Compte-Rendu - fevrier 2018

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Compte-Rendu - fevrier 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - fevrier 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, Compte rendu du Conseil Municipal

13 février 2018

Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr PETIT Frédéric,

,Mr TRUCHET Jean Pierre, Mme MUGUET Angélique

Absents excusés : Mme CROZET Josiane, Mr MATHELIN Christophe (réunion)

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2018

• COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL Après avoir entendu le compte administratif 2017 du Budget général, les membres présents votent à

l’unanimité l’excédent de 121 793,91 € en fonctionnement et un excédent de 76 001,57 € en investissement.

Le compte de gestion transmis par la trésorerie étant en concordance avec le compte administratif celui-ci est

aussi approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal décide d’attendre la finalisation du budget général pour affecter le résultat.

• COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le compte administratif du budget assainissement présentant un excédent de 5 990,82 €

en fonctionnement et un excédent de 43 440,04 € en investissement, le conseil municipal approuve à

l’unanimité ces deux sections.

Le compte de gestion transmis par la trésorerie, en concordance avec le compte administratif, est également

approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal décide d’attendre la finalisation du budget pour affecter le résultat du budget

assainissement.

• CONVENTION FOURRIERE

Plusieurs véhicules sont stationnés abusivement sur la commune. Afin de finaliser toutes les démarches déjà

entreprises, la commune doit signer une convention avec les Etablissements Lafay, pour leur mise en

fourrière. Le conseil municipal autorise madame le maire à signer cette dernière afin de faire évacuer ces

véhicules.

• REGULARISATION CHEMINS RURAUX

Madame le Maire rappelle que certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de part leur

niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Il convient

donc de classer ces voies dans la voirie communale. Ce changement n’a aucune conséquence quant au

fonctionnement de desserte ou de circulation assurée par ces voies. Le conseil décide à l’unanimité le

classement de ces chemins et de procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du

tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral

• PREVISIONS BUDGETAIRES

Afin de préparer le budget, plusieurs dossiers ont été abordés dans la mesure du possible et des finances de la commune : la chaudière mairie/école, tables pour la salle ERA, maison Barbeys.

• QUESTIONS DIVERSES

- Un héraldiste amateur a fait parvenir en mairie un mail pour réaliser gratuitement un blason. Le conseil décide de prendre contact avec lui.

- Point aménagement de la place de la mairie : en raison des intempéries les travaux ont été interrompus. La pose des barrières devrait être réalisée fin mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.