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Déliberation - DCM13 131222
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM13 131222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
.../...
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
___
COMMUNE
d ' A U B A G N E
_________________
Convocation du 07/12/22
Date de publication : 16/12/22
Conseillers en exercice : 43
Présents : 39
Quorum : 22
N° 13-131222
OBJET :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Approbation et signature d’un avenant au
mandat de gestion locative des biens
immobiliers confiés à la S.P.L. FACONEO.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi treize décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
PRESENTS : Mme Sophie AMARANTINIS, M. Vincent RUSCONI, Mme Danielle MENET, M. Pascal AGOSTINI, Mme Hélène JULIEN-TRIC, M. Philippe AMY, Mme Geneviève MORFIN, M. André LEVISSE, Mme Stéphanie HARKANE, M. Yoann LEANDRE, Mme Valérie MORINIERE, M. Léo MOURNAUD, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Jean-Bernard LOUIS, Mmes Julie GABRIEL, Irène DUPLAN, Monique MOISE-HIRMANN, MM. Patrice JARQUE, Laurent GUEDJ, Mmes Cécile BOURGUIGNON, Brigitte AMOROS, M. Stéphane CANTARINI, Mme Magali ROUX, MM. Franck-Clément CHAMLA, Jérémy PANGOURASSOU, Zarick KOURICHI, Mmes Dominique BENASSAYA-NIVET, Eliette MEZERGUES- MAUTREF, MM. Arthur SALONE, Denis GRANDJEAN, Mme Clémentine FARDOUX, M. Alexandre LATZ, Mme Joëlle MELIN, MM. William MIROUX, Yves PERRIN-TOININ, Matthieu HERMANT, Mmes Michèle BOUGEAREL et Valérie BOISSON, Conseillers Municipaux, formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES : M. Alain ROUSSET (donne pouvoir à M. Gérard GAZAY), Mme Faustine THIBAUD (donne pouvoir à M. André LEVISSE), M. Jérémy COETTO, (donne pouvoir à M. Zarick KOURICHI), Mme Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Mme Clémentine FARDOUX), Conseillers Municipaux.
M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.
Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire, rapporte :
Par délibération du 13 Octobre 2020, la commune d’Aubagne a confié à la S.P.L. Façonéo, un mandat de gestion du patrimoine communal.
Afin de mettre cette convention en conformité avec les dispositions de l’article L.1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son 2°, il est proposé d’établir un avenant modificatif n° 2 ayant pour objet de :
- modifier la rédaction de l’article 2.6 de cette convention portant sur l’exécution forcée des créances et les actions contentieuses ;
- soumettre la convention, par le biais de cet avenant, à l’avis conforme du comptable public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L.1531 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221213-131222_13-DE
Reçu le 27/12/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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27/12/2022 .../...
Délibération n° 13-131222 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 (suite 1) :
VU la délibération n° 12-131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020,
VU la délibération n° 12-280621 du Conseil Municipal du 28 Juin 2021,
VU l’avis conforme du Comptable Public émis le 30 Novembre 2022,
CONSIDERANT l’expertise de la S.P.L. Façonéo dans les compétences de gestion locative de bien immobilier,
CONSIDERANT l’intérêt de la commune de maintenir cette coopération visant à préserver l’utilisation des biens immobiliers du patrimoine communal.
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER l’avenant modificatif n° 2 au mandat de gestion locative du patrimoine communal à confier à la S.P.L FACONEO ;
ARTICLE 2e : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant modificatif au mandat de gestion, ainsi que tous les actes s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221213-131222_13-DE
Reçu le 27/12/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/12/2022