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Déliberation - 18 Sivu DES Chenaies de Ladour Rapport Dactivite 2023
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Sivu DES Chenaies de Ladour Rapport Dactivite 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
N°Feuillet
20250206-18
TU NUUAUUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 06 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 31 janvier 2025, s’est réuni en mairie
dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
[Nombre de membres afférents au _ 35 Date de la
conseil municipal convocation :
| ie 31 janvier 2025
Nombre de présents 27 |
Nombre de pouvoirs 8 Date de ne — —— publication :
Suffrages exprimés | 35 | 12 février 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance
LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Grégory RENDE, M. Julien RELAUX, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Julien RELAUX a donné pouvoir à M. Alexis ARRAS,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Pascal DAGES,
M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Yves LOUME,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : SIVU DES CHÊNAIES DE L'ADOUR : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
VU l'adhésion de la ville de Dax au SIVU des Chênaies du bassin de l’Adour, depuis le 04
juin 2020, VU le rapport d'activité 2023 transmis par le SIVU des Chênaies du bassin de l'Adour à la
ville de Dax,
VU l'avis favorable de la commission POPULATION ENVIRONNEMENT du 29 janvier 2025.
CONSIDÉRANT que la structure demeure un outil efficace au service de la ville de Dax,
tant sur le point technique que financier,
CONSIDÉRANT les enjeux liés à la conservation de nos espaces forestiers fragilisés par le
déréglementent climatique.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du SIVU des Chênaies du bassin de
l’Adour de l'année 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24250207-20250206-18-DE
Date de télétrans#ission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE
es CHENAIES de l'Adour
Une Histoire d'Hommes...au service de l’Arbre
LT
UE CHENAIES
sr en l'ADOUR depuis + 40 Ans !
na Hñoon Lommeé
RAPPORT d'ACTIVITE 2023
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-18-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE
EDITO - MOT DU PRESIDENT
Madame, Monsieur le Maire,
Madame la Déléguée,
Monsieur le Délégué,
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président du SIVU des CHENAIES de l'Adour doit rendre
compte des activités du syndicat. En plus de tous les documents fournis lors des Assemblées Générales (Document d'Orientations Budgétaires, Notes de synthèse, rapport
sur le Compte Financier Unique, Note synthétique sur le Budget Primitif...) un rapport d'activité annuel doit être établi et transmis aux Maires des communes adhérentes pour
information des Conseillers Municipaux.
Ce document traitera l'activité de l'année 2023 et vous y trouvez en particulier
l'ensemble des données liées à la participation des communes adhérentes au
fonctionnement du Syndicat ainsi que le bilan des travaux sylvicoles programmés en 2023.
Quelques points que je souhaite mettre en exergue :
Après le renouvellement du comité syndical en 2020, les élus représentant les
communes témoignent à chacune de nos réunions d'un réel intérêt vis-à-vis du
fonctionnement de notre structure.
Je tiens à souligner le caractère constructif de nos échanges où l'on constate que
chaque délégué(e) est conscient(e) des enjeux liés à la conservation de nos espaces
forestiers aujourd'hui fragilisés par le dérèglement climatique.
Précisons que notre structure demeure un outil efficace au service des communes
adhérentes tant sur le point technique que financier (appel d'offres ouvert qui apporte
des prix avantageux).
Certes, sa gestion est de nature très complexe mais nous arrivons néanmoins à aller
de l'avant et à concilier les attentes des entreprises.
Une Grande Histoire d'Hommes pour le bienfait des Arbres !
Bon vent forestier |
Bonne lecture.
Michel ROUS
Prési
7 2)
SO
---aééusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-18-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE
Ü, RAPPEL de l'ESSENTIEL
Comme le stipule les statuts, le syndicat a pour objet la mise en valeur forestière :
Etudes ou travaux de boisement, reboisement, équipement, entretien et autres
travaux des territoires communaux relevant du régime forestier, du bassin de
l'Adour et de ses affluents (Louts, Luy, .) dans le département des Landes.
L'Office National des Forêts proposera, chaque année, les programmes de travaux à
mettre en œuvre en application du Code Forestier.
COMMUNES MEMBRES
Aujourd'hui, 46 communes allant de Toulouzette à Saint-Martin de Seignanx (vallée alluviale
de l'Adour) constituent le SIVU des CHENAIES qui de ce fait gère près de 3 500 Ha.
BASTENNES LAUREDE POYANNE
BELUS LOUER PRECHACQ les Bains CANDRESSE LOURQUEN RIVIERE-SAAS & GOURBY
CAUNEILLE MEES SAINT -AUBIN
CASSEN MIMBASTE SAINT-GEOURS-d'AURIBAT
CASTELNAU-Chalosse MOUSCARDES SAINT-JEAN de LIER
CLERMONT MUGRON SAINT-MARTIN de SEIGNANX
DAX NARROSSE SAINT-VINCENT de PAUL
DONZACQ NERBIS SAUGNAC & CAMBRAN
GAMARDE les Bains NOUSSE SEYRESSE
GOOS OEYRELUY SORT en Chalosse
GOUSSE ONARD TERCIS les Bains
HEUGAS POMAREZ TETHIEU
HINX PONTONX sur l'Adour TOULOUZETTE
LAHOSSE POUILLON VICQ d'AURIBAT
YZOSSE
ADMINISTRATION du SIVU
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de LAUREDE.
Il est constitué pour une durée illimitée. Ce regroupement est un exemple quasiment unique
de coopération intercommunale en matière forestière dans toute la France.
Les Assemblées Générales et les diverses réunions se tiennent au siège du SIVU. Ces séances
constituent une remarquable tribune pour aborder tous les sujets qui intéressent la forêt
(communications de personnalités diverses, certification PEFC, intervention du Pôle Agriculture et
Forêt du Conseil Départemental des Landes...).
Le Comité Syndical : il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Toutes les communes sont représentées au sein du comité par un délégué
titulaire (depuis juillet 2020) : chaque titulaire a un suppléant. Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250207-20250206-18-DE Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
212 : . on 2 : : ID ::040-254001910-20241213-2024_12. 08-DE Le mandat de délégué au sein du comité syndical expire et-nrérerempe quete more du
titre duquel les délégués ont été désignés.
Le comité syndical est chargé d'administrer et de gérer le syndicat. Toute attribution ne
relevant pas spécifiquement des pouvoirs du Président est de la compétence du comité syndical.
Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président.
Le comité syndical peut associer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont il juge
la présence utile.
Dates des AG en 2023 :
- 17 mars / 06 avril / 30 novembre.
Rôle du Président : il exerce le pouvoir exécutif. En cas d'absence ou d'empêchement du Président,
un Vice-Président peut le remplacer. Il peut déléguer sous sa surveillance et sa
responsabilité l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
Le Président convoque les réunions du comité et du bureau : il dirige les débats et contrôle les
votes.
Il est chargé de l'administration du syndicat et notamment :
e de conserver et d'animer le patrimoine syndical, ainsi que d'accomplir tous actes
conservatoires de ces droits.
e d'ordonnancer les dépenses et d'exécuter les recettes.
e de préparer et de proposer le budget.
e de conclure les marchés et contrats dans les formes prévues par les lois et règlements.
+ de représenter le Syndicat en toutes circonstances, partout où il est nécessaire et notammer
auprès de l'Office National des Forêts, des administrations publiques et privées, des
organismes sociaux et des tribunaux.
Comptable du syndicat :
Les fonctions de comptable public sont assurées par le Service de Gestion Comptable de Saint-Sever (Trésorerie).
Assistance Technique à Donneur d'Ordre :
Une convention d'ATDO est signée annuellement avec l'ONF chargé d'encadrer les travaux sylvicoles à réaliser dans les diverses forêts communales. Les prestations suivantes sont listées dans le contrat :
e Etude du projet, assistance à la passation des contrats, direction de l'exécution du marché et assistance à la réception.
DISPOSITIONS FINANCIERES
Le SIVU est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale sans fiscalité propre.
Les charges de Fonctionnement sont réparties annuellement entre les communes adhérentes de la
manière suivante :
> 60 % des charges au prorata des surfaces à objectif chêne telles qu'elles figurent dans les aménagements forestiers de chaque forêt communale. Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250207-20250206-18-DE Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID :040-254001910-20241213-2024 12 _08-DE > 40 % des charges au prorata du montant total des traval SERRE re reve
pour chacune des communes au cours des cinq dernières années.
Les charges d'Investissement : la participation des communes aux dépenses d'investissement du
syndicat est déterminée par dossier au prorata de la valeur des travaux réalisés sur les parcelles
forestières de chaque commune.
PERSONNEL
L'effectif du SIVU au 31 décembre 2023 compte UN seul agent dans le groupe Administration.
L'agent titulaire de catégorie B - grade Rédacteur Principal de 1° classe - effectue un temps de
travail de 11 H O0 par semaine et assure toute la gestion du syndicat (CFU, Budget, Paye,
Comptabilité, Secrétariat, Marchés Publics, Voyage d'Etude annuel...).
Organigramme :
PRESIDENT = SECRETAIRE
Personnel d'encadrement de l'ONF : Les techniciens forestiers sont salariés de l'ONF.
NOM - Prénom
Résidence Administrative
SIVU Chênaies
Surfaces à gérer
Communes d'intervention
ARRIEUSSECQ Frédéric
Responsable UT de Hinx
Correspondant du SIVU des CHENAIES
de l'Adour
Poste vacant 1 261,92 Ha Saint-Geours d'Auribat / Saint-Jean-de-Lier
Saint-Vincent de Paul Saint-Vincent de Paul / Vicq d'Auribat
PIALLE Marylou 60,63 Ha Saint-Martin de Seignanx Saint-Vincent de Tyrosse
LATAILLADE Hervé 768,65 Ha Bélus / Cauneille / Dax / Heugas /Mimbaste /
Cagnotte Narrosse / Oeyreluy / Pouillon / Saugnac /
Seyresse / Tercis.
RAYNAUD Damien 872,90 Ha Bastennes / Candresse / Castelnau / Clermont
Hinx Donzacq / Gamarde / Goos / Hinx / Lahosse /
Louer / Lourquen / Nousse / Pomarez / Sort /
Yzosse.
VELLE Laurent 110,07 Ha Mugron / Nerbis / Onard / Saint-Aubin / Bégaar Toulouzette.
LABEYRIE Rémi 1 685,50 Ha Cassen / Gousse / Laurède / Pontonx / Poyanne
Pontonx sur l'Adour Préchacq / Téthieu.
GOULET Arnaud 1 208,27 Ha Mees / Rivière.
Mées
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-18-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE
L'ÉCOLE de la FORT
KP ee
SU
L'Education à l'Environnement : depuis 40 ans le SIVU a œuvré dans les forêts communales et tous
les efforts consentis ont permis de produire de belles chênaies représentant un grand patrimoine à
faire découvrir aux enfants. L'objectif pour le SIVU est de sensibiliser les élèves du primaire au
travers de l'éducation au développement durable, les éveiller à la richesse des forêts ainsi qu'à la
place de l'Homme dans la gestion durable de ces espaces naturels. Donc le projet « l'Ecole de la
Forêt » est né et a déjà conquis plusieurs classes (CE1 - CE2 - CM1 - CM2) et il faut continuer à le
faire vivre avec les différents partenaires.
VOYAGE d'ETUDE ANNUEL
Chaque année un voyage d'étude est proposé aux délégués afin de découvrir d'autres contrées
françaises avec leurs problématiques forestières. Le thème principal est le chêne afin de dynamiser
gestion forestière et de définir les outils à mettre en place face aux aléas climatiques mais d'autres
sylvicultures sont étudiées avec les techniciens ONF de l'UT extérieure.
Par la même occasion, ces sorties exposent une vraie vitrine de présentation des chênaies du si
des Landes, dispensée sur tout le territoire français en dévoilant toutes les richesses de ce massif
feuillu mais aussi les caractéristiques du morcellement et de la sous-exploitation de la forêt. De
nombreuses écoles forestières françaises et étrangères visitent nos forêts et font que le SIVU est
très connu dans le milieu forestier.
W PARTIE BUDGETAIRE - FINANCES
Le SIVU en quelques chiffres
A ce jour, 2 700 Ha ont été reconstituées dans le cadre de la gestion normale des forêts des
communes adhérentes, près de 900 Ha de chênaies plantées. Le Conseil Départemental des Landes a
pris le relais pour devenir le partenaire principal du syndicat et une aide financière de 60 000 € est
attribuée chaque année. La base de financement est fixée à hauteur de 30 % sur les travaux
suivants dont le montant global annuel est en moyenne autour de 400 000 € HT :
1. Plantation après échec de la régénération naturelle
2. Suivi des plantations
3. Acquisition et entretien de la régénération naturelle.
Vu le nombre croissant de communes adhérentes, le taux de subvention actuel représente
seulement 18 % du total des travaux aidés ou 20 % du marché principal plus plants. Tous les travaux mis en œuvre par le SIVU sont destinés à assurer le renouvellement des peuplements de chêne. En forêt alluviale l'essence dominante est le chêne pédonculé car elle suppori les périodes d'inondation. Il convient de conserver une adaptation génétique en régénérant à partir des glands produits par les plus beaux sujets issus d'une sélection tout au long de la vie du peupleme Plusieurs essais de diversification ont été tentés : le frêne, le chêne rouge d'Amérique, le tulipier de Virginie, le cyprès chauve...
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-18-DE
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Publié le
ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE Le syndicat propose aux communes qui le souhaitent et quil
nécessaires, la réalisation par elles-mêmes de tout ou partie des travaux précités et prévus dans le programme de travaux annuels validés par le Comité Syndical : il s'agit de la régie communale. En 2023, les communes de Mées, Pontonx-sur-l'Adour et Téthieu sont concernées pour un total global de travaux de 13 343,85 €.
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Les Finances (présentation simplifiée)
Budget 2023 : comptabilité M57
Bourses
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Accüsé de léceptiof en préfecture. dr ri 40-214000887-20250207-20250206-18-DE
TE" de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE
Les Programmes de Travaux Sylv. TUTICS CIT UCTUTT
Le prévisionnel avant consultation en quelques chiffres :
> Montant total TTC de 305 817,97 €
= le marché principal (lots 1 à 8, dont 7 de travaux d'entretien et un lot de regarnis) représentar 233 849,88 € TTC, soit 76 %
= 41 communes concernées sur les 46 que compte le SIVU. (à titre de comparaison, il y avait 41 communes en 2022, 43 en 2021, 45 en 2020, 43 en 2019).
=“ les travaux sylvicoles couvrent près de 479 hectares de forêts, soit 18% de la surface chêne des communes du SIVU.
= le programme SIVU 1 (entretien des plantations) représente 37 % du total, en augmentation par rapport à 2022 : 22 %.
= le programme SIVU 2 (travaux de plantation) représente 4 % du programme - en nette diminution par rapport à 2022 : 38 % (logique puisqu'il n’y a pas eu de plantations). =“ et le programme SIVU 3 (régénération naturelle) représente 59 %, en augmentation par
rapport à 2022 : 40 %.
À cela s'ajoutent divers travaux et dépenses hors marché principal de consultation, à savoir la régie communale (14 785,90 € TTC), la fourniture de piquets et de protections gibier (3 182,40 € TTC), l'ATDO (35 344,95 € TTC), la publicité (1 620 € TTC), le N+1 (16 192,44€ TTC), la consultation pulvérisation TRICO (842,40 € TTC).
Remarques : les entretiens de première année doivent être réalisés par l'entreprise qui a réalisé les travaux de plantation. En effet, ces entretiens interviennent avant octobre pour réduire la concurrence des plants installés en début d'année alors que les contrôles (garantie de reprise) sont effectués en fin de saison de végétation (octobre-novembre).
La consultation publique a été conduite sur avril et mai 2023. Le SIVU et l'ONF ont dû passer par un appel d'offre ouvert européen conformément aux règles des marchés publics. En effet, nos travaux forestiers sont dans la catégorie des prestations et services (et non en travaux) et le seuil était de 215 000 € HT en 2023. De plus, la législation impose une consultation dématérialisée et une publicité au JOUE et au BOAMP.
Résultats de la consultation publique du 21/06/2023 (marché principal : 8 lots) :
Les offres:
+ 8 lots pour un montant estimé à 233 849,88 € TTC (212 590,80 € HT), dont le lot 1 concernani
des regarnis et les lots 2 à 8 pour les travaux d'entretien RN et PL.
°_9entreprises ont transmis des offres, dont trois nouvelles : SATF (FR-09) et la co-
traitance BOREL-FERNANDES, ARCI FOREST.
e Comme à l'accoutumée : une seule offre sur le lot 1 (Erlaitz).
e En revanche, de la concurrence pour les autres lots : 6 offres pour les lots 2,3,6,8:5
offres sur le lot 7 : 4 offres sur les lots 4 et 5.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-18-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Attribution des lots :
Les lots ont été attribués au 1er choix après application des critères.
e le poids économique est toujours prépondérant.
e la note technique a permis à AFB de remporter le lot 3.
e SATF n'a pas remporté de lot à cause de ses coûts élevés.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE
+ Lizelan, pour une fois, n'a rien remporté en tant que titulaire. Il reste en co-traïtance avec Erlaitz et Arci-Forest.
e Douet et Bois de Gascogne ne remportent aucun lot.
Les résultats financiers :
© montant de l'offre la moins disante lots 1 à 8 : 197 617,60 € HT (- 7,04 % par rapport à
l'estimation).
> montant de l'offre proposée à la CAO lots 1 à 8, après application des règles du marché :
660,80 HT (-6,55 % par rapport à l'estimation).
La ventilation par lots et par programme :
198
Suite à la CAO, le marché 2023 a été recalculé et le tableau ci-après présente la répartition des dépenses du marché :
2e Enteonie Montant HT Montant TIC Montant HT Montant TTC
prévisionnel prévisionnel après CAO! après CAO .
1 ERLAITZ 8038 8 841,80 € 7 122,00 € 7 834,20€
2 BOREL 22359 24 594,90 € 21 880,40 € 24 068,44€
3 ALLIANCE FB 16795,1 18 474,61 € 16 768,80 € 18 445,68 €
4 AGUINAGALDE 33795,3 37 174,83 € 32 563,48 € 35 819,83 €
5 ARCI FOREST 39807 43 787,70 € 38 642,02 € 42 506,22 €
6 AGUINAGALDE 26033,1 28 636,41 € 22 945,30 € 25 239,83 €
7 ARCI FOREST 26971,4 29 668,54 € 26 938,30 € 29 632,13 €
8 AGUINAGALDE 38791,9 34 980,55 €
Sous Total 12 59 660 0 € 21 L8 526,88 €
ATDO ONF 29454,13 35 344,95€ 29 454,13 € 35 344,95 €
N+ 1 LIZELAN/ERLAITZ 14720,4 16 192,44€ 14 522,50 € 15974,75€
PROTECTION PLANFOR 2652 3 182,40 € 2 155,00 € 2 586,00 €
PUBLICITE BOAMP 1350 1 620,00 € 990,00 € 1 188,00 €
TRICO BOIS DE GASCOGNE 702 842,40 € 624,00 € 686,40 €
REGIE COMM COMMUNES 14785,9 14 785,90 € 13 343,85 € 13 343,85 €
Total 62
& Notons que Erlaitz montre une différence de - 11,4 % par rapport à l'estimation. Les prix d'Aguinagalde (- 12 et - 18 % sur respectivement les lots 6 et 8) restent toujours nettement inférieurs à l'estimation.
Les entreprises retenues et la répartition des travaux (marché principal) par entreprise : La répartition des parts de marché (en volume - € HT - d'activité) entre les 5 entreprises est présentée sur le graphique ci-dessous.
ARCI FOREST
33.01%
ERLAITE, 3,59%
BOREL (191
ERLAITZ 7 122.00 €
21 880.40 €
16 768,80 €
87 309.28 €
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE
Les entreprises françaises ont obtenu 19 % du marché et le reste est attribué à trois entreprises espagnoles (81 %) :
Erlaitz : lot 1 // Borel: lot 2 // Alliance FB : lot 3 // Aguinagalde: lots 4,6,8 // Arci Forest : lots 5, 7.
L'aide du Département des Landes représente 20 % du total des travaux aidés TTC et 27 % du marché principal TTC. La proportion augmente en 2023 car l'ampleur des travaux est moindre. Cette aide est importante (60 000 €) pour les communes du SIVU et couvre l'équivalent de 2 gros lots de sylviculture |
Analyses techniques et économiques des travaux 2023 (€ TTC)
Comparatif prévisionnel/montants après CAO/réalisé estimé février/réalisé définitif 2023 :
: Montant TTC | MontantTre | "9720" TTC Lats Entreprise noel après CAO atterrissement
fev 2024
1 ERLAITZ 8 841,80 € 7 834,20 € 7 834,20 €
2 BOREL 24 594,90 € 24 068,44 € 24 068,44 €
3 ALLIANCE FB 18474,61€ 18 445,68 € 18 445,68 €
4 AGUINAGALDE 37 174,83 € 35 819,83 € 35 819,83 €
5 ARCI FOREST 43 787,70 € 42 506,22 € 42 506,22 €
6 AGUINAGALDE 28 636,41 € 25 239,83 € 25 239,83 €
7 ARCI FOREST 29 668,54 € 29 632,13 € 29 632,13 €
8 AGUINAGALDE LE RS 09 € 34 So, 55 € 34 60; 55 €
Sous Total à 38€| 6,88 € l 88 €
ATDO ONF 35 344, 1,05 € 35 344, 95 € 35 344, 95 €
N+1 LIZELAN/ERLAITZ 16 192,44 € 15 974,75 € 15 974,75 €
PROTECTION PLANFOR 3 182,40 € 2 586,00 € 2 586,00 €
PUBLICITE BOAMP 1 620,00 € 1 188,00 € 1188,00 €
TRICO BOIS DE GASCOGNE 842,40 € 686,40 € 686,40 €
REGIE COMM COMMUNES 14 785,90€ | 13 343,85 € 13 343, 85 €
Total 9 8
Il est prévu de réaliser la totalité du marché 2023 tel que calculé à l'issue de la CAO.
Constat : un écart de - 6,55 % entre le prévisionnel et le réalisé : - 15 323 € TTC pour les lots 1 à 8, ainsi qu'un écart de - 5,94 % (- 18 167,14 € TTC) entre le prévisionnel et le réalisé portant sur la totalité du marché. Ces écarts sont dus principalement aux prix affichés par l'entreprise Aguinagalde.
Les prix unitaires (HT) des principales opérations :
Au niveau des prix unitaires observés sur ce marché et comparés aux exercices précédents, nous pouvons observer une augmentation des moyennes pour les opérations les plus courantes. Le tableau ci-dessous présente les moyennes par marché depuis 2012 (12 exercices).
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-18-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 040-254001910-20241213-2024_12_08-DE
d& Ï 20. 2œ.30 22500] 21700 20900 235
dessus das semis 290 341 339 390 00 343
2:2 167 182.83 223500 221
Remarque :
> Globalement : stabilisation des prix en 2023, hormis une légère augmentation de la maintenance des cloisonnements sylvicoles.
Les moyennes sur les 3 derniers exercices ont été recalculées (2021-2022-2023), les résultats figu
ci-dessous et sont également en augmentation :
Pour les entretiens des plantations, les prix unitaires obtenus sont les suivants :
e Dégagement mécanique des interlignes _ : 232€ HT / ha
e Dégagement manuel sur la ligne de plants : 314€ HT /ha
Pour les entretiens des régénérations naturelles :
® Maintenance des cloisonnements sylvicoles : 193 € HT / ha
e Dégagement manuel des semis naturels _: 405 € HT / ha
> Même si nous pouvons constater une stabilisation des prix en 2023, il existe une
augmentation tendancielle des travaux manuels...
Evolution des PU (€ HT]
4x
1
mp
D |
—8—
gr
Ds
Évolution des programmes de ‘travaux sylvicoles du SIVU depuis 2005
Précisions : les montants figurant ci-dessous sont les montants réalisés jusqu'en 2021 et
provisoires pour 2023, même si en principe ils ne varieront pas.
Depuis 2019, l'évolution du coût des travaux est chaotique. Il est observé que les plantations du SIVU dépendent de plus en plus étroitement des glandées locales et des contrats de culture qui en découlent. Sachant que les glandées surviennent en moyenne tous les deux ans, les plantations suivront logiquement le même rythme. Les plantations (SIVU 2) qui étaient stables dans , # # LA l'ensemble ont été annulées en 2019 faute de plants. a
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On assiste par la suite en 2020 à un rattrapage du fait des reports des programmes et à une sorte de retour à la normale en 2021. Nette augmentation en 2022 du fait d'un programme de travaux conséquent. Nette chute en 2023 faute de glandée en 2022 pour alimenter des projets
de plantation.
Le coût du suivi des plantations (SIVU 1) est quant à lui stable depuis 2017. Pour ce qui concerne le suivi des régénérations naturelles (SIVU 3), après une augmentation depuis 2010 expliquée largement lors des AG précédentes et liée essentiellement à la tempête Klaus et au vieillissement des chênaies, l'année 2020 a connu une chute du montant alloué pour raison budgétaire. Ces travaux non réalisés ont été pris en compte pour 2021, d'où à nouveau une augmentation des montants. On note cependant une stabilisation en 2022 et 2023.
Programmes snnsets sur 19 ans |C HF} Evotitren des d pas xoganne [EVU : :2 3}
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Le graphique ci-dessus présente l'évolution du montant global des programmes SIVU (cumul 1, 2 et 3) entre 2005 et 2023. Le point bas en 2019 reflète l'absence de plantations cette année-là et nous pouvons noter qu'en 2020, la baisse du montant du SIVU 3 compense partiellement la hausse du coût des plantations.
En 2021, nous obtenons au final un montant total un peu supérieur par rapport à la période de stabilisation 2015-2020, dû à l'effet rattrapage du SIVU 3 et à l'augmentation de certains travaux. L'effort de plantation en 2022 impacte le coût global, avant une diminution qui était attendue pour 2023, faute de plants et de plantations.
Observations sur le déroulement des travaux :
Dans l'ensemble, les travaux sont réalisés et les exécutions sont correctes, cependant :
constat qu'il est de plus en plus compliqué de travailler avec les entreprises espagnoles
N#1 : accord pour une prorogation de travaux de 12 jours pour Erlaitz
Lot 2 : accord pour prorogation de travaux de 20 jours pour Borel
Aguinagalde : des constats de dégâts lors d'entretien de plantation sur 3 parcelles différentes.
VVYVNVY
CONCLUSION
Ce SIVU fort de ses 46 communes, c'est la réhabilitation d'un formidable
patrimoine forestier communal qui bénéficiera à de nombreuses générations. La forêt, sur le plan environnemental, c'est le paysage qui structure nos campagnes mais aussi l'indispensable habitat de nombreuses espèces, source de biodiversité terriblement menacée par les activités humaines. Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-18-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
mg
LS ex Reçu en préfecture le 20/12/2024
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Sur le plan social, la forêt représente un milieu naturel par excellence ou chacun prend l'énergie qui ressource et sur le plan économique reconnaissons l'importance du matériau bois dans la construction, la décoration et la production d'énergie.
Au-delà de tous ces objectifs bien cadrés, le SIVU des Chênaies de l'Adour, exemple quasiment unique de coopération intercommunale en matière forestière, représente un espace privilégié pour l'animation et la promotion des chênaies du sud des Landes.
Rapport d’Activité adopté en assemblée générale le 13 décembre 2024.
A LAUREDE le 19 décembre 2024 :
eNArs so
Le Président,
Michel ROUSSEL.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-18-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025