire du 20

janvier 2016

Les cumuls possibles avec le RIFSEEP

Le RIFSEEP peut être cumulé avec certaines indemnités portant sur le temps de travail comme suit :  Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

 Indemnités complémentaires pour élections ;

Enfin, par nature, le RIFSEEP est cumulable avec certaines primes telles que  L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, indemnité de

mission, indemnité de stage, indemnité de mobilité),12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE la modification du RIFSEEP composé d'une part fonctions (IFSE) et d'une part résultats (CIA) au

bénéfice des membres des cadres d'emplois susvisés à compter du 1er mars 2022

 DECIDE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;

 DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

• Indemnisation des frais de déplacement

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre des leurs fonctions certains agents et élus sont amenés à prendre leur véhicule personnel pour se déplacer d’un lieu de travail à un autre. Il convient donc de délibérer. L’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 26 février 2019, fixe le taux des indemnités kilométriques :

Véhicules < = 5CV Véhicules de 6 et 7 CV Véhicules d’au moins 8 CV

0.29€ par km 0.37€ par km 0.41€ par km

Michel FILLION regrette que le critère soit le nombre de chevaux fiscaux ce qui indemnise plus favorablement les véhicules les plus « pollueurs ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer ce barème pour les frais de déplacement. A l’initiative de l’agent, un état de déplacement sera complété et transmis au service administratif.

• Instauration du forfait Mobilités durables

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il s’agit d’une indemnité permettant le remboursement de tout ou partie des frais engagés par l’agent au titre des déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail avec son vélo, son vélo électrique ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage (Article L3261-1 et L3261- 3-1 du code du travail et décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020).

Ce dispositif n’est pas obligatoire et nécessite une délibération. Le forfait est de 200€ par an pour 100 jours d’utilisation de ces moyens de transport.

Après en avoir délibéré, à15 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide la mise en place du forfait « Mobilités durables ».

La demande se fera à l’initiative de l’agent qui devra compléter une déclaration sur l’honneur.

5 – 60ème anniversaire de la fin des évènements d’Algérie

Monsieur le Maire indique que la commune souhaiterait commémorer le 60ème anniversaire de la fin des évènements d’Algérie, à savoir la signature des accords d’Evian le 19 Mars 1962. En accord avec l’association des Anciens Combattants, Monsieur le Maire propose d’apposer une plaque sur le monument aux morts en mémoire des combattants de la guerre d’Algérie.

Il propose également de dénommer une rue « Rue du 19 mars 1962 ». La rue rebaptisée serait la rue des oiseaux en face de l’espace enfant qui comprend les logements locatifs Bretagne Sud Habitat. La rue George Sand serait également prolongée jusqu’à la rue des Oiseaux, conformément au plan proposé à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- L’acquisition d’une plaque en hommage aux combattants de la guerre d’Algérie, - De nommer la rue « Rue du 19 Mars 1962 » et de prolonger la rue George Sand, conformément au plan ci-joint.13

6 – COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

• Commission Bâtiment et Infrastructures

David LE CUNFF indique que le marché « Rénovation de l’école publique J. Le Métayer » est en ligne sur Mégalis. Les offres des entreprises sont à déposer pour le jeudi 3 mars.

L’Etablissement Public Foncier de Bretagne a conclu la vente de la ferme HAMON cette semaine, pour le compte de la commune et conformément à la convention signée avec l’EPF par délibération du 22 mars 2021. La même convention prévoit que la commune entretienne l’espace et puisse utiliser les locaux.

Suite à l’exercice du droit de préemption lors du dernier conseil, l’acquisition du presbytère est en cours.

Des travaux sont à prévoir à l’Eglise notamment pour renforcer le support des cloches. Les devis sont en cours de réalisation.

• Commission Jeunesse, Sport et Association

Mirelle LE RUYET indique que l’ALSH de Février a accueilli une moyenne de 37 enfants par jour. Les animateurs souhaitent privilégier l’utilisation de la salle des sports pour les 7/12 ans. Les sorties extérieures, hormis la piscine, ont pu être réalisées (Patinoire, Lasergame, Mayapark, spectacle, …).

Le Conseil municipal des enfants va participer à la matinée ramassage des déchets le samedi 12 mars 2022.

La Chasse à l’œuf aura lieu le dimanche 3 avril 2022.

La salle polyvalente sera utilisée par l’ALSH durant les vacances de Pâques. Monsieur le Maire précise que les entreprises intervenant sur la boucle énergétique locale doivent procéder au démarrage de la chaudière bois ainsi qu’à des modifications des installations de chauffage sur les bâtiments communaux du centre bourg. Pour le confort des enfants, il convient de libérer l’espace enfant et le restaurant scolaire durant cette période.

A la demande du club de foot, quelques travaux ont été réalisés (tapis, panneau signalétique)

L’ancien local de tennis sera dédié à l’ALSH.

Le Palet sournais demande l’électricité au hangar de Plurit pour un éclairage le soir. Monsieur le Maire indique que la commune est en cours d’acquisition de la ferme, ce qui permettra un accès au compteur électrique.

• Commission cadre de vie et mobilité

Michel CABEL rappelle l’opération « Nettoyage des bords de route » menée par Pontivy Communauté la semaine du 7 au 13 mars. Une réunion pour finaliser la préparation doit avoir lieu mercredi à Pontivy Communauté.

• Commission Culture

Michel Fillion, membre de la commission culture, expose que depuis plus de 3 ans, l’équipe municipale mène une réflexion autour du costume Breton. Cette réflexion est née à l’annonce de la fermeture de la maison du costume à Sérent. Les élus sournais souhaitaient participer à la conservation du patrimoine et cherchaient un apport touristique pour la commune et pour ses commerces.

Courant 2021, les élus ont appris qu’une collection assez complète et représentative allait être dispersée, elle comporte des pièces de différentes époques et de nombreuses aires géographique et terroirs bretons. Elle allait être mise en vente au risque d’être dispersée chez des collectionneurs privés et du coup invisible au grand public. Un contact a été pris avec le propriétaire qui a fait une offre pour une acquisition de la collection complète, un accord financier a été trouvé et acté lors du conseil municipal de fin d’année. Ce fond patrimonial issu du Musée des Arts Métiers et Commerces de Saint-Gildas de Rhuys est désormais au Sourn en lieu sûr et sous protection. Simultanément, la commune a récupéré gracieusement une soixantaine de vitrine auprès de la commune de SERENT qui permettront la présentation en toute sécurité de la collection.

La municipalité souhaite mobiliser des bénévoles autour de ce projet afin de définir le lieu d’exposition, inventorier et retracer l’histoire des costumes de la collection, créer les présentations et faire vivre le lieu avec une équipe dynamique et passionnée par cette thématique des costumes et des traditions populaires (chants, danses, jeux…). Ce sera aussi un lieu pour mettre en place des activités autour de ce patrimoine, il devra être enrichi par des prêts, des dons et pourquoi pas du mécénat pour de nouvelles acquisitions.14

S’il est vrai que la Bretagne compte plus d’une quinzaine de lieux d’exposition ayant trait aux costumes, la commune souhaite se démarquer en offrant la diversité alors que la plupart des autres lieux sont plutôt spécialisés sur une aire géographique. C’est le vrai lancement de ce qui pourra être une exposition de costumes de Bretagne.

6– AFFAIRES DIVERSES

Néant

7 – Questions diverses

Aurélie LE FRANC demande où en est le projet de consultation des habitants. Le Maire indique que le projet est en cours.

Mickaël CREMET souhaite connaître le nombre de lots disponibles au lotissement Coët-Er-Sorn. Le Maire indique qu’il n’en reste qu’un seul.

Pascal LE TOHIC s’étonne de l’état déplorable de la route départementale suite à la réalisation de l’enrobée. Le Maire indique qu’il a reçu de nombreuses plaintes. Il a contacté le département qui a indiqué que les travaux allaient être repris par l’entreprise.

A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.