Compte-Rendu - CR 06 du 10 décembre

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Compte-Rendu - CR 06 du 10 décembre Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 du 10 décembre)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Tourisme, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC-la- TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène LAMAISON, Maire.

Date de convocation : 4 décembre 2018

Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint), FRADIER Alain (2ème adjoint), FOURNET-FAYARD Arnaud (3ème adjoint), PERRET Gaele, EYMIN Philippe, BOST Michelle, MAZEYRAT Patrick

Absents : ZING Christine

Secrétaire de séance : AGÉE Maurice

Approbation du compte-rendu du 17 septembre 2018, à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2014/1404/02, le Conseil Municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation : NEANT

Madame le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour, concernant une décision modificative au budget prévisionnel 2018. Cette proposition est à l’unanimité.

Madame le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour, concernant le report tacite du contrat SOCOTEC. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Modalités et tarifs de location de la salle polyvalente au 1er janvier 2019

 Avenant au procès-verbal de mise à disposition des voies communales et des espaces publics au titre de la compétence voirie

 Délégation de maîtrise d’ouvrage des eaux pluviales de la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Morge et Chambaron (SIAMC)

 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant le transfert de la compétence « restauration scolaire »

 Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, modification statutaire n°3

 Plantation de haies sur des parcelles communales

 Devis concernant l’aménagement du Champ Epital

 Classement des chemins ruraux des Garennes et des Varennes Gaillard en voirie communale

 Défense du centre médico-psychologique et hôpital de jour de Youx

 DM 2 au BP 2018

 Autorisation du report tacite du contrat SOCOTEC

 Questions diverses

 Modalités et tarifs de location de la salle polyvalente au 1er janvier 2019 (Délibération n°2018/1012/01)

Madame le Maire propose de ne pas modifier les montants de location tels qu’établis au 1er janvier 2018, comme suit :2

HABITANTS DE LA COMMUNE

Demi-journée

de 9h à 14h

ou de 14h à 19h

Journée

de 9h à 19h

Week-end

du samedi 9h au

dimanche 19h

Grand week-end

du samedi 9h au

lundi 19h

Tarif ÉTÉ

du 1er juin au 30

septembre

55 € 140 € 190 € 250 €

Tarif HIVER

du 1er octobre au

31 mai

60 € 170 € 230 € 300 €

Option jardin

privatif + 5 € + 10 € + 20 € + 25 €

Tarif 31

décembre 250 €

Option jardin

privatif + 20 €

Arrhes = 50 €

Location du 31 décembre réservée aux habitants de la commune.

PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE

Demi-journée

de 9h à 14h

ou de 14h à 19h

Journée

de 9h à 19h

Week-end

du samedi 9h au

dimanche 19h

Grand week-end

du samedi 9h au

lundi 19h

Tarif ÉTÉ

du 1er juin au 30

septembre

65 € 225 € 310 € 360 €

Tarif HIVER

du 1er octobre au

31 mai

80 € 270 € 370 € 420 €

Option jardin

privatif + 10 € + 15 € + 30 € + 40 €

Arrhes = 100 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE

Journée

de 9h à 19h

Week-end

du samedi 9h au

dimanche 19h

Tarif ÉTÉ

du 1er juin au 30

septembre

140 € 190 €

Tarif HIVER

du 1er octobre au 31

mai

170 € 230 €

Option jardin

privatif + 10 € + 20 €

Arrhes = 50 €3

Les modalités suivantes seront appliquées :

 Les habitants et les associations de la commune sont prioritaires pour réserver la salle,  La location est gratuite pour les associations de la commune.

 Les associations communales devront établir leur calendrier de réservation.  La municipalité met à disposition gracieusement la salle polyvalente pour les activités de la Paroisse Notre- Dame-des-Sources et au Regroupement des Sapeurs-Pompiers volontaires de Saint-Bonnet, Davayat et Yssac.

 Un contrat de location sera établi dans tous les cas (y compris pour les occupations à titre gratuit).  A la signature du contrat de location, dans le cas de location payante, un chèque d'arrhes devra être déposé pour valider la réservation (en cas d'annulation, la somme sera conservée par la Commune) ainsi qu'un chèque du solde de la location,

 A la signature du contrat de location, dans tous les cas, un chèque de caution de 1 000 € sera demandé et restitué à l’issue de la manifestation, si l’état des lieux le permet.

 Une attestation de contrat d’assurance devra être fournie dans tous les cas.  Les titulaires du contrat de location doivent être âgés d’au moins 25 ans.  Lorsque le lundi est férié, le tarif week-end peut s’appliquer pour les 2 journées du dimanche et lundi, soit de dimanche 9h au lundi soir 19h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les conditions de location détaillées ci-dessous.

Ces tarifs et modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

 Avenant au procès-verbal de mise à disposition des voies communales et des espaces publics au titre de la compétence voirie

(Délibération n°2018/1012/02)

En vertu de l’article L3121-1 du CGCT « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence ».

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la Commune et de la Communauté de communes.

Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique des biens mis à disposition.

La remise de ces biens à lieu à titre gratuit.

Sur le secteur « Plaine », il existait déjà des procès-verbaux de mise à disposition de la voirie : il convient de les mettre à jour, afin d’exclure les chemins ruraux du PV de mise à disposition, suite au retour de la compétence chemins ruraux aux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant au procès-verbal de mise à disposition de la voirie et des espaces publics.

 Délégation de maîtrise d’ouvrage des eaux pluviales de la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Morge et Chambaron (SIAMC)

(Délibération n°2018/1012/03)

Les travaux d’assainissement de la rue de la Commanderie, inscrits au programme de travaux 2018 du Syndicat, s’accompagnent de travaux d’eaux pluviales, compétence communale.

Dans un souci d’économie, les travaux d’eaux pluviales et d’assainissement doivent être réalisés en coordination par la même entreprise, afin d’éviter des surcoûts importants.4

Lors du Conseil municipal du 17 septembre 2018, la commune a décidé de déléguer au SIAMC, la maîtrise d’ouvrage de ces travaux d’eaux pluviales rue de la Commanderie.

Madame le Maire présente au Conseil le projet de convention établie, dans laquelle il a notamment été arrêté le montant à la charge de la Commune comme suit :

« La Commune s’engage à prendre à sa charge la totalité du montant des travaux d’eaux pluviales et d’enfouissement des réseaux secs, auquel s’ajoutera le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs à ces travaux (8.5%).

Le tableau ci-dessous récapitule le détail et la répartition des coûts des différentes dépenses (travaux, maîtrise d’œuvre, contrôles de conformité…).

Les coûts prévisionnels sont estimés à partir du projet établi Egis Eau, maître d’œuvre de l’opération.

Après achèvement des travaux, un décompte définitif des dépenses à la charge de la Commune (travaux + maîtrise d’œuvre + contrôles) sera établi par le Syndicat Intercommunal d'assainissement Morge et Chambaron. Le montant dû par la commune sera calculé :

 Pour les travaux et contrôles : sur la base du Décompte Général Définitif des entreprises  Pour la maîtrise d’œuvre : sur la base du Décompte Général Définitif du Maître d’œuvre de l’opération. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 7 voix pour, 1 voix contre :

- d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage concernant les travaux d’eaux pluviales rue de la Commanderie, au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Morge et Chambaron, dans le cadre des travaux d’assainissement prévus par le Syndicat dans son programme de travaux 2018 ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette délégation

 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant le transfert de la compétence « restauration scolaire » (Délibération n°2018/1012/04)

Le maire expose au conseil municipal qu’il convient, à chaque nouveau transfert de compétence, ou dès lors que les conditions relatives aux modalités de révision des attributions de compensation sont réunies, de réunir la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Suite à la procédure de fusion-extension et à l’extension de la compétence restauration scolaire au 01 janvier 2019 sur l’ensemble du territoire, il y a donc lieu d’évaluer ou de modifier le montant des charges transférées au titre des dépenses du service de restauration scolaire.

La CLECT s’est réunie le mardi 23 octobre 2018 dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « restauration scolaire ».

Le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité le mardi 23 octobre 2018 par les membres de la CLECT.

Les charges sont évaluées comme suit :

Lieu Nature de la dépense Tranche 1 Montant HT Tranche 2 Montant HT Total Tranches 1 et 2 Montant HT

Travaux d'eaux pluviales 12 024.50 26 768.00 38 792.50

Maîtrise d'œuvre 1 129.28 2 446.47 3 575.75

Contrôles extérieurs et frais divers 2 231.03 2 776.26 5 007.29

Total tranches 1 et 2 15 384.81 31 990.73 47 375.54

Yssac la Tourette

Rue de la Commanderie5

Communes Charges nettes transférées

St Angel 23 534,00 €

Loubeyrat 31 212,62 €

Marcillat 20 541,00 €

Vitrac 22 575,60 €

Blot l'église 23 775,00 €

St Quintin sur Sioule 12 362,43 €

St Pardoux 21 286,12 €

Manzat 51 232,00 €

Pouzol 12 770,00 €

Charbonnières -les-Vieilles scolaires 48 746,44 €

St Georges-de-Mons 113 067,38 €

Les Ancizes-Comps 67 272,20 €

Queuille 9 002,00 €

Rappelons que les communes de l’ex CC Côtes de Combrailles ont déjà procédé au transfert de charges pour cette compétence en 2016.

La réglementation stipule que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. Le rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).

Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la base pour déterminer le montant de l’attribution de compensation qui sera versée par chaque commune membre à la communauté de communes.

La commune est donc appelée à se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - d’entériner et approuver les montants de l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence restauration scolaire.

 Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, modification statutaire n°3 (Délibération n°2018/1012/05)

Madame le maire présente le projet de modification statutaire n°3 adopté par le conseil communautaire du 29 novembre 2018.

La modification statutaire n°3 a pour objet :

- De redéfinir les compétences touristiques au chapitre des compétences facultatives, et notamment les sites touristiques d’intérêt communautaire ;

- De préciser la compétence relative aux ALSH périscolaires et extrascolaires ;

- De préciser la compétence RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).

Au chapitre des compétences facultatives les paragraphes « 1. Développement économique » et « 3. Petite enfance /enfance / jeunesse », seraient ainsi rédigés :6

Statuts en vigueur Rédaction à l’issue de la modification n°3 1.Développement économique

• actions de développement touristique

◦ action d’animation du territoire

◦ actions de conservation du

patrimoine agreste et des cultures

agricoles traditionnelles (chanvre,

lin...)

• élaboration de produits touristiques

comme les circuits de découverte

• aide au montage et suivi de

programmes d’aides aux acteurs

touristiques privés

• élaboration de produits touristiques

comme les circuits de découvertes

• aménagement et gestion de sites

touristiques d’intérêt communautaire

• actions de soutien à des initiatives de

développement économique et/ou

touristique

• élaboration, révision et suivi d’un

schéma de développement

touristique

• aménagement, entretien et gestion

des sentiers de randonnée d’intérêt

communautaire et édition de

toposguides ou tout document

similaire

• mise en place, animation et suivi de

programmes d’aide aux acteurs

touristiques privés

• coordination des interventions des

divers partenaires du développement

touristique local

1.Développement touristique

• Ingénierie : Aide au montage (mise en

place et animation) et suivi de

programmes d’aides aux acteurs

touristiques privés et publics

• Aménagement, entretien et gestion

des sentiers de randonnées et édition

de topoguides ou tout document

similaire

• Coordination des interventions des

divers partenaires du développement

touristique local

• Aménagement et gestion de sites

touristiques d’intérêt

communautaire suivants :

◦ Château Rocher

◦ Gour de Tazenat

◦ Paradis de Queuille

3. Petite enfance / Enfance / Jeunesse

• construction, aménagement et

gestion des accueils de loisirs sans

hébergement (ALSH périscolaires et

extrascolaires)

• construction, aménagement et

gestion des garderies périscolaires

• construction, aménagement et

gestion des structures d’accueil

collectif de la petite enfance

• construction, aménagement et

gestion des structures d’accueil

collectif des adolescents

• mise en place, animation et suivi de

programmes d’actions

socioéducatives (contrat enfance ou

tout autre dispositif venant s’y

substituer)

3. Petite enfance / Enfance / Jeunesse

• Construction, aménagement et

gestion des accueils de loisirs sans

hébergement « déclarés DDCS »

(ALSH périscolaires et extrascolaires)

• construction, aménagement et

gestion des structures d’accueil

collectif de la petite enfance

• construction, aménagement et

gestion des structures d’accueil

collectif des adolescents

• mise en place, animation et suivi de

programmes d’actions

socioéducatives (contrat enfance ou

tout autre dispositif venant s’y

substituer)

• construction, aménagement et

gestion du service de restauration

scolaire7

• construction, aménagement et

gestion du service de restauration

scolaire

• aide à la gestion ou gestion des

projets liés à l’accueil et à

l’aménagement du rythme de vie des

enfants et des jeunes en temps

périscolaire et extrascolaire

0-25 s)

• Aide à l’apprentissage de la natation

pendant le temps scolaire : prise en

charge des frais d’accès aux piscines

(compris mise à disposition de maitre-

nageur) et coûts de transport pour les

écoles du territoire

• Relais d’assistants maternels,

• soutien financier et logistique aux

associations partenaires du projet

éducatif local et du contrat enfance

jeunesse

• réflexion quant aux activités

culturelles et sportives dans les

écoles primaires du territoire

• soutien au réseau RASED (réseau

d’aide spécialisé des enfants en

difficultés)

• soutien aux projets pédagogiques

sportifs et culturels des

établissements scolaires du territoire

(maternel, primaire et collège),

comprenant la participation au

transport collectif.

• Transport des élèves des écoles

primaires de la communauté vers les

équipements communautaires

• Transport des élèves des écoles

primaires de la communauté

vers l’école des sciences de

Châteauneuf les bains

• aide à la gestion ou gestion des

projets liés à l’accueil et à

l’aménagement du rythme de vie des

enfants et des jeunes.

0-25 ans)

• Aide à l’apprentissage de la natation

pendant le temps scolaire : prise en

charge des frais d’accès aux piscines

(compris mise à disposition de maitre-

nageur) et coûts de transport pour les

écoles du territoire

• Relais d’assistants maternels,

• soutien financier et logistique aux

associations partenaires du projet

éducatif local et du contrat enfance

jeunesse

• réflexion quant aux activités

culturelles et sportives dans les

écoles primaires du territoire

• soutien et gestion matériel du réseau

RASED (Réseau d'Aides

Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

• soutien aux projets pédagogiques

sportifs et culturels des

établissements scolaires du territoire

(maternel, primaire et collège),

comprenant la participation au

transport collectif.

• Transport des élèves des écoles

primaires de la communauté vers les

équipements communautaires

• Transport des élèves des écoles

primaires de la communauté

vers l’école des sciences de

Châteauneuf les bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la modification statutaire n°3

 Plantation de haies sur des parcelles communales

(Délibération n°2018/1012/06)

Le maire expose au Conseil municipal le projet de plantation de haies sur la commune.

Les parcelles pouvant être concernées sont : YA 46, YB 28, YH 11, YH 19, YI 41, YI 85, YK 49 et YK 51.

Ce projet correspond aux actions de la fédération de chasse du Puy-de-Dôme, notamment à son Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Puy-de-Dôme, qui a été approuvé le 26 juin 2015 par le Préfet. Celle-ci peut donc apporter son soutien technique pour la réalisation de ces plantations.8

Par ailleurs, la commune souhaite donner la Maîtrise d’ouvrage à la société de chasse d’Yssac-la-Tourette, Présidée par M. Serge BROCHETTE, pour l’étude et la plantation de haies sur les parcelles communales citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver ce projet

- d’autoriser Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

 Devis concernant l’aménagement du Champ Epital

(Délibération n°2018/1012/07)

Madame le Maire rappelle au Conseil le projet communal d’aménagement de la parcelle YD 18 du Champ Epital.

Le commune a reçu trois propositions avec devis.

Il convient de se positionner sur ces propositions afin de pouvoir leur donner suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir la proposition de GEOVAL et Morpho Architectes, pour un montant total de 11 800 € HT : part GEOVAL à 10 000 € HT, part Morpho Architectes à 1 800€ HT.

- d’autoriser Madame le Maire à signer ces devis et toutes pièces nécessaires à l’exécution de ce dossier

 Classement des chemins ruraux des Garennes et des Varennes Gaillard en voirie communale (Délibération n°2018/1012/08)

Madame le Maire rappelle que les chemins ruraux des Garennes et des Varennes Gaillard sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.

Elle informe le Conseil municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.

Elle rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-le classement du Chemin des Garennes et du Chemin des Varennes Gaillard dans la voirie communale d’Yssac-la-Tourette, en totalité pour le chemin des Garennes et jusqu’à la limite de la zone constructible (parcelle YH 133 incluse) pour le Chemin des Varennes Gaillard.

-de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

 Défense du centre médico-psychologique et hôpital de jour de Youx (Délibération n°2018/1012/09)

Madame le Maire expose le projet de fermeture du centre médico-psychologique de Youx, antenne du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand.

Considérant que cette structure est implantée sur le territoire des Combrailles, et ce depuis de nombreuses années, et qu’elle a pu tisser des partenariats avec les acteurs et structures locales, dont notamment l’ESAT des Combrailles ;9

Considérant que ce centre n’accueille pas moins de 175 personnes et qu’un déplacement de celle-ci sur Riom ou Clermont-Ferrand, voire Montluçon, est incompatible avec leur état de santé ;

Considérant l’état de précarité tant social que médical de certains malades ;

Considérant que les questions liées à la santé en milieu rural sont des enjeux essentiels pour nos territoires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de s’opposer à la fermeture du centre médico-psychologique et hôpital de jour de Youx ;

-approuve la décision de Madame la Directrice de l’embauche d’un psychiatre en CDI 2 jours par semaine à compter de janvier 2019.

 DM 2 AU BP 2018

(Délibération n°2018/1012/10)

Afin de procéder au paiement de la facture du SIEG, correspondant aux travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Commanderie, décidés par la délibération 2016/2908/06 du 29 août 2016.

Madame le Maire propose de modifier les inscriptions du budget primitif 2018 comme suit :

Dépenses

d'investissement

Augmentation de crédits Diminution de crédits

Article Somme Article Somme

Frais d’études 2031 4 563 €

Installations, matériel et

outillage techniques –

Autres réseaux

21538 4 563 €

TOTAL 4 563 € 4 563 €

TOTAL BUDGET

dépenses d’investissement 147 634,24 €

TOTAL BUDGET

recettes d’investissement 147 634,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la décision modificative proposée.

 Contrat SOCOTEC

(Délibération n°2018/1012/11)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil municipal du 15 janvier 2014, la société SOCOTEC assure la vérification annuelle des installations électriques des Etablissements Recevant du Public (ERP), la vérification des moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie et la vérification des installations gaz des bâtiments concernés, selon le contrat n° FAK7722.

Le contrat initial étant arrivé à échéance, son report est tacite, jusqu’à demande d’arrêt par écrit de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de continuer le report tacite du contrat SOCOTEC10

QUESTIONS DIVERSES

 Désignation d’un représentant pour la commission « développement durable et transition énergétique » de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge

Suite au Conseil communautaire du 29 novembre 2018, il a été décidé la création d’une commission « développement durable et transition énergétique », notamment pour suivre le projet de Plan Climat Air Energie Territoriale.

Afin de constituer cette commission, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge demande aux communes de désigner un représentant pour siéger à cette commission. La commune d’Yssac a désigné M. Arnaud FOURNET-FAYARD.

 Stagiaire technique

Depuis le 14 novembre, Justin RIFFAUD est stagiaire à la Commune, avec Guillaume DEWICKI, agent technique communal.

Justin est présent aux mêmes heures que Guillaume c’est-à-dire, le mercredi et le jeudi. Au mois de janvier, nous étudierons la possibilité de lui faire signer un contrat PEC de 20h par le biais de la Mission Locale.

 Commission de contrôle

Le conseiller titulaire de cette commission, relative aux listes électorales, sera Philippe EYMIN ; la suppléante, Gaele PERRET.

 Faisabilité des raccordements d’assainissement Champ Epital

Il a été demandé au Syndicat Morge et Chambaron, d’étudier la faisabilité du projet du Champ Epital, ainsi que la zone de manière plus large, concernant les raccordements d’assainissement.

 Projet de fresque de l’école

L’école porte un projet de fresque, présenté lors d’une réunion le 17 octobre 2018, qui sera réalisé par Madame Steffie BROCOLI, avec les enfants.

Pour ce projet, la Commune sera chargée de repeindre le mur concerné en blanc. Le coût pour la commune est estimé à environ 800 €, sur un total d’environ 1 700€. L’association LCA et l’amicale laïque de Gimeaux participeront également financièrement au projet.

 Festival Ernest Monpied

Comme pour cette année, M. Didier MOGUELET, Président de l’association Altérité Culturelle en Combrailles, par un courrier en date du 3 novembre 2018, demande à la commune le prêt de la salle polyvalente pour l’organisation du festival Ernest Monpied, le samedi 13 avril 2019, avec le concert de Marie- Claire FRAULAUD.

De plus, dans ce même courrier, il sollicite la commune pour une subvention de 200 €. Celle-ci sera, si elle est acceptée par le Conseil, prévue au budget 2019.

 Exposition photos

Monsieur PINARD, photographe et président de l’association « Club photos de Saint-Bonnet-Près-Riom », avec les membres de celle-ci, va prendre des photos d’Yssac-la-Tourette. Elles seront exposées à Saint- Bonnet, puis à Yssac durant l’automne. Les dates seront communiquées. Une participation d’un montant de 350 € environ sera demandée à la commune d’Yssac afin que les photographies puissent être conservées. Cette somme sera prévue au budget 2019, si elle est acceptée par le Conseil.

Il sera également demandé à l’association d’obtenir une version numérique libre de droits des photographies.

 Point sur la distribution de pain à Yssac11

Le boulanger de Châtel-Guyon M. VIEIRA passe à Yssac tous les jours depuis le 15 octobre 2018. Celui-ci n’est pas intéressé pour fournir un distrib’pain sur la commune.

Le projet de la commune, de l’installation d’un distrib’pain, est donc suspendu.

 Vente de l’impasse des Quartillons

Un propriétaire souhaiterait acquérir l’impasse des Quartillons (environ 70m²), desservant notamment les parcelles B 514, B 515 et la B 1151.

Le prix serait compris entre 8 et 10€/m².

Les frais liés à cette opération (frais de bornage et de notaire) seront à la charge de l’acquéreur.

 Point sur la construction du restaurant scolaire communautaire à Yssac

Le permis du restaurant scolaire communautaire a été déposé en Mairie le 17 octobre 2018, par la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge.

La Sous-Commission Départementale d’Accessibilité, réunie le 20 novembre 2018, a donné un avis favorable avec prescriptions concernant la demande d’autorisation de travaux de ce permis. La Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH, qui a eu lieu le 4 décembre 2018, a également rendu un avis favorable.

 Projet d’une boîte à livres

La Commune d’Yssac-la-Tourette a pour projet l’installation d’une boîte à livres dans le jardin communal. Pour modèle, celle de Saint-Hilaire-la-Croix, réalisée par un agent communal, semble bien fonctionner.

 DETR pour mise aux normes ADAP

La Commune doit mettre aux normes ses ERP afin de respecter les normes ADAP. Le coût total serait d’environ 7 000€. Il est évoqué de faire une demande de subvention DETR englobant les différents aménagements à prévoir pour l’année 2019.

 Téléthon 2018

Madame le Maire remercie les personnes ayant participé au Téléthon 2018. La somme récoltée pour les petits déjeuners, la vente de brioches et tickets de tombola est de 825,70 €.

 Attribution du CIA aux agents

Par délibération en date du 21/01/2017, il a été décidé de l’attribution du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) à tous les agents. Celui-ci est versé pour l’année, une fois par an, au prorata du temps de travail et en fonction des critères d’attribution du CIA (groupe 1 et 2)

Afin de pouvoir le verser pour l’année 2018, en janvier 2019, le montant à attribuer a été fixé pour chaque agent : Hélène CORREIA, Guillaume DEWICKI et Marie BONHOMME.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 23h45.