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Déliberation - 24 fevrier
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Déliberation - 24 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal
24 février 2015
+. Approbation à l'unanimité du compte rendu du 6 janvier 2015
7. PLAN DE FORMATION DE MUTUALISE
Madame le maire fait part au conseil municipal que la loi impose aux collectivités territoriales
d'établir pour leurs agents un plan de formation.
La communauté de communes propose de mettre en œuvre un plan de formation mutualisé et
d'organiser, en lien avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), les
formations sur notre territoire. Cela permettra à nos agents de se rendre plus facilement à ces
formations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la Copler à établir ce plan sur 2 ans
F ECLAIRAGE PAR LE SIEL
*Salle ERA
Jean-Christophe Lely fait part, aux membres du conseil municipal, que des devis sont en cours pour le
changement de lampadaires et d’ampoules.
En effet, madame le maire rappelle que depuis le 1Ÿ janvier 2015, le Siel n’assure plus l'éclairage et la
maintenance du parking de la salle d'animation rurale.
*La Fontaine
Les lampadaires doivent être changés puisque les ampoules mercures ne seront plus produites en 2016.
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Loire (SIEL) interpelle également ta commune sur une
nécessité du renforcement du réseau sur le hameau. Ces travaux pourraient s'accompagner d’un
enfouissement des lignes. Le Siel pourrait supporter la dissimulation du réseau électrique (77 800 €
HT). I resterait à la a charge de la commune le réseau de communication pour un montant de 13 500 €
HT déduction faite d’une subvention du Siel. Vu le coût que cela représente, le conseil municipal
décide de ne pas enfouir les réseaux mais acte le remplacement des lampadaires.
Jean-Christophe Lely et Laurent Bissuel vont reprendre contact avec le Siel afin de finaliser le dossier
pour les lampadaires.
7 COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET GENERAL
Après avoir entendu le compte administratif 2014 du Budget général les membres présents votent à
l'unanimité l'excédent de 139 148,21 € en fonctionnement et un déficit de 14022,75 € en
investissement. Le déficit s'explique en raison d'une subvention du Conseil Général reçue sur 2015 au
lieu de 2014. Le compte de gestion transmis par la trésorerie est approuvé.
Le conseil municipal décide d'attendre la finalisation du budget général pour affecter le résultat. > COMPTE _ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte administratif et le compte de gestion 2014 du budget assainissement présentent un excédent
de 2029,84 € en fonctionnement et un excédent de 40 713,44 € en investissement. Le conseil
municipal approuve à l'unanimité des membres présents ces deux sections. Le compte de gestion
transmis par la trésorerie est également approuvé.
Le conseil municipal décide d'attendre la finalisation du budget général pour affecter le résultat du
budget assainissement.
> PREVISIONS BUDGETAIRES
Plusieurs dossiers ont été abordés afin de les intégrer au budget, dans la mesure du possible et des finances de la commune: patrimoine religieux, le fournit/maison Barbeys, la mise en sécurité d'entrées de bourg, l'allée des Platanes, l'éclairage de la salle Era et de la Fontaine, le défibrillateur, la voirie, le PLU (plan local d'urbanisme)
7. LOGEMENTS COMMUNAUX
Les détecteurs de fumée, pour les logements communaux ont été donnés aux locataires. Ces derniers
devront les installer avant le 8 mars 2015.
Les locataires du T4 sont partis mi-janvier, une annonce a été mise sur le bon coin.
7. QUESTIONS DIVERSES
“Madame le maire fait part au conseil municipal que l’action en justice face au Conseil d'Etat,
pour le patrimoine religieux n'a pas abouti.
“Madame le maire fait part d'une demande de subvention de Don du Sang. Le conseil municipal
décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 100 €.
“ L'interclub Autos Historiques Nord-Isère sollicite le conseil municipal pour un accès à la salle
d’animation pour avoir une solution de repli pour leur repas en cas de mauvais temps, lors de
leur passage sur la commune le vendredi 18 septembre 2015,
Le conseil municipal décide de faire payer une location à hauteur de 195 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30 mn