Déliberation - DCM13 260623

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Déliberation - DCM13 260623 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM13 260623)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/06/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 juin 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt-six juin à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 013-260623

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Affectation du résultat de l’exercice

2022 du Budget Annexe des Pompes

Funèbres.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André,

Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame

LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame

GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali,

Monsieur CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine,

Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,

Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES

MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame

GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis,

Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre,

Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame

BOISSON Valérie Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur

ROUSSET Alain), Madame MORINIERE Valérie (donne pouvoir à

Madame MENET Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne

pouvoir à Madame DUPLAN Irène), Monsieur GUEDJ Laurent

(donne pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame

AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI Pascal),

Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à Monsieur

26.06.2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230626-260623_13-DE

Reçu le 03/07/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

03/07/2023Délibération n° 013-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)

PANGOURASSOU Jérémy), Monsieur MIROUX William (donne

pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur HERMANT Matthieu

(donne pouvoir à Madame MOISE-HIRMANN Monique), Madame

BOUGEAREL Michèle (donne pouvoir à Madame MELIN Joëlle)

ABSENTS :

Monsieur CANTARINI Stéphane (absent excusé)

Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire

Madame Danielle MENET rapporte :

L’arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Selon l’instruction M4, après constatation du résultat d’exploitation, la collectivité peut affecter celui-ci, s’il est excédentaire, en priorité :

- au financement des dépenses d’investissement à hauteur du montant correspondant aux plus-values nettes de cessions d’actif (recette au compte 1064 « réserves réglementées »),

- à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (diminué du montant des plus- values nettes de cessions d’actif) après prise en compte des restes à réaliser d’investissement (recette au compte 1068 « autres réserves »),

- pour le solde, au financement de la section d’exploitation ou affecté en dotation complémentaire d’investissement.

A la clôture de l’exercice 2022, le résultat d’exploitation du budget annexe Pompes funèbres est excédentaire de 757.439,87 € et ni plus-value de cessions, ni besoin de financement de la section d’investissement sont constatés sur cet exercice.

Cette délibération propose d’approuver l’affectation du résultat 2022 du budget annexe des Pompes funèbres de la Ville d’Aubagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M4,

VU le Compte Administratif 2022 du budget annexe des Pompes funèbres approuvé par délibération n° 14-140323 du 14 mars 2023,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230626-260623_13-DE

Reçu le 03/07/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

03/07/2023Délibération n° 013-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe des Pompes funèbres à la clôture de l’exercice 2022, soit 757.439,87 €, au financement de la section d’exploitation, en l’absence de plus-values nettes de cessions et de besoin de financement de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230626-260623_13-DE

Reçu le 03/07/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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03/07/2023Délibération n° 013-260623 du Conseil Municipal du 26/06/2023 (suite)

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

Ne participe(nt) pas au vote : Madame MELIN Joëlle, Madame MELIN Joëlle mandataire de Madame BOUGEAREL Michèle

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230626-260623_13-DE

Reçu le 03/07/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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03/07/2023