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Arrêté - 2025 049 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Refection de Voirie Chemin DES Pinades Chemin de Saint Jean et Chemin de Galance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 049 Autorisation de Voirie Demande Darrete de Circulation Pour Travaux de Refection de Voirie Chemin DES Pinades Chemin de Saint Jean et Chemin de Galance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Publié o0r & je internet da Ca.
| cornenuns Je 21/9/2073.
| La Bastidonnhe
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 049
AUTORISATION DE VOIRIE POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE CHEMIN DE SAINT JEAN, CHEMIN DE GALANCE, CHEMIN DES PINADES
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5,R411-8,R411-18etR411-25àR 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise DINUCCI ET FILS en date du 10/07/2025 :
Considérant que les travaux de réfection de voirie Chemin de Saint Jean, Chemin de Galance et
Chemin des Pinades empièteront sur la chaussée et nécessiteront une circulation alternée.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du 28/07/2025 au 01/08/2025, l'entreprise DINUCCI ET FILS est autorisée à engager les travaux de
réfection de voirie Chemin de Saint Jean, Chemin de Galance et Chemin des Pinades. Durant les travaux, la circulation sera alternée.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par : DINUCCI ET FILS — 431 Rue Marcel Pagnol — 84120 LA TOUR D'AIGUES (représentée par Philippe DINUCCI)
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 25/07/2025
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de E] présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr. 2
Jean-Charles BARBANT 4 our le Maire et par délégation, /