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Compte-Rendu - CR 03 du 9 avril
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 du 9 avril)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2018
L'an deux mil dix-huit, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC-la- TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène LAMAISON, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2018
Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint), FRADIER Alain (2ème adjoint), FOURNET-FAYARD Arnaud (3ième adjoint), PERRET Gaele, BOST Michelle Absents :EYMIN Philippe, MAZEYRAT Patrick qui donne pouvoir à FRADIER Alain, ZING Christine Secrétaire de séance : AGÉE Maurice
Approbation du compte-rendu du 19 mars 2018, à l’unanimité.
Conformément à la délibération n°2014/1404/02, le Conseil Municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
Achat de matériel technique : tronçonneuse et gants (211,25 € TTC). Signature du devis GEOVAL pour le relevé topographique de la parcelle YD 18 (900 € TTC).
ORDRE DU JOUR :
Participation de la commune aux frais de transport scolaire des familles pour l’années scolaire 2017/2018
Budget primitif 2018
Approbation du rapport de la CLECT pour 2018
Autorisation d’encaissement de chèques de remboursement
Questions diverses
Participation de la commune aux frais de transport scolaire des familles pour l’année scolaire 2017/2018
(Délibération n°2018/0904/01)
Depuis l’année scolaire 2014/2015, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme facture directement aux familles le coût du transport scolaire.
Pour l’année 2017/2018, comme pour les années précédentes, le coût du transport scolaire est calculé pour chaque enfant en fonction du quotient familial.
Les communes ont la possibilité de prendre en charge ou non, partiellement ou intégralement, les frais engagés en les remboursant aux familles qui ont inscrit leur(s) enfant(s) au transport scolaire.
Compte-tenu du fait que la compétence « restauration scolaire » est devenue intercommunale à partir du 1er septembre 2016, les frais de transport des enfants de la maternelle pour se rendre à la cantine de Gimeaux relèvent dorénavant de la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge ».
Les enfants habitant Yssac-la-Tourette, allant à l’école primaire de Gimeaux et inscrits au transport scolaire départemental pour l’année 2017/2018 sont concernés par la participation communale.
Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
que la commune prenne en charge les frais de transport scolaire des élèves de primaire de la commune, inscrits au transport scolaire, et dont les familles auront acquitté les factures au Conseil départemental, à hauteur d’un forfait unique de 90 €/enfant. 2
que cette décision ne s’applique qu’à l’année scolaire 2017/2018
que le remboursement ne se fera qu’à partir de la fin de l’année scolaire qu’une lettre d’information sera distribuée aux familles concernées
Budget primitif 2018
(Délibération n°2018/0904/02)
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2018 qui s’équilibre ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
Dépenses imprévues (022) 6 152.60 € Résultat reporté (002) 46 521.32 €
Virement section
d'investissement 023) 20 000,00 €
Remboursement sur
rémunération du personnel (13) 0.00 €
Charges à caractère
général (11) 64 576.44 €
Produits des services, du
domaine (70) 5 740.0. €
Charges de personnel et
frais (12) 53 058.00 € Produit des impôts et taxes (73) 77 879.00 € Charge de gestion courante
(65) 43 271.09 € Dotations et participations (74) 50 023.00 €
Charges financières (66) 4 633.48 € Autres produits de gestion courante (75) 24 499.04 €
Atténuation de produits (14) 14 872.75 € Produits financiers (76) 2.00 € Produits exceptionnels (77) 1 900.00 €
TOTAL 206 564.36 € TOTAL 206 564.36 €
Section d'INVESTISSEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
Déficit d’investissement
(001) 27 776.24€ Résultat reporté 0,00 €
Emprunts (capital), et dettes
(16) 9 088.94 € Virement de la section de fonctionnement (021) 20 000,00 €
Immo incorporelles (20) 100 677.94 € Dotations et fonds divers (10) 33 276.24 €
Immobilisations corporelles
(21) 3 600.00 € Subventions d’investissement (13) 6 058.00 €
Immobilisations corporelles
en cours (23) 0.00 € Emprunts et dettes assimilées (16) 86 000 €
Autres immobilisations
Financières (27) 4 191.12 €
TOTAL 145 334.24 € TOTAL 145 334.24 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident de voter le budget 2018 au chapitre, et acceptent à l’unanimité les propositions faites. 3
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (Délibération n°2018/0904/03)
Madame le maire expose au conseil municipal qu’il convient, à chaque nouveau transfert de compétence, ou dès lors que les conditions relatives aux modalités de révision des attributions de compensation sont réunies, de réunir la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Suite à la procédure de fusion-extension et aux nouvelles modalités d’exercice de la compétence voirie, il y a donc lieu d’évaluer ou de modifier le montant des charges transférées :
- au titre des dépenses d’investissement voirie
- au titre des dépenses de fonctionnement voirie (dépenses externalisées)
- au titre des mises à disposition de personnel et de matériel au titre de la compétence voirie.
La CLECT s’est réunie le jeudi 08 mars 2018 dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « voirie ». Le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité le jeudi 08 mars 2018 par les membres de la CLECT.
Les charges sont évaluées comme suit :
Au titre des dépenses d’investissement
Communes
Transfert de
charges
investissement
voirie en 2017
Modification
2018
Transfert de charges
investissement voirie
2018 (total)
Les Ancizes-Comps 0,00 €
Charbonnières les Vieilles 0,00 €
Châteauneuf les Bains 0,00 €
Loubeyrat 25 000,00 € 25 000,00 €
Manzat 30 000,00 € 30 000,00 €
Queuille 0,00 €
Saint Angel 0,00 € 0,00 €
Saint Georges de Mons 0,00 €
Vitrac 10 000,00 € 10 000,00 €
Beauregard-Vendon 26 914,39 € 26 914,39 €
Combronde 56 448,82 € 56 448,82 €
Champs 15 000,00 € 15 000,00 €
Davayat 12 259,95 € 12 259,95 €
Gimeaux 20 000,00 € 20 000,00 €
Jozerand 11 712,81 € 11 712,81 €
Montcel 6 925,43 € -1 925,00 € 5 000,43 €
Prompsat 12 414,44 € 12 414,44 €
Saint-Hilaire la Croix 9 464,80 € -3 464,80 € 6 000,00 €
Saint-Myon 15 692,56 € 15 692,56 €
Teilhède 13 735,81 € 13 735,81 €
Yssac la Tourette 9 932,52 € 9 932,52 €
Blot l'Eglise 1 000,00 € 1 000,00 €
Lisseuil 14 000,00 € 14 000,00 € 4
Marcillat 15 000,00 € 15 000,00 €
Pouzol 15 000,00 € 15 000,00 €
Saint Gal/Sioule 11 000,00 € 11 000,00 €
Saint Pardoux 25 000,00 € -15 000,00 € 10 000,00 €
Saint Quintin/Sioule 16 000,00 € 16 000,00 €
Saint Rémy de Blot 4 900,00 € 4 900,00 €
Au titre des dépenses de fonctionnement (dépenses externalisées) :
Communes
Total transfert de
charges
fonctionnement
voirie en 2017
Modification
transfert charges
fonctionnement
(dépenses externes)
Total transfert de
charges
fonctionnement
voirie 2018
Les Ancizes-Comps 6 800 € 6 800 €
Charbonnières les Vieilles 7 447 € 7 447 €
Châteauneuf les Bains 2 000 € 2 000 €
Loubeyrat 1 200 € 1 200 €
Manzat 10 000 € 10 000 €
Queuille 0 €
Saint Angel 0 €
Saint Georges de Mons 10 000 € 10 000 €
Vitrac 2 000 € 2 000 €
Beauregard-Vendon 0 €
Combronde 14 385,33 € 14 385 €
Champs 2 462,16 € 2 462 €
Davayat 1 200,00 € 1 200 €
Gimeaux 1 397,59 € 1 398 €
Jozerand 200,00 € 200 €
Montcel 2 000,00 € 2 000 €
Prompsat 640,00 € 640 €
Saint-Hilaire la Croix 0,00 € 0 €
Saint-Myon 0,00 € 0 €
Teilhède 2 800,00 € 2 800 €
Yssac la Tourette 3 849,24 € 3 849 €
Blot l'Eglise 500 € 500 €
Lisseuil 3 000 € 3 000 €
Marcillat 9 250 € 1 250 € 10 500 €
Pouzol 6 000 € 6 000 €
Saint Gal/Sioule 9 000 € 9 000 €
Saint Pardoux 3 000 € -2 000 € 1 000 €
Saint Quintin/Sioule 4 000 € -1 812 € 2 188 €
Saint Rémy de Blot 12 700 € 6 300 € 19 000 €
TOTAL 76 384 € 43 185 € 119 569 € 5
Au titre des dépenses de fonctionnement : mise à disposition de personnel et matériel au profit de l’EPCI)
Mise à disposition matériel et
agents (modification 2018)
Les Ancizes-Comps 40 800,00 €
Charbonnières les Vieilles 18 808,00 €
Châteauneuf les Bains 18 316,00 €
Loubeyrat 84 008,00 €
Manzat 65 808,00 €
Queuille
St Angel 33 728,00 €
St Georges de Mons 55 589,00 €
Vitrac 22 881,00 €
Beauregard-Vendon
Combronde
Davayat
Jozerand
Montcel
Prompsat
Saint hilaire la Croix
Saint Myon
Teilhède
Yssac la Tourette
CHAMPS
GIMEAUX
Blot L'église 17 933,00 €
Lisseuil 125,00 €
Marcillat 10 096,00 €
Pouzol 12 454,00 €
Saint-Pardoux 12 789,00 €
Saint-Quintin-sur-sioule 16 913,00 €
Saint-Remy-de-Blot 8 213,00 €
Saint-gal-sur-sioule
La réglementation stipule que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. Le rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la base pour déterminer le montant de l’attribution de compensation qui sera versée par chaque commune membre à la communauté de communes.
La commune est donc appelée à se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
o APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées ;
o ENTERINE ET APPROUVE les montants de l’évaluation ou de la révision des charges transférées tels qu’ils sont présentés ci-dessus. 6
Autorisation d’encaissement de chèques de remboursement
(Délibération n°2018/0904/04)
Madame le Maire présente au Conseil municipal le cas d’un chèque émis par un fournisseur, d’un montant de 57,30 €, correspondant à un trop perçu sur l’exercice 2017.
Afin de simplifier les procédures, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à encaisser tous les chèques de remboursement divers émis pour le compte de la Commune d’Yssac-la-Tourette.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser les chèques de remboursement divers.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les rythmes scolaires
Les rythmes scolaires de l’école d’Yssac-la-Tourette, en regroupement pédagogique avec celle de Gimeaux, ne seront pas modifiés à la rentrée 2018/2019.
La décision a été prise par le Président du SIRPYG suite à une réunion avec les deux Maires et l’équipe pédagogique. Cela a été rappelé lors de la réunion du SIRPYG du 21 mars 2018.
Rappel des manifestations à Yssac
Sur la commune, plusieurs manifestations vont avoir lieu :
- Randonnée Brayaude (Comité des fêtes de Beauregard-Vendon) a eu lieu le dimanche 8 avril 2018 - Festival Ernest Monpied (association Altérité culturelle en Combrailles) le mardi 10 avril 2018 à 17h30 - Balade du SIET le dimanche 15 avril 2018
- La Mozacoise, randonnée cycliste (club Mozac clyclo club) le dimanche 22 avril 2018 - Vide grenier de l’association LCA le dimanche 20 mai 2018
Affaire Chevalley
L’alignement de la propriété Chevalley est un problème depuis plusieurs années pour la commune. Par un courrier en date du 28 mars 2018, Monsieur Mombazet (Mombazet immobilier) informe la commune d’un client potentiel pour cet immeuble, à condition que « son empiètement sur la route ne soit pas remis en question ».
Monsieur Mombazet s’est également manifesté auprès de Monsieur HUSSON du service de la Gestion du Domaine Public, demandant à celui-ci et à la Mairie d’Yssac de statuer sur le devenir de cet alignement. Le Maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise pour répondre à cette problématique le 17 octobre 2003. La législation ayant changé depuis cette date, les démarches nécessaires avec la DDT et le Conseil départemental (service Gestion du Domaine Public) sont en cours.
Point sur les travaux de la RD 15
Les travaux sont en cours.
Au début du projet, il était prévu l’utilisation de PVC pour les canalisations des eaux pluviales, mais il a été nécessaire d’utiliser une buse en béton armé sur une partie, suite à un changement d’emplacement des canalisations. Initialement prévues dans le fossé, elles ont été faites sous une partie de la chaussée, côté nord. 7
Les travaux de remise en état de la route vont être réalisés en deux temps afin de couper la circulation moins de 400 mètres (entre les feux alternés en dehors des heures des travaux, de 18h à 7h et les week-ends et jours fériés).
Cantine intercommunale de l’école d’Yssac-la-Tourette
Une réunion a eu lieu le 9 avril 2018 matin à l’école, en présence de Coralie BARON, Pascal CHARBONNEL, Jean-Pierre LANNAREIX, Franck PORTIER, Arnaud FOURNET-FAYARD, Alain FRADIER et Marie-Hélène LAMAISON.
Sur les 7 projets proposés, le projet 6 semble être le plus adapté. Le chiffrage sera fait sur ce dernier. Des négociations sont en cours avec le propriétaire de la parcelle voisine pour enterrer les réseaux nécessaires au projet : un droit de servitude ou l’acquisition de cette parcelle éviterait de casser l’enrobé déjà existant, ce qui réduirait considérablement les coûts liés à ce nouveau bâtiment.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h05.